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Déliberation - Deliberations CM du 28 07 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 28 07 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAlt'tT-cLAullt
Lavans. Ponthoux. Pratz
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 28 juillet 2022 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
23
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6) Maire.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe
Présents I Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG' Sandrine DUTO|T, Atain JEANNIER, Aline LACROIX, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, AnaÏs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Virginie REYBIER et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Jean-paut BERNASCONI (pouvoir à Philippe PASSOT), Emilia BRULE (pouvoir à Jean-François MINY), Cécile CHteUET (pouvoir à Rachel DA SILVA fetXftnn;, Magali LAHU (pouvoir à VéroniqueASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali PHILIPPE (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Antoine PULICE-
Alain JEANNIER a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
22 JUtLOl
22 JU|LO2
22 JU!LO3
22 JU|]- 04
22 JU|L 05
22 JUIL 06
PERSONNEL - Création d'un emploi d'Educateur de Jeunes Enfants (EJE) à 35h00 - Approuvée
PERSONNEL - Suppression d'un emploi au grade d'Adjoint Administratif à 25h00 et création d'un emploi au grade d'Adjoint Administratif à 30h00 - Approuvée
PERSONNEL - Création d'un emploi d'Adjoint Administratif à 35h00 - Approuvée
PATRIMOINE - Désaffectation du Domaine public, rez-de-chaussée de la Mairie déléguée de Ponthoux - Aménagement dans bâtiment attenant - Approuvée
FORÊT - BOIS - vente d'un lot de bois coupe en bord de route suite au désistement d'un affouagiste - Approuvée
MOTION - Demande de sécurisation du carrefour lieudit < Pont de Grésillat > - Approuvée
Philippe PASSOT
Maire
Alain JEANNIER
Secrétaire de séance