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Déliberation - D 2017 7 3 Dénomination des voies communales
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 7 3 Dénomination des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 27/06/2017
délibération :
D_2017_7_3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Objet : Dénomination des voies
communales
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
té 05:45:61.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
016-211602362-20170609-D_2017_7_3-DE 87 ce du champ de foire
L'an deux mille dix sept, le vendredi 09 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Mouthiers-Sur-Boëme dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Juin 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame
SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur
NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Pouvoirs:
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Grazieila
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Sandrine SOULET
Monsieur le Maire informe qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération,
le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et
principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du
Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des
habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics où commerciaux, la
localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à
leur numérotation.
Le travail mené conjointement avec les services de La Poste a permis de nommer l'ensemble
des voies de la commune.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la nouvelle dénomination des voies communales comme suit :
ANCIEN NOM : CHEMIN DE LA CHAIR A CALVIN
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DE L'USINE :
> 1,2,3
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE LA CHAIRE A CALVIN :
—> 1,2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 24, 26
ANCIEN NOM : CHEZ BILLOUX / LIEU DIT FORETS
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DES FORETS :
> 6,8, 10, 12, 18
ANCIEN NOM : CHEZ BOURGNET
La nouvelle voie est libellée : RUE DU DOMAINE DE CHEZ BOURGNET :
> 5,6 AO M ini DIT LE BELVEDERE / LE PETIT VERGER / LA PRADILLERIE / LA PEREUSE /
AR PREFECTURGRAND CHAMP / dHEZ GRENET / LA COMBE
016-2116 02
Reçu le 2
-20170609-D_2014 rouvdlé voie esflibellée : ROUTE DE LA ROCHANDRY : nee -06/2017 > 33, 34, 39, 40, 44, 43, 45, 47, 52, 56, 58, 65, 69 ANHOENNOREMRMBE DIT LA CROIX DES GRASSETS
La nouvelle voie est libellée : LA CROIX DES GRASSETS :
> 1
ANCIEN NOM : LIEU DIT LA GRANDE COUDRE
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DE LA GRANDE COUDRE :
> 2,4,6
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES CHAUMES
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DES CHAUMES :
> 2,4, 6, 8, 10, 12,15
ANCIEN NOM : LIEU DIT LA MEULE
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DE LA MEULE :
> 25, 27
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES FONTAINES / LES MARAIS
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DU SILO :
> 1,6, 22
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES MARAIS / LES BRISSEAUX
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DES BRISSEAUX :
> 8,17, 19, 20
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES SIGOGNEAUX
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES SIGOGNAUDS :
> 5,6,8,9,11
ANCIEN NOM : LIEU DIT LA COMBE AU ROI
La nouvelle voie est libellée : RUE DE LA COMBE AU ROI :
> 1,2,3,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19,21
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DES TERRIERS :
> 2
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES PROUZELLES
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES PROUZELLES :
> 1,2,3,4,5,7,9
ANCIEN NOM : LA GRANDE RIVIERE
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE LA PISCICULTURE :
> 11
ANCIEN NOM : CHEZ LHERAULT
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE CHEZ LHERAULT :
> 7,9, 11, 13,15
ANCIEN NOM : FORGE
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DE LA GARENNE :
> 1,2,3,5,7,9
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DE FOUQUEBRUNE :
> 2,4, 6,8, 10
ANCIEN NOM : LOGIS DE BOURNET
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DU BOURNET :
> 14, 16
ANCIEN NOM : 34 RUE DU 24 AOÛT 1944
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE TRAVERSE :
> 2
ANCIEN NOM : VILLAGE DE L'ÉCOLE
La nouvelle voie est libellée RUE DU VILLAGE DE L'ECOLE :
> 18,25
ANCIEN NOM : PLACE DE LA PETITE ROSELLE
La nouvelle voie est libellée : PLACE PETITE ROSSELLE
> 1,2,3,4,5,7
ANCIEN NOM : LOGIS DU GAGNIER
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DU GAGNIER :
> 2,4, 6,8, 10 ANCIENNE lmisbhlg DIT LA GARENNE DU GAGNIER / LE GUE / LES REIGNIERS / LE MOULIN
AR PREFECTUREU puc
016-211602
Reçu le 27/06/2017
-20170609-D_2014 rouvéle voie esi libellée : ROUTE DU VIADUC :
> 16, 22,24, 25,PF, 27, 29, 31, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 64, 66, 68, Crour libellée : ALLEE DU JARDIN :
> 1,2,3,4,5,7,9,11,13
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE LA FERMURE :
> 2,4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DU PARTIZAT :
> 2
ANCIEN NOM : LIEU DIT LA CABANE
La nouvelle voie est libeliée : ROUTE DE LA CABANE :
> 17
ANCIEN NOM : LIEU DIT BOISBELET
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE BOISBELET :
> 5,8
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES ROUSSELIERES
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES ROUSSELIERES :
> 11,13, 15, 17
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES HUNAUDS
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DES HUNAUPDS :
> 3,5
ANCIEN NOM : LIEU DIT GERSAC
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES OUCHES :
> 2,4,6,8
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES GENETS :
> 2
ANCIEN NOM : LIEU DIT BOISGIMON / LA TUILERIE
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE BOISGIMON :
> 4,5
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES GROIES
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES GROIES :
> 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17,19 :
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES MARTINS
La nouvelle voie est libellée CHEMIN DES MARTINS :
> 3
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES GRANDES VIGNES
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES GRANDES VIGNES :
> 2
ANCIEN NOM : LIEU DIT BELLEVUE
La nouvelle voie est libellée : RUE DE LA PIECE DU BOIS :
> 34
ANCIEN NOM : LIEU DIT LE CHARBONNIER
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DU CHARBONNIER :
> 9,11, 13, 15, 16
ANCIEN NOM : LIEU DIT LE ROC
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DU ROC :
> 8,10 ,12, 14, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 28, 30, 32
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DU CORMIER :
> 15
ANCIEN NOM : LIEU DIT LA FOY / LE BOUQUILLET
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DU CHÂTEAU DE LA FOY :
> 15, 17, 19, 28
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DU BOIS DE LA GRANGE :
> 1,3,5,7,9, 12,14
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DU TAMARIS :
> 4,6,7
ANCIEN NOM : LIEU DIT LA RIVIERE
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DE LA RIVIERE :
> 5,7,9,11
AR PREFECTURE
ANCHN-NOM--E | DIT LES GRANDS BOIS 016-211602362-20170609-D_20
Recu le 27/06/2017 Lemotivèlle voie f| libellée : CHEMIN DE PAULY : _i# LS ANCIEN NOM : LIEU DIT LA FOUILLOUSE / LA PERLUCHE / LE MENADEAU
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DE LA COURONNE :
> 34, 40, 51,65, 67
ANCIEN NOM : LIEU DIT LE CHATAIGNIER / LES 6 DIMEES / LES ROCHES
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DU CHATAIGNIER :
> 3,5, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DES VIDAUDS :
> 2
La nouvelle voie est libellée : CHEMIN DES ROCHES :
> 1,2,3,4,6
ANCIEN NOM : LIEU DIT LES RENTES / LE BRISSET / LE VIDAUD
La nouvelle voie est libellée : ROUTE DU BRISSET :
> 1,2,3,4, 5,6, 7, 16, 30, 32, 33, 34, 36, 38
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DES RENTES :
> 1,2,3,4,5,6,7
ANCIEN NOM : HAMEAU DE LA CHAUVETERIE
La numérotation de la voie est : HAMEAU DE LA CHAUVETERIE :
> 1,2,3,4,5,6
Pour:22 Contre:0 Abstention :0
Emis le 09/06/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 7 7 JUIN 2017