Compte-Rendu - 24 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - 24 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aviation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER

2022 – COMMUNE DE TEMPLEMARS

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE VINGT-QUATRE FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 16 février 2022.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, Mme Lion-Duvivier, M.

Muguet, Mme Duhaut, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, M. Facompré, Mme Vermeulen,

Mme De Seixas, Mme Kerkhove, Mme Horn, Mme Leclercq, Mme Delemer, M. Wavrant,

Mme Griffard, M. Laloy, Mme Dobbelaere.

Procuration :

M. Duhaut a donné procuration à Mme Lion-Duvivier

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

Mme Godefrood a donné procuration à Mme De Seixas

Absents : M. Pouxberthe, M. Deru

Secrétaire de séance : Mme Kerkhove

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 18 ; Votants : 21

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Ce débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’une délibération qui sera transmise au contrôle de légalité mais ne doit pas faire l’objet d’un vote.

Compte tenu du contexte économique dans lequel l’année 2021 s’est déroulée, le budget primitif 2022 sera établi sur les bases d’une année dite « classique ».

Informations au niveau de Templemars :

Evolution de la population :

Population recensée en 2015 : 3318

Population municipale calculée au 1er janvier 2017 : 3344

Population municipale calculée au 1er janvier 2018 : 3401

Population municipale calculée au 1er janvier 2019 : 3499

Les résultats financiers de 2021:

Section de fonctionnement 2021 excédentaire de : 480.721,00 €uros (après les rattachements de charges et produits à l’exercice) qui sera intégralement reversé à la section d’investissement (pour rappel le virement prévu au budget primitif 2021 de la section de fonctionnement à la section d’investissement était de 271.462,10 €uros) Section d’investissement 2021 déficitaire de : 23.602,07 €uros € et compte tenu des restes à réaliser, il en ressort un résultat excédentaire de : 520.048,79 €uros

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 899 €uros par habitant pour une moyenne nationale de 812 €uros

Les recettes de fonctionnement (en grande partie liées à la fiscalité) représentent 1082 €uros pour une moyenne nationale de 870 €urosLa capacité d’autofinancement nette qui représente l’ excédent résultant du fonctionnement après déduction du remboursement de la dette en capital s’élève pour 2021 à 310.038,80 euros. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer les nouvelles dépenses d’investissements 2022.

L’endettement :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que 2 emprunts de 2.500.000,00 €uros ont été contractés en 2018 et 2019 pour financer les travaux de restructuration et d’agrandissement du groupe scolaire

L’encours de la dette au 1er janvier 2022 est de : 4.647.634,47 €uros. Les annuités pour 2022 s’élèveront à 239.331,10 €uros soit 66.179,94 € d’intérêts et 173.151,16 € de capital. Ces annuités portent sur 2 emprunts :

1) Crédit Agricole Nord de France contracté le 02/10/2019 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,09 échéance annuelle 2) Banque Postale contracté le 04/07/2018 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,81 échéance trimestrielle

La dette par habitant est fin 2021 de 1.328,27 €uros qui est supérieure à la moyenne nationale de la strate qui est de : 612 €uros (ratio 2020 – Les collectivités locales en chiffres 2021), conséquence de la réalisation des 2 emprunts indiqués ci-dessus.

Un emprunt sera contracté en 2022 pour permettre l’acquisition du terrain + bâtiment de la SCI Colombe pour un montant de 155.000 €uros remboursable sur 15 ans (avis favorable de la commission finances réuni le 15 Janvier 2022.

En matière de fiscalité :

Rappel des taux appliqués au niveau communal en 2021 :

Taxe d’habitation : 24,21%

Foncier bâti : 15,17%

Foncier non bâti : 44,31%

Pour rappel : les taux municipaux sont identiques depuis 2010. Il n’est pas envisagé d’augmenter les taux de fiscalité qui ne porteraient que sur la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation qui ne permet plus aux communes de disposer du levier fiscal sur cette taxe.

2022 sera la dernière année où les 20% de foyers seront encore soumis à 1/3 de leur taxe d’habitation. Disparition totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables à compter de 2023.

Les dépenses de fonctionnement

Le contexte économique actuel prévoit une augmentation de l’indice des prix à la consommation de 2,9% à partir de janvier 2022. Cette inflation aura mathématiquement des répercussions sur l’élaboration du budget primitif 2022.

Les propositions nouvelles qui seront faites dans le cadre de la préparation du budget primitif porteront notamment sur :

- Au niveau du CESA : formations au gestes 1er secours à destinations des membres d’associations templemaroises, des conférences sur la santé. Convention avecl’association Entrelianes pour la mise en place d’ateliers participatifs sur la thématique des champs captants.

- Au niveau de l’action sociale : la mise en place d’activités séniors

- Au niveau de l’animation culturelle : organisation d’une séance de cinéma plein air

- La réalisation de travaux en régie pour la mise aux normes accessibilité de nos bâtiments et la pose de panneaux d’affichage sur la commune.

Si l’hypothèse actuellement avancée de la fermeture du réseau d’assistantes maternelles suite à la démission de la salariée de cette structure se confirme, on notera une diminution des dépenses liées à la participation de la commune au fonctionnement de ce réseau.

Les autres postes de dépenses restent relativement stables. Une attention particulière sera portée également sur l’entretien du patrimoine bâti de la commune et notamment la mise aux normes d’accessibilités de nos bâtiments suivant le calendrier de l’ADAP (agenda d’accessibilité programmée).

Liste non exhaustive : ces différents points seront présentés aux cours des différentes commissions préalablement au vote du budget.

Les recettes de fonctionnement

Pas d’évolution ni de baisse significative par rapport à 2021.

Les dépenses d’investissement 2022

Les propositions qui seront faites dans le cadre de la préparation du budget primitif porteront notamment sur :

Au niveau de l’enfance jeunesse : aménagement de la garderie primaire, équipement d’une salle de classe suite à ouverture de classe annoncée par l’éducation nationale

Achat d’un nouveau logiciel pour la gestion des services proposés par le service enfance jeunesse, qui permettra une dématérialisation totale pour les inscriptions et une utilisation plus simple et conviviale de ce logiciel pour les familles

Au niveau des travaux : poursuite de la rénovation du boulodrome, ajout de jeux supplémentaires dans le nouvel espace de jeux face au groupe scolaire dont les travaux devraient débutés en mai prochain pour la 1ère phase lancée en 2021, remplacement de l’éclairage public de la Zone d’activités qui a fait l’objet d’un accord de subvention en 2021 par la MEL.

Poursuite de l’opération sécurisation des abords des bâtiments publics avec la mise en place de bornes rétractables au parking Besson, et à l’entrée du complexe sportif rue Pierre Curie, la mise en place de 20 cavurnes au cimetière, la mise aux normes PMR de nos bâtiments, le remplacement du panneau d’information numérique face à la salle Desbonnet

Liste non exhaustive, les commissions seront consultés sur ces projets avant le vote du budget primitif

En matière de Personnel

Pas d’augmentation prévue, du point d’indice de la fonction publique en 2022 soit 4,686 €uros.A noter que l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 du décret 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et attribue une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’un an. Ce décret aura notamment une incidence financière sur le budget de la commune puisque les avancements d’échelons et éventuellement de grades se feront plus rapidement.

Au niveau des effectifs le conseil municipal aura à se prononcer lors de la présente séance sur la création

- 1 poste d’attaché territorial à temps complet (avancement de grade à la promotion interne),

- 2 agents de catégorie C à 20H semaine pour assurer l’entretien des locaux et l’encadrement des enfants pendant le temps de restauration

- 1 agent en contrat aidé 30H semaine pour le service animation suite à une mutation en interne d’un agent du service enfance jeunesse.

-

Poste qui sera proposé de créer après réunion de la commission administrative paritaire : - 1 poste de brigadier chef principal (avancement de grade du policier municipal) Ces différents points ont été évoqués lors de la commission finances du 15 janvier dernier.

Il conviendra également de mener une réflexion sur le remplacement de l’agent en charge de l’animation culturelle de la commune, qui a cessé ses fonctions .

Les effectifs au 1er janvier sont de 48 agents titulaires représentant 46 équivalents temps plein.

Les dépenses en matière de charges de personnel réalisées en 2021 s’élèvent à 1.994.699,28 €uros desquelles il convient de déduire les remboursements de charges de personnel (Contrat d’avenir, assurance du personnel, indemnités journalières, dispositif rythme ma bibliothèque) pour 24.419,31 €uros ; soit une hausse des charges de personnel entre 2020 et 2021 de 1,72% contre 1,2% entre 2019 et 2020, 2,6% entre 2017 et 2018 et 1,05% entre 2018 et 2019.

En conclusion

Monsieur le Maire indique qu’il convient de poursuivre les efforts afin d’obtenir des financements extérieurs pour mener à bien les projets de l’équipe municipale (subventions, fonds de concours), notamment lorsqu’il s’agira du projet de rénovation ou de construction de l’hôtel de Ville.

L’effet ciseaux constaté avec des dépenses qui augmentent indéniablement avec le coût de la vie et le GVT (glissement vieillissement technicité, qui contribue aux variations de la masse salariale) et les recettes qui, quant à elles stagnent, doit mener à une réflexion globale sur les dépenses de fonctionnement tout en maintenant les services rendus aux usagers.

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur ces orientations budgétaires.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal prennent acte du Débat d’Orientation Budgétaire ainsi présenté.

PROJET DE MODERNISATION DE L’AEROPORT DE LESQUIN – CONCERTATION PREALABLE

Monsieur le Maire fait une présentation rapide du projet de modernisation de l’aéroport de Lesquin.

L’Aéroport de Lille SAS, composée de 2 actionnaires (Eiffage Concessions et Aéroport Marseille Provence) est l’exploitant de l’aéroport de Lille depuis le 1er janvier 2020 et s’est vuconfier la gestion de cet aéroport par le SMALIM (Syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville) et notamment la modernisation l’aéroport.

Le projet comporte 3 objectifs

• adapter l’aéroport aux évolutions réglementaires en terme de sécurité et de sûreté (accotements des pistes sécurisation du tri bagages, déconstruction de la rampe d’accès à l’aérogare)

• améliorer les conditions d’accueil des passages (séparation du tri bagages, déconstruction de la rampe d’accès à l’aérogare)

• proposer des destinations adaptées aux besoins des habitants des Hauts de France vers l’Europe du Nord et l’Europe de l’est notamment le Maghreb.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une enquête publique préalable à la modernisation de l’aéroport de Lesquin a été lancée et qu’un commissaire enquêteur a été missionné pour assurer des permanences visant à recueillir les avis des différentes populations concernées par ce projet. A noter que cette enquête publique a été prolongée jusqu’au 1er mars inclus.

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil à s’exprimer sur ce projet.

Monsieur Muguet Adjoint en charge de l’urbanisme, travaux, sécurité et environnement et accès PMR s’exprime en ces termes :

« Ce projet de modernisation et d'agrandissement de l'aéroport de LILLE -LESQUIN, derrière les. MOTS " mises aux normes" et une "sécurisation" cache une tout autre réalité beaucoup plus inquiétante :

-en effet c'est agrandir des pistes pour pouvoir accueillir plus gros ,plus fort, plus puissant, plus polluant. Il y a dans le projet, un « aménagement » qui pose questions et qui, est hors sujet avec une « mise aux normes » : l’élargissement de 15 m de la piste pour les décollages par exemple et les atterrissages Ouest.

- alors Oui, il faut « réparer » certaines zones de l’aéroport, par exemple le taxiway permettant aux avions d’utiliser la totalité de la longueur de la piste ou remettre en état les bâtiments d’accueil des passagers.

- mais cette modification n’est pas indispensable pour que Lesquin conserve son agrément , mais elle est uniquement motivée par la volonté de pouvoir accueillir des avions beaucoup plus gros, nuit et jour, comme les Boeing 777 et Airbus A350. Ces appareils très lourds et volant beaucoup plus bas lors des décollages et atterrissages que les avions de taille moyenne utilisés aujourd’hui à Lille-Lesquin, peuvent transporter 25 tonnes de fret dans leurs soutes surdimensionnées (notamment dans des containers dédiés).

-en l'état le projet prévoit une augmentation du nombre de vols et donc un impact néfaste sur l'écologie , la santé , les transports.

-l'agrandissement des aérogares ; des parkings et des accès routiers auraient des incidences sur la gestion des eaux souterraines et le milieu naturel qui s'y développe.Ce projet va tout simplement augmenter le nombre de vols et notamment de vols longs courriers avec des avions de plus de 180 places deux fois plus lourds et puissants que la majorité des avions se posant ou décollant actuellement. Tout le dossier Eiffage a été monté à partir d’un chiffrage de mouvements quotidiens d’avions minimisé ( 68 Par jour) . Deux autres répondants à l’appel d’offres pour l'aéroport de LILLE -LESQUIN , déjà gestionnaires d’aéroports étaient sur 88 avions par jour et 100 pour le troisième. Le problème est que tout le dossier du concessionnaire est basé sur ce chiffre de 68 mouvements quotidiens qui semble dès le départ de ce projet tout simplement impossible. Le nombre d’avions par jour, combiné à la puissance de ceux-ci est très inquiétant.

Pour ce qui est des discussions et des propositions engagées entre notre équipe et ADL :

- les propositions d'amendes dissuasives infligées aux compagnies qui ne respecteraient pas la réglementation -et obligeant celles-ci à payer en cas de manquement grave- n'ont pas reçu l'écoute et l'approbation exigées par notre équipe

- la proposition de sanctions pour les pilotes qui dévient de leur trajectoire n'a pas été entendue le 7 janvier 2022 quand vos élus ont rencontré le directeur de l'aéroport et l'aviation civile.

Si nous saluons les stations de mesures qui doivent être installées prochainement ,en lien avec les élus de terrain ,sur des endroits sensibles , nous sommes beaucoup plus circonspects quant à l'utilisation des données qui en sera faite. Je vous renvoie aux témoignages d'habitants impactés lourdement tels Fretin, Bouvines ,

C'est non car ce projet va à l'encontre des projets de développement de la MEL. ( protection des champs captants, arrêt de l'imperméabilisation des sols , trames vertes et bleues , respect et valorisation des espèces menacées et sauvetage des zones humides )....

Il y aurait une exception "aéroport de lesquin"?

C'est non car le principe de précaution évoqué aux SIVOM, ADL et le SMALIM dès juillet 2021 , ( j’avais parlé de catastrophe sanitaire) principe qui doit être mis en oeuvre quand il existe un risque que la santé publique soit mise en danger. Principe qui est avançé sans attendre que la preuve scientifique soit pleinement établie .C'est le cas aujourd'hui pour les Templemarois et les communes impactées.

Je me permets de vous lire un extrait de l’article du monde : pourquoi à Roissy l 'agrandissement a été refusé. et pourquoi celui de Lesquin serait accepté. Je vous lis le titre :

Incidence du projet sur la qualité de l’air, le bruit, la santé :

« C’est un projet obsolè te qui ne correspondait plus à la politique environnementale du gouvernement et aux exigences d’un secteur en pleine mutation », justifie Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, dans les colonnes du Monde. Début 2020, soixante-sept maires et élus d’Ile-de-France avaient demandé à Emmanuel Macron d’abandonner le projet pour défendre l’environnement et la santé des Franciliens. Dans un avis rendu cet été, l’Autorité environnementale avait mis en garde contre « les incidences du projet sur la qualité de l’air, le bruit, et donc la santé des résidents et riverains de la plateforme aéroportuaire ».

De plus le principe de pollueur payeur évoqué aux SIVOM, ADL et le SMALIM dès juillet 2021 ,n'est pas exploité dans le cadre d'un projet d'agrandissement tel que ADL.Pourquoi sanctionner les citoyens avec des critères ( CRIT'AIR) pour les voitures, si on n'applique pas le même principe aux avions des compagnies aériennes???Il n'y a toujours pas de garantie dans ce projet que des avions bruyants ( sauf urgences et exceptions) ne décollent et se posent pas en nombre pendant la nuit.

Nous sommes contre ce projet si ce couvre-feu devient un moyen d'augmenter le FRET ,encombrer et polluer un peu plus le peu d'axes routiers avec les véhicules des entreprises de transport de colis (entre autre).

Nous n'avons pas de visibilités à long terme sur les décisions de l'état pour compenser le manque à gagner des habitants des zones impactées par le bruit. ( cf Baisse de la valeur des biens immobiliers)

Aujourd 'hui si le participatif est à la mode sur le site de la MEL et dans la vie publique , Il serait aberrant , voire indécent de ne pas écouter les voix des élus et des associations dont nous pouvons saluer le travail !!!

Si nous voulons un monde meilleur à l'échelle locale, respecter les recommandations gouvernementales, qui nous poussent à nous améliorer, nous devons refuser un trafic aérien trop intense. Essayons de trouver des solutions pour accompagner les citoyens dans cette transition possible. Adaptons nos territoires , adaptons nos manières de nous déplacer.

Un nouveau projet écologique

La chute durable du trafic aérien en raison de la pandémie a porté le coup de grâce au projet d’agrandissement du terminal 4 de l’aéroport de Roissy. Selon Le Monde, l’É tat veut un nouveau projet

Alors soyons optimiste , l'état interviendra peut être sur l'aéroport de Lesquin :

1- pour diminuer l’empreinte écologique de l’aéroport.

2- Pour que l’accès au train soit facilité,

3- Pour que les bâtiments existants soient chauffés par géothermie 4- Pour que l’accueil d’avions à hydrogène soit rendu possible.

Enfin on ne peut mesurer les conséquences psychologiques sur les habitants. Mais si rien n'est mesurable et quantifiable à l’heure actuelle , le ressenti d’un ras le bol physique et mental est bien réel. C'est en cela ( et pour toutes les raisons citées précédemment) que je m’oppose au projet de modernisation et d'agrandissement de l'aéroport de LILLE -LESQUIN car aucune garantie de santé publique sur le long terme n'a été anticipée à ce jour dans ce projet »

Madame Cailleteau Conseillère déléguée à l’urgence climatique, écologique et sanitaire, au Pacte pour la transition écologique (MEL) , à la condition animale, à l’agenda 2030. Conseillère déléguée à la communication s’exprime en ces termes

« La mise aux normes est compréhensible et acceptable si elle se limite à la sécurité et aux

obligations réglementaires concernant notamment les Établissements recevant du public,

pour améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap et aménager la desserte en

proposant des alternatives à la voiture individuelle.

A l’inverse, l’agrandissement de la piste principale et l’extension de l’aire aéroportuaire, ne

répondent pas à une mise aux normes de sécurité, mais clairement à un choix commercial

qui favoriserait l’accès aux avions gros porteurs.

Ainsi, je ne peux que m’opposer au projet d’extension et de toute infrastructure permettant

d’accroître le trafic fret ou passagerAux motifs suivants :

- L'urgence climatique, écologique et sanitaire et les enjeux de mobilité imposent une

réduction drastique du trafic aérien et routier (entre autres).

Or, en élargissant les capacités d’accueil et le nombre de passagers, ce projet aura une

incidence directe sur l’augmentation du trafic aérien générant une hausse des émissions de

gaz à effet de serre, doublée d’une hausse des émissions de particules fines, déjà

responsables d’une pollution de l’air récurrente en métropole lilloise liée aussi, au trafic

routier (qui sera aggravée car la desserte de l’aéroport privilégie la voiture individuelle…);

sans négliger les particules fines liées aux frottements mécaniques des freins et des pneus

dont la masse devrait augmenter de 53% d’ici 2030 (rapport OCDE 07.12.2020) en ce

compris les véhicules électriques.

- Cette extension provoquerait aussi une aggravation du bruit alors même que le seuil

d’acceptabilité sociale est manifestement atteint et que les effets des nuisances sonores

aériennes sur la durée de vie en bonne santé ont été démontrées.

- enfin et pour en terminer, j’attire l’attention sur une problématique rarement soulevée : « les

dangers encourus par les habitants des communes riveraines d’un aéroport »

Le risque zéro n’existe pas et il est légitime de s’interroger sur les risques d’accidents

aériens sur les zones habitées. Depuis l’inauguration de l’aérogare en 1963, le trafic annuel

de passagers est passé de 0.2 M à 2.2 M en 2019. Or, au fil du temps, l’aéroport se trouve

aujourd’hui au cœur d’un réseau autoroutier devenu très dense et d’une zone qui s’est

largement urbanisée où la population s’est fortement densifiée, dans ces conditions,

l’accroissement du trafic est devenu proportionnellement attentatoire à la sécurité des

personnes.

Ainsi l’extension de l’aire aéroportuaire va à l’exact opposé des mesures nécessaires de

diminution du trafic, afin de réduire les risques d’accidents aériens au-dessus des zones

habitées !

- En conséquence,

Ce projet d’extension est en totale contradiction avec les engagements environnementaux

des pouvoirs publics à l’échelle européenne, nationale et métropolitaine,

Il est incompatible avec les orientations proposées par la municipalité dès 2020 pour lutter

contre le changement climatique, préserver la biodiversité et protéger la santé de nos

concitoyens des nuisances sonores, de la pollution de l’air, de l’eau et des sols,

Par ailleurs, souscrire à un tel projet serait contraire aux engagements pris par la

municipalité et auxquels la collectivité est tenue :

• Pacte métropolitain pour la transition (voté le 17.12.2020)

• Plan Climat Air Energie Territorial (Templemars a intégré le Haut Conseil

Métropolitain pour le Climat collège communes Couronne Sud de Lille fin

2021.)

• Charte des « communes gardiennes de l’eau » : au même titre que les 26

communes intégrées au périmètre de l’aire d’alimentation des captages eneau potable de la MEL, Templemars porte la responsabilité de la préservation

quantitative et qualitative de la ressource en eau destinée à la consommation

humaine. |Par conséquent la collectivité se doit de protéger les nappes

phréatiques de toutes pollutions, or l’aéroport est situé sur les champs

captants du Sud de Lille qualifiés de « très vulnérables » et l’augmentation

des pollutions aux hydrocarbures et métaux lourds ne serait pas sans

conséquence en termes de santé publique] »

Madame Griffard pour l’équipe Réussir Templemars s’exprime en ces termes :

Le groupe d’opposition « Réussir Templemars » s’oppose fermement à l’extension de l’aéroport Lille Lesquin et donc à l’augmentation de la capacité prévue pour la période 2020-2039 faisant suite à la délégation de service public par le SMALIM. Un tel projet devrait être travaillé et concerté pour le bien commun en tant que service public. Notre avis est motivé par plusieurs facteurs.

Le premier est le facteur humain. Certainement le plus important. La modernisation de l’Aéroport a pour objectif de doubler le nombre de voyageurs ce qui augmente le trafic aérien en conséquence. ADL estime plus d’une trentaine de décollages par jour. Templemars comme d’autres communes observe déjà des avions aux trajectoires très proches survoler les terrains de sports, les écoles et les habitations. La répétition du bruit par une fréquence élevée devient vite insupportable. Elle crée des disparités et des tensions sur le territoire. Devoir élever la voix ou arrêter de parler à l‘institutrice parce que des avions survolent l’école, c’est déjà le cas et c’est insupportable. On ne parle plus de moyenne de bruit par jour on parle d’humanité. La Métropole Lilloise est régulièrement sujette à un taux de particules fines et ultra fines au-delà des normes admises. Ces particules sont particulièrement nocives pour les enfants et les personnes âgées. Elles sont pour les plus fines inodores et invisibles. Les avions sont en partie de gros émetteurs de particules ultra fines. Imaginer que dans les 20 prochaines années les avions fonctionneront sans émission est un pari extrêmement ambitieux qui n’est aujourd’hui absolument pas d’actualité.

Le facteur environnemental rejoint en partie celui de l’humain. Le projet présenté ne propose aucune garantie en matière de préservation des champs captants, source d’eau potable la plus importante de la Métropole. L’utilisation intensive de sols artificiels (parkings, routes, pistes) générée par la modernisation de l’aéroport augmente le risque de pollution des eaux et des terres agricoles alentours. Le trafic routier doit selon les estimations (basses) augmenter de 30% passant de 6700 à 8600 véhicules par jour selon ADL. Le risque de congestion de la circulation (déjà présent) est très élevé si des mesures d’aménagements de voiries, de nouvelles propositions de transports en commun ne sont pas proposées. Nous sommes dans l’accumulation des effets et des sources de pollutions et de nuisances sonores. C’est une politique qui va totalement à contre-sens des efforts déployés depuis des années sur la Métropole pour une diminution du trafic au profit du cyclable notamment. Aujourd’hui l’Autorité Environnementale a émis un avis défavorable au projet, l’accepter en l’état c’est nier une politique de territoire vers un futur plus apaisé et renouer avec les excès du profit à tout prix.

Le facteur économique. Aujourd’hui rien ne justifie une telle augmentation du trafic aérien à Lille - Lesquin. La demande des Métropolitains que l’offre de l’aéroport doit permettre de satisfaire ne repose sur aucune réalité. On ne crée une demande que si l’on propose de nouvelles lignes, ce que le projet compte en effet réaliser. Elles concernent pour l’essentiel des vols intérieurs courts, aux tarifs agressifs. Les avions sont souvent vétustes et très polluants. La grande majorité des collectivités impactées sont favorables aux mises aux normes de l’aéroport. C’est une partie du projet qui est chiffrée à 13 millions d’euroscontre 87 millions d’euros concernant la modernisation. L’enjeu est transparent et un tel investissement pour l’extension nécessite un retour d’argent conséquent. La MEL investit, dès 2022, 13 millions d’euros par an sur 4 ans pour le développement du vélo. Aujourd’hui il est difficilement compréhensible que le SMALIM qui regroupe la Région Haut de France, la MEL et la communauté de communes Flandres Lys soit incapable d’obtenir les fonds nécessaires à la sécurisation de l’aéroport , ce qui représente l’essentiel de la demande des collectivités. Le modèle économique repose sur deux axes : les voyageurs et le Fret. Le Fret pose problème principalement sur la question des vols de nuit. L’estimation (basse) d’ADL prévoit une augmentation de 7% soit 2 à 3 vols supplémentaires entre 22h et 6 h du matin. La demande des collectivités est d’instaurer un couvre-feu pour cette tranche horaire, ce qui n’est pas à l’ordre du jour. Rien n’est acté. Et pour cause, le Fret est un secteur économique très lucratif qui s’est fortement développé lors de la pandémie récente. Il est fort à parier que les vols de nuit seront en augmentation. Rien n’est garanti. Rien n’est acté.

L’implication des différents acteurs dans le projet de Modernisation pose certaines interrogations. En premier la MEL (partie intégrante du SMALIM) a récemment mis en place la charte Politique Climat Air Energie Territoriale, elle est garante de la gestion de la qualité de l’air de la Métropole, elle est compétente dans la prévention du bruit et des nuisances sonores. La MEL s’est très peu impliquée dans la concertation. Et pourtant la fluidification du trafic repose essentiellement sur la part modale des transports en commun. Les solutions n’existent pas. La Région (partie intégrante du SMALIM) se pose également comme un acteur décisionnel sur le réchauffement climatique. Mr Coulomb président du SMALIM et vice-président de la Région Haut de France acte par la signature de la délégation de service public avec Eiffage une tout autre vision de ce que la Région souhaite offrir. Argumenter la préférence d’un positionnement prestigieux d’un aéroport à l’international en proposant une offre diversifiée de vols commerciaux au détriment de la lutte contre le changement climatique est un non-sens et brise les efforts menés à grand coup d’argent public depuis plusieurs années. Imaginer des avions technologiquement moins polluants et moins bruyants semble aujourd’hui de la science-fiction. L’énergie sera toujours nécessaire et sera toujours impactante sur l’environnement. Le message va l’encontre des politiques sur les économies d’énergies voire à la sobriété énergétique.

Le groupe « Réussir Templemars » demande :

L’abandon du projet de modernisation de l’Aéroport. L’existence de celui-ci ne doit pas être remise en cause. La mise aux normes règlementaires est nécessaire pour assurer sa sécurité et sa sureté.

La garantie d’un couvre-feu de 22h à 6h du matin pour assurer la tranquillité du sommeil pour les populations.

L’engagement de l’Etat sur un plafonnement administratif de la capacité permettant d’assurer à la population des différentes communes impactées la garantie que l’aéroport ne sera jamais une source de nuisances incontrôlables.

On ne peut pas dans notre Métropole investir autant d’argent public au nom de la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, dans les transports en commun, les pistes cyclables, la rénovation énergétique, le déploiement de source d’énergie renouvelable ou encore la gestion d’espaces naturels et en même temps demander au secteur privé debriser ces efforts en gérant un aéroport commercial dont l’ambition est de doubler la capacité.

Enfin, aujourd’hui il y a un rejet massif du projet de modernisation par la population concernée. Il serait judicieux d’en tenir compte.

Madame Frédérique KERKHOVE, conseillère déléguée à la prévention de la santé publique et environnementale, promotion du bien-être, nutrition-santé et impacts du cadre de vie sur la santé. Conseillère déléguée aux personnes en situation de handicap, s’exprime en ces termes :

Mme Kerkhove site le rapport émis par l’Université Gustave Eiffel d’octobre 2020, SOURCE : Evrard, A.-S., Lefèvre, M., Baudin, C., Nassur, A.-M., Bouaoun, L., Bruitparif, Carlier, M.-C., Champelovier, P., Giorgis-Allemand, L., Kourieh, A., Lambert, J., Léger, D., & Laumon, B. (2020). Bruit des avions et santé des riverains d'aéroport. L’étude nationale Debats: résultats à l'inclusion. Université Gustave Eiffel. https://doi.org/10.25578/M3JK-R022 (CC BY-NC-ND)

« La population d’étude est constituée des riverains des trois aéroports suivants : Paris Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Toulouse-Blagnac. Les personnes recrutées sont âgées de 18 ans et plus, résident dans l’une des communes situées dans la zone d’étude

L’étude écologique confirme les résultats d’autres études qui suggèrent qu’une augmentation de l’exposition au bruit des avions est associée à une mortalité plus élevée par maladie cardiovasculaire. Il est cependant imprudent d’extrapoler ces résultats au niveau individuel. C’est pourquoi deux études individuelles ont également été mises en place. L’étude individuelle longitudinale et l’étude clinique « sommeil » confirment les résultats d’études antérieures réalisées à l’étranger. Ils suggèrent que l’exposition au bruit des avions, en France comme ailleurs, a des effets délétères sur l’état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. La validité de ces résultats est pour le moins renforcée par ceux de l’analyse longitudinale de l’ensemble des données recueillies en 2013, 2015 et 2017. »

Source : 19 octobre 2020 – article : « Qualité de l’air : les aéroports doivent mesurer la concentration en polluants et les émissions »

https://atmo-france.org/qualite-de-lair-les-aeroports-doivent-mesurer-la-concentration-en- polluants-et-les-emissions

« Le 10 octobre 2020, des prescriptions relatives à la gestion de la qualité de l’air sur et autour des aéroports ont été publiées au Journal officiel. Ces dernières ont été émises, après une consultation publique, par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour

les sociétés d’exploitation aéroportuaires et visent à l’évaluation et à la maîtrise de leurs impacts sur les émissions de polluants et la qualité de l’air.

Une évolution des prescriptions

Suite à une consultation publique, au regard des enjeux de qualité de l’air en France et de la condamnation de la France par la cour de justice de l’Union Européenne pour « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008, l’ACNUSA a fait évoluer le champ d’application des prescriptions sur les pollutions atmosphériques. Ces prescriptions, qui s’adressent aux grands aéroports français ainsi qu’aux aéroportssitués en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), concernent le suivi des émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l’air sur et autour des plateformes aéroportuaires. »

Et nous accepterions sachant cela, un agrandissement et une augmentation du trafic ?

A la fin des débats et afin de structurer le vote, Monsieur le Maire propose 2 avis sur ce projet :

1°) - Avis sur la mise aux normes de sécurité de l’aéroport pour les avions de gabarit actuel, sans augmentation de l’élargissement et du nombre de pistes

2°) – Avis sur la modernisation de l’aéroport qui engendrerait un développement de son activité

Les résultats des votes sont :

- 7 voix pour (5 présents ; Monsieur le Maire, Madame Crépin, Monsieur Denys, Monsieur Facompré, Madame De Seixas et 2 procurations ; Madame Crépin pour Monsieur Bossaert et Madame De Seixas pour Madame Godefrood) et 14 voix contre (13 présents et 1 procuration), la mise aux normes de sécurité de l’aéroport pour les avions de gabarit actuel, sans augmentation de l’élargissement et du nombre de pistes.

Et

- Unanimité soit 21 voix (18 présents et 3 procurations), contre la modernisation de l’aéroport qui engendrerait un développement de son activité.

CREATION D’UN CONTRAT AIDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS, EMPLOI, COMPETENCES »

Point qui a été présenté lors de la commission finances du 15 janvier 2022

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite au départ en retraite d’un agent à temps complet qui assurait le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux, un agent d’animation du service enfance jeunesse a souhaité intégrer ce service de cantine pour la préparation des repas.

Il convient donc, pour le bon fonctionnement de ce service de procéder au recrutement d’un agent d’animation.

L’Etat a mis en place un nouveau dispositif « Parcours, Emploi, Compétences (PEC) qui remplace les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

La durée hebdomadaire de ce contrat est de 30 heures, la durée est de 9 à 12 mois potentiellement reconductible et la prise en charge par l’Etat est de 65%. Ce dispositif s’accompagne d’un engagement par la collectivité de permettre à l’agent de se former.

Monsieur le Maire propose de recourir à ce dispositif et de créer sur cette base, un contrat parcours emploi compétences à compter du 1er mars 2022.

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET ET SUPPRESSION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Point qui a été présenté lors de la commission finances du 15 janvier 2022

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que pour le bon fonctionnement du service administration générale, il y a lieu de recruter 2 adjoints techniques pour une durée de 20 Heures semaine à compter du 1er juin 2022.

Il rappelle que les lignes directrices de gestion présentées lors du conseil municipal du 16 décembre dernier précisent en son article V qu’il convient d’encourager la mobilité interne.

Dans ce cadre et suite au départ en retraite d’un agent à temps complet qui assurait le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux, un agent du service enfance jeunesse a souhaité intégrer le service de cantine pour la préparation des repas et sera remplacé par un contrat aidé qui vient d’être présenté.

De plus, suite au décès d’un agent à temps complet qui assurait le nettoyage des locaux du complexe sportif et l’encadrement des enfants au restaurant scolaire, il convient de remplacer cet agent.

La commission administrative paritaire sera saisi pour la suppression des 2 postes d’adjoint technique à temps complet.

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET

Point présenté lors de la commission finances du 15 janvier 2022.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commission administrative paritaire du centre de gestion a émis un avis favorable le 7 décembre dernier, à un avancement au grade d’attaché, d’un agent du service administration générale, au titre de la promotion interne au regard des missions accomplies, des responsabilités qui lui incombent, de son expérience, de son engagement professionnel et sa volonté à se former.

Il convient donc pour les besoins du service administration générale de créer un poste d’attaché à temps complet à compter du 1er mars 2022.

Le centre de gestion sera consulté pour la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD POUR L’ADHESION AU DISPOSITIF INTERNE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE HARCELEMENT, DE DISCRIMINATION, D’AGISSEMENTS SEXISTES, DE MENACES OU TOUT AUTRE ACTE D’INTIMIDATION

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que dans le cadre du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, le centre de gestion propose une convention permettant aux communes de répondre à leurs obligations dans ce domaine.Le dispositif interne de signalement du Cdg59 prévoit conformément au décret du 13 mars 2020 susvisé une prestation socle comprenant :

• le recueil par une cellule d’écoute des signalements effectués par les agent·es s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes du Cdg59

• une double procédure d’orientation des agent·es s'estimant victimes de tels actes ou agissements par une cellule de signalement:

➢ vers les services et professionnel·les compétent·es chargé·es de leur accompagnement et de leur soutien,

➢ vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et pour assurer le traitement des faits signalés

Ce dispositif mis en place par le Cdg59 a été présenté aux membres du CHSCT en vue de sa séance du 15 juin 2021. Le coût de ce dispositif (socle de base) est comprise dans la cotisation additionnelle, versée par la collectivité au Centre de Gestion.

Monsieur le Maire précise qu’au-delà de ce dispositif de base, un accompagnement des

employeurs·ses publics dans le traitement des situations par le biais de prestations

complémentaires peut être proposées et facturées aux tarifs en vigueur :

Le conseil en organisation 186 euros la journée/93 euros la demi - journée

Les services de prévention du Cdg59 280 euros la journée/140 euros la demi - journée

La réalisation d’une enquête administrative 750 euros la journée/375 euros la demi –

journée

La médiation professionnelle 280 euros la journée/140 euros la demi –

journée

Dès l’adhésion de ce dispositif, un kit de communication sera transmis à la collectivité par le Centre de Gestion afin de communiquer auprès des agents sur l’existence de ce dispositif

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.

ACHAT D’UN BATIMENT ET TERRAIN APPARTENANT A LA SCI COLOMBE

Point présenté à la commission finances du 15 janvier 2022

Monsieur Muguet, adjoint à l’urbanisme rappelle aux membres de l’assemblée que la SCI Colombe souhaite céder le bâtiment + terrain qui se situe derrière la salle Blézel.

Des discussions ont été menées avec l’Etablissement Public foncier, il s’avère que la proposition d’achat par cet établissement soit 100.000 €uros, suivant estimation du service des domaines du 29 septembre 2021, est en dessous du montant que le propriétaire souhaite en obtenir.

Monsieur le Maire, sur la base de l’estimation des domaines qui avait été faite à sa demande le 24 février 2021 et qui a été valorisé à 140.000 euros avec marge de négociation de 15%, propose d’acquérir ce bien au prix de 155.000 euros. Les frais d’actes à la charge de l’acquéreur.Les travaux de démolition du hangar implanté sur cette parcelle sont estimés à 35.000 euros.

Monsieur le Maire indique que cette parcelle pourrait permettre à terme de réaliser un nouvel hôtel de ville dans le cadre d’un programme de restructuration du centre bourg. Si ce projet n’aboutissait pas, la parcelle pourrait alors être cédée soit à une promoteur pour la réalisation d’un programme de construction de logements soit à un particulier.

Cette acquisition sera financé par un emprunt de 155.000 €uros remboursable sur 15 ans soit une annuité de 11.118,73 €uros qui sera contracté auprès du Crédit Agricole dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal à Monsieur le Maire.

Ces dispositions sont adoptées à 13 votes pour en présentiel, 3 votes pour par procuration et 5 votes contre en présentiel.

OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Madame De Seixas conseillère déléguée, rappelle aux membres de l’assemblée qu’en attendant le vote du budget primitif, la collectivité a la possibilité d’ouvrir des crédits en section d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits votés l’année précédente.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’acquisition d’une parcelle appartenant à l’Etat située rue du Général de Gaulle pour une surface de 5874 m² a été acceptée à l’unanimité (séance du 27 mai 2021) pour un montant de 3.229,00 €uros. Il convient désormais de procéder au paiement de cette acquisition qui doit intervenir avant le vote du budget primitif 2022.

Dépenses d’investissement :

Article : 2111 fonction 020 3.229,00 €uros

Monsieur le Maire expose également aux membres de l’assemblée que le projet d’implanter des jeux dans la plaine située face à l’école a été attribué fin 2021 à la Société SOREVE. L’offre de base a déjà fait l’objet d’une commande sur le budget 2021 pour un montant de 90.843,17 €uros TTC et dont la réalisation interviendra en mai prochain. Ce marché a fait l’objet de 2 tranches optionnelles pour la mise en place de jeux complémentaires qui devraient être budgétisés sur les exercices 2022 et 2023. Afin que la première tranche optionnelle puisse être réalisée avant l’été 2022, Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits nécessaires à la tranche optionnelle avant le vote du budget primitif soit : 47.900,00 TTC. Cette commande anticipée permet également de ne pas se voir appliquer la révision de prix qui actuellement serait de 6% soit un surcoût de 2.870,00 €uros (point présenté en commission travaux urbanisme le 10 février.2022

Dépenses d’investissement :

Article : 2128 fonction 823 47.900,00 €uros

Ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2022.

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.DETERMINATION DES TARIFS POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE

Madame Duhaut adjoint à l’enfance et à la jeunesse informe le Conseil Municipal que comme chaque année, les enseignants de l’école primaire Pasteur souhaitent organiser un séjour en classe transplantée pour des élèves de CM2 ou de CM1/CM2 (suivant les années) pour une durée de 5 jours.

Il est proposé de reconduire cette opération chaque année en autorisant Monsieur le Maire à :

- négocier le séjour, incluant l’hébergement, la restauration et les visites, ainsi que le transport aller et retour et sur place, et l’encadrement.

- recruter et rémunérer des animateurs pour l’encadrement des enfants sur la base des dispositions prévues par la délibération du 15 juin 2017, concernant la rémunération des animateurs de centre de loisirs.

- approuver le principe d’une participation des familles suivant détail ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF PARTICIPATION

< 369 €

370 à 499 €

500 à 700 €

701 à 900 €

901 à 1200 €

1201 à 1400 €

1401 à 1700 €

> 1701 €

Extérieurs

A

B

C

D

E

F

G

H

I

39,00 €

40,50 €

49,05 €

54,30 €

63,15 €

72,60 €

78,45 €

81,15 €

96,15 €

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ENTRELIANES ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Madame Cailleteau, conseillère déléguée à l’urgence climatique, écologique et sanitaire, au Pacte pour la transition écologique expose aux membres de l’assemblée que la Ville de Templemars est engagée dans une démarche de partage des enjeux écologiques avec ses citoyens depuis l’élection de son Conseil Municipal en 2020. Elle est particulièrement impliquée sur la question de l’eau en tant que commune Gardienne de l’eau (faisant partie du périmètre de l’Aire d’Alimentation des Captages du Sud de Lille). A ce titre, en lien avec l’année mondiale de l’Eau de Dakar, elle souhaite initier une démarche de mobilisation des habitants à l’importance de cet enjeu et à la nécessaire réflexion collective à mettre en place, concernant la protection de la ressource en eau.

Madame Cailleteau propose de mettre en place une convention avec l’association ENTRELIANES (cf document joint) pour la mise en place d’ateliers participatifs sur la thématique des champs captants. et propose à cet effet, de verser à cette association une subvention de 1500 euros.

(point évoqué lors de la commission travaux urbanisme du 10 février 2022 et la commission pacte métropolitain santé du 9 février 2022.Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.

CONVENTION AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ERNERGIE

Monsieur Muguet, adjoint à l’urbanisme rappelle aux membres de l’assemblée que ce point a déjà été présenté lors de la séance du conseil municipal du 26 juin 2021 pour un conventionnant jusqu’au 31 décembre 2021, il s’agit donc d’un renouvellement de notre adhésion à ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.

Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est l’un des principaux instruments nationaux de maitrise de la demande en énergie. Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national entre dans sa cinquième période avec des objectifs renforcés.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en énergie inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial adopté en février 2021, le Conseil métropolitain a validé le 15 octobre 2021 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025, et en a fixé les modalités de mise en œuvre le 17 décembre 2021.

Au terme d’un appel à manifestation d’intérêt, la MEL a conclu un contrat de vente des CEE avec la société OFEE (Groupe Leyton) pour les CEE valorisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,8 € par Mwh cumac minimum. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 6,47 € par Mwh cumac généré.

Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2022-2023. Au cours du second semestre 2023, un avenant à cette convention sera proposé à chaque adhérent du dispositif afin de la prolonger pour deux nouvelles années et fixer les modalités financières de vente des CEE pour la période 2024-2025.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; - met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;

- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une actionéligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 août 2021 et le 31 décembre 2023 ;

- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;

- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;

- puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

La commune, membre du regroupement :

- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;

- identifie un référent technique CEE ;

- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; - crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;

- perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac généré.

La valorisation des CEE représente un double levier :

- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Cette offre de service complète une palette d’outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine : - le service de Conseil en énergie partagé, ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants renouvelé en juin 2021,

- le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, doté d’une enveloppe annuelle de 5 millions d’euros.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- de renouveler son adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;

- d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE WATTIGNIES POUR L’ORGANISATION DE

FESTI’BAMBINS ET DETERMINATION DES TARIFS

Madame Elodie DUHAUT, adjointe à l’enfance et la jeunesse expose aux membres de l’assemblée que ce festival organisé en partenariat avec la commune de Wattignies est renouvelé pour la 6ème année consécutive. Cet accord fait l’objet d’une convention de partenariat entre les deux villes.

Afin de préserver une politique tarifaire accessible à tous, il est proposé la tarification suivante :

Les tarifs de droit d'entrée(s) par spectacle se déclinent comme suit : • Tarif unique par spectacle (adulte comme enfant) : 3, 50 €• Tarif réduit à partir de la 3ème place par spectacle et par commune : 2,00 € • Gratuité pour les conférences et expositions organisées dans le cadre de ce festival

Cette tarification sera la même pour les ateliers de pratique artistique : 3,50 € l’unité, 2 € à partir de la 3ème place.

Le principe s’applique de façon identique pour chaque spectacle et pour chaque commune. Les deux communes encaissent respectivement les droits d’entrées réalisés sur sa commune.

Ces dispositions sont adoptées à 18 votes pour en présentiel et 3 votes pour par procuration.

La séance est levée à 21H50.