Conseil Municipal - CM 10 Mars 2022

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Conseil Municipal - CM 10 Mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 Mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ruralité, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Christelle VANHERSECKE , Michel DEMEURE,

Marie-Christine POLLET, Jean-Gabriel DEPINOY, Perrine

PANAROTTO, Stéphane VITIGE, Laurent SCHOLART, Marianne

KERRICH, Nicole DEWAILLY, Brigitte COLLET

Excusés : Isabelle ROBION donne pouvoir à Marianne KERRICH

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 3 FEVRIER 2022

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2022

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.3 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité.

2 Actualité intercommunale

2.1 INFORMATIONS SUR LES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire précise aux conseillers les réunions auxquelles il a assisté et notamment : - Mardi 08 février : rencontre du technicien de la Pévèle Carembault avec Monsieur DEMEURE sur les travaux de la rue du Poirier pour construire notre appel d’offres. - Lundi 28 février : bureau communautaire principalement consacré à l’octroi des subventions.

- Lundi 28 février : conférence des Maires, point sur le site d’Agfa et demande d’OVH. - Jeudi 10 mars : premier atelier PLU Intercommunal sur la méthodologie utilisée l’organisation du PLUi et le contexte règlementaire.

2.2 ETAT DES LIEUX DU COMPTE FONCIER ECONOMIQUE

Monsieur le Maire informe les élus de la mise à jour du compte foncier réalisé par la Pévèle Carembault dans le cadre de l’élaboration du PLUi (cf question 2.1). Cet état des lieux servira de base pour retravailler la stratégie de développement économique. Pour mémoire Monsieur le Maire rappelle que la surface prévue pour la période 2015- 2025 est de 4,5 ha et que, pour l’instant, nous avons « consommé » 2,85 ha avec la zone d’activités.

2.3 CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT RGPD AVEC LA CCPC ET LE CDG59 (POUR AVIS)

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de convention entre la commune, la CCPC et le CDG59 relative à la mise à disposition d’un délégué de la protection des données. L’accompagnement RGPD proposé par le CDG59 expire en avril 2022. Monsieur le Maire sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer cette convention prévue pour trois ans à compter de la signature.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal

du 10 mars 2022

M AR S 2 0 2 2

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL .....................................1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE ......1

3 DELEGATION EDUCATION,

ENFANCE, JEUNESSE.......................2

4 DELEGATION ACTION SOCIALE ........2

5 DELEGATION AMENAGEMENT

CADRE DE VIE .................................3

6 DELEGATION FINANCES ET

ADMINISTRATION ..........................3

7 DELEGATION ANIMATION VIE DU

VILLAGE ..........................................4

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22

DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ......5

9 INFORMATIONS / QUESTIONS

DIVERSES ........................................5COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 PAGE 2

2.4 DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE. (POUR AVIS)

Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté de Communes renouvelle, au 1er avril 2022, le dispositif de participation à l’achat de « vélos électriques ». Cette aide sous conditions est d’un montant de 200 €.

Pour mémoire, le dispositif mis en place l’an dernier est globalement reconduit avec quelques ajustements :

• L’offre est réservée aux habitants de la Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans. • Elle est dédiée à l’achat d’un vélo à assistance électrique (vélo de ville, vélo pliable, VTC électriques) répondant aux normes européennes (25km/h) acheté après le lancement de l’opération. La cible principale restant le vélo du quotidien comme alternative à la voiture.

• La subvention est forfaitisée à 200 € quel que soit le montant d’achat du vélo. • Le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 75.000€. • Le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents justificatifs.

• Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.

• Si le dossier est complet et tant qu’il reste des crédits, le demandeur reçoit un avis favorable et la subvention lui sera versée à réception de la facture d’achat du vélo convoité.

• Le dispositif est en place à partir de la date de lancement jusqu’à la fin de l’année ou épuisement des crédits.

• Afin de réduire son impact environnemental, la démarche sera comme l’an dernier entièrement dématérialisée via le site www.pévèlecarembault.fr

Monsieur le Maire propose au conseil de compléter cette aide et de déléguer à la C.C.P.C. l’étude des dossiers.

Après échange en réunion d’adjoints il est proposé de fixer l’aide communale à 50 € par vélo.

Il sollicite donc les conseillers pour l’autoriser à signer tout document relatif à cette aide complémentaire de 50 €.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

3 Délégation Education, Enfance, Jeunesse

3.1 CALENDRIER DES INSCRIPTIONS A L’ECOLE PABLO PICASSO

Christelle Vanhersecke, adjointe en charge de l’enfance jeunesse indique que généralement les inscriptions à l’école Pablo Picasso ont lieu avant les vacances de Pâques. Elle doit contacter monsieur KHATIR pour se mettre d’accord avec les dates pour cette année.

3.2 REGROUPEMENT DES C.M.J A ORCHIES LE 30 MARS 2022

A l’initiative du Maire d’Orchies, Ludovic Rohart, les jeunes élus des communes de la Pévèle Carembault, sont invités à un rassemblement le mercredi 30 mars à 13h à la Pévèle Aréna pour échanger sur leur implication dans les communes. Les membres du conseil municipal des jeunes de Wannehain souhaitent s’impliquer davantage dans les manifestations de la commune.

3.3 ORGANISATION DU SECTEUR ANIMATION PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus du travail en cours avec la Directrice du périscolaire sur les différents plannings des intervenants et les difficultés rencontrées le soir en matière d’encadrement, notamment des plus petits. Une solution transitoire a été trouvée avec la création d’un poste jusqu’aux vacances estivales.

4 Délégation Action Sociale

4.1 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES (POUR AVIS)

A ce jour il n’y a pas de demande à passer en commission.

4.2 POINT SUR LES DEMANDES DE LOGEMENT

Anne-Sophie Moreau, adjointe en charge de l’action sociale, fait un point des demandes de logements sur le secteur existant (il y a actuellement 29 demandes en cours) mais aussi sur le futur béguinage (15 personnes ont fait part de leur souhait d’intégrer le futur béguinage).

Le dispositif d’aide à l’achat

d’un vélo électrique est

reconduit

Des jeunes du CMJ

volontaires…PAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

4.3 POINT SUR LES ACTIVITES DE L’U.F.C.V.

Brigitte Collet, conseillère déléguée, fait un point des activités de l’UFCV qui se déroulent principalement sur notre commune. Une liste des activités proposées est attendue. Une réflexion aura lieu d’ici le mois de mai concernant l’intérêt de poursuivre les activités avec l’UFCV.

5 Délégation Aménagement cadre de vie

5.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Michel Demeure, conseiller délégué aux travaux, informe le conseil des travaux en cours dans la commune.

De nombreux travaux de maintenance des locaux communaux ont été réalisés. Un panneau vers Bachy a été posé pour indiquer le passage en double sens avant la rue du Boez.

La chaudière du foyer a été réparée.

Suite à la tempête qui a fait rage sur la commune, des devis ont été demandés pour des travaux de toiture à l’école, la mairie et l’église.

Une déclaration aux assurances a été faite concernant le radar pédagogique.

5.2 CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LE MAINTIEN D’UNE FERME AVEC LA SOCIETE MPTG (POUR AVIS)

Monsieur le Maire rappellera le travail effectué avec la commission développement économique et notamment l’aide que nous souhaitons apporter à un exploitant agricole qui souhaite mettre en place une nouvelle activité autour des chèvres qui se substituera (ou non) à son activité actuelle de vaches laitières. Dans sa volonté d’aider cette possible reconversion, la commission développement économique a étudié une proposition de la Société MPTG, composée d’un entrepreneur et d’un agriculteur (maire de sa commune) qui se sont spécialisés dans le conseil à la reconversion. Plusieurs rencontres entre la structure et l’agriculteur ont permis de proposer un suivi sur deux ans avec trois rencontres entre mars 2022 et mars 2024.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer une convention d’intervention avec la Société MPTG pour trois rencontres. Ces rencontres sont bien évidemment préparées et donnent lieu à un rapport et des préconisations. Le coût est de 900€ HT par rencontre qui pourrait se dérouler en avril/mai 2022 puis juin/septembre 2023 et enfin février/mars 2024. Les sommes seront mises au budget de ces trois années.

Après débat il a été décidé de revoir l’agriculteur et la société MPTG pour élaborer une convention qui précisera les modalités de la reconversion ainsi que le retour attendu pour la municipalité pour présentation au conseil et vote.

5.3 DEMANDE DE SUBVENTION « DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX » (POUR AVIS)

Cette subvention a déjà été obtenue en 2021.

5.4 DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGE ET BOURG » (POUR AVIS)

Michel Demeure présente au conseil le dossier de demande de subvention dans le cadre de l’A.D.V.B.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à faire une demande de subvention pour le réaménagement du parking de la rue Jean-Baptiste Tonnel afin que celui-ci puisse accueillir un marché ambulant le mardi soir.

Monsieur le Maire précise que le prix plafond des travaux est 28 917.50 € hors taxe (vingt-huit mille neuf cent dix-sept euros cinquante) pour une subvention demandée de 50 % soit un montant de 14 458.75 € hors taxe.

Après avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

6 Délégation Finances et Administration

6.1 CREATION D’UN POSTE D’A.T.S.E.M PRINCIPALE DE 2EME CLASSE (POUR AVIS).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non-complet (soit 27/35ème) chargé des activités relatives à l'assistance au personnel enseignant pour la

Des nombreux travaux en

cours…COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 PAGE 4

réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. L’emploi sera à pourvoir à compter du 1er avril 2022.

Monsieur le Maire sollicite donc les élus pour créer ce poste, modifier ainsi le tableau des emplois et inscrire au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

6.2 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (POUR AVIS)

Comme évoqué au point 3.3, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (soit 8/35ème) chargé des activités périscolaires. L’emploi sera à pourvoir à compter du 21 mars 2022.

Monsieur le Maire sollicite donc les élus pour créer ce poste, modifier ainsi le tableau des emplois et inscrire au budget les crédits correspondants.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

6.3 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES

Monsieur le Maire et le premier adjoint présentent aux élus la circulaire relative à la protection sociale complémentaire des salariés. Ce texte prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement :

- aux contrats de prévoyance de leurs agents en 2025

- aux contrats de santé de leurs agents en 2026

6.4 VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A UN PARTICULIER : MODIFICATION DU PRIX (POUR AVIS).

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2021, Monsieur le Maire avait sollicité l’avis du conseil municipal pour l’autoriser à vendre une parcelle de terrain qui se situe en bordure de l’allée des Pics Verts.

Cette parcelle (partie de AP758), après intervention du géomètre en date du 07 février 2022, est d’une contenance de 792 m2.

Compte tenu de ce métrage définitif, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à accepter une offre d’achat à 80 000€, à désigner l’étude de Maître Herlem à Cysoing pour réaliser les actes et à signer tout document afférent à cette vente.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

7 Délégation Animation Vie du village

7.1 LES ACTIVITES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Dominique Rémy, adjoint en charge de l’animation du village fait un point des activités réalisées depuis le dernier conseil.

5 mars : repair café consacré à la couture et à l’informatique. Il y avait moins de monde que les fois précédentes à cause de l’horaire.

7 mars : Première réunions des Géants.

7.2 LES ACTIVITES A VENIR EN MARS ET DEBUT AVRIL 2022

Dominique Rémy, adjoint en charge de l’animation du village fait un point des activités à venir en mars et avril 2022.

19 mars : atelier apprentissage du ukulélé à la médiathèque.

20 mars : opération Nettoyons notre village organisée par l’AWAPPA. 27 mars : carnaval de l’APE.

2 avril : repair café généraliste.

le soir : concert de printemps organisé par l’harmonie de Bourghelles 10 et 24 avril : élections présidentielles.

7.3 POINT SUR LA COLLECTE « SOLIDARITE UKRAINE »

Monsieur le Maire fait un point de la collecte organisée dans le cadre de la solidarité avec le peuple ukrainien.

45 cartons ont été constitués avec les dons des habitants. Ceux-ci ont été envoyés en 3 palettes vers la Pologne.

La commune vend un terrain

Le village poursuit ses

animations …

Dons pour l’Ukraine : les

Wannehinois sont généreux…PAGE 5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités Territoriales

8.1 CONVENTION AVEC UN PARTICULIER POUR LA LOCATION DE LA SALLE AU 1ER ETAGE DU FOYER ASSOCIATIF

Monsieur le Maire détaille la convention de location avec une socio esthéticienne réflexologue qui souhaite proposer ses services en atelier autour de la détente, le bien- être et l’écoute.

Un loyer de 100€ sera demandé pour une occupation des locaux 3 à 4 demi-journées par semaine. La convention sera reconductible tous les 6 mois pour une durée maximale de 5 ans.

9 Informations / Questions diverses

Point sur le recensement : Monsieur le Maire informe les élus de la réalisation à 100% du recensement de la population à Wannehain et détaille les résultats. Au 1er janvier 2019, la commune comptait 1 345 habitants contre 1 328 actuellement. 6% des logements sont vacants.

Antenne FREE : la commune d’ESPLECHIN va s’opposer à l’installation de l’antenne FREE. Une réunion publique a lieu le samedi 12 mars à ESPLECHIN.

Prochain conseil municipal : jeudi 7 avril à 20h

La séance est levée à 22h00

Une population en légère

baisse …