Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, C.R. du 08/07/2020 Page 1 sur 12

Compte-rendu sommaire

de la séance du conseil municipal

du mercredi 8 juillet 2020

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 8 juillet 2020 au Gymnase Aristide Briand, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Doriane FRAYER, Marc VIRION, Laurence LANNOY, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Danièle BLAS, Françoise GALLOU, Maryse URIOT, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Sylvie QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal GASNOT, Salima MERLEAU, Gilles MENAT, Mélanie LECOMTE, Corine SOMVILLE, Jean-Michel MILIEN, Nathalie SABOT, Viviane AKAKPOVI, Stéphanie DORET, Thibaut COLLAS, Fabienne BIZERAY, Kévin POTET, Estelle DUFOUR et Louis LAWNICZAK.

Ont délégué leur droit de vote :

Guillaume NICASTRO, représenté par Marie-France SERRA

Michel FRANCAIX, représenté par David LAZARUS

Pascal MARTIN, représenté par Marc VIRION

Julie ROULLEAU MARREF, représentée par Kévin POTET

Absent :

Néant

Assistaient en outre à la séance :

Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services

Sébastien ZRIEM, Directeur de Cabinet

Aude SAINT-GAUDENS, Responsable Administration Générale

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.42.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (29 présents et 4 pouvoirs, soit 33 votants).

Maryse URIOT est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 11 juin 2020 est approuvé à l'unanimité (soit 33 voix pour).C.R. du 08/07/2020 Page 2 sur 12

RAPPORT N°1 : Débat d’orientation budgétaire

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un rapport sur les orientations budgétaires de la commune doit être transmis et donner lieu à un débat du conseil municipal.

L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ayant introduit des dispositions dérogatoires, ce débat peut exceptionnellement se tenir à l’occasion de la séance d’adoption du budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL

❖ PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de la commune pour l’exercice 2020.

RAPPORT N°2 : Compte de gestion 2019 du budget principal de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2019 étant conforme aux résultats du compte administratif 2019 de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 27 voix pour et 6 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ ADOPTE le Compte de Gestion de la Commune établi par le Trésorier municipal pour l’exercice 2019.

RAPPORT N°3 : Compte de gestion 2019 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2019 étant conforme aux résultats du compte administratif 2019 de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 27 voix pour et 6 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise établi par le Trésorier municipal pour l’exercice 2019.

Il est rappelé que, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le vote des comptes administratifs se fait sans la présence du maire.C.R. du 08/07/2020 Page 3 sur 12

RAPPORT N°4 : Compte administratif 2019 du budget principal de la ville Rapporteur : Marie-France SERRA

Conformément à l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 et son article 4-VII, par dérogation à l’article L1612-12 du CGCT, la date limite du vote du compte administratif 2019 est fixée au 31 juillet 2020.

Le compte administratif présenté étant conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 26 voix pour et 6 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ ADOPTE le compte administratif du budget principal de la commune de l'exercice 2019 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF PREVISIONNEL 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

(1) 988 690,46 € 4 271 377,47 € 4 271 377,47 € 988 690,46 €

opérations de

l'exercice 12 867 287,41 € 13 368 361,75 € 7 374 484,74 € 11 990 816,43 € 20 241 772,15 € 25 359 178,18 €

TOTAUX 12 867 287,41 € 14 357 052,21 € 11 645 862,21 € 11 990 816,43 € 24 513 149,62 € 26 347 868,64 €

Résultat de clôture

(=CA) 1 489 764,80 € 0 344 954,22 € 0 1 834 719,02 €

(1) excédent cumulé moins 1068

Besoin de financement 0 au compte 001 investissement dépenses

excédent de financement 344 954,22 € au compte 001 investissement recettes

RAR 696 471,00 € 3 050 266,00 €

Besoin de financement des RAR 0,00 €

Excédent de financement des RAR 2 353 795,00 €

Besoin total de financement 0,00 €

Excédent total de financement 2 698 749,22 €

considérant l'excédent de

fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

0,00 € au compte 1068

1 489 764,80 € au compte 002 excédent de fonctionnementC.R. du 08/07/2020 Page 4 sur 12

VU le résultat du compte administratif de l’exercice 2019 et Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment aux articles L.2331-8 2ème, L.2311-5 et R.2311-11 à 13 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 27 voix pour et 6 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget principal de la commune de la manière suivante :

− 1 489 764,80 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°5 : Compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise Rapporteur : Marie-France SERRA

Conformément à l’ordonnance 2020-330 du 25/03/2020 et son article 4-VII, par dérogation à l’article L1612-12 du CGCT, la date limite du vote du compte administratif 2019 est fixée au 31/07/2020. Le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier ; Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter le compte administratif de l'exercice 2019 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 26 voix pour et 6 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ ADOPTE le compte administratif du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise de l'exercice 2019 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF ZAC PREVISIONNEL 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 1 901 090,42 € 146 883,08 € 146 883,08 € 1 901 090,42 €

opérations de

l'exercice 5 483 062,23 € 1 511 758,60 € 3 583 184,00 € 5 474 537,78 € 9 066 246,23 € 6 986 296,38 €

TOTAUX 5 483 062.23 € 3 412 849,02 € 3 730 067,08 € 5 474 537,78 € 9 213 129,31 € 8 887 386,80 €

Résultat de clôture

(=CA) 2 070 213,21 € 1 744 470,70 € 325 742,51 €C.R. du 08/07/2020 Page 5 sur 12

RAPPORT N°6 : Vote du budget principal de la commune 2020

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’ordonnance 2020-330 du 25/03/2020 et son article 4-VIII, le débat d'orientation budgétaire a lieu avant le vote du budget lors de la même séance.

Les IV, V et VI de l’article 4 de la même ordonnance reportent les dates limites d’adoptions du budget primitif de l’exercice 2020 au 31 juillet 2020.

A. Vote du budget

Le vote est demandé, en fonctionnement, chapitre par chapitre et, en investissement, par opération pour les dépenses s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et les recettes.

Considérant que le budget présenté s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Excédents cumulés au

31/12/2019 1 489 764,00€ 344 954,00 € 1 834 718,00 €

Reste à réaliser 2019 14 846 057,00 € 696 471,00 € 3 050 266,00 € 696 471,00 € 3 050 266,00 €

Crédits votés BP 2020 14 846 057,00 € 13 356 293,00 € 16 636 997,00 € 13 938 248,00 € 31 483 054,00 € 27 294 541,00 €

TOTAUX 14 846 057,00 € 14 846 057,00 € 17 333 468,00 € 17 333 468,00 € 32 179 525,00 € 32 179 525,00 €

(1) excédent cumulé moins 1068

Besoin de financement 0 au compte 001 investissement dépenses

excédent de financement 344 954,22 € au compte 001 investissement recettes

RAR 696 471,00 € 3 050 266,00 €

Besoin de financement des RAR 0,00 €

Excédent de financement des RAR 2 353 795,00 €

Besoin total de financement 0,00 €

Excédent total de financement 2 698 749,22 €

considérant l'excédent de

fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

0,00 € au compte 1068

1 489 764,80 € au compte 002 excédent de fonctionnementC.R. du 08/07/2020 Page 6 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 27 voix pour et 6 voix contre (Th. COLLAS, F. BIZERAY, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ ADOPTE le budget principal de la commune pour l’année 2020 en fonctionnement.

Par 27 voix pour, 5 voix contre (Th. COLLAS, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) et 1 abstention (F. BIZERAY) :

❖ ADOPTE le budget principal de la commune pour l’année 2020 en investissement.

B. Vote des trois taxes communales

Considérant qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux des trois taxes communales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

❖ FIXE, pour l’exercice 2020, le taux des trois taxes communales de la manière suivante :

2020

Taxe d'habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %

RAPPORT N°7 : Convention constitutive de groupement de commandes pour les contrôles périodiques et la maintenance des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) et l’acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie

Rapporteur : Marc VIRION

Conformément au code général des collectivités territoriales qui dispose qu’il incombe aux maires, en vertu de leur pouvoir de police administrative, d’organiser la lutte contre les incendies, la commune dispose sur son territoire, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics, désignés Points d’Eau Incendie (PEI), tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

L’organisation, le fonctionnement du service incendie, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisées de ces installations et les maintenances et entretiens, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la commune.

Afin de garantir le bon fonctionnement du réseau de défense extérieure contre l’incendie, tous les PEI doivent être soumis à des contrôle périodiques (fonctionnel et capacitaire des débits et pressions). Le SDIS s’est désengagé et a cessé de réaliser ces contrôles, mais procède néanmoins à l’établissement d’un rapport de conformité des poteaux incendie après reconnaissance opérationnelle visuelle, qui est communiqué aux Maires tous les deux ans.

Dans ce cadre, et pour pallier ce désengagement du SDIS, les communes constitutives du Syndicat Intercommunal d’Eaux du Plateau du Thelle souhaitent mutualiser leurs moyens pour le contrôle périodique, la maintenance et l’entretien des Points d’Eau Incendie (PEI), et l’acquisition de matérielsC.R. du 08/07/2020 Page 7 sur 12

de défense et de sécurité incendie, en mettant en place un Groupement de commandes et permettre ainsi la désignation commune d’un Prestataire de service.

Il est donc présenté au conseil municipal le projet de convention constitutive du groupement de commandes dont l’objet est :

Objet de la convention :

- Contrôle périodique capacitaire débit / pression des PEI tous les 2 ans, et purges si nécessaire, - Maintenance préventive et contrôle périodique fonctionnel annuel,

- Maintenance curative,

- Intervention sur site lorsqu’un PEI est indisponible, sur proposition à la Mairie après un devis de réparation si nécessaire,

- Transmission des mesures débit / pression au SDIS pour mise à jour des données, - Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification des PEI.

En option :

- Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans,

- Contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes.

La convention sera conclue pour une durée de 4 ans et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

❖ APPROUVE le principe de constituer un Groupement de commandes pour les contrôles périodiques et la maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI) et l’acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie ;

❖ APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour les besoins propres aux Communes du Groupement tel que joint en annexe ;

❖ ACCEPTE que la Mairie d’ERCUIS soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et l’habilitant à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées dans cette convention ;

❖ AUTORISE l’adhésion de la Commune de CHAMBLY au groupement de commandes auquel participeront les Communes qui le souhaitent,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire de CHAMBLY à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que tous les documents y afférents,

❖ ENGAGE la commune à payer les prestations du ou des marchés correspondants pour la part lui incombant ;

❖ AUTORISE Monsieur le Maire d’ERCUIS à engager la procédure de passation de l’accord-cadre en tant que Coordonnateur de ce groupement de commandes ;

❖ AUTORISE le coordonnateur du groupement à attribuer et à signer l’accord-cadre ;

❖ AUTORISE, dans le cas où la procédure choisit n’aurait fait l’objet d’aucune offre ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables ou inappropriées, le coordonnateur du groupement à poursuivre la procédure par voie d’accord-cadre négocié.C.R. du 08/07/2020 Page 8 sur 12

RAPPORT N°8 : Convention d’objectifs et de moyens avec les associations : Rapporteur : Guillaume NICASTRO

a. Football Club de Chambly

Chaque année une convention d’objectifs et de moyens avec le FC CHAMBLY est signée pour la saison sportive.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 31 voix pour et 2 voix contre (E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le FC CHAMBLY telle que jointe en annexe, pour la saison à venir, soit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

b. SAS FC CHAMBLY OISE

Le Football club Chambly Oise évolue cette saison encore en ligue 2. Le club a créé le 2 juillet 2018 une société par actions simplifiée (SAS), dénommée « SAS Football Club Chambly Oise », pour la gestion de son équipe professionnelle. La ville soutient depuis sa création le FC Chambly Oise et souhaite continuer à le soutenir, conformément au code du sport. Aussi, la ville souhaite verser une subvention à la SAS pour l’appui à ses missions d’intérêt général, par l’intermédiaire d’une convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 31 voix pour et 2 voix contre (E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec le SAS FC CHAMBLY OISE.

RAPPORT N° 9 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : David LAZARUS

Le Centre Communal d’Action Sociale gère de nombreux dispositifs d’aide aux familles et à nos ainés. La commune apporte chaque année une subvention d’équilibre à cet établissement public afin de soutenir ses actions au quotidien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

❖ ACCORDE une subvention au Centre Communal d’Action sociale répartie de la façon suivante : - Fonctionnement : 212.000,00 €

- Exceptionnelle : 53.000,00 €

RAPPORT N° 10 : Fixation des indemnités des élus

Rapporteur : David LAZARUS

En raison d’une erreur matérielle,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 27 voix pour et 6 voix contre (Th. COLLAS, F. BIZERAY, J. ROULLEAU MARREF, K. POTET, E. DUFOUR, L. LAWNICZAK) :

❖ MODIFIE la délibération relative à la fixation des indemnités des élus adoptée le 11 juin dernier et de fixe, à compter de la date d’installation du conseil municipal, les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire maximale.C.R. du 08/07/2020 Page 9 sur 12

RAPPORT N°11 : Désignation de membres délégués auprès de la Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : David LAZARUS

A l’occasion du renouvellement du mandat du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission se réunit tous les ans pour donner un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des 4 taxes directes locales. Son rôle consiste à :

1. dresser la liste des locaux de référence et des locaux types, retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux

2. participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties 3. formuler des avis sur les réclamations

Outre le Maire, ou son adjoint délégué, qui en assure la présidence, la Commission Communale des Impôts Directs doit être constituée de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants.

A la demande de la Direction Générale des Finances publiques, le conseil municipal est invité à dresser une liste de 32 contribuables susceptibles de siéger à cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

❖ DESIGNE les personnes suivantes : Marc Bellanger, Jacques Blond, Philippe Dinot, Sylviane Bruneel, Philippe Etienne, Jean-Marie Frayer, Françoise Gallou, Pascal Gasnot, Patrice Gouin, Mathieu Leconte, Gilles Menat, Louis Pasquier, Françine Pearron, Dominique Sutter, Danièle Blas, Doriane Frayer, Laurence Lannoy, Mélanie Lecomte, Pascal Martin, Maud Mathonat, Catherine Mbengue, Salima Merleau, Guillaume Nicastro, Martine Salomé, Corine Somville, Maryse Uriot, Pierre Vallée, Salah Zaoui, Thibaut Collas, Kevin Potet ; Ferreira Isabelle et David Dufour.

RAPPORT N°12 : Création de la commission permanente

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, il est souhaité la création d’une commission permanente.

Cette commission est présidée par Monsieur le Maire ou par la 1ère Maire-adjointe. Elle est composée des membres du Bureau municipal (Maires-adjoints et conseillers municipaux délégués) ainsi que de 10 conseillers municipaux dont obligatoirement au moins un membre issu de chaque liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller municipal lors du scrutin de mars 2020. En fonction de l’actualité et de façon ponctuelle, l’ensemble des conseillers municipaux pourront être convoqués par Monsieur le Maire et sur son initiative. L’ordre du jour de la commission permanente sera établi par Monsieur le Maire. Il pourra évoquer tous sujets municipaux, notamment ceux relatifs aux questions budgétaires et financières.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

❖ APPROUVE la création et la composition de la commission permanente ; ❖ DESIGNE les conseillers municipaux qui y siègeront de la manière suivante : David Lazarus, Maire, membre de droit.

Les membres du bureau municipal : Marie-France Serra, Patrice Gouin, Doriane Frayer, Marc Virion, Laurence Lannoy, Rafael Da Silva, Maud Mathonat, Guillaume Nicastro, Danièle Blas, Gilles Menat.C.R. du 08/07/2020 Page 10 sur 12

Les 10 conseillers municipaux supplémentaires : Viviane Akakpovi, Jacques Blond, Pascal Martin, Philippe Munos, Sylvie Quenette, Nathalie Sabot, Corine Somville, Salah Zaoui, Kévin Potet, Estelle Dufour.

❖ INDIQUE, qu’en cas d’absence, Monsieur Kévin POTET pourra se faire remplacer par Madame Fabienne Bizeray et Madame Estelle Dufour par Monsieur Louis Lawniczak.

RAPPORT N°13 : Création des commissions municipales « Bien vivre à Chambly et services à la population » et « Cadre de vie préservé et développement durable »

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales, il est proposé la création de deux commissions consultatives ouvertes :

- Commission « Bien vivre à Chambly & services à la population

- Commission « Cadre de vie préservé & développement durable

Les deux commissions seront présidées par Madame la 1ère Maire-adjointe. En son absence, elles

seront présidées par un Maire-adjoint dans l’ordre du tableau.

Elles sont chacune composées :

- Des membres du bureau municipal (Maire-adjoints et conseillers municipaux délégués) en

fonction de leurs délégations ou des sujets à l’ordre du jour

- D’un collège des conseillers municipaux composé de 12 conseillers municipaux dont

obligatoirement au moins un membre issu de chaque liste ayant obtenu au moins un siège de

conseiller municipal lors du scrutin de mars 2020

- D’un collège des personnalités qualifiées pouvant comporter jusqu’à 12 personnalités nommées

par Monsieur le Maire. Ce collège devra intégrer au moins un membre concerté avec le

représentant de chaque liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller municipal lors du

scrutin de mars 2020

- D’un collège des citoyens, composé de 12 citoyens tirés au sort parmi les électeurs inscrits à raison

de 2 par bureau de vote afin de représenter au mieux les différents quartiers de la ville. En cas de

refus ou de renonciation, il sera procédé à un nouveau tirage au sort pour pourvoir au

remplacement

Les commissions pourront être saisies de tous dossiers relevant de leurs domaines par Monsieur le

Maire. Des groupes de travail spécifiques pourront être constitués en leur sein pour aborder des

questions strictement thématiques. Dans ce cas, ces groupes pourront être complétés par des

personnalités qualifiées nommées par Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

❖ APPROUVE la création et la composition des commissions « Bien vivre à Chambly & services à la

population » et « Cadre de vie préservé & développement durable » ;

❖ DESIGNE pour chacune de ces commissions les membres du collège des conseillers municipaux

de la manière suivantes :

Commission « Bien vivre à Chambly & services à la population »

Les membres du bureau municipal : David Lazarus, Marie-France Serra, Patrice Gouin, Doriane Frayer, Marc Virion, Laurence Lannoy, Rafael Da Silva, Maud Mathonat, Guillaume Nicastro, Danièle Blas, Gilles Menat.

Les 12 conseillers municipaux supplémentaires : Françoise Gallou, Maryse Uriot, Philippe Munos, Salah Zaoui, Salima Merleau, Mélany Lecomte, Jean-Michel Millien, Nathalie Sabot, Viviane Akakpovi, Stéphanie Doret, Fabienne Bizeray, Estelle Dufour.C.R. du 08/07/2020 Page 11 sur 12

Etant indiqué qu’en cas d’absence, Madame Fabienne Bizeray pourra se faire remplacer par Monsieur Kévin Potet et Madame Estelle Dufour par Monsieur Louis Lawniczak.

Commission « Cadre de vie préservé & développement durable »

Les membres du bureau municipal : David Lazarus, Marie-France Serra, Patrice Gouin, Doriane Frayer, Marc Virion, Laurence Lannoy, Rafael Da Silva, Maud Mathonat, Guillaume Nicastro, Danièle Blas, Gilles Menat.

Les 12 conseillers municipaux supplémentaires : Michel Françaix, Maryse Uriot, Jacques Blond, Philippe Munos, Sylvie Quenette, Pascal Gasnot, Pascal Martin, Corine Somville, Viviane Akakpovi, Jean-Michel Millien, Julie ROULLEAU MAREFF, Louis LAWNICZAK.

Etant indiqué qu’en cas d’absence, Madame Julie ROULLEAU MAREFF pourra se faire remplacer par Monsieur Thibaut COLLAS et Monsieur Louis Lawniczak par Madame Estelle Dufour.

RAPPORT N°14 : Désignation des représentants du conseil municipal à l’EHPAD Louise Michel

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres du conseil municipal délégués au conseil d’administration de l’EHPAD Louise Michel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

DESIGNE en qualité de délégués au conseil d’administration de l’EHPAD Louise Michel : Madame Françoise GALLOU et Madame Danièle BLAS, le Maire étant membre de droit. DIT que les dispositions de la présente délibération annulent et remplacent celles de la délibération n°07-f du 11 juin 2020.

RAPPORT N°15 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent d’attaché Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération du conseil municipal du 16 octobre 2015, un emploi permanent d’attaché à temps complet a été créé dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

- Le recrutement sur l’article 3-2 pour les besoins de continuité de service pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans. - Le recrutement sur l’article 3-3 2°, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ne peut se faire que par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle. L’agent contractuel devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’au moins niveau 6 et ou d’une expérience professionnelle dans les domaines administratif, financier, technique pour exercer les fonctions de directeur des services techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (33 voix pour) :

❖ FIXE les conditions de recrutement de l’emploi permanent à temps complet d’attaché (catégorie A) créé par délibération du conseil municipal du 16 octobre 2015 ainsi qu’il suit :C.R. du 08/07/2020 Page 12 sur 12

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

❖ FIXE la rémunération de l’agent contractuel par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché ❖ DETERMINE la rémunération en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle :

L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme d’au moins niveau 6 et ou d’une expérience professionnelle dans les domaines technique, administratif, financier pour exercer les fonctions de directeur des services techniques avec pour misions la gestion des ressources humaines, la gestion des achats et des marchés publics, la gestion financière des services techniques. ❖ INSCRIT au budget les crédits correspondants.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 23h.26.

Affiché le : 17/07/2020