Procès Verbal - pv du 12.12.2022

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Procès Verbal - pv du 12.12.2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12.12.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, page 1/4

Procès-Verbal du conseil municipal

Du 12 décembre 2022

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, MAZET-LAPALU Monique, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusé : FARGEOT Robert , LEFORT Charles

Absent : -

MAZET-LAPALU Monique est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14.11.2022

2. Informations sur les délégations exercées par le Maire

3. Décision modificative

4. Révision des règlements communaux

5. Répartition des produits des concessions du cimetière et du columbarium

6. Actualisation de la convention d’assainissement avec l’agglomération

7. Partage de la taxe d’aménagement

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 14 novembre 2022

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 adressé aux membres du conseil le 08 décembre 2022.

Observations : -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022.

2. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 14 novembre 2022

 Dépenses réalisées de plus de 500 € :

Monsieur le Maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section d’investissement depuis le 26.09.2022 au 10.11.2022.

 Déclaration d’Intention d’Aliéner pour laquelle il est précisé que la commune n’a pas préempté :

- Parcelle cadastrée A603(bâti) – 302, route de la Grizemotte – surface totale de 867m², - Parcelles cadastrées A547 et A548 (bâti) A75, A259 et A260p (non bâti) – 511, route des Brouilly – surface totale de 3 582m²,

- Parcelles cadastrées AB196 (bâti) AB336 (non bâti) – 71, route de Laprat – surface totale de 159 m².

 Signature avenant pour le marché des travaux de l’école :

- LARGE avenant n°2 pour un montant de - 520€ HTpage 2/4

3. Décision modificative

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2022,

Après le vote du budget primitif, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget de la commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Monsieur le Maire présente la délibération pour le virement de crédits et la décision modificative. Il propose d’annuler celle votée lors du dernier conseil municipal car il convient à nouveau d’alimenter le chapitre 012 pour rembourser le trop-perçu de l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Et pour la section d’investissement, il s’agit d’intégrer les études de faisabilité de la place de l’école à l’inventaire car ils ont été suivies de travaux.

Section fonctionnement

Section investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ANNULE la délibération n°2022-38

- APPROUVE les propositions telles que présentées ci-dessus.

4. Révision des règlements communaux

Le Maire explique que les règlements communaux comporte la détermination des prix. Au vu de l’inflation et de l’augmentation du cout des énergies, il propose de modifier les tarifs de location du petit caveau, de la salle polyvalente, du centre aéré et de la garderie de la manière suivante :

 Petit Caveau

La location à la journée est supprimée, elle sera désormais pour une soirée sur 2 jours obligatoirement au tarif de 130€ avec un supplément de 30€ pour une journée supplémentaire.

Il est proposé d’acheter un autre frigo qui serait dédié uniquement au centre-aéré.

 Salle polyvalente

Pour les habitants de la commune, la location pour 2 jours passe de 275€ à 300€page 3/4

 L’Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)

Il est proposé d’augmenter de 5€ par semaine complète de journées entières pour le tarif des habitants de Saint Etienne la Varenne, Saint Etienne des Oullières et les autres communes et de 2,50€ pour les semaines complète de ½ journées.

 Garderie

Il est proposé d’augmenter de 0,10€ centimes à partir du 01/09/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs suivants

 tarif du petit caveau à 130€ pour 2 jours plus 30€ pour un jour supplémentaire à partir du 01/01/2023,

 tarif de la salle polyvalente pour les habitants de la commune pour 2 jours passe à 300€ à partir du 01/01/2023,

 tarif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) augmente de 5€ par semaine complète de journées entières pour le tarif des habitants de Saint Etienne la Varenne, Saint Etienne des Oullières et les autres communes et de 2,50€ pour les semaines complète de ½ journées à partir du 01/01/2023 soit :

Saint Etienne la Varenne et Saint Etienne des Oullières :

Coefficient familial

Inférieur à 600 Inférieur à 700 Supérieur à 700

Tarif pour la semaine complète

de journées entières

90 € 95 € 100 €

Tarif pour la semaine complète

de ½ journées

53,50 € 56,50 € 59,50 €

Autres communes :

Coefficient familial

Inférieur à 600 Inférieur à 700 Supérieur à 700

Tarif pour la semaine complète

de journées entières

107,50 € 112,50 € 117,50 €

Tarif pour la semaine complète

de ½ journées

64 € 67€ 70 €

 tarif de la garderie augmente de 0,10€ à partir du 01/09/2023 soit :

Matin : 2,20 € de l’heure

1,70 € de l’heure pour le 3ème enfant

Soir : 2,20 € de l’heure

1,70 € de l’heure pour le 3ème enfant

- INDIQUE que les règlements intérieurs seront modifiés en conséquence.

5. Répartition des produits des concessions du cimetière et du columbarium

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis de nombreuses années le produit des ventes des concessions et du columbarium au cimetière était partagé entre le budget communal (2/3) et le CCAS (1/3). Étant donné que le budget du CCAS est alimenté par le budget communal, Monsieur le Maire propose que le produit des ventes des concessions du cimetière soit entièrement reversé au budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,page 4/4

- APPROUVE que le versement du produit des concessions du cimetière et du columbarium soit reversé intégralement au budget principal de la mairie

6. Actualisation de la convention d’assainissement avec l’agglomération

Les eaux usées et pluviales de la commune de Saint-Etienne-La-Varenne sont collectées par le réseau de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et traitées sur la station de traitement des eaux usées de Saint-Etienne-des-Oullières.

La CAVBS a confié, depuis le 1er janvier 2017, à la société VEOLIA Eau, la gestion des postes de relevage et traitement des effluents ainsi que l’évacuation ou la valorisation des produits et sous-produits de traitement des communes de Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Châtoux, Saint- Etienne-des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais. La commune de Saint-Etienne-La- Varenne exerce, quant à elle, la compétence assainissement sur son territoire. Une convention pour la collecte et le traitement des effluents de la commune de Saint-Etienne-des-Oullières a été signée le 6 mars 2020. Les volumes collectés sont mesurés via des équipements de comptage installés en trois points du réseau.

Au 1er janvier 2023, la gestion des systèmes de collecte et traitement sur sept systèmes d’assainissement dont celui de Saint-Etienne-des-Oullières sera confiée, via un marché de prestations de service, à VEOLIA EAU. Le changement du mode de gestion des services d’assainissement de la CAVBS implique une révision de la convention, du fait de la modification du contrat et du mode de calcul de la participation financière de la commune de Saint-Etienne-La-Varenne.

La présente convention fixe les modalités techniques, administratives, financières et comptables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

7. Partage de la taxe d’aménagement

Sujet reporté

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire :

- Informe que l’ATSEM souhaite demander une disponibilité et que le contrat de l’agent en poste va être prolongé.

- Rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le S. 07.01.2023 à 18h30 à la salle polyvalente, - Dit avoir participer à une visioconférence sur le dispositif « la cantine à 1€ ». Il indique avoir pris contact avec le Sou des Ecoles pour étudier cette action mis en place par l’Etat. Le dossier est en cours et suivi avec Muriel BLANC.

Monsieur COIN présente les 3 logos retenus par la commission, le choix définitif sera effectué lors du prochain conseil municipal.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le lundi 06/02/2023 à 19h30

La séance est levée à 21h38.