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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 223
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 223)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Préfecture
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRETE n°2018-223/SG/DRECV du 7 février 2018
modifiant l’arrêté n°2016-399/SG/DRCTCV du 21 mars 2016
portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement
de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros.
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.147-1 à L.147-6 et R.147-1 à R.147-10 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l'arrêté n°3219/SG/DICV/3 du 15 novembre 1994 portant création de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Saint-Denis-Giliot ;
Vu l'arrêté n°2016-399/SG/DRCTCV du 21 mars 2016 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros ;
Vu l'arrêté n°2017-2496/SG/DRECV du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté n°2016-399/SG/DRCTCV du 21 mars 2016 portant renouvellement des membres de la commission consuliative de l’environnement de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros ;
Vu la délibération du 5 janvier 2016 de l’assemblée plénière et le courrier du 6 avril 2016 du conseil régional ;
Vu le courriel du 30 mars 2016 du représentant des usagers, commandant Frédéric DOENLEN ;
Vu le courrier du 6 septembre 2016 du représentant des usagers, capitaine Jean-Christophe BERTRAND ;
Vu le courrier du lieutenant colonel Henri de Boisséson du 16 novembre 2017 ;
Vu le courrier de la CFTC du 29 janvier 2018 au titre de représentant du personnel ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim,
ARRETE :
Article ler : L'article 1 de l’arrêté n° 2016-399/SG/DRCTCV du 21 mars 2016 susvisé est modifié comme
suit :
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint Denis Cedex Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr Internet : www. reunion.gouv.fr I LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS AERONAUTIQUES :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Vincent TECHER Monsieur Emmanuel DIJOUX
CFTC CFTC
Monsieur Axel BENOIT : : OPL B777 Air Austral con Alain VALLIAMEE CALY
SNPL France ALPA
Madame Sibem BENBRIKA Monsieur Daniel NODODUS USAC-CGT CGTR
Monsieur Bernard POISSON Monsieur Didier RICARD AOC AOC
Monsieur Xavier PROVENZANO
Aéroclub Roland Garros
Monsieur Frédéric CAILLE
Aéroclub Roland Garros
Capitaine Kévin CLERMONT
Base aérienne 181 sraBesn
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juequosaidoy|
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np
jueuosoidoy
Capitaine Damien CLAVERIE
Base aérienne 181
ce ® ©
og & Monsieur Guillaume BRANLAT Monsieur Marc DELANOE = $ | Société aéroportuaire Aéroport de La Réunion Roland | Société aéroportuaire Aéroport de La Réunion ES Ë |Garros Roland Garros 5
II- LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Jean-Pierre ESPERET
Commune de Saint-Denis
Monsieur Gérard CHOPINET
Commune de Saint-Denis
Madame Yvette DUCHEMANN
Commune de Saint-Denis
Madame Audrey BELIM
Commune de Saint-Denis
Monsieur Rémy LAGOURGUE
Commune de Sainte-Marie
Monsieur Christian DALLEAU
Commune de Sainte-Marie
Monsieur Jean-Pierre HIVANHOE
Commune de Sainte-Marie
Monsieur Eric THIBURCE
Commune de Sainte-Marie
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
Conseil départemental
Madame Marie-Lyne SOUBADOU
Conseil départemental
Monsieur Jean-Louis LAGOURGUE
Conseil Régional
Monsieur Bernard PICARDO
Conseil Régional
Monsieur Richard NIRLO
CINOR
Monsieur Maximilien ASSABY
CINOR Il- LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Alain ETHEVE Madame Christiane CHASTENET
SREPEN-RNE SREPEN-RNE
Madame Huguette CLAIN Madame Paulette DUBARD
SREPEN-RNE SREPEN-RNE
Monsieur Charles BRANLAT Monsieur Julien DELOMIER
Ecologie Réunion Ecologie Réunion
Monsieur Adrien BEDIER Madame Aurore BURY
Ecologie Réunion Ecologie Réunion
Monsieur Alain TROTET Monsieur Bernard de RANCHIN
Ecologie Réunion Ecologie Réunion
Monsieur Eric CHOUFFOT Madame Marie-Claude VIRAMA
ADVINE ADVINE
Monsieur Roland TROADEC Madame Brigitte de CHAZOURNES
Vie Océane Vie Océane
LISTE DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS :
+ _ Monsieur le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou deux représentants, choisis notamment pour leurs compétences en matière d'environnement et d’aménagement,
+ Monsieur le directeur général de l’agence de santé Océan Indien ou son représentant,
+ Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien ou son représentant,
+ _ Monsieur le directeur interrégional pour météo France à La Réunion ou son représentant,
* Madame la directrice départementale de la police aux frontières ou son représentant,
+ _ Monsieur le général commandant la gendarmerie de La Réunion ou son représentant.
Article 2 : L'arrêté n°2017-2496/SG/DRECV du 22 novembre 2017 est abrogé.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté du 21 mars 2016 restent inchangées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du
logement et le directeur de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
O7FEV 2018 Saint-Denis, le
Pour le préfet