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Arrêté - AM 600 annule et remplace le n°597 2025 AOT Soin sante st mandrier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 600 annule et remplace le n°597 2025 AOT Soin sante st mandrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
600-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Annule
et remplace
l'arrêté
municipal
n°597-2025
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-__
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
VU
le code
de
la
route ;
-
VU
l'arrêté
municipal
n°207/2013
relatif
au
règlement
des
marchés
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
;
-
VU
l'avis
favorable
de
madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et marchés
;
-
VU
la demande
de
monsieur
Pierre
Guida,
président
de
l’association
« Soin
santé
Saint
Mandrier
»
domicilié
au
19,
place
des
Résistants
- 83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
de
mise
à
disposition
d'un
emplacement
afin
d'installer
un
stand
d'information
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
pour
«
Le
Mois
sans
tabac
»,
lors
du
marché
le
samedi
29
novembre
2025
de
8h30
à
13h00
sur
la place
des
Résistants
;
-
Considérant
la nécessité
d'annuler
et remplace
l'arrêté
n°597-2025
;
-
Considérant
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et
la sécurité
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1 - L’organisateur
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
réservé
aux
associations
lors
du
marché
du
samedi
29
novembre
2025
de
8h30
à
13h00,
sur
la
place
des
Résistants,
afin
d'y
installer
un
stand
d’information
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
de
l'opération
«
Mois
sans
tabac
».
ARTICLE
2
- Seules
les
personnes
autorisées
par
l'organisateur
pourront
participer
à
cette
manifestation. ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
17
novembre
2025
Le
maire
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
RIOL
Gilles
VINCENT