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Arrêté - DEL2024 129 du 5 decembre 2024 DM2
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 129 du 5 decembre 2024 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEL2024-129
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 5 décembre 2024 à 19h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 25/11/2024
Présents : 9 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie
Absents : 3 /12 : Mme GAFFET Muriel, Mme STEEMERS Pascale, M. CROUZET André
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE 2
Vu le Code des collectivités Territoriales
Compte tenu des besoins d’ajustements de crédits en cette fin d’année,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité décide,
D’établir la décision modificative suivante
Chapitre / compte Dépenses Recettes 014 / 74119 + 390.00
014 / 7391111 + 15.00
011 / 6042 - 405.00
Total 0.00
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET
: M. SENOT Laurent