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Arrêté - arrete de circulation sur la RD 113 route barrée Colas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation sur la RD 113 route barrée Colas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT D’ETAMPES CANTON DE DOURDAN
Mairie
8 Rue des Popineaux
91 410 Les Granges le Roi
01 64 59 73 54
ARRETE DU MAIRE
N° 20200804/013
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ROUTE BARREE
SUR LA RD 113 POUR
CAUSE DE TRAVAUX
LE MAIRE
• VU Le code de la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1
• VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
• VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6
• VU le code de la route, et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R417.9, R 417.10, R 417.11 ;
• VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie juin 1977 modifié et septième partie - marques juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussée – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié)
• VU la demande présentée le 10 Août 2020 par note écrite par M Said GHARDANE Conducteur de travaux enrobé au sein de la société COLAS concernant des travaux de réhabilitation de la couche de roulement de la RD 113.
• Considérant les travaux de réhabilitation de la couche de roulement de la RD 113 nécessite une intervention de jour comme de nuit durant la période du 24 au 26 août 2020, l’interdiction de circulation s’appliquera comme suit :
- Le 24 Août de 8H00 à minuit
- Le 25 Août journée entière
- Le 26 Août de minuit à 6H00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT D’ETAMPES CANTON DE DOURDAN
Mairie
8 Rue des Popineaux
91 410 Les Granges le Roi
01 64 59 73 54
• Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation sauf riverains de la RD 113 dans un but de sécurité publique autour du chantier et sur son parcours.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Durant la période du 24 au 26 Août 2020 et en fonction des besoins, la circulation sur la RD 113 sera interdite sauf riverain, tronçons de la RD 113 traversant le village jusqu’au croisement de la rue gillon.
ARTICLE 2 La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules et mis en place par les soins de l’intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
ARTICLE 3 Le bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 4 La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, louée, ou prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 5 Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès – verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune des Granges Le Roi
ARTICLE 7 Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8
Cet arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie de Dourdan
Le Responsable de la voierie Départementale
Fait aux Granges Le Roi le dix Août deux mil vingt.
Le Maire
Stéphane POUSSIN