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Déliberation - 2025 082 DEC VADOT signature bail habitation T4 rue Oudar maison Benoit Lison 1er mai 2025 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 082 DEC VADOT signature bail habitation T4 rue Oudar maison Benoit Lison 1er mai 2025 30 avril 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°082
2025_082_ DEC
VILLE DE Dé
Gex Envoyé en préfecture le 29/04/2025 Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le ER
ID :001-210101739-20250428-2025 082_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Signature du renouvellement du bail d'habitation pour le logement T4 sis 10 rue de l’Oudar à Gex - Maison BENOIT-LISON, appartement 3, pour la période du 1° mai 2025 au 30 avril 2026 / Monsieur
Mickaël VADOT (3.3)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que Monsieur Mickaël VADOT, occupant les fonctions d'agent technique
au centre technique municipal, ne dispose pas de logement répondant aux besoins de
sa famille dans le parc locatif,
DÉCIDE
+ DE RENOUVELER le bail pour le logement T4 duplex côté rue sis 10 rue de l’Oudar à Gex -Maison BENOIT-LISON, appartement 3, attribué à Monsieur Mickaël VADOT, pour la période du 19° mai 2025 au 30 avril 2026, moyennant un loyer mensuel fixé à 407,58 euros.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 29
avril 2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville
le 29 avril 2025.