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Procès Verbal - PV+28.08.2023?t=1750671065
Procès Verbal - PV+28.08.2023?t=1740070643
Procès Verbal - pv du 15.05.2023
Procès Verbal - pv du cm 04.11.2024
Procès Verbal - pv 28.08.2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28.08.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
28
août
2023
Présents
: BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
FARGEOT
Robert,
EMMETIERE
Ludovic,
DELAYE
Véronique,
JAMBON
Aurélien,
RODRIGUES
Stéphanie,
MAZET
LAPALU
Monique,
FERRANT
Bruno,
MOTTA
Aline, Excusés
: RIEGER
Michelle
(pouvoir
à
BLANC
Muriel),
RAFFAELE
Claude
(pouvoir
à COIN
Philippe)
Absents :
-
Monsieur
le maire
ouvre
la séance.
MOTTA
Aline
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2023
Monsieur
le maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2023.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
10juillet
2023.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le
maire
depuis
le
10
juillet
2023
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€
:
Le
maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
du
11.07.2023
au
28.08.2023
3.
Convention
pour
la
facturation,
l’encaissement
et
le
reversement
des
redevances
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
St
Etienne
la
Varenne
Monsieur
le
maire
présente
la
nouvelle
convention
avec
la
société
SUEZ
Eau
France
pour
la
facturation,
le
recouvrement
et
le reversement
de
la redevance
assainissement
collectif car
celle
actuelle
est arrivée
à terme.
Cette
convention
détermine
les
conditions
de
facturation
de
la
redevance
assainissement
collectif
conjointement
à
celle
de
l’eau
sur
la
facturation
émise
par
le
délégataire
eau
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
des
Eaux
du
Centre
Beaujolais. Parmi
les
principaux
éléments
de
cette
convention
qui
prendrait
effet
au
1° juillet
2023,
Monsieur
le
maire
indique
que
SUEZ
reverserait
4
fois
par
an
les
produits
de
la
redevance
encaissée
et
la
facturation
de
sa
prestation
serait
de
2,50
€
H.T.
par
facture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
SUEZ
pour
la
facturation
de
la
redevance
assainissement
collectif
pour
le compte
de
la commune,
-_
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention.
PV
du
CM
du
28/08/2023
page
1/5 4,
Adoption
du
règlement
d’assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
SIAV
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Vauxonne)
a été
dissous
et
la compétence
assainissement
a été
reprise
par
la commune.
Depuis
la commune
n’a
pas
adopté
de
nouveau
règlement
d’assainissement.
C’est
pourquoi,
une
convention
a
été
signée
avec
l’Agence
Technique
du
Département
(ATD)
du
Rhône
afin
que
ce
service
ce
charge
de
rédiger
le
nouveau
règlement
d’assainissement.
Il
s’agit
de
définir
les
obligations
mutuelles
entre
l’abonné
et
la
commune.
Il
souligne
que
le
projet
a
été
transmis
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
avis.
Le
maire
reprend
les
points
principaux
du
règlement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le
règlement
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saint-Etienne-la-Varenne
—
ci joint
annexé,
-
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
dès
réception
de
la
délibération
par
le
service
de
la
sous-préfecture
ou
dès
le
15
septembre
2023.
5.
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
au
01/01/2024
En
matière
de
procédure,
Particle
L.
5211-17
du
CGCT
fixe
les
règles
relatives
aux
modifications
statutaires
des
EPCI
qui
doivent
recueillir
l’accord
de
l’EPCI
et de
ses
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
à
savoir
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
ou
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale,
avec,
de
plus,
Paccord
obligatoire
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
si
celle-ci
est
supérieure
à
un
quart
de
la
population
totale
de
l'EPCI
(pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre).
Les
transferts
et
restitutions
de
compétences
s’effectuent
selon
la
même
règle. En
matière
de
définition
des
compétences,
l’article
L.
5214-16
du
CGCT,
modifié
par
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
porte
définition
des
compétences
exercées
de
plein
droit
par
les
communautés
de
communes.
Une
réflexion
a
été
ainsi
engagée
dans
l’objectif
d’adapter
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saône-
Beaujolais
aux
enjeux
politiques
actuels,
ce
qui
amène
à envisager
un
transfert
et une
restitution
de
compétences
:
-
Transfert
de
compétence
des
communes
à la Communauté
de
communes
Saône-Beaujolais
:
La
loi
NOTRe
prévoit
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
d'agglomération
et
communautés
de
communes
au
1er janvier
2020,
avec
un
report
possible
de
cette
échéance
pour
les
communautés
de
communes
au ler janvier
2026
ce
qui
est
le cas
pour
la CCSB.
Au-delà
de
la contrainte
réglementaire,
le transfert
des
compétences
constitue,
à moyen-long
terme,
une
opportunité
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
d’harmonisation
et
d’amélioration
de
la
qualité
de
service,
d'harmonisation
des
tarifs
et
de
mutualisation
des
investissements
(solidarité
urbain-rural
notamment),
de
mise
en
œuvre
d’une
vision
intégrée
et globale
du
cycle
de
l’eau.
Les
enjeux
d’un
transfert
de
compétence
sont
nombreux
: enjeux
de
gouvernance,
techniques,
financiers,
humains.
Un
tel
projet
nécessite
donc
d’anticiper
et de
disposer
des
outils
nécessaires
à des
prises
de
décision
éclairées.
En
particulier,
il apparaît
déterminant
de
disposer
d’études
de
schémas
directeurs,
qui
constitueront
un
socle
de
base
essentiel
pour
définir
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
nécessaires
au
fonctionnement
du
futur
service
d’eau
et
d’assainissement
intercommunal.
En
effet,
ces
études
techniques
permettent
de
dresser
un
diagnostic
du
fonctionnement
des
systèmes
d’eau
et
d’assainissement
ainsi
que
de
l’état
des
ouvrages,
et
d’identifier
les
moyens
d’exploitation
et travaux
nécessaires
pour
la mise
en
conformité,
l'amélioration
et
la
durabilité
des
ouvrages
et
de
leur
fonctionnement. La
compétence
eau
potable
est
bien
structurée
sur
le
territoire
de
la
CCSB ;
le
patrimoine
et
son
fonctionnement
sont
connus
et maîtrisés,
des
schémas
directeurs
existent
et
les
plans
sont,
pour
la
grande
majorité,
numérisés
et à jour.
La
réalisation
d’un
schéma
directeur
intercommunal
sur
cette
compétence
ne
s’avère
donc
pas
prioritaire.
En
revanche,
la
compétence
assainissement
collectif
est
morcelée
sur
le
territoire
(essentiellement
exercée
à
l'échelle
communale)
et
le niveau
de
connaissance
du
patrimoine
et
de
son
fonctionnement
est
hétérogène.
Aussi,
une
étude
de
schéma
directeur
à
l’échelle
intercommunale
s’avère
nécessaire
pour
définir
correctement
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
au
1% janvier
2026.
D’autres
études
complémentaires,
de
moindre
envergure,
seront
vraisemblablement
requises
pour
préparer
les
aspects
financiers et
juridiques
du
transfert.
PV
du
CM
du
28/08/2023
page
2/5 Aussi,
afin
que
la
Communauté
de
communes
Saône
Beaujolais
puisse
mener
à
bien
ces
études
avant
la
date
de
prise
de
compétence
totale
du
1% janvier
2026,
celle-ci
doit
se
doter
dès
à
présent
d’une
compétence
« élaboration
d’études
de
schémas
directeur
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif ».
Cette
prise
de
compétence
« emportera
»
les
études
en
cours
portées
par
certaines
communes.
Les
modalités
de
gouvernance
de
ces
études
seront
définies
en
étroite
collaboration
avec
les
communes.
Le
financement
des
études
sera
porté
par
le
budget
général
de
la
CCSB,
jusqu’à
date
du
transfert.
A
compter
du
1%
janvier
2026,
les
coûts
ad
hoc
seront
répercutés
sur
le prix
de
l’eau
et de
l’assainissement.
- _
Restitution
de
compétence
aux
communes
:
La
Politique
de
la
Ville
figurait
jusqu’à
présent
dans
le
bloc
de
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes,
ce
qui
n’est
plus
le cas.
Actuellement,
seule
une
partie
de
la
commune
centre
de
la
CCSB
est
classée
en
Politique
de
la
Ville.
L’intérêt
de
Paction
communautaire
est
donc
limité
et la question
de
l’opportunité
se pose.
Par
ailleurs,
la commune
de
Belleville-en-Beaujolais
a manifesté
son
intérêt
à reprendre
la main
sur
cette
compétence.
Une
restitution
de
cette
compétence
aux
communes
est
ainsi
proposée.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que,
s’agissant
de
transfert
ou
de
restitution,
il
conviendra
de
réunir
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
qui
a
pour
rôle
d'assurer,
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et pour
ses
communes
membres,
la neutralité
budgétaire
des
transferts
de
compétences.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
au
1%
janvier
2024
telle
que
présentée
en
annexe à
la présente
délibération,
>
APPROUVE
le
transfert
de
compétence
« élaboration
d’études
de
schémas
directeurs
intercommunaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif »
à
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
telle
que
présentée,
>
APPROUVE
la restitution
aux
communes
de
la compétence
« Politique
de
la Ville
» telle
que
présentée,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à exécution
de
la présente
délibération.
6.
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
5211-17
et
L
5214-16
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
une
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
doit
être
créée
entre
la communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
d’évaluer
les
transferts
de
charges,
induits
tant
par
des
transferts
de
compétences
des
Communes
à
la Communauté
que
par
des
éventuelles
restitutions
de
compétences
de
la
Communauté
aux
Communes.
La
CLECT
doit
être
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
étant
précisé
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Même
si
aucune
disposition
légale
ou
règlementaire
ne
détermine
les
modalités
de
désignation
des
membres
de
la
CLECT,
la jurisprudence
est
venue
préciser
qu’il
appartenait
à chaque
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
appelés
à siéger
au
sein
de
la CLECT.
En
application
des
dispositions
précitées,
lors
de
sa
séance
du
6
juillet
2023,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
a
décidé
la
création
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
PV
du
CM
du
28/08/2023
page
3/5 Charges
Transférées
entre
la
Communauté
et
ses
communes
membres,
et
a
fixé
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
à 35
membres
à raison
de
1 membre
par
commune.
Il appartient
désormais
aux
Conseils
municipaux
de
désigner
leurs
représentants.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- __ DESIGNE
Daniel
BASSET
en
tant
que
membre
de
la CLECT
représentant
de
la
commune
de
Saint-Etienne-
La-Varenne,
-__
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à
l’exécution
de
la présente
délibération.
7.
Fixation
de
la
redevance
communale
(part
fixe
et
part
variable)
pour
les
abonnés
domestiques
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
SIAV
a
été
dissous
en
2014
et
la
compétence
assainissement
collectif
a
été
reprise
par
la commune.
Il fait
part
de
la décision
du
conseil
municipal
en
2017
de
fixer
des
taux
de
facturation
de
redevance
assainissement
de
manière
à
ne
pas
modifier
l’impact
de
ce
transfert
de
compétence
sur
la
facture
de
l’abonné
et
ainsi
de
maintenir
les
mêmes
conditions
tarifaires
pour
les
abonnés.
Il
précise
que
les
tarifs
n’ont
été
pas
actualisés
depuis
2014
et
propose
une
légère
augmentation.
Le
but
étant
de
s’ajuster
au
mieux
sur
les
tarifs
du
territoire
de
l’ex
SIAV
et
aussi
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
que
la commune
à programmer
en
matière
d’assainissement
en
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
FIXE
le
montant
de
la
part
fixe
communale
de
la
redevance
assainissement
à
48
€
H.T.
par
semestre
à
partir
du
01/01/2024,
-
FIXE
le
montant
de
la
part
variable
communale
de
la
redevance
assainissement
à
2,00
€
H.T.
par
m°
à
partir
du
01/01/2024.
8.
Gratification
du
stagiaire
à
l’'ALSH
Monsieur
le maire
informe
qu’un
étudiant
du
village
a effectué
un
stage
de
3
semaines
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
de
la
commune.
Après
avoir
donné
satisfaction
durant
son
stage,
il
propose
de
lui
attribuer
une
gratification
correspondant
à 25%
du
SMIC
par
rapport
au
nombres
d’heures
effectuées
au
centre
aéré
cet
été.
Le
taux
du
SMIC
net
actuellement
est
de
9,12€.
Il a réalisé
102h
du
10/07/2023
au
28/07/2023.
(9,12 x 102h
= 930,24€
2
930,24€
x
25%
/100
= 232,56€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
_ ACCORDE
à une
gratification
de
240€
à
PERTE]
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
:
-
que
suite
aux
devis
reçus,
l’achat
du
véhicule
électrique
s’effectuera
chez
le
concessionnaire
Renault
pour
un
montant
de
23
000€
HT.
La
commune
recevra
une
subvention
(DETR)
de
40%
du
montant
HT
du
cout
total
du
véhicule.
-
Avoir
rencontré
avec
Mme
BLANC
et
M.
COIN,
Mme
MANCUSO
de
PATD
venue
présenter
la
note
d’opportunité
sur
l’indice
de
gestion
patrimoniale
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune.
Un
travail
de
fond
est
à
réaliser
pour
la
mise
à jour
du
SIG
(Système
d’Information
Géographique).
Il
s’agit
d’un
critère
d'éligibilité
pour
une
demande
d’aide
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
concernant
les
travaux
d’assainissement
dans
le Bourg
et la réalisation
de
l’inventaire
des
réseaux.
PV
du
CM
du
28/08/2023
page
4/5 l
Que
2
entreprises
ont
répondu
à
la
consultation
du
marché
de
prestations
relatives
au
curage,
l’entretien
et
Pinspection
télévisé
des
réseaux.
L’entreprise
dont
l’offre
a
été
retenue
devrait
recevoir
son
courrier
de
notification
cette
semaine.
De
son
exaspération
concernant
les
incivilités
que
la commune
subie
mais
également
d’autres
à savoir
:
>
Des
dépôts
sauvages
sur
les
PAV
(points
d’apports
volontaires)
qui
devraient
être
déposés
en
déchetterie, Des
dépôts
sauvages
dans
la nature,
Des
nuisances
sonores
lors
de
la
location
de
la
salle
du
caveau
et
de
jeunes
résidants
de
la
commune
dans
le centre
bourg
Des
animaux
qui
ne
sont
pas
tenus
en
laisse
et qui
se
promènent
librement
dans
les
rues,
Des
travaux
de
bricolage
bruyants
en
dehors
des
plages
horaires
autorisées.
VV OVY
Il
propose
de
rappeler
dans
un
article
les
règles
de
bonnes
conduites
dans
les
supports
de
communication
communaux. Il
fait
savoir
que
dès
les
conditions
seront
réunies,
un
dépôt
de
plainte
sera
déposé
auprès
de
la
gendarmerie
pour
les
dépôts
sauvages
Monsieur
le maire
invite
les
élus
à prendre
la parole,
un
tour
de
table
est engagé.
Monique
MAZET
LAPALU
fait
savoir
que
le
concours
du
fleurissement
n’aura
pas
lieu
cette
année
ayant
eu
très
peu
de
retour
de
photos.
Le
maire
souhaiterait
que
la commission
espaces
verts
—
environnement
se
réunisse
début
octobre
pour
revoir
le plan
de
fleurissement
du
village
pour
l’été
prochain
afin
de
maitriser
au
mieux
la gestion
de
l’eau.
Monique
BLANC
rappelle
l'intervention
de
la gendarmerie
qui
se
déroulera
le
mercredi
06.09.2023
à
la
salle
polyvalente
sur
le thème
« Séniors,
pour
votre
sécurité,
ayez
les
bons
réflexes
».
Philippe
COIN
prépare
la
convocation
qui
sera
transmise
prochainement
aux
associations
pour
le
calendrier
des
fêtes
- le
S.
23.09.2023
à
10h00
— salle
du
conseil
municipal.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
prévue
soit
le
lundi
09
octobre
2023
soit
le
lundi
16
octobre
2023. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h54.
Le
maire
Le
secrétaire
Daniel
BASSET
MOTTA
Aline
PV
du
CM
du
28/08/2023
page
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