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Déliberation - D 2018 4 15 Dénomination de voies communales
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 4 15 Dénomination de voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
016-2116023562-20150325
Reçu le 06/04/2018
AR PREFECTURE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËEME
Ihce du champ de foire
délibération :
D_2018 4 15
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Dénomination de voies
communales
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
Signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Mars 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère
de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la
localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à
leur numérotation.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la nouvelle dénomination des voies communales suivantes :
ANCIEN NOM : RUE DE LA FONT DU ROSSIGNOL
Découpage en 2 voies :
La voie RUE DE LA FONT DU ROSSIGNOL est redessinée :
> Numéros inchangés (du 1 au 13 et du 2 au 22) ; rajout n° 18
La nouvelle voie est libellée : IMPASSE DES BRANDILLES
> 1,3
ANCIEN NOM : IMPASSE DES CHAUMES
Sur la dernière délibération du 09/06/2017, cette impasse avait été numérotée mais c'est une
voie privée ; donc les numéros créés sont intégrés à la ROUTE DE LA MEULE
> 7,9,11
NUMEROTATION : RUE DE LA COMBE AU ROI
> Rajout du n°4
NUMEROTATION : CHEMIN DU LOGIS
> 1,2,3,4,5
RUE DU PIGEONNIER redessinée et validation des numéros existants :
> 2, 4,8, 10
NUMEROTATION : CHEMIN DE LA CROIX RONDE
> 3,5,7
NUMEROTATION : RUE DU DOMAINE DE CHEZ BOURGNET
— Rajout 1, 2, 3, 4 (en plus des 5 et 6)
AR PREFECTURE, eRorArION ET DE LA CHAIRE À CALVIN 016-211602562-20160525-0_2018,4,15PE 11, 11 15: pas de 17 Reçu le 06/04/2018 :
_ IMPASSE DES FORÊTS
NLAAENDOTATIO.N INONNTEROPACTTOT ,4,14,1
NUMEROTATION : CHEMIN DES GENÊTS
> Rajout n° 4
ANCIEN NOM : RUE DU CIMETIERE
La nouvelle voie est libellée : RUE ABEL BESSE
> 2
ANCIEN NOM : HAMEAU DE LA CHAUVETERIE
Les nouvelles voies sont libellées : RUE ABEL BESSE, RUE DE LA MINOTERIE, RUE DES
SOURCES
NUMEROTATION : RUE DE LA MINOTERIE
> 1,2,3,45%6,7,8,9, 10,12, 14
NUMEROTATION : RUE DES SOURCES
> 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10, 12,14
NUMEROTATION : RUE DU VILLAGE DE L'ÉCOLE : redessinée
1,357 91013
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 23/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoirele _ 6 AVR 2018