Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.051 CAMPING LA SAPINETTE CONTRAT DALLOTEMENT
Déliberation - 2023.143 CONVENTION COMMUNE DE QUILLAN AURCA
Déliberation - 2024.145 POLE QUILLAN TOURISME CONTRAT
Déliberation - 2026.011 COMMUNE DE QUILLAN Indemnites de fonction
Déliberation - 2024.049 CONVENTION DE PARTENARIAT – COMITE DES FE
Déliberation - 2026.012 COMMUNE DE QUILLAN Indemnites de fonction
Déliberation - 2026.009 COMMUNE DE QUILLAN Charte de lelu local
Déliberation - 2023 003 PARTICIPATION DU CCAS AU COS DE LA VILLE
Déliberation - 2026.013 COMMUNE DE QUILLAN Indemnites de fonction
Déliberation - 2026.072 BUDGET GENERAL COMMUNE DE QUILLAN AFFECTA
Déliberation - 2025.031 Renouvellement du contrat dallotement entre la commune de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil pour lannee 2025
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.031 Renouvellement du contrat dallotement entre la commune de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil pour lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
ER GRTURE 07 L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 23 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 23 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions: 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 13/03/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine a MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
2 5 MARS 9095 Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ,
Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Gilles ALARD, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-031
Domaine : 1.4 - Autres types de contrats
OBJET : Renouvellement du contrat d’allotement entre la commune de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil
pour l’année 2025.
Vu le CGCT;
Vu la délibération n°2024-035 en date du 10 avril 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de
conventionnement entre la ville de Quillan et la CCAS des industries électriques et gazières de Montreuil ;
Considérant que la poursuite de ce partenariat constitue un facteur d’attractivité pour le SPIC CAMPING LA SAPINETTE ;
Considérant qu'à l'issue des échanges entre la ville et la CCAS, il a été convenu de procéder au renouvellement de la
convention selon les modalités suivantes :
— Convention annuelle d’allotement pour l’été 2025.
— Du dimanche 6 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025 : 36 lits /semaine en gîtes qui se décomposent de la
façon suivante :
e 4 gîtes de 4 personnes dont 1 PMR
e Agîtes de 5 personnes Du dimanche 27 juillet 2025 au dimanche 24 août 2025 : 48 lits /semaine en gîtes qui se décomposent de la
façon suivante :
e 7 gîtes de 4 personnes dont 1 PMR
e 4gîtes de 5 personnes
Du dimanche 24 août 2025 au dimanche 31 aout 2025: 36 lits/semaine qui se décomposent de la façon
suivante :
e 4 gîtes de 4 personnes dont 1 PMR
e Agîtes de 5 personnes
Du dimanche 6 juillet 2025 au dimanche 31 aout 2025 : 24 lits/emplacements qui se décomposent de la façon
suivante :
e 4 emplacements de 6 personnes (dont 2ECC et 2ECT)
Montant de la prestation : 53 504.00€
A cet effet, M. Le président propose au conseil municipal :
D'approuver le principe du conventionnement entre la ville de Quillan et la Caisse Centrale d'Activités Sociales
des Industries Electriques et Gazières.
D'approuver la convention annuelle d’allotement 2025 selon les modalités sus évoquées.
D'inscrire la recette en section de fonctionnement du SPIC CAMPING LA SAPINETTE 2025.
De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment la convention d’allotement.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
4 Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2025-031
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-25710-55-34.00 ( M1259989655 ) |
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20250325-2025-031-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ . FATTS Objet de l'acte : Renouvellement du contrat d'allotement entre la c#
de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil pour l'aniëf
P O\ Certifié 2025. ;
Date de décision: Mar 25, 2025 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-031.PDF
Préparé Date 25/03/25 à 10:55 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 25/03/25 à 10:55 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 25/03/25 à 11:02
1 sur 1 25/03/2025 11:46