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Procès Verbal - pv cm 18.07.2022
Compte-Rendu - cr du cm 07.10.2019
Procès Verbal - pv du 12.12.2022
Procès Verbal - pv cm 03.06.2024
Procès Verbal - pv cm 30.01.2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30.01.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNIE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
30
janvier
2023
Présents
:
BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
FARGEOT
Robert,
EMMETIERE
Ludovic,
DELAYE
Véronique,
JAMBON
Aurélien,
MAZET-LAPALU
Monique,
MOTTA
Aline,
RAFFAELE
Claude,
RIEGER
Michelle,
RODRIGUES
Stéphanie.
Excusés
: BLANC
Muriel
(pouvoir
à BASSET
Daniel),
FERRANT
Bruno,
LEFORT
Charles,
Absents:
-
DELAYE
Véronique
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rajouter
à l’ordre
du jour
3
sujets
:
- demande
de
subvention
par
le Sou
des
Ecoles
pour
la classe
verte,
- personnel
communal
: modalité
d’octroi
de
cadeaux
au
personnel,
- signature
de
la convention
cadre
relative
à l’offre
d’ingénierie
publique
aux
communes
et EPCI
dans
le cadre
de
l’agence
technique
Départementale.
Le
conseil
municipal
accepte
ces
ajouts
à l’ordre
du
jour
à l’unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2022
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le
maire
depuis
le
12
décembre
2022
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€
:
Le
Maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
depuis
le
15.12.2022
au
31.12.2022.
>
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
laquelle
il est
précisé
que
la
commune
n’a
pas
préempté
:
- Parcelle
cadastrée
AB
376
(bâti)
— 67,
route
de
Laprat
— surface
totale
de
21m.
3.
Extinction
de
l’éclairage
public
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
SYDER
a
lancé
un
appel
et
a
énoncé
un
certain
nombre
de
mesures
et
d’actions
pour
accompagner
les
collectivités
qui
le
souhaitent
à
s’engager
dans
la
sobriété
énergétique.
Des
aides
seront
apportées
par
le
SYDER
si
la
commune
remplit
un
certain
nombre
de
conditions
cumulatives
dont
une
coupure
consécutive
de
8h
minimum.
Le
Maire
souhaiterait
engager
la
commune
et
ainsi
bénéficier
d’installation
d’horloges
sur
le
réseau
de
l’éclairage
public
de
la
commune
pour
permettre
de
programmer
l’extinction
des
points
lumineux.
Il
précise
que
c’est
une
action
distincte
de
la
démarche
performancielle
qui
est
en
cours
auprès
du
SYDER.
L'opération
constituera
à rénover
ou
changer
les
luminaires
et
armoire
de
l’ensemble
de
la
commune
ainsi
que
l'installation
d’un
système
de
télégestion
pour
moduler
et varier
l’intensité
lumineuse.
page
1/7 Des
remarques
sont
émises
concernant
la
sécurité
en
vue
de
l’extinction
totale
des
lampadaires
et
de
la
longue
durée
de
cette
coupure.
Il
est
répondu
qu’il
y
a
peu
de
personnes
qui
circulent
dans
le
centre
du
village
le
soir.
Le
Maire
ajoute
pour
que
les
économies
soient
notoires
mais
aussi
pour
l’impact
sur
l’environnement
il est conseillé
d’avoir
une
coupure
significative.
Il
précise
que
lorsque
les
luminaires
seront
changés,
il sera
possible
de
moduler
les
horaires
ou
d’éclairer
progressivement.
Dans
le
cadre
du
plan
de
sobriété
énergétique
destiné
à
réduire
les
consommations
d’énergie.
Monsieur
le
Maire
8
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
extinction
de
tout
l’éclairage
public
du
bourg.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
11
voix
pour
et
1
abstention,
-
DÉCIDE
d’instaurer
une
plage
d’extinction
de
l'éclairage
public,
route
du
Bourg,
rue
de
la Poste,
Rue
Joseph
Michel,
Rue
du
Paradis,
rue
des
Jardiniers
e
du
lundi au
jeudi
de
22h30
à 06h30.
e
du
vendredi
au
samedi
de
00h00
(minuit)
à 06h00
e
du
samedi
au
dimanche
de
00h00
(minuit)
à 06h00
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
4,
Création
de
6
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
le surplus
d’activité
avec
le centre
aéré
sur
les
missions
d’adjoint
animation,
Monsieur
le
Maire
informe
au
conseil
municipal
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le maire
propose
la création
de
:
- cinq
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
complet
à
compter
du
O1
février
2023,
ouvert
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
animation,
- un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
à
compter
du
O1
février
2023,
ouvert
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
animation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
créer
6
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Cinq
emplois
non
permanents
à
temps
complet
à
compter
du
01
février
2023,
ouvert
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
animation,
e
Un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
par
semaine
à
compter
du
01
février
2023,
ouvert
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
animation.
-__
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5.
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
non
complet
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le
cas
échéant
aux
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L332.8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
le
poste
au
service
administratif
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.
313-1,
page
2/7 Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
qu’il
convient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois
et
d’indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
poste
permanent
de
gestionnaire
administratif
chargé
de
gérer
le
service
assainissement
de
la
commune
administrativement
et
comptablement,
les
demandes
de
subventions
(budget
mairie
et
assainissement)
et
de
traiter
divers
dossiers/demandes
du
secrétariat
de
la
mairie.
Cet
emploi
sera
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
et
est
créé
à temps
non
complet
à raison
de
sept
(7)
heures
de
travail
hebdomadaire,
à compter
du
01/02/2023.
En
application
de
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
de
gestionnaire
administratif
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à cet
article
si
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
créer
à compter
du
1%
février
2023,
un
poste
permanent
de
gestionnaire
administratif
à temps
non
complet
à raison
de
7h
par
semaine
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
=
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
de
recrutement.
6.
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
demande
de
subvention
de
la
DSIL
(Dotation
Solidarité
d’Investissement
Local)
a
été
refusée
pour
l’année
2022
comme
celle
qui
avait
été
sollicitée
en
2021.
Il
convient
donc
de
redéposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pour
le
financement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement. L'objectif
est
de
faire
le
séparatif
des
eaux
pluviales
et
eaux
usées
et,
en
même
temps,
de
réaménager
le
centre
village
pour
la
zone
de
rencontre.
Il
informe
avoir
pris
contact
avec
le
Département
dans
le
cadre
de
la
convention
SATESE
pour
bénéficier
de
leur
aide
à
maitrise
d’ouvrage.
Il
précise
que
l’étude
chiffrée
de
ces
travaux
sera
rendue
avant
le
15/02/2023,
date
butoir
pour
déposer
le
dossier
de
subvention.
N’ayant
pas
eu
de
retour
de
leur
part,
il
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
de
manière
générale
pour
Pautoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
qu’il
transmettra
lors
du
prochain
conseil
municipal
les
informations
techniques
et
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Taxe
d'aménagement
Vu
Particle
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1%
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-36
du
14
novembre
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à la
CCSB,
page
3/7 Considérant
que
les
délibérations
prévoyant
les
modalités
de
reversement,
au
titre
de
2022,
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
au
groupement
de
collectivités
dont
elle
est
membre
demeurent
applicables
tant
qu'elles
n'ont
pas
été
rapportées
ou
modifiées
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
promulgation
de
la
loi
n°
2022-1422,
soit
avant
le
1%
février
2023
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’assemblée
délibérante,
lors
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2022,
pour
répondre
à
l'obligation
règlementaire
fixée
par
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a
décidé
d’adopter
le
principe
de
reversement
de
17,5%
de
la
part
communale
à
la
CCSB.
En
date
du
1%
décembre
2022,
par
Particle
15
de
la
loi
2022-1499
de
finances
rectificatives
pour
2022,
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
à
l'EPCI
n’est
plus
imposé. Il
rappelle
que
le
versement
de
la
Taxe
d’
Aménagement
(TA)
permettait
à
la
CCSB
d’alimenter
le
fonds
de
concours
destiné
aux
communes
de
la
CCSB
de
moins
de
3
500habitants.
Enfin,
il
précise
que
l’Etat
compenserait
avec
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
la
perte
de
la
taxe
d’aménagement
versée
à
la
CCSB.
Il
signale
que
cette
compensation
est
que
pour
l’année
2023
et
que
l’Etat
peut
revenir
sur
cette
mesure
et
également
ne
pas
la
reconduire
pour
les
années
à venir.
Il
est
demandé
quel
montant
devrait
être
verser
à
la
CCSB
et
si
cela
peut
être
préjudiciable
pour
la
commune
au
sein
de
la
CCSB.
Le
Maire
répond
que
pour
l’année
2022,
le
montant
correspond
à
environ
3
000€.
Cependant,
avec
la
construction
de
la
zone
d’activité
aux
Briades,
la
somme
pour
les
années
à venir
sera
bien
plus
importante.
Il
confirme
que
la
commune
pourra
toujours
bénéficier
du
fonds
de
concours.
En
l’absence
d’autres
remarques,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
soit
versée
intégralement
à la
commune
de
Saint
Etienne
la
Varenne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
RETIRE
la
délibération
n°2022-36
en
date
du
14
novembre
2022
approuvant
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
à la
Communauté
de
Communes
Saone
Beaujolais
(CCSB),
-__
CONSERVE
la
totalité
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
part
communale
au
profit
de
la
commune
de
Saint-
Etienne-la-Varenne
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
et
à
prendre
tout
acte
afférent
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
de
délibération.
8.
Autorisation
de
remboursement
de
frais
à
un
agent
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
agent
à
utiliser
ses
propres
deniers
pour
offrir
au
nom
de
la
municipalité
un
cadeau
de
naissance
à |
ATSEM.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
à rembourser
à
l’agent
concerné
la somme
de
60,99€,
-
DIT
que
l’agent
devra
établir
un
certificat
attestant
qu’elle
a
payé
la
facture
de
ses
propres
deniers
et
en
demande
le
remboursement
sur
le
budget
communal.
9,
Modification
des
commissions
communales
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
souhait
de
modifier
le
vice-président
de
la
commission
scolaire
et
périscolaire
après
s’être
entretenu
avec
les
personnes
concernées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
CONFIRME
la
composition
des
commissions
suivantes
et
des
vice-présidents
:
page
4/7 COMMISSION
PRÉSIDENT
VICE-PRÉSIDENT
COMPOSITION
BLANC
Muriel
FERRANT
Bruno
URBANISME
BASSET
Daniel
|
FARGEOT
Robert
JAMBON
Aurélien
RAFFAELE
Claude
RIEGER
Michèle
COIN
Philippe
BATIMENTS- CIMETIERE
BASSET
Daniel
|
FARGEOT
Robert
FERRANT
Bruno
RIEGER
Michèle
FERRANT
Bruno
VOIRIE-RÉSEAUX
BASSET
Daniel
|
EMMETIERE
Ludovic
JAMBON
Aurélien
HYDRAULIQUE
RAFFAELE
Claude
DELAYE
Véronique
COMMUNICATION
BASSET
Daniel
|
COIN
Philippe
RIEGER
Michèle
RAFFAELE
Claude
FERRANT
Bruno
LEFORT
Charles
SCOLAIRE- PÉRISCOLAIRE
BASSET
Daniel
|
BLANC
Muriel
POUSSIN-LAPALU
Monique
RODRIGUES
Stéphanie
BLANC
Muriel
DÉVELOPPEMENT
BASSET
Daniel
|
COIN
Philippe
FERRANT
Bruno
ÉCONOMIQUE
LEFORT
Charles
POUSSIN-LAPALU
Monique
RAFFAELE
Claude
EMMETIERE
Ludovic
Re
BASSET
Daniel
|
JAMBON
Aurélien
DELAYE
Véronique
FARGEOT
Robert
page
5/7 ENVIRONNEMENT
| BASSET Daniel
| POUSSIN-LAPALU
BLANC
Muriel
PPS
RS
Monique
DELAYE
Véronique
MOTTA
Aline
RODRIGUES
Stéphanie
LEFORT
Charles
TOURISME- CULTURE-SPORT-
BASSET
Daniel
|
COIN
Philippe
MOTTA
Aline
Du
POUSSIN-LAPALU
Monique
RIEGER
Michèle
COIN
Philippe
FINANCES
BASSET
Daniel
BLANC
Muriel
EMMETIERE
Ludovic
FARGEOT
Robert
RIEGER
Michèle
10.
Demande
de
subvention
par
le
sou
des
Ecoles
pour
la
classe
verte
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
Sou
des
écoles
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
mairie
pour
cofinancer
la
classe
verte
qui
se
déroulera
du
05
au
07/04/2023.
II
rappelle
que
lors
du
précédent
conseil
municipal
il
avait
été
retenue
une
participation
de
la commune
de
30€
minimum
avec
une
possibilité
d’abonder jusqu’à
50€
maximum.
Il propose
d’acter
le montant
alloué
et ainsi
effectuer
rapidement
le versement
de
la
subvention
au
Sou
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
APPROUVE
une
participation
financière
de
la
commune
pour
la
classe
verte
de
l’école
à hauteur
de
40€
par
enfant
soit 2
600€
- _
D’INSCRIRE
au
budget
2023
les
crédits
correspondants.
11. Personnel
communal
: modalité
d’octroi
de
cadeaux
personnel
La
commune
pour
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
communal
dans
le
cadre
d’évènements
personnels
tels
qu’un
départ
à
la
retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage
doit
prendre
une
délibération
décidant
Poctroi
de
cadeaux.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d’offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
pour
une
valeur
maximale
de
400€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
-
VALIDE
le
principe
d’un
cadeau
offert
au
personnel
communal
(titulaire
et
non
titulaire)
dans
le
cadre
d’évènement
tels
que
départ
à
la
retraite,
une
mutation,
une
naissance
un
mariage
pour
valeur
maximale
de
400€
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
en
dépense
de
fonctionnement
au
budget
2023.
page
6/7 12.
Signature
de
la
convention
cadre
relative
à
l’offre
d’ingénierie
publique
aux
communes
et
EPCI
dans
le
cadre
de
l’agence
technique
Départementale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune,
assurant
la
compétence
assainissement
collectif,
il avait
eu
l’autorisation
du
conseil
municipal
de
signer
auprès
du
Département
la
convention
SATESE
(Service
d’Assistance
Technique
à
l’Exploitation
des
Stations
d’Épuration)
ainsi
que
son
avenant
en
2022.
Aussi,
il
indique
que
dans
un
contexte
réglementaire
de
plus
en
plus
complexe
qui
nous
place
dans
des
situations
difficiles
pour
mettre
en
œuvre
notre
politique
d’investissement
avoir
demandé
au
Département
une
aide
pour
Passistance
maitrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
d’assainissement
et
de
l’étude
sur
le
réaménagement
du
centre
du
village
pour
la zone
de
rencontre.
L’Agence
Technique
du
Département
du
Rhône
(ATD)
nous
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
relative
à
l'offre
d’ingénierie
publique
aux
communes
qui
résiliera
d’office
la
convention
SATESE
mais
dont
les
missions
sont
reprises
dans
la
nouvelle.
Le
Maire
liste
les
champs
d’intervention
dans
lesquels
une
aide
est
apportée
pour
la
commune
par
l'ATD.
Une
cotisation
annuelle
de
1€
par
habitant
sera
exigé
afin
de
bénéficier
du
Service
d'Assistance
Technique
à
l'Exploitation
des
Stations
d'Épuration,
des
missions
de
conseil
gratuites,
ainsi
que
d’une
remise
de
25%
sur
le
coût
journalier
ingénieur
et
technicien
et
du
non
assujettissement
à
la
TVA
pour
les
prestations
de
Maitrise
d’Œuvre
et
d’Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
_
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le Département,
-__
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
cette
décision.
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
:
-
Liste
les
propositions
d’investissement
pour
l’année
2023
vu
lors
de
la commission
des
finances,
- _
Informe
qu’une
réunion
avec
le
SDMIS
est
prévue
le
07/02/2023
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)
de
la commune,
-
Rappelle
le
départ
à
la
retraite
d’un
agent
du
service
technique
au
01/02/2023.
La
mutation
du
nouvel
agent
devrait
être
pour
le
15/03/2023.
Monsieur
COIN
présente
les
3
logos
retenues
par
la
commission.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
pour
le
choix
définitif du
logo
de
la commune.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
prévue
le
lundi
20/03/2023.
La
séance
est
levée
à 22h20.
Le
maire
La
secrétaire
Daniel
BASSET
DELAYE
Véronique
page
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