Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2018 4 15 Dénomination de voies communales
Déliberation - D 2017 7 3 Dénomination des voies communales
Déliberation - D 2017 12 4 Dénomination des voies communales
Déliberation - 19 Urbanisme – Denomination et numerotation des vo
Déliberation - D 2022 3 7 Cantines a 1E tarification sociale des
Déliberation - D 2016 8 10 Mise à disposition de friteuses aux as
Déliberation - D 2023 6 5 accКs des vВhicules de plus de 3t5 sur
Déliberation - D 2018 3 9 Demande de subvention relative à laide
Déliberation - D 2017 11 8 Convention de mise à disposition des l
Déliberation - D 2022 9 3 RH mise a jour tableau des emplois
Déliberation - D 2018 8 3 Voies communales Mise à jour relative à la dénomination et à la numérotation
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 8 3 Voies communales Mise à jour relative à la dénomination et à la numérotation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Ruralité,
Reçu le 02/10/2018
016-211602362-20180914-D_2018 EA-AECOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8,
délibération :
D_2018_8_3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Voies communales -
Mise à jour relative à la
dénomination et à la
numérotation
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 14 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Septembre 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN
Nathalie, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibérations
successives, le travail de dénomination des rues et des places publiques a été finalisé. Les
plaques sont actuellement en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire communal.
La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut
prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. ||
convient également, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la
localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à
leur numérotation.
Lors de la première délibération, prise le 9 juin 2017, une erreur de toponymie a été faite
concernant le village des Brissauds. Il convient de corriger et de remplacer « Les Brisseaux »
par « Les Brissauds », afin que le listing national d'adressage soit corrigé.
En outre, il convient de compléter la numérotation de la Rue de la Minoterie, à la Chauvèterie.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des
présents :
- APPROUVE la dénomination de la voie communale orthographiée « Les Brissauds » ;
- DECIDE de compléter la numérotation de la Rue de la Minoterie et de créer les numéros
11,13,16 et 18.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 14/09/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - ? (CT. 2018