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Déliberation - 2023 05 modif.tps.travail
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 modif.tps.travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Extrait des Délibérations du Conseil Mun Puiée SG
de la Commune de BAIGTS DE BÉAR| i : 064-216400879-20230228-2023 05-DE
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 28 février 2023
En Exercice Présents Votants Procurations :_0
14 12 12
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt trois le vingt huit février à
23 février 2023 dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
DATE D'AFFICHAGE Commune de BAIGTS de BEARN, régulièrement
23 février 2023 convoqué, s'est réuni, à la Mairie, en séance
SECRETAIRE DE SEANCE publique ordinaire, sous la présidence de
Elodie CARRASQUET Monsieur Guy PÉMARTIN, Maire.
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Présents : Christine APESTEGUY, Elodie CARRASQUET, André DOMERCQ, Benoît DOMERCQ,
Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Céline LABASTE, Sébastien LABISTE,
Annie LAFITTE, Muriel MARLAT Guy PÉMARTIN, Maire.
Absents excusés : Laurent ALCETEGARAY, Vincent LAHITTE
Objet : 2023-05 : modification du temps de travail d'un emploi occupé par un fonctionnaire
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet. Cet agent était mis à disposition de la commune de SAINT BOES dans le cadre d'une
convention triennale pour une durée de 7 heures hebdomadaires. La convention est achevée depuis le 6 février 2023.
Par courrier en date du 16 septembre 2022, l'agent a demandé la fin de sa mise à disposition.
Par courrier du 15 novembre 2022, il a sollicité une diminution de son temps de travail de 35h à 28h hebdomadaires à compter du 01 mars 2025.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Social Technique Intercommunal rendu le 23 février 2023 et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE » la suppression, à compter du 01 mars 2023, d’un emploi permanent à
temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal
de 2°" classe,
» la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à
temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’adjoint technique
principal de 2°" classe,
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits
Pour extrait certifié conforme
Fait à BAIGTS de BEARN
La secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie CARRASQUET Guy PÉMARTIN