Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA du 2 juin n°70

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA du 2 juin n°70 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA du 2 juin n°70)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 70 du 2 juin 2021SOMMAIRE

PRÉFECTURE 44

Cabinet

Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant prolongation du port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire- Atlantique.

Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes.EM

PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 74

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque

pour les personnes de onze ans et plus

sur la totalité du territoire

du département de la Loire-Atlantique

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le code de la santé publique, notamment son article L31361 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire

international du 23 mai 2005;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la

région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-63 du 30 avril 2021 prolongeant le port obligatoire

du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du

département de la Loire-Atlantique ;

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : pref-covidi9@loire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1VU l'avis du comité scientifique prévu à l'article L3131-19 du code de la santé publique en

date du 27 juillet 2020 ;

VU l'avis du Haut Conseil de santé publique en date des 14 et 20 janvier 2021;

VU le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020 ;

VU l'avis sanitaire de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 25 mai 2021;

Vu les avis exprimés après consultation des parlementaires et principaux élus du

département le 2 juin 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide

ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus

Covid-19 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Loire-Atlantique, le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé

publique ;

Considérant que, malgré les mesures locales et nationales imposant le port du masque dans

certains secteurs du territoire de Loire-Atlantique, le territoire de la Loire-Atlantique présente

au 22 mai 2021 un taux d'incidence moyen de 118 cas positifs pour 100 000 habitants ; que

ces taux sont supérieurs aux seuils de vigilance ; que les taux dépassent les taux ayant prévalu

à l'instauration de l'obligation de port du masque dans le département ; que les autorités de

santé précisent que le virus circule activement sur le département de la Loire- Atlantique,

avec une présence du variant anglais à hauteur de 80% des cas sur l'ensemble du territoire

soit une circulation supérieure à la moyenne nationale ;

Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la Loire recommande d'imposer le

port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la

population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace

public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement

de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant

les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse

des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans

l'espace public dans les secteurs où des clusters ont été identifiés constitue une mesure de

nature à limiter le risque de circulation du virus ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections

par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et du

directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1” Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la

propagation de l'épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter

un masque de protection sur l'espace public de l’ensemble des communes du département,

à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture et jusqu'au mercredi 29 juin inclus, période révisable en fonction de l'évolution des

indicateurs sanitaires et des préconisations de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures d'hygiène, définies en annexe du décret

n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

- à toute personne pratiquant une activité sportive ;

- aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant un casque avec visière

baissée ;

Article 3 : Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans, en particulier à

proximité des établissements scolaires ;

Article 4 : l’arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-63 du 30 avril 2021 susvisé est abrogé ;

Article 5 : Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui renvoient à celles de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le

tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa

publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application

Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;Article 7 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant

Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, tous les maires des communes du

département de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la

Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire-

Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont

une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire

de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-

Nazaire.

À Nantes, le #2 Jin 24

Didier MARTINNote à l'attention des préfets des

cinq départements de la région

Pays de la Loire

© D Agence Régionale de Santé

da la Loi . nn PE Avis sanitaire concernant des

préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE

Le 25 Mai 2021

Date MAI : 25/05/21

Le 31 mars dernier, le président de la République annonçait la mise en place de restrictions

sanitaires renforcées, dans l’ensemble des départements métropolitains, pour une durée de 4

semaines afin de limiter au maximum la dégradation des indicateurs. Suite à ces mesures, la situation

sanitaire a évolué favorablement dans le pays. Un calendrier de dé confinement en 4 étapes, qui

s'étend du 3 mai au 30 juin, a été annoncé par le gouvernement pour permettre un retour à la normale

progressif. Le 19 mai 2021 le couvre-feu a été repoussé à 21h et certains établissements qui accueillent

du public ont pu rouvrir leur porte sous réserve de respecter un certain nombre de mesures sanitaires.

Concernant la situation ligérienne, nous avons pu constater avec la mise en place de ce 3ème

confinement une baisse significative du taux d'incidence et du taux de positivité. Au 14 Avril le taux

d'incidence de la Région était de 303 cas pour 100 000 habitants. Au 1° Mai ce même taux était

descendu à 184/100 000 habitants. À ce jour, le taux d'incidence de la Région est de 121/100 000

habitants. Le taux de positivité au niveau régional suit la même tendance puisqu'aux mêmes dates les

taux de positivité était respectivement de 8.9%, 7.2% et enfin aujourd'hui à 3.9%.

Taux d'incidence PDL: Taux de positivité régional Population générale

Population générale et 65 ans et + 0 et 65 ans et +

400,0

300,0 NN 10,0

0,0 00

22-janv 21-févr au) 22-avr 22m 22janv 21évr 23-mars 22-avr 22-mai

— vaux alance popuition gérée FDL => Set aernforcée pop 654 —— rai posté population généoe POC © seu glace posté

Seuil aterte maximale 65+ =———— seuil alerte maximale pop générale

= Tauxinilence 65 onset+/PDL = Suite renforcée pop générale ES Tax posté 65 an et OL

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx Page 1/4Pop

Incidence

8-mai N [catl + [Nom il ji 1 "

POUR PO r © a

POLAR PO nes © 46 POLR POL Li Le 39 POL R Pot 1P65 Fe 22 POUR PO 80% Pot R Po 5% POLR PO 37% POUR PDL

44 D LoreAlantique 18

44 D Loïre Aflantique 37

44 D Loire Atlantique LA Le 37 #4 0 Loire Atlantique TP65 La 21 44 D Lore Atlantique Vaciants% UK so 44 D LokeAtantique Variants % SA/BRA 5% 44 D Loïre Atlantique cit 24 . 49 D Maine et Loire n [1 us 43 0 Maine et Loire LI e 30 49 D Maneet Loire TP Le 39 43 D Maine et Loire TP6S Fr. 14 49 D ManeetLoire Variants% UK 75% 49 D ManeetLoire Variants% SAVBRA 5% 49 D ManeetLoire cit " a: 53 D Mayeme ü 14 53 D Moyenne n6s 47 53 D Mayenne m 44 53 D Mayenne TP6s 21 53 0 Mayeme Variants% UK 85% 53 D Mayeme Variants % SA/BRA 14

53 D Mayeme cit ZA =

72 D Sarthe Tr 13 72 D Samhe mes ® 38

72 0 Sathe m PF 5 72 0 Sarhe es ssl se 41 72 D Sanhe Vartants% UK 78% 78% 78% 72 D Sarthe Variants % SA/BRA 3% 2% 4% 72 D Sarthe cit 35 D Vendée il E 50 85 D Vendée 7165 46@ 36 85 D Vendée TP Le 36 3 8s D Vendée 1P6S Lé 26P 2418 17 #s D Vendée Variants % UK 7% n% 73% 85 D Vendée Variants % SARA 8% 10% 10% 8 D Vendée ist ZA __ZA 00 vu © ge ai.

Les taux d'incidence et taux de positivité sont en diminution sur l’ensemble de la région. Le

variant anglais est installé sur le territoire avec 80% des cas, les variants Sud-Africain et Brésilien

représentent quant à eux 5% des cas. Le variant Sud-Africain et Brésilien est le plus présent en Vendée

avec 10% des cas.

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx Page 2/4Concernant la situation hospitalière, celle-ci s'améliore. En effet, le nombre de lits occupés en réanimation pour cause de COVID est en diminution. En date du 20 mai le nombre de lits occupés s'élève à 94, contre 164 le 29 avril. Même constat pour le nombre d'hospitalisations, celui-ci est passé quant à lui de 975 à 523 sur la même période.

Taux d'occupation régionale des lits en réanimation

60% 450

400

50%

juil Taux d'occupation lits covid+ — — - Nombre de lits réa installés

‘Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx E Page 3/4Aussi, au vu de la situation sanitaire actuelle certes encourageante depuis début mai observée

sur les cinq départements de la région mais sur laquelle nous devons rester vigilant (les taux

d'incidence restent au-dessus du seuil de la zone d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitats),

et conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et aux prérogatives du Préfet qui y sont

décrites, je vous préconise les mesures suivantes pour l’ensemble des départements de la région :

- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur pour l’ensemble de la

population à partir de 11 ans ;

- Limitation des rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public à

10 personnes ;

- Respect strict des protocoles sanitaires dans l’ensemble des ERP ouverts, dont

notamment les bars, cafés et restaurants ;

- Interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

- Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

- Interdiction de la musique amplifiée sur la voie publique.

r Général,

Jean-Jacques COIPLET

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx - Page 4/4PRÉFET

DE LA LOIRE- CABINET

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de l'ordre public et des

politiques de sécurité

Arrêté préfectoral n° CAB-2021-32

portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques et

alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2 et L.2215-1;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Didier MARTIN en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-2021-26 du 19 mai 2021 portant interdiction de la consommation de

boissons alcooliques et alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes ;

Considérant la propagation de l'épidémie du Covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant

justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du

1% juin 2021 jusqu'au 30 septembre 2021, du fait de sa prévalence dans la population, de sa

contagiosité, favorisée par les rassemblements et la promiscuité, et de la gravité de ses effets ;

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, à l’article 3 du

décret du ler juin 2021, interdit tous rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans

un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, sur

l'ensemble du territoire de la République; que lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions,

il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er du

décret susvisé ;

Considérant que, conformément à l’article 3-1 du décret susvisé, lorsque les circonstances locales

l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire tout rassemblement de personnes donnant

lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

Considérant qu'il a été constaté par les forces de police que des dizaines de personnes se regroupaient

sur les berges de l'Erdre et sur les bords de Loire en différents sites de la ville de Nantes, sans respecter

les distances de sécurité et les recommandations sanitaires et en consommant de l'alcool ;Considérant que la consommation de produits alcoolisés est de nature à renforcer le risque de

transmission du virus par la désinhibition des comportements qu'elle induit, notamment le

relâchement des gestes barrières ;

Considérant la nécessité qui s'attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter

ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à

l'accélération de la circulation du virus ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu'une mesure d'interdiction de la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées

sur les voies et espaces publics listés en annexe répond à ses objectifs ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1“ : l’arrêté préfectoral n° CAB-2021-26 du 19 mai 2021 portant interdiction de la consommation

de boissons alcooliques et alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes est prolongé

jusqu'au 29 juin 2021 inclus.

Article 2: toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois et

règlements en vigueur.

Article 3 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la

Loire-Atlantique, et la maire de la commune de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté. ‘

Nantes, le — 2 JUIN 2021

L Didier MARTIN

Le préfe

Préfecture die la Loire-Atlantique

6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES

Tél: 02 40 41 20 20

www loire-atlantique gouv frANNEXE

- Berges de l'Erdre du Pont Morand au pont de la Jonelière, quais de Versailles, Henri Barbusse et

Ceineray, place du Pont Morand, cours Saint-Pierre, Saint-André et Sully, rue Sully, square du Marquis

de Saffré;

- Berges de la Loire ;

- Square Daviais, quai de Turenne, parvis Neptune, square Elisa Mercoeur.

Préfecture dé la Loire-Atlantique

6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES

Tél 02 40 41 20 20

www loire-atlantique gouv.fr