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Déliberation - 2026 079 DECISION MONBERTRAND bail Avenant1 logement T4 Benoit Lison
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 079 DECISION MONBERTRAND bail Avenant1 logement T4 Benoit Lison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Feuillet n° 079
2026_079_ DEC
G e * 3 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié te
ID : 001-210101739-20260505-2026 079 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Renouvellement du bail d'habitation (Avenant n° 1) avec Madame Anne- Laure MONBERTRAND pour le logement T4 sis 10 rue de l’Oudar à Gex, pour la période du 01/06/2026 au 30/11/2026 (3.3)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le bail d'habitation signé le 28 novembre 2025 entre le maire de Gex et Madame Anne-
Laure MONBERTRAND à compter du 01/12/2025 jusqu'au 31/05/2026 du logement sis 10 rue de l'Oudar, 01170 Gex, Appartement 3, T4 duplex,
CONSIDÉRANT que Madame Anne-Laure MONBERTRAND, agent administratif à Gex, ne dispose pas actuellement de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,
DÉCIDE
4 DE RENOUVELER le bail d'habitation ci-annexé avec Madame Anne-Laure
MONBERTRAND pour la période du 01/06/2026 au 30/11/2026, pour un T4 duplex sis 10
rue de l'Oudar Appartement 3, à Gex moyennant un loyer, fixé pour la période à 409,59
euros.
A
Pour date,
Fait à Gex,/le 05 mai 2026.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 06 mai 2026 et
publiée sur le site internet de la Ville le O6 mai 2026.
Ref Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le CM
ID : 001-210101739-20260505-2026_079_DEC-DE