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Convocation - Classeur1 3
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Déliberation - Classeur1 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
(à | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 | super
DÉLIBÉRATION N° 1
OBJET : Rapport de la Chambre Régionale Des Comptes sur la SPL ANGERS LOIRE
RESTAURATION - observations définitives.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30
par le Maire, le 26 juin 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 2 juillet
2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
À l'ouverture de la séance :
Étaient présents :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, M. FERME Philippe, Adjoints.
M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. DENOU Dominique, Mme RIBACK
Corinne, M. RIBACK Bruno, M. BERNARD Pascal, Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M.
PICARD Nicolas, M. PASGRIMAUD Erwan, M. MOUNSAMY William, Mme LE BIGOT
Bénédicte, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
Etaient excusés :
Mme BERLIOZ Brigitte, Adjointe.
Mme LICOIS Régine, Mme BELOT Angélique, Mme CAILLEAU Amandine, M. GENDREAU
Julien, Mme MOREAU Elise, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïaire
Mme BERLIOZ Brigitte Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie
Mme LICOIS Régine Mme BRICE Florence
Mme BELOT Angélique M. BERNARD Pascal
Mme CAILLEAU Amandine M. DENOU Dominique
M. GENDREAU Julien M. MOUNSAMY William
Mme MOREAU Elise PASGRIMAUD Erwan Q- Q-
O0‘
Q-
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Secrétaire : M. FERME Philippe
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL01-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
DELIBERATION N°1
ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA SPL ANGERS
LOIRE RESTAURATION — OBSERVATIONS DEFINITIVES.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Considérant qu'en application des dispositions du code des juridictions financières, la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire a procédé à un contrôle
de la gestion de la SPL Angers Loire Restauration et a rendu son rapport d'observations
définitives,
Considérant que ce rapport doit être transmis et présenté à l'assemblée délibérante
de chaque actionnaire,
C'est pourquoi, il convient de présenter à notre Conseil Municipal le rapport de la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) contenant les observations de cette dernière
sur la gestion de la SPL Angers Loire Restauration, pour les exercices 2019 et suivanis,
Considérant qu'en l'espèce, les observations sont aujourd'hui définitives et figurent
intégralement en document annexe à la présente délibération,
ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Chambre
Régionale des Comptes portant sur les observations définitives de la gestion de la SPL
Angers Loire Restauration, pour les exercices 2019 et suivants, tel qu'annexé à la
présente délibération.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
Télétransmis à la Préfecture
de Maine-et-Loire le
LC
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL01-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 (R) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 \ rammoire V4 D _s
DÉLIBÉRATION N° 2
OBJET : Adoption d'un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec les
FRANCAS de Maine et Loire pour le service Jeunes.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30
par le Maire, le 26 juin 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 2 juillet
2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
À l'ouverture de la séance :
Étaient présents :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, M. FERME Philippe, Adjoints.
M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. DENOU Dominique, Mme RIBACK
Corinne, M. RIBACK Bruno, M. BERNARD Pascal, Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M.
PICARD Nicolas, M. PASGRIMAUD Erwan, M. MOUNSAMY William, Mme LE BIGOT
Bénédicte, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
Etaient excusés :
Mme BERLIOZ Brigitte, Adjointe.
Mme LICOIS Régine, Mme BELOT Angélique, Mme CAILLEAU Amandine, M. GENDREAU
Julien, Mme MOREAU Elise, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
Mme BERLIOZ Brigitte Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie
Mme LICOIS Régine Mme BRICE Florence
Mme BELOT Angélique M. BERNARD Pascal
Mme CAILLEAU Amandine M. DENOU Dominique
M. GENDREAU Julien M. MOUNSAMY William
Mme MOREAU Elise PASGRIMAUD Erwan Q- O-
O-
O-
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CO
Secrétaire : M. FERME Philippe
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL02-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
DELIBERATION N°2
JEUNESSE Rapporteur : Florence BRICE
OBJET : ADOPTION D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS CONCLUE AVEC LES FRANCAS DE MAINE ET LOIRE POUR LE
SERVICE JEUNES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une convention pluriannuelle d'objectifs a été conclue, le 30 mai
2023, avec LES FRANCAS DE MAINE ET LOIRE pour le service Jeunes pour Une durée de
trois ans à compter du 1er septembre 2023,
Considérant que celle-ci arrive à échéance le 31 août 2026,
Considérant que la Municipalité souhaite mener un travail en concertation avec
l'association LES FRANCAS sur la suite de cette collaboration,
QU'il est nécessaire d'adopter un avenant n°1 à cette convention pour la prolonger
d'un an pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
ARTICLE 1: approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle
d'objectifs à conclure avec LES FRANCAS DE MAINE ET LOIRE pour le service Jeunes
pour une durée d'un an du 1°" septembre 2026 au 31 août 2027.
ARTICLE 2 : autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant convention
ainsi que tout document s'y rapportant.
ARTICLE 3 : dit que les dépenses sont prévues au budget concerné de l'exercice en
cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
Télétransmis à la Préfecture
de Maine-et-Loire le
LE
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL02-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 (Ds) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 rammoire
DÉLIBÉRATION N° 3
OBJET: Acquisition des parcelles situées 22 rue de Baulieu cadastrées section ZI
n°288, et lieux-dits « Les Dimetières » ZI n°162 : « Les Vignaiseries cadastrée ZB
n°9 appartenant à Angers Loire Métropole.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30
par le Maire, le 26 juin 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 2 juillet
2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
À l'ouverture de la séance :
Étaient présents :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, M. FERME Philippe, Adjoints.
M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. DENOU Dominique, Mme RIBACK
Corinne, M. RIBACK Bruno, M. BERNARD Pascal, Mme LUCCHINI-SOLGRAÏN Coralie, M.
PICARD Nicolas, M. PASGRIMAUD Erwan, M. MOUNSAMY William, Mme LE BIGOT
Bénédicte, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
Etaient excusés :
Mme BERLIOZ Brigitte, Adjointe.
Mme LICOIS Régine, Mme BELOT Angélique, Mme CAILLEAU Amandine, M. GENDREAU
Julien, Mme MOREAU Elise, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïaire
Mme BERLIOZ Brigitte Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie
Mme LICOIS Régine Mme BRICE Florence
Mme BELOT Angélique M. BERNARD Pascal
Mme CAILLEAU Amandine M. DENOU Dominique
M, GENDREAU Julien M. MOUNSAMY William
Mme MOREAU Elise PASGRIMAUD Erwan Q: Q-
0
Q-
0
O-
Secrétaire : M. FERME Philippe
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL03-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/ T'Lé
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
DELIBERATION N°3
AFFAIRES FONCIERES Rapporteur : Philippe FERME
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES 22 RUE DE BAULIEU CADASTREES SECTION
ZI N°288, ET LIEUX-DITS «LES DIMETIERES » ZI N°162; «LES VIGNAISERIES »
CADASTREE ZB N°9 APPARTENANT À ANGERS LOIRE METROPOLE.
Vu le code général des collectivités territoriales, et suivants,
Dans le cadre de sa compétence en matière de constitution de réserves pour
le compte des communes, Angers Loire Métropole a acquis en 2009 et 2010,
trois parcelles non bâties situées au Plessis-Grammoire, au 22 rue de Beaulieu et
aux lieudits « Les Dimetières » et « Les Vignaiseries », cadastrées section ZI n°288, n°162
et ZB n°9 d'une superficie totale de 3 781 m2.
La commune du Plessis-Grammoire à fait part de sa volonté d'acquérir lesdites
parcelles moyennant le prix de cession de 34 971,47 €, tel que calculé selon les
règles de portage, se décomposant comme suit :
- Parcelle cadastrée section ZI n°288, située au 22 rue de Beaulieu
- prix d'achat : 6 495,16 €
- frais de notaire : 270,57 €
- auires frais : 2 045,50 €
- frais de portage : 2 279.37 €
Total : 11 090,60 €
- Parcelle cadastrée section ZI n°162, située au lieudit « Les Dimetières »
- prix d'achat : 5 842,84 €
- frais de nofaire : 162,54 €
- auires frais : 520,24 €
- frais de portage : 2 263,43 €
Total : 8 789,05 €
- Parcelle cadastrée section ZB n°9, située au lieudit « Les Vignaïiseries »;
- prix d'achat : 10 152,34 €
- frais de noîaire : 422,91 €
- autres frais : 953,79 €
- frais de portage : 3 562,78 €
Total : 15 091,82 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL03-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/ FLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 DÉLIBÉRATION N°3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
ARTICLE 1: approuve la vente à la commune du Plessis-Grammoire, ou à toute
personne physique ou morale s'y substituant, des biens désignés ci-dessus (à savoir
trois terrains situés au Plessis-Grammoire, au 22 rue de Beaulieu et aux lieudits « Les
Dirnetières » et « Les Vignaiseries », cadastrés section ZI n°288, n°162 et ZB n°9, au prix de
34 971,47 € et aux conditions indiquées dans l'exposé.
ARTICLE 2 : autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié et toutes
pièces nécessaires à cette acquisition.
ARTICLE 3 : impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours, et en
tant que de besoin, des exercices suivants.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
Télétransmis à la Préfecture
de Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL03-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 (R) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 Qrmpreire ff
DÉLIBÉRATION N° 4
OBJET : Travaux d'aménagement de voirie sur domaine public routier départemental
RD113 — convention d'autorisation de travaux et d'entretien avec le
Département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30
par le Maire, le 26 juin 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 2 juillet
2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
À l'ouverture de la séance :
Étaient présents :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, M. FERME Philippe, Adjoints.
M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. DENOU Dominique, Mme RIBACK
Corinne, M. RIBACK Bruno, M. BERNARD Pascal, Mme LUCCHINISOLGRAIN Cordlie, M.
PICARD Nicolas, M. PASGRIMAUD Erwan, M. MOUNSAMY William, Mme LE BIGOT
Bénédicte, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
Ftaient excusés :
Mme BERLIOZ Brigitte, Adjointe.
Mme LICOIS Régine, Mme BELOT Angélique, Mme CAILLEAU Amandine, M. GENDREAU
Julien, Mme MOREAU Elise, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïaire
Mme BERLIOZ Brigitte Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie
Mme LICOIS Régine Mme BRICE Florence
Mme BELOT Angélique M. BERNARD Pascal
Mme CAILLEAU Amandine M. DENOU Dominique
M. GENDREAU Julien M. MOUNSAMY William
Mme MOREAU Elise PASGRIMAUD Erwan eo 00000
Secrétaire : M. FERME Philippe
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL04-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
DELIBERATION N°4
AMENAGEMENT — VOIRIE ET ESPACES PULICS Rapporteur : Philippe FERME
OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR DOMAINE PUBLIC ROUTIER
DEPARTEMENTAL RD 113 — CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET
D'ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ET ANGERS LOIRE
METROPOLE.
Vu le code général des collectivités territoriales, et suivants,
Considérant qu'Angers Loire Métropole réalisera à compter du 1er semestre de
l'année 2027 des aménagements de voirie sur Une partie de la rue de la Mairie
(RD113) avec pour objectif d’apaiser la rue en réduisant la vitesse des véhicules et
en sécurisant les cheminements piétons,
Considérant que le plateau existant devant le parvis de la future salle polyvalente
va être allongé et deux quais bus en écluse seront créés,
Considérant que l'accès à l'école sera sécurisé en élargissant le trottoir et l'arrêt
d'autocar sera déplacé afin qu'il soit distinct de l'entrée de l'école,
Considérant que le coût global prévisionnel de l'opération sur la rue de la Mairie
(études et travaux) s'élève à 300 000 £ TTC,
Qu'il convient de conclure Une convention avec le Département de Maine-et-
Loire et Angers Loire Métropole afin que soit autorisé les travaux prévus sur le
domaine public routier départemental et définir les modalités d'entretien des
aménagements,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
ARTICLE 1 : approuve la convention à conclure avec le Département de Maine-et-
Loire et Angers Loire Métropole pour l'opération de voirie précitée dont le projet est
annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que
tout avenant et tout document afférent.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
Télétransmis à la Préfecture
de Maine-et-Loire le
Ste
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL04-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 (Qc) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 Qrmrere —"
DÉLIBÉRATION N° 5
OBJET : Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale des
Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30
par le Maire, le 26 juin 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 2 juillet
2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
À l'ouverture de la séance :
Étaient présents :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, M. FERME Philippe, Adjoints.
M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. DENOU Dominique, Mme RIBACK
Corinne, M. RIBACK Bruno, M. BERNARD Pascal, Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M.
PICARD Nicolas, M. PASGRIMAUD Erwan, M. MOUNSAMY William, Mme LE BIGOT
Bénédicte, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
Etaient excusés :
Mme BERLIOZ Brigitte, Adjointe.
Mme LICOIS Régine, Mme BELOT Angélique, Mme CAILLEAU Amandine, M. GENDREAU
Julien, Mme MOREAU Elise, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
Mme BERLIOZ Brigitte Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie
Mme LICOIS Régine Mme BRICE Florence
Mme BELOT Angélique M. BERNARD Pascal
Mme CAILLEAU Amandine M. DENOU Dominique
M. GENDREAU Julien M. MOUNSAMY William
Mme MOREAU Elise PASGRIMAUD Erwan O- O0:
O’
O0:
O-
Or
Secrétaire : M. FERME Philippe
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL05-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
DELIBERATION N°5
INTERCOMMUNALITE Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION
LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.).
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies €,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-33,
Considérant qu'à la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes
membres d'Angers Loire Métropole et du conseil de communauté, il convient de
désigner les membres de la commission locale des charges transférées (CLECT), dont
la mise en place est prévue par l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
Que cette commission est chargée de rendre un avis lors de chaque transfert de
charges entre les communes membres et Angers Loire Métropole,
Considérant qu'elle est créée par l'organe délibérant de l'établissement public, qui en
détermine la composition et est composée de membres de conseils municipaux des
communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un
représentant,
QU'il convient par conséquent de désigner un représentant du conseil municipal pour
siéger dans cette commission.
AU vu des candidatures reçues à cette fin, il est proposé de désigner M. Gilles NAUDE,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
ARTICLE UNIQUE : désigne M. Gilles NAUDE pour siéger à la commission locale des
charges transférées (C.L.E.C.T.) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
Télétransmis à la Préfecture
de Maine-et-Loire le
sta
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049-214902413-20260702-DEL05-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 (R:) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 | Yen
DÉLIBÉRATION N° 6
OBJET : Désignation de représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de
ses Affluents (S.M.B.A.A.).
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30
par le Maire, le 26 juin 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 2 juillet
2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
À l'ouverture de la séance :
Étaient présents :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, M. FERME Philippe, Adjoints.
M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. DENOU Dominique, Mme RIBACK
Corinne, M. RIBACK Bruno, M. BERNARD Pascal, Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Cordalie, M.
PICARD Nicolas, M. PASGRIMAUD Erwan, M. MOUNSAMY William, Mme LE BIGOT
Bénédicte, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
Etaient excusés :
Mme BERLIOZ Brigitte, Adjointe.
Mme LICOIS Régine, Mme BELOT Angélique, Mme CAILLEAU Amandine, M. GENDREAU
Julien, Mme MOREAU Elise, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
Mme BERLIOZ Brigitte Mme LUCCHINISOLGRAIN Coralie
Mme LICOIS Régine Mme BRICE Florence
Mme BELOT Angélique M. BERNARD Pascal
Mme CAILLEAU Amandine M. DENOU Dominique
M. GENDREAU Julien M. MOUNSAMY William
Mme MOREAU Elise PASGRIMAUD Erwan O- Q-
Q’ QO-
O- le
Secrétaire : M. FERME Philippe
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL06-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
DELIBERATION N°6
INTERCOMMUNALITE Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DU
BASSIN DE L'AUTHION ET DE SES AFFLUENTS (S.M.B.A.A.).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents assure, à
l'échelle du bassin, la mise en œuvre des actions relevant de la gestion des milieux
aquatiques,
Considérant qu'à la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes il
convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger dans
ce syndicat,
AU vu des candidatures reçues à cette fin, il est proposé de désigner :
- Mme Sabine ALTMEYER : membre titulaire
- Mme Coralie LUCCHINI-SOLGRAIN : membre suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 22 Voix POUR, Mme Coralie LUCCHINIi-
SOLGRAIN n'ayant pas pris part au vote :
ARTICLE UNIQUE : désigne Mme Sabine ALTMEYER comme membre titulaire et Mme
Coralie LUCCHINI-SOLGRAIN comme membre suppléant pour siéger au Syndicat Mixte
du Bassin de l’Authion et de ses Affluents.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
— RIE
5
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Télétransmis à la Préfecture Gr
de Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260702-DEL06-02072026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026