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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 A 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs,
le 29/89/2823
ES L REÇU EN PREFECTURE 1
99_AR-031-24310077
2 °e
Val Aïgo ARRÊTÉ 2023-A 006
PORTANT AVENANT A LA RÉGIE DE RECETTES
POUR LA VENTE DE COMPOSTEURS N°32 004
Monsieur Jean-Marc DUMOUNLIN, Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Vu la délibération 2014/18 en date du 22 mai 2014 instituant une régie de recettes pour la vente de composteurs.
CONSIDERANT qU'il convient de transférer du budget général vers le budget annexe des déchets les gains de la régie sus-évoquée.
Vu l'avis conforme du Comptable Public Assignataire en date du 27 septembre 2023.
ARRETE
Article Unique :
Les recettes de la Régie de recettes n°32004 pour la vente des composteurs abondent, dorénavant, le budget annexe des déchets, sous le nouveau numéro : 32601.
Fait à Villemur-sur-Tarn, le 28 septembre 2023
Jean-Marc DUMO |
Affiché le
28 SEP. 2023
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la communauté
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Communauté de Communes Val'Aïgo * 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 - E-mail : contact@valaigo.fr : www. valaigo.fr