Conseil Municipal - CM 18 mars 2021

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Conseil Municipal - CM 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 mars 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Aménagement du territoire, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Christelle VANHERSECKE, Marie-Christine POLLET,

Jean-Gabriel DEPINOY, Stéphane VITIGE, Marianne KERRICH, Perrine

PANAROTTO, Florine VARIN, Brigitte COLLET

Excusés : Michel DEMEURE donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE, Isabelle

ROBION donne pouvoir à Brigitte COLLET, Laurent SCHOLART donne

pouvoir à Dominique REMY.

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 FEVRIER 2021

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité.

2 Actualité intercommunale

2.1 INFORMATIONS SUR LES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe les élus des différentes réunions auxquelles il a assisté. - Samedi 13 février : une réunion vidéo sur le Projet de Territoire

- Lundi 15 février : Conseil Communautaire où Monsieur le Maire a eu l’occasion de marquer son mécontentement sur le non maintien de la politique de fonds de concours avant 2024.

- Mardi 09 mars : réunion à l’initiative du Maire d’Anstaing sur la ligne Ascq Orchies. Luc FOUTRY, président de la CCPC, va convoquer le Comité de pilotage fin avril pour valider le choix de la solution retenue sur les quatre propositions.

- Mercredi 10 mars : réunion vidéo sur la Covid-19 et la demande de la C.C.P.C pour un deuxième centre de vaccination en plus de celui d’Orchies. C’est la commune de Pont à Marcq qui accueillera ce centre et, si l’A.R.S valide un troisième centre, il pourrait être positionné sur Cysoing.

- Mercredi 10 mars : réunion de la commission communication du PACBO à Orchies où nous avons étudié les différents outils de communication et comment la développer au niveau intercommunal pour anticiper la reprise des activités culturelles. - Samedi 13 mars : réunion organisée par la C.C.P.C sur les outils de communication et les formations qui pourraient être organisées par la Communauté de Communes sur les nouveaux outils de communication.

2.2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.P.C (POUR AVIS)

Lors de la séance du 15 février dernier, le Conseil Communautaire a voté plusieurs modifications statutaires :

- La prise de compétence « Organisation de la mobilité » dans le cadre de la loi LOM du 24 décembre 2019

- La restitution de la compétence « Politique de la Ville » à la commune d’Ostricourt L’ensemble de ces modifications statutaires nécessite une délibération des communes. Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des nouveaux statuts, sollicite l’avis du conseil municipal.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal

du 18 mars 2021

M AR S 2 0 2 1

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL .....................................1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE ......1

3 DELEGATION EDUCATION,

ENFANCE, JEUNESSE.......................2

4 DELEGATION ACTION SOCIALE ........3

5 DELEGATION AMENAGEMENT

CADRE DE VIE .................................3

6 DELEGATION FINANCES ET

ADMINISTRATION ..........................4

7 DELEGATION ANIMATION VIE DU

VILLAGE ..........................................4

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22

DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ......4

9 INFORMATIONS / QUESTIONS

DIVERSES ........................................5COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MARS 2021 PAGE 2

2.3 ECHANGES SUR LE SCHEMA CYCLABLE

La Communauté de Communes rencontre les communes afin de démarrer la mise en place du schéma cyclable voté le 07 décembre 2020. Monsieur DANEL, chargé de cette mission à la C.C.P.C, nous a présenté les plans retenus pour notre commune. Monsieur le Maire propose aux élus d’échanger sur ces plans.

La prise en charge par la C.C.P.C. des aménagements sera de 70%. Il s’agit, dans un premier temps, de matérialiser la piste cyclable par de la peinture (Rues de France, Jean- Baptiste TONNEL et de la Vache Bleue).

2.4 DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE. (POUR AVIS)

La Communauté de Communes a mis en place, au 1er avril 2021, un dispositif de participation à l’chat de « vélos électriques ». Cette aide sous conditions est d’un montant de 200€.

Pour mémoire, le dispositif mis en place l’an dernier est globalement reconduit avec quelques ajustements :

• L’offre est réservée aux habitants de la Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans. • Elle est dédiée à l’achat d’un vélo à assistance électrique (vélo de ville, vélo pliable, VTC électriques) répondant aux normes européennes (25km/h) acheté après le lancement de l’opération. La cible principale restant le vélo du quotidien comme alternative à la voiture.

• La subvention est forfaitisée à 200 € quel que soit le montant d’achat du vélo • Le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 75.000€. • Le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents justificatifs.

• Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.

• Si le dossier est complet et tant qu’il reste des crédits, le demandeur reçoit un avis favorable et la subvention lui sera versée à réception de la facture d’achat du vélo convoité.

• Le dispositif est en place de la date de lancement jusqu’à la fin de l’année ou épuisement des crédits.

• Afin de réduire son impact environnemental, la démarche sera comme l’an dernier entièrement dématérialisée via le site www.pevelecarembault.fr

Monsieur le Maire propose au conseil de compléter cette aide et de déléguer à la C.C.P.C l’étude des dossiers.

Après échange en réunion d’adjoints il est proposé de fixer l’aide communale à 50 € par vélo.

Il sollicite les conseillers pour l’autoriser à signer tout document relatif à cette aide complémentaire de 50 €.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

2.5 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN DE VOIRIE (POUR AVIS)

En 2017 le Conseil Communautaire avait créé le service commun « Voirie » et nous avions délibéré pour y adhérer par convention. Cette convention était valable pour la durée du mandat précédent. La C.C.P.C nous invite donc à délibérer de nouveau afin d’adhérer à ce service sans limite de durée.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil pour adhérer à ce service et l’autoriser à signer tout document y afférent.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

3 Délégation Education, Enfance, Jeunesse

3.1 HORAIRES DE L’ECOLE PABLO PICASSO A LA RENTREE 2021 (POUR AVIS)

En concertation avec le directeur de l’école Pablo Picasso, Monsieur le Maire sollicite les élus pour garder les mêmes horaires d’ouverture de l’école à la rentrée de septembre 2021 soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi à 8h45 jusqu’à 16h30.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

La C.C.P.C. réfléchit à une

piste cyclable à travers

Wannehain

Vélo électrique : une aide de

250 €…PAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

3.2 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES EQUIPEMENTS NUMERIQUES DE L’ECOLE (POUR AVIS)

Dans le cadre du plan de relance « transformation numérique de l’enseignement » dans les écoles élémentaires et primaires, nous avons travaillé avec l’enseignant référent aux usages du numérique afin de répondre au lancement de l’appel à projet exceptionnel. Afin de parfaire notre équipement informatique existant, Monsieur Delattre nous propose un devis de matériel de 7 242,80€ auquel il faut rajouter 1 696.80€ de câblage des classes soit un total de 8 939.60€ TTC.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser : à faire une demande de subvention de 5 069.96€ soit 70% du coût, et à signer tout document afférent à cette demande. Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

4 Délégation Action Sociale

4.1 POINT SUR LES DEMANDES DE LOGEMENT.

Anne-Sophie Moreau, adjointe en charge de l’Action Sociale fait un point des demandes en cours. Il y a actuellement 33 demandes de logements sur la commune. Deux logements sont actuellement libres. Une réunion a eu lieu le 24 février avec les bailleurs sociaux. La commune a retenu 2 dossiers qu’elle a proposés.

4.2 TRAVAIL EN PARTENARIAT AVEC L’U.F.C.V.

Anne-Sophie MOREAU, adjointe en charge de l’Action Sociale, aidée par Brigitte COLLET, conseillère municipale et bénévole de l’UFCV, font un point sur le redémarrage des activités proposées aux seniors par la structure. Une reprise des activités est attendue courant avril (en fonction des conditions sanitaires).

5 Délégation Aménagement cadre de vie

5.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Jean-Luc LEFEBVRE fait un point des travaux en cours et notamment de l’organisation mise en place pour le rangement de la ferme Verstraeten avant revente à la Société Tisserin Habitat. La réparation de la porte de la médiathèque est en cours. L’aérotherme de la grange ainsi que les portes de la salle d’activités ont été changés. Le confort thermique en est grandement amélioré.

Une personne a été embauchée durant un mois pour aider à vider la ferme Verstraeten.

5.2 DEMANDE DE SUBVENTION A.D.V.B POUR LES TRAVAUX DE VOIRIES DE LA RUE DU POIRIER SUITE INTERVENTION DE NOREADE (POUR AVIS).

Cette question est reportée au conseil du 08 avril.

5.3 ECHANGE DE TERRAIN DE LA RUELLE DES PRAIRIES (POUR AVIS)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que cet échange avait été entériné il y a quelques années mais que le dossier n’avait pas été finalisé par le géomètre à qui nous avions confié la mission. A la suite du dépôt d’un permis de construire nous sommes tenus de concrétiser cet échange qui concerne la ruelle des prairies et une partie du trottoir située rue de France.

Le géomètre ayant été relancé nous devrions pouvoir concrétiser cet échange prochainement.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose aux élus de confier cette régularisation à Maitre LESAGE et POTIE notaires à Templeuve, les frais de notaire devant être supportés par Monsieur POLLET

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

5.4 RETROCESSION DES VOIRIES DU « CLOS DU CHEMIN VERT » (POUR AVIS)

Cette question est reportée au conseil du 08 avril.

Des tablettes et des tableaux

blancs interactifs pour l’école

UFCV : reprise des activités

dès que possible…

Un meilleur confort

thermique pour la grange et

la salle d’activitésCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MARS 2021 PAGE 4

6 Délégation Finances et Administration

6.1 POINT DE SITUATION PROCEDURE D’ETABLISSEMENT DU BUDGET.

Alain Fournier, 1er adjoint aux finances, fait un point de la procédure avant la présentation à la commission finances puis au conseil municipal du 08 avril.

La commune n’a toujours pas reçu le compte de gestion pour l’année 2020. La Trésorerie Générale a été relancée ce jour.

Le budget prévisionnel de 2021 est en cours d’élaboration. Chaque adjoint a envoyé ses projets de dépenses. La commission finances se réunira le 29 mars à 18h30. La commune n’a toujours pas connaissance des recettes et des dotations de l’Etat. Le vote du budget aura lieu lors du conseil municipal du 8 avril.

6.2 INFORMATION SUR LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Alain FOURNIER, 1er adjoint aux finances, informe les élus de la teneur de la réunion de la C.C.I.D du 10 mars 2021 qui a pour but d’ajuster la base imposable pour la commune. Cette réunion a été chaotique car les informations et les documents fournis à la commune par les services fiscaux étaient très incomplets.

7 Délégation Animation Vie du village

7.1 POINT SUR LES ANIMATIONS DU VILLAGE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village, fait un point sur les animations réalisées depuis le dernier conseil municipal. Les Jeunes Pousses ont fait une demande pour organiser une chasse aux œufs. Vues les nouvelles consignes sanitaires annoncées ce jour, la chasse aux œufs risque d’être annulée.

Après échanges avec la présidente de l’APE, il a été décidé d’annuler le carnaval. Les plantations du chemin COLAS qui devaient se poursuivre ce samedi sont aussi annulées.

Tous les événements prévus jusqu’au mois d’avril sont annulés. Les festivités à partir du mois de mai sont en attente d’une meilleure connaissance des conditions sanitaires à venir.

7.2 LES ANIMATIONS ET ACTIONS A VENIR

Même si l’exercice est compliqué compte tenu du contexte, Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village, propose les perspectives en matière d’animation avec toutes les précautions et conditions qui s’imposent.

Isabelle ROBION a proposé de créer des caches pour le géocaching sur la commune. Ça pourrait être l’occasion de faire connaître des lieux remarquables du village.

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités Territoriales

Monsieur le Maire détaille les décisions prises dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil et notamment :

Décision 2021-01 Convention avec l’épicerie ambulante « Au cœur des saisons » représentée par Alicia BERNARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision (en concertation avec les adjoints)

• d’accueillir une épicerie ambulante sur une partie du parking de la rue Jean-Baptiste TONNEL d’une surface de 15 m2

• de signer la convention d’occupation du domaine public avec l’épicerie ambulante « Au cœur des saisons » (jointe en annexe)

Décision 2021-02 Convention avec la société HGH Environnement représentée par Monsieur François BRUDNY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision (en concertation avec les adjoints)

Reprise des festivités au mois

de mai (si possible…)PAGE 5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

• de louer une pièce de 25 m2, située à l’étage du foyer associatif, à la Société HGH ainsi que le chalet bois situé à l’arrière du bâtiment, d’une surface de 15m2 pour la somme de 180,00 euros par mois

• de signer la convention d’occupation du domaine public avec la société (jointe en annexe)

9 Informations / Questions diverses

Information sur le remboursement des frais de garde des élus

Monsieur le Maire informe les élus du dispositif mis en place pour les communes de moins de 3500 habitants et interroge les élus pour connaître leurs besoins.

Information sur les conditions sanitaires suite au Covid-19

Monsieur le Maire fait un point sur les informations reçues par la préfecture et l’association des Maires de France

Le Bol d’Air

Marie souhaite arrêter son activité et transmettre dans de bonnes conditions le Bol d’Air à des successeurs. Deux couples sont intéressés. Marie doit les rencontrer dans les semaines qui viennent.

Prochain conseil municipal : jeudi 8 avril à 20h

La séance est levée à 21h45