Conseil Municipal - CM 03 fevrier 2022

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Conseil Municipal - CM 03 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 fevrier 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Michel DEMEURE, Marie-Christine POLLET,

Jean-Gabriel DEPINOY, Stéphane VITIGE, Laurent SCHOLART,

Marianne KERRICH, Nicole DEWAILLY, Brigitte COLLET

Excusés : Perrine PANAROTTO donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE, Isabelle

ROBION donne pouvoir à Brigitte COLLET, Christelle VANHERSECKE

donne pouvoir à Anne-Sophie MOREAU

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2021

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 DECEMBRE 2021

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.3 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité.

2 Actualité intercommunale

2.1 INFORMATIONS SUR LES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe les élus des différentes réunions auxquelles il a assisté. - Mardi 11 janvier : Commission famille avec pour principaux points : l’appel à projet initiative jeunes, informations Bafa et aide à la formation et, concernant les seniors l’augmentation des tarifs du portage des repas et le résultat de l’enquête de satisfaction

- Lundi 17 janvier : comité de pilotage de l’association interm’aide qui intervient sur nos espaces verts. Globalement nous sommes satisfaits du service et restons vigilants sur les volumes horaires de leurs interventions

- Lundi 24 janvier : Conférence des maires avec comme points la vente du site Van Lathem et le Projet Alimentaire du Territoire (PAT)

- Mercredi 26 janvier : rencontre des techniciens de la Pévèle Carembault pour échanges sur le schéma cyclable (cf point 2.2)

- Lundi 31 janvier : Conseil communautaire avec, pour points principaux : la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique qui s’appellera «Le Chant de l’Eau », l’étude de l’impact de l’aéroport (cf point 2.3), la vente du site Van Lathem, la vente du lot n°5 du Parc d’Activités de Maraiche, le renouvellement de l’opération de prime aux vélos à assistance électrique.

2.2 PRESENTATION DU SCHEMA CYCLABLE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux conseillers les orientations possibles définies avec les techniciens de la CCPC. Sont à l’étude les projets de pistes cyclables entre Camphin en Pévèle et Wannehain, entre Wannehain et Cysoing et entre Bachy et Wannehain. Dans un premier temps, la piste cyclable serait matérialisée en grande partie par de la peinture, mais à terme des investissements plus importants sont envisagés avec des subventions de la CCPC et du département. Il resterait à la charge de la commune moins de 40% du coût des travaux.

Compte-rendu du conseil municipal

du 3 février 2022

FE V R I E R 2 0 2 2

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL .....................................1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE ......1

3 DELEGATION EDUCATION,

ENFANCE, JEUNESSE.......................3

4 DELEGATION ACTION SOCIALE ........3

5 DELEGATION AMENAGEMENT

CADRE DE VIE .................................3

6 DELEGATION FINANCES ET

ADMINISTRATION ..........................4

7 DELEGATION ANIMATION VIE DU

VILLAGE ..........................................4

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22

DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ......5

9 INFORMATIONS / QUESTIONS

DIVERSES ........................................5

Des pistes cyclables à l’étudeCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022 PAGE 2

2.3 DEMANDES D’AUTORISATION : PROJET DE MODERNISATION DE L’AEROPORT DE LESQUIN (POUR AVIS)

La société « Aéroport de Lille SAS », gestionnaire de l’aéroport de Lille-Lesquin par concession de service public délivrée par le SMALIM, propriétaire de la plateforme, porte un projet dit de « modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin ».

Ce projet s’étale sur la durée de la concession 2020-2039 et comporte deux volets : - la mise aux normes réglementaires de sécurité de la plateforme aéroportuaire, - son extension afin d’accueillir entre 3,4 et 3,9 millions de passagers d’ici 2039 (2,2 millions en 2019), avec une augmentation du nombre de mouvements évaluée par Aéroport de Lille à + 17% de mouvements commerciaux ou + 12% de mouvements totaux en 2039.

Eu égard à la nature de ce vaste projet qui concerne le cadre de vie des habitants des communes voisines, la demande d’autorisation environnementale conjointe à la demande d’autorisation du permis de construire, émise par Aéroport de Lille SAS, fait l’objet d’une enquête publique du 10 janvier au 14 février 2022 diligentée par la Préfecture auprès de 67 communes.

Suite à cette enquête publique et conformément à l’article L181-10 II du Code de l’Environnement, la Préfecture demande aux organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet, de donner leur avis sur la demande de permis de construire conjointe à la demande d’autorisation environnementale. De plus, conformément à l’article R181-38 du Code de l’Environnement, ces avis ne pourront être pris en considération que s’ils sont exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’enquête publique, c’est-à- dire – en l’espèce - avant le 28 février 2022.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’émettre un avis favorable sous conditions, uniquement pour la partie mise aux normes réglementaires de sécurité du projet.

- À condition qu’un couvre-feu d’au moins 7h d’affilée – 23h à 6h par exemple - soit instauré sur la plateforme de Lille-Lesquin, afin de préserver le sommeil et la santé tant morale que physique des habitants des communes voisines.

- À condition également que Monsieur le Ministre délégué aux Transports prenne un arrêté ministériel prévoyant des amendes significatives – jusqu’à 40.000 euros sur certains aéroports – à l’encontre des compagnies aériennes dont les avions ne respectent pas les trajectoires, les horaires de vol (retards en pleine nuit), et autres obligations environnementales telles que le bruit et la pollution

- À condition que des taxiways en pistes 08 et 26 permettent aux avions de décoller plus loin sur les pistes afin qu’ils survolent les premiers riverains à plus haute altitude qu’aujourd’hui

- À condition que les flottes d’avions soient renouvelées très rapidement en faveur d’avions moins bruyants et moins polluants

- À condition que les lignes accueillies sur la plateforme de Lille-Lesquin représentent plus de 2h30 de trajet en train, afin de favoriser les transports propres préservant notre environnement

- À condition, enfin, que le projet porté par Aéroport de Lille s’accompagne impérativement de la création par la Région et la MEL de nouvelles dessertes de transports en commun en mode propre (tramway, métro, supraway…) en plus du renforcement des navettes bus et autres lignes de bus prévues dans le projet.

D’émettre un avis défavorable pour l’extension de l’aéroport :

- Contre le doublement du nombre de passagers (trafic routier accru) - Contre l’augmentation de 17% ou plus du nombre de mouvements (nuisances de bruit et de pollution de l’air)

- Contre l’augmentation de l’artificialisation des sols par la création de parkings supplémentaires (risques de pollution de la nappe phréatique dans une zone de champs captants d’eau potable, cruciale pour l’alimentation en eau de la Métropole lilloise) - Contre la réalisation d’une opération immobilière qui reste possible à terme dans la mesure où celle-ci n’est que « suspendue » actuellement dans le projet. Cette opération immobilière engendrerait en effet une augmentation de 71% du trafic routier, ce qui serait réellement insupportable.

Après débat le conseil municipal par 12 voix pour et 3 abstentions :

• Emet un avis favorable à la modernisation de l’aéroport de Lesquin • Emet un avis défavorable à l’extension de l’aéroport de Lesquin

Pour une modernisation de

l’aéroport de Lesquin mais

contre son extension…PAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022

3 Délégation Education, Enfance, Jeunesse

3.1 PROJET DE MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECOLE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’un conseil d’école se tiendra le mardi 22/02 pour échanger avec les parents et les enseignants sur un éventuel changement des horaires.

Le conseil d’école doit être consulté puis c’est le conseil municipal qui vote le changement et le propose à l’Inspection Académique avec l’argumentation. En cette période d’absentéisme lié au COVID il a eu l’occasion de faire la surveillance de cantine et, avec deux services et les contraintes sanitaires, la prise des repas dans de bonnes conditions n’est pas assurée. Les enfants sont « pressés » pour manger et finir le repas. C’est pour cette raison qu’il souhaite augmenter le temps du midi et donc, pour ce faire, démarrer l’école le matin à 8h30 au lieu de 8h45.

Pour voter cette éventuelle modification il y aura un conseil municipal extraordinaire le jeudi 24 février à 18h30 au foyer associatif.

3.2 POINT SUR LE DOSSIER PUMP TRACK/BIKE PARK AVEC LE C.M.J.

Suite à la visite du pump track de Landas les jeunes conseillers devaient y retourner pour faire des essais. A ce jour cet essai n’a pas été possible et sera effectué pendant les vacances de février. Un conseil municipal de jeunes se tiendra donc après les vacances scolaires, début mars à une date à définir avec les jeunes élus.

4 Délégation Action Sociale

4.1 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES

Anne-Sophie Moreau précise les dossiers de demandes de modifications de QF validés. Un dossier est en cours d’étude dans l’attente de pièces justificatives permettant d’obtenir des aides.

4.2 POINT SUR LE DOSSIER DU BEGUINAGE

Monsieur le Maire a organisé une réunion des porteurs de projet : architecte Torres, représentant de Tisserin Habitat avec la Chambre d’Agriculture et les exploitants agricoles concernés par le périmètre de réciprocité. Cette réunion a débouché sur une demande de dérogation à la Chambre d’Agriculture qui devrait être acceptée même si un exploitant est en opposition avec l’arrivée de nouveaux habitants dans ce secteur, craignant des attaques à l’encontre de son exploitation.

Le permis de construire a été déposé.

4.3 PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT DU CIMETIERE

Anne Sophie Moreau, adjointe en charge de l’Action Sociale, et Michel Demeure, conseiller délégué en charge des travaux, présentent le projet de règlement du cimetière. A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers. Vote du Conseil municipal : favorable à l’unanimité

5 Délégation Aménagement cadre de vie

5.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Michel Demeure, conseiller délégué aux travaux, informe le conseil des travaux en cours dans la commune et dans les bâtiments.

Les fenêtres de la Mairie ont été changées et devraient permettre d’accroitre le confort thermique et de faire des économies de chauffage. Les fenêtres de l’école seront changées durant les vacances de février.

Après la réparation de la toiture, c’est l’intérieur de la sacristie qui a aussi été rénové.

5.2 POINT SUR LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : PROJETS A VENIR.

Michel Demeure fait un point des échanges de la commission environnement et des souhaits des élus à intégrer dans le budget 2022.

La commission s’est réunie le 28 janvier et a estimé prioritaires les travaux de la rue du poirier (dès que Noréade aura refait l’assainissement), le remplacement du portail de l’école ainsi que l’investissement dans de nouvelles décorations de Noël. La pose d’un coffret électrique pour les vendeurs ambulants sur le parking devant la garderie est à l’étude.

L’école Pablo PICASSO

pourrait changer ses horaires

à la rentrée de septembre…

Le permis de construire du

béguinage est déposé

Un règlement pour le

cimetière

La mairie fait des travaux

pour économiser l’énergieCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022 PAGE 4

6 Délégation Finances et Administration

6.1 CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (POUR AVIS).

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité pour un agent de bénéficier d’un avancement de grade, Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (soit 35/35ème) chargé des activités relatives à la gestion comptable et financière à compter du 1er mars 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade des adjoints administratifs principaux de 2ème classe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Décide à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

6.2 VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A UN PARTICULIER : DESIGNATION DU NOTAIRE (POUR AVIS).

Lors du Conseil Municipal du mois de décembre, le conseil a voté la vente d’un terrain de 855 m2 au prix de 85.500€. Monsieur le Maire sollicite le conseil afin de confier cette vente à Maître Herlem de Cysoing et de l’autoriser à signer tout document afférent à cette vente.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

6.3 CALENDRIER D’ELABORATION DU BUDGET 2022

Alain Fournier, premier adjoint en charge des finances précise aux élus le calendrier d’élaboration du budget 2022.

Chaque adjoint a eu le montant des dépenses 2021 concernant sa délégation. Chaque commission doit faire des propositions de dépenses du budget pour l’année 2022. La commission finances se réunira le 28 février puis mi-mars pour étudier les propositions des commissions.

Les adjoints analyseront la proposition de budget dans la foulée pour un vote début avril.

7 Délégation Animation Vie du village

7.1 LES ACTIVITES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Dominique Remy, adjoint en charge de l’animation du village fait un point des activités réalisées depuis le dernier conseil.

17 décembre : Distribution des coquilles aux enfants (180 coquilles offertes par la municipalité).

18 décembre : Soirée jeux organisée à la Médiathèque. Une bonne quarantaine de participants ont apprécié cette soirée conviviale.

Distribution des coquilles aux ainés (150 coquilles offertes par la municipalité et 1 litre de jus de pomme offert par le Comptoir de la Pévèle pour chaque aîné).

16 janvier : Les vœux du Maire ont été réalisés en ligne sur Facebook à cause des contraintes sanitaires.

22 janvier : Repair Café : cette manifestation a été un vrai succès.

Les dernières manifestations

de l’année ont fait le plein…PAGE 5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022

7.2 ELABORATION DU CALENDRIER DES ACTIVITES ET ANIMATIONS EN 2022

Dominique Remy a rencontré le mercredi 02 février les responsables des différentes associations lors de la réunion d’élaboration du calendrier des fêtes. Chaque association a proposé de nombreux événements. Il reste encore quelques dates à caler.

Cette année, les événements proposés devraient mobiliser moins longtemps les bénévoles (quelques heures au lieu de journées complètes auparavant).

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités Territoriales

Convention avec Maître Kerrich dans le cadre de la procédure de la Société FREE La société Free avait fait une demande d’autorisation pour installer une antenne 5G sur la commune. Malgré un refus de monsieur le Maire, la société Free a contesté le refus et a gagné son recours. L’antenne devrait donc être posée et la commune devra payer 600€ à Free.

Dans le cadre de ses prérogatives, Monsieur le Maire a confié la défense des intérêts de la commune à Maître Sarah Kerrich.

9 Informations / Questions diverses

Point sur le recensement : Cette année, deux agents municipaux sont chargés d’effectuer le recensement. Il y a déjà 68% de réponses pour ceux qui ont répondu par Internet, Christel et Anaïs ont de leur côté obtenu déjà pas mal de réponses pour ceux qui ont préféré répondre par papier.

Prochain conseil municipal : jeudi 10 mars à 20h

La séance est levée à 22h30

Wannehain se prépare à

accueillir de nombreuses

manifestations cette année