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Arrêté - AM n°310 AOP Commercant Presquile de St Mandrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°310 AOP Commercant Presquile de St Mandrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
310-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__Vule
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
Vu
l’arrêté
municipal
n°18/2014
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
du
bruit ;
-
Vu
la
demande
de
l’association
«
Les
commerçants
de
la
presqu'île
de
charme
»,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la musique
et d'une
paëlla,
le samedi
21
juin. 2025
de
19h00
à minuit
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
la
place
des
Résistants
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
la
place
des
Résistants,
le
samedi
21
juin
2025
de
17h00
à
1h00
du
matin
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
et
l’organisation
d’une
paëlla.
ARTICLE
2 - Conformément
à
l’arrêté
municipal
n°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisatrice
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
- Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu’à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisatrice
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
vauban,
héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la
structure.
Le
dessous
de
la
structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
5 - Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
16
juin
2025
Le
maire,