Déliberation - rapport de presentation du conseil municpal du 8 juillet 2020 0

Documents similaires

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du lu

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 202

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 8

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 4

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 11

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 4

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 20

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29

Déliberation - rapport de presentation du conseil municpal du 8 juillet 2020 0 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Déliberation - rapport de presentation du conseil municpal du 8 juillet 2020 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Budget, R.P. du 08/07/2020 Page 1 sur 13

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2020

Ordre du jour

 Approbation du procès‐verbal du conseil municipal du 11 juin 2020.

 Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122‐22 du code général des collectivités territoriales

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N ° 1 : Débat d’orientation budgétaire

RAPPORT N ° 2 : Compte de gestion 2019 du budget principal de la ville

RAPPORT N ° 3 : Compte de gestion 2019 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

RAPPORT N ° 4 : Compte administratif 2019 du budget principal de la ville

RAPPORT N ° 5 : Compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

RAPPORT N ° 6 : Vote du budget principal de la commune 2020

a. Vote du budget

b. Vote des trois taxes communales

RAPPORT N ° 7 : Convention constitutive de groupement de commandes pour les contrôles périodiques et la maintenance des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) et l’acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie

RAPPORT N ° 8 : Convention d’objectifs et de moyens avec les associations :

a. Football Club de Chambly

b. SAS FC CHAMBLY OISE

RAPPORT N ° 9 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

RAPPORT N ° 10 : Fixation des indemnités des élus

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N °11 : Désignation de membres délégués auprès de la Commission Communale des Impôts Directs

RAPPORT N °12 : Création de la commission permanente

RAPPORT N °13 : Création des commissions municipales « Bien vivre à Chambly et services à la population » et « Cadre de vie préservé et développement durable »

RAPPORT N °14 : Désignation des représentants du conseil municipal à l’EHPAD Louise Michel

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N °15 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent d’attachéR.P. du 08/07/2020 Page 2 sur 13

Compte‐rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122‐22 du code général des collectivités territoriales

SG‐DM‐2020‐1 portant passation d’un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec le THEATRE DU PHARE (11 RUE FENELON 75010 PARIS). Ce contrat a pour objet 2 représentations du spectacle intitulé « LA NUIT OU LE JOUR S’EST LEVE » le 06 février 2020 à 14h30 et à 20h30, salle Josiane Balasko. Le coût total de cette prestation est de 7 037,60 € TTC.

SG‐DM‐2020‐2 et 3 annulées.

SG‐DM‐2020‐4 portant passation d’une convention d’accueil en résidence avec le THEATRE DE L’AUTRE COTE (4 ALLEE RENE BLANCHON 60760 PONT SAINTE MAXENCE). Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison de l’Enfance pour la création du spectacle "Et puis s’en va" du 10 au 14 février 2020. Le coût total est de 1 417,00 € TTC transport compris.

SG‐DM‐2020‐5 désignant le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (Square Docteur Henri Labrit 60200 COMPIEGNE) pour assurer la mission de contrôle technique pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire. Le coût de cette prestation étant de 7 190,00 € HT.

SG‐DM‐2020‐6 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association BABY FOOTBALL CLUB CHAMBLY (17 RUE CAMILLE PISSARRO 60230 CHAMBLY). Cette convention a pour objet la mise à disposition du gymnase A. Briand, les mercredis afin d’organiser l’activité Football durant l’année scolaire 2019‐2020.

SG‐DM‐2020‐7 annulée

SG‐DM‐2020‐8 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association CHAMBLY NUTRITION (PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 60230 CHAMBLY). Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle « verte » Olympe de Gouges afin d’organiser des activités et des rencontres pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

SG‐DM‐2020‐9 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association AEC qui a pour objet la mise à disposition de la salle « rouge » Olympe de Gouges afin d’organiser des actions et des réunions pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

SG‐DM‐2020‐10 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association AC DOM TOM. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle « jaune » Olympe de Gouges afin d’organiser des activités culturelles pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

SG‐DM‐2020‐11 portant passation d’un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec l’association PICNIC PRODUCTION (61‐63 RUE DE LA PAPERIE 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU). Ce contrat a pour objet une représentation du spectacle intitulé « Garçons s’il vous plaît ! » le 19 janvier 2020 à 11h00, salle Daniel Costantini. Le coût total de cette prestation est de 1 800,00 € TTC repas non compris.

SG‐DM‐2020‐12 portant préemption d’un bien cadastré section AR n°20 situé 35 rue des Grands Prés, ZAE Les Pointes à Chambly pour permettre la réalisation d’une Halle Multisports.

SG‐DM‐2020‐13 portant passation d’un marché pour une mission de contrôle technique concernant l’installation de tribunes couvertes et de bâtiments modulaires neufs dans le cadre de l’amélioration du complexe sportif au lieu‐dit du Mesnil St Martin avec le Bureau Veritas Construction SAS (square Dr Henri Laborit 60200 Compiègne), pour un montant de 9.792,00 € TTC.R.P. du 08/07/2020 Page 3 sur 13

SG‐DM‐2020‐14 portant passation d'un contrat de maintenance avec la société DEFIBFRANCE (63 RUE GAMBETTA 92150 SURESNES). Ce contrat a pour objet la maintenance des défibrillateurs (7) pour une durée d'un an. Le coût annuel de cette prestation est de 787,50 € HT.

SG‐DM‐2020‐15 relatif à l’inscription d’un emploi civique en formation avec la Ligue de l'Enseignement Fédération de Beauvais, le 29 janvier 2020. Le coût de cette formation est de 40,00 €.

SG‐DM‐2020‐16 portant passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le CENTRE DE CREATION ET DE DIFFUSION MUSICALES (36 RUE BOUTON GAILLARD 77000 VAUX LE PENIL). Ce contrat a pour objet 2 représentations du spectacle intitulé : "LES PALABRES DU BAOBAB" le 05 février 2020. Le coût de cette prestation est de 800,00 € TTC.

SG‐DM‐2020‐17 portant passation d'une convention avec l'association des Sauveteurs de l'Oise Section de Creil & environs (45 rue Voltaire 60100 CREIL) désignée pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion des fêtes du Bois Hourdy, le mardi 25 février 2020 de 17h00 à 22h00 et le dimanche 1er mars 2020 de 11h00 à 22h00, place de l'Eglise à Chambly. Le coût de cette prestation est de 923,00 €.

SG‐DM‐2020‐18 portant passation du marché de maintenance de l’éclairage public : Lot 1 : maintenance du réseau d’éclairage public de la Ville de Chambly avec la société DERICHEBOURG, ENERGIE EP, (35 rue de Valenton 94046 CRETEIL), pour un montant de : 43 932.76 € TTC. Pour la partie prix unitaires, le montant maximum annuel est le suivant : 200 000 € HT.

Lot 2 : Pose et dépose des illuminations de Noël avec la société SATELEC, (24 Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY CHATILLON), pour un montant maximum annuel de 75 000 € HT.

SG‐DM‐2020‐19 portant passation d'un contrat d’engagement avec l’association Groupe de Gospel LIMYEA (8 CHEMIN DE LA SALLE 60140 MOGNEVILLE). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Concert en l’église Notre Dame, le 29 février à 20h30, dans le cadre de la fête du Bois Hourdy 2020. Le coût de cette prestation est de 1 800,00 € TTC.

SG‐DM‐2020‐20 désigne le CNFPT (16, square Friant‐les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation FCO, maniement des armes (cas N° 4), le 28 février 2020 pour 4 personnes. Le coût de cette formation est de 240,00 €.

SG‐DM‐2020‐21 portant passation d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec Les Zifoun’s VTT Chambly (20 PLACE DROUINEAU 60230 CHAMBLY). Cet avenant n°1 a pour objet la modification de l'article 2 de la convention initiale notifiée le 1er août 2013.

SG‐DM‐2020‐22 portant passation d'un avenant n°4 à la convention de mise à disposition de locaux avec l’Ecole de musique (68 PLACE CARNOT 60230 CHAMBLY). Cet avenant n°4 a pour objet la modification de l'article 2 de la convention initiale notifiée le 20 mars 2013.

SG‐DM‐2020‐23 portant passation d’une convention de formation professionnelle avec ACTION LEVAGE FORMATIONS (16 RUE JULES VALLES 93400 SAINT OUEN). Cette convention a pour objet la prestation suivante : Recyclage autorisation de conduite R389 CATEGORIE 3. Le coût de cette prestation est de 708.00 € TTC.

SG‐DM‐2020‐24 portant passation d'un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux avec Chambly Parents d’Elèves. Cet avenant n°2 a pour objet la modification de l'article 2 de la convention initiale notifiée le 13 janvier 2013.

SG‐DM‐2020‐25 portant passation d’un marché de fourniture et installation de tribunes couvertes et de bâtiments modulaires neufs :

Lot 1 : Ensemble modulaire constituant la Tribune d’Honneur avec le groupement composé de la société GL EVENTS ‐ HALL EXPO, mandataire, DECORTES et CAPMETAL (Route d’Irigny 69530 Brignais), pour un montant de 5.448.152,59 € TTC ;R.P. du 08/07/2020 Page 4 sur 13

Lot 2 : Tribunes couvertes modulaires Nord et Sud avec la société FRANCE TRIBUNES (4 rue Camille Flammarion 25000 Besançon), pour un montant de 1.740.696,00 € TTC.

SG‐DM‐2020‐26 portant passation d’un contrat avec LA POSTE (26, rue Jules Lefebvre 80075 AMIENS CEDEX 1) pour la fourniture mensuelle, en usage multiple, des adresses des nouveaux habitants de la commune. L’abonnement couvre la période du mois d’octobre au mois de décembre 2019. Le coût de cette prestation est de 84,00 € TTC.

SG‐DM‐2020‐27 portant passation d’un contrat avec LA POSTE (26, rue Jules Lefebvre 80075 AMIENS CEDEX 1) pour la fourniture mensuelle, en usage multiple, des adresses des nouveaux habitants de la commune. L’abonnement couvre une période de 12 mois à compter de janvier 2020. Le coût de cette prestation est de 263,46 € TTC.

SG‐DM‐2020‐28 désigne la société ITHERM CONSEIL (1 ALLEE DES PIERRES MAYETTES 92230 GENNEVILLIERS) pour une AMO suivi du marché d’exploitation 2019. Cette prestation est établie du 01/12/2019 au 30/11/2020. Le coût annuel de ces prestations est de 6 707,80 € TTC.

SG‐DM‐2020‐29 portant passation d'un contrat de maintenance et d'entretien des équipements scéniques avec la société TAMBE CEMS (RUE NICOLAS COPERNIC 60230 CHAMBLY). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : maintenance des équipements scéniques de la salle J. BALASKO, du 01/07/2020 au 30/06/2023. Le coût annuel de cette prestation est de 2 850.00 € HT.

SG‐DM‐2020‐30 portant passation d'un avenant n°4 à la convention de mise à disposition de locaux avec ECOLE DE MUSIQUE (68 PLACE CARNOT 60230 CHAMBLY). Cet avenant n°4 a pour objet la modification de l'article 2 de la convention initiale notifiée le 20 mars 2013.

SG‐DM‐2020‐31 annuléeR.P. du 08/07/2020 Page 5 sur 13

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N °1 : Débat d’orientation budgétaire

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2312‐1 du code général des collectivités territoriales, un rapport sur les orientations budgétaires de la commune doit être transmis et donner lieu à un débat du conseil municipal.

L’ordonnance n° 2020‐330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid‐19 ayant introduit des dispositions dérogatoires, ce débat peut exceptionnellement se tenir à l’occasion de la séance d’adoption du budget.

Pièce jointe : DOB 2020

RAPPORT N °2 : Compte de gestion 2019 du budget principal de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2019 est conforme aux résultats du compte administratif 2019 de la commune. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce document.

RAPPORT N °3 : Compte de gestion 2019 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

S ECTION

R ESULTAT A LA

CLOTURE DE

L ' EXERCICE 2018

PART AFFECTEE A

L ' INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice

2019

R ESULTAT DE CLOTURE

DE L ’ EXERCICE N

Investissement ‐146883.09 1.891.353,78 1.744.470,70

Fonctionnement 1.901.090,42 ‐3.783.061,24 ‐1.881.970,82

TOTAL BUDGET 1.754.207,34 ‐1.891.707,46 ‐137.500,12

S ECTION

R ESULTAT A LA

CLOTURE DE

L ' EXERCICE 2018

PART AFFECTEE A

L ' INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice

2019

R ESULTAT DE CLOTURE

DE L ’ EXERCICE N

Investissement ‐ 4.271.377,47 4.616.331,69 344.954,22

Fonctionnement 4.320.182,46 3.331.492,00 501.074,34 1.489.764,80

TOTAL BUDGET 48.804.99 3.331.492,00 5.117.406,03 1.834.719,02R.P. du 08/07/2020 Page 6 sur 13

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2019 est conforme aux résultats du compte administratif 2019 de la commune. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce document.

R APPORT N °4 : Compte administratif 2019 du budget principal de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’ordonnance 2020‐330 du 25 mars 2020 et son article 4‐VII, par dérogation à l’article L1612‐12 du CGCT, la date limite du vote du compte administratif 2019 est fixée au 31 juillet 2020. Le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier ; Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter le compte administratif de l'exercice 2019 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF PREVISIONNEL 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

(1) 988 690,46 € 4 271 377,47 € 4 271 377,47 € 988 690,46 €

opérations de

l'exercice 12 867 287,41 € 13 368 361,75 € 7 374 484,74 € 11 990 816,43 € 20 241 772,15 € 25 359 178,18 €

TOTAUX 12 867 287,41 € 14 357 052,21 € 11 645 862,21 € 11 990 816,43 € 24 513 149,62 € 26 347 868,64 €

Résultat de clôture

(=CA) 1 489 764,80 € 0 344 954,22 € 0 1 834 719,02 €

(1) excédent cumulé moins 1068

Besoin de financement 0 au compte 001 investissement dépenses

excédent de financement 344 954,22 € au compte 001 investissement recettes

RAR 696 471,00 € 3 050 266,00 €

Besoin de financement des RAR 0,00 €

Excédent de financement des RAR 2 353 795,00 €

Besoin total de financement 0,00 €

Excédent total de financement 2 698 749,22 €

considérant l'excédent de

fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

0,00 € au compte 1068

1 489 764,80 € au compte 002 excédent de fonctionnementR.P. du 08/07/2020 Page 7 sur 13

RAPPORT N °5 : Compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’ordonnance 2020‐330 du 25/03/2020 et son article 4‐VII, par dérogation à l’article L1612‐12 du CGCT, la date limite du vote du compte administratif 2019 est fixée au 31/07/2020. Le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier ; Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter le compte administratif de l'exercice 2019 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF ZAC PREVISIONNEL 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 1 901 090,42 € 146 883,08 € 146 883,08 € 1 901 090,42 €

opérations de

l'exercice 5 483 062,23 € 1 511 758,60 € 3 583 184,00 € 5 474 537,78 € 9 066 246,23 € 6 986 296,38 €

TOTAUX 5 483 062.23 € 3 412 849,02 € 3 730 067,08 € 5 474 537,78 € 9 213 129,31 € 8 887 386,80 €

Résultat de clôture

(=CA) 2 070 213,21 € 1 744 470,70 € 325 742,51 €

RAPPORT N °6 : Vote du budget principal de la commune 2020

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’ordonnance 2020‐330 du 25/03/2020 et son article 4‐VIII, le débat d'orientation budgétaire a lieu avant le vote du budget lors de la même séance.

Les IV, V et VI de l’article 4 de la même ordonnance reportent les dates limites d’adoptions du budget primitif de l’exercice 2020 au 31 juillet 2020.R.P. du 08/07/2020 Page 8 sur 13

A. Vote du budget

Le budget 2020 reprend les principales orientations énoncées dans le débat d’orientation budgétaire.

BUDGET PRIMITIF 2020 – VILLE DE CHAMBLY

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Excédents cumulés au

31/12/2019 1 489 764,00€ 344 954,00 € 1 834 718,00 €

Reste à réaliser 2019 14 846 057,00 € 696 471,00 € 3 050 266,00 € 696 471,00 € 3 050 266,00 €

Crédits votés BP 2020 14 846 057,00 € 13 356 293,00 € 16 636 997,00 € 13 938 248,00 € 31 483 054,00 € 27 294 541,00 €

TOTAUX 14 846 057,00 € 14 846 057,00 € 17 333 468,00 € 17 333 468,00 € 32 179 525,00 € 32 179 525,00 €

(1) excédent cumulé moins 1068

Besoin de financement 0 au compte 001 investissement dépenses

excédent de financement 344 954,22 € au compte 001 investissement recettes

RAR 696 471,00 € 3 050 266,00 €

Besoin de financement des RAR 0,00 €

Excédent de financement des RAR 2 353 795,00 €

Besoin total de financement 0,00 €

Excédent total de financement 2 698 749,22 €

considérant l'excédent de

fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

0,00 € au compte 1068

1 489 764,80 € au compte 002 excédent de fonctionnement

Le vote est demandé, en fonctionnement, chapitre par chapitre et, en investissement, par opération pour les dépenses s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et les recettes.R.P. du 08/07/2020 Page 9 sur 13

B. Vote des trois taxes communales

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux qui demeurent les suivants :

2020

Taxe d'habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %

RAPPORT N °7 : Convention constitutive de groupement de commandes pour les contrôles périodiques et la maintenance des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) et l’acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie

Rapporteur : Marc VIRION

Conformément au code général des collectivités territoriales qui dispose qu’il incombe aux maires, en vertu de leur pouvoir de police administrative, d’organiser la lutte contre les incendies, la commune dispose sur son territoire, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics, désignés Points d’Eau Incendie (PEI), tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

L’organisation, le fonctionnement du service incendie, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisées de ces installations et les maintenances et entretiens, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la commune.

Afin de garantir le bon fonctionnement du réseau de défense extérieure contre l’incendie, tous les PEI doivent être soumis à des contrôle périodiques (fonctionnel et capacitaire des débits et pressions). Le SDIS s’est désengagé et a cessé de réaliser ces contrôles, mais procède néanmoins à l’établissement d’un rapport de conformité des poteaux incendie après reconnaissance opérationnelle visuelle, qui est communiqué aux Maires tous les deux ans.

Dans ce cadre, et pour pallier ce désengagement du SDIS, les communes constitutives du Syndicat Intercommunal d’Eaux du Plateau du Thelle souhaitent mutualiser leurs moyens pour le contrôle périodique, la maintenance et l’entretien des Points d’Eau Incendie (PEI), et l’acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie, en mettant en place un Groupement de commandes et permettre ainsi la désignation commune d’un Prestataire de service.

Il est donc présenté au conseil municipal le projet de convention constitutive du groupement de commandes dont l’objet est :

Objet de la convention :

‐ Contrôle périodique capacitaire débit / pression des PEI tous les 2 ans, et purges si nécessaire, ‐ Maintenance préventive et contrôle périodique fonctionnel annuel,

‐ Maintenance curative,

‐ Intervention sur site lorsqu’un PEI est indisponible, sur proposition à la Mairie après un devis de réparation si nécessaire,

‐ Transmission des mesures débit / pression au SDIS pour mise à jour des données, ‐ Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification des PEI.

En option :

‐ Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans,

‐ Contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes.R.P. du 08/07/2020 Page 10 sur 13

La convention sera conclue pour une durée de 4 ans et entrera en vigueur le 1 er juillet 2020.

Aussi Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

 D’APPROUVER le principe de constituer un Groupement de commandes pour les contrôles périodiques et la maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI) et l’acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie ;

 D’APPROUVER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour les besoins propres aux Communes du Groupement tel que joint en annexe ;

 D’ACCEPTER que la Mairie d’ERCUIS soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et l’habilitant à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées dans cette convention ;

 D’AUTORISER l’adhésion de la Commune de CHAMBLY au groupement de commandes auquel participeront les Communes qui le souhaitent,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire de CHAMBLY à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que tous les documents y afférents,

 D’ENGAGER la commune à payer les prestations du ou des marchés correspondants pour la part lui incombant ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire d’ERCUIS à engager la procédure de passation de l’accord‐cadre en tant que Coordonnateur de ce groupement de commandes ;

 D’AUTORISER le coordonnateur du groupement à attribuer et à signer l’accord‐cadre ;  D’AUTORISER, dans le cas où la procédure choisit n’aurait fait l’objet d’aucune offre ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables ou inappropriées, le coordonnateur du groupement à poursuivre la procédure par voie d’accord‐cadre négocié.

Pièce jointe : convention constitutive d’un groupement de commande

RAPPORT N °8 : Convention d’objectifs et de moyens avec les associations :

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

a. Football Club de Chambly

Chaque année une convention d’objectifs et de moyens avec le FC CHAMBLY est signée pour la saison sportive.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention telle que jointe en annexe, pour la saison à venir, soit du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Pièce jointe : convention FC CHAMBLY

b. SAS FC CHAMBLY OISE

Le Football club Chambly Oise évolue cette saison encore en ligue 2. Le club a créé le 2 juillet 2018 une société par actions simplifiée (SAS), dénommée « SAS Football Club Chambly Oise », pour la gestion de son équipe professionnelle. La ville soutient depuis sa création le FC Chambly Oise et souhaite continuer à le soutenir, conformément au code du sport. Aussi, la ville souhaite verser une subvention à la SAS pour l’appui à ses missions d’intérêt général, par l’intermédiaire d’une convention.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pièce jointe : convention SAS FC CHAMBLYR.P. du 08/07/2020 Page 11 sur 13

RAPPORT N ° 9 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : David LAZARUS

Le Centre Communal d’Action Sociale gère de nombreux dispositifs d’aide aux familles et à nos ainés. La commune apporte chaque année une subvention d’équilibre à cet établissement public afin de les soutenir dans leurs actions au quotidien.

Il est proposé de voter une subvention telle que présentée ci‐après :

- Fonctionnement : 212.000,00 €

- Exceptionnelle : 53.000,00 €

R APPORT N ° 10 : Fixation des indemnités des élus

Rapporteur : David LAZARUS

En raison d’une erreur matérielle, il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération relative à la fixation des indemnités des élus adoptée le 11 juin dernier, et de fixer, à compter de la date d’installation du conseil municipal, les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire maximale.

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N °11 : Désignation de membres délégués auprès de la Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : David LAZARUS

A l’occasion du renouvellement du mandat du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission se réunit tous les ans pour donner un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des 4 taxes directes locales. Son rôle consiste à : 1. dresser la liste des locaux de référence et des locaux types, retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux

2. participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties 3. formuler des avis sur les réclamations

Outre le Maire, ou son adjoint délégué, qui en assure la présidence, la Commission Communale des Impôts Directs doit être constituée de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants.

A la demande de la Direction Générale des Finances publiques, le conseil municipal est invité à dresser une liste de 32 contribuables susceptibles de siéger à cette commission.

R APPORT N °12 : Création de la commission permanente

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2121‐22 du code général des collectivités territoriales, il est souhaité la création d’une commission permanente.R.P. du 08/07/2020 Page 12 sur 13

Cette commission est présidée par Monsieur le Maire ou par la 1 ère Maire‐adjointe. Elle est composée des membres du Bureau municipal (Maires‐adjoints et conseillers municipaux délégués) ainsi que de 10 conseillers municipaux dont obligatoirement au moins un membre issu de chaque liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller municipal lors du scrutin de mars 2020.

En fonction de l’actualité et de façon ponctuelle, l’ensemble des conseillers municipaux pourront être convoqués par Monsieur le Maire et sur son initiative. L’ordre du jour de la commission permanente sera établi par Monsieur le Maire. Il pourra évoquer tous sujets municipaux, notamment ceux relatifs aux questions budgétaires et financières.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la création de la commission permanente et de désigner les 10 conseillers municipaux qui y siègeront.

RAPPORT N °13 : Création des commissions municipales « Bien vivre à Chambly et services à la population » et « Cadre de vie préservé et développement durable »

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2143‐2 du code général des collectivités territoriales, il est proposé la création de deux commissions consultatives ouvertes :

- Commission « Bien vivre à Chambly & services à la population

- Commission « Cadre de vie préservé & développement durable

Les deux commissions seront présidées par Madame la 1 ère Maire‐adjointe. En son absence, elles

seront présidées par un Maire‐adjoint dans l’ordre du tableau.

Elles sont chacune composées :

- Des membres du bureau municipal (Maire‐adjoints et conseillers municipaux délégués) en fonction

de leurs délégations ou des sujets à l’ordre du jour

- D’un collège des conseillers municipaux composé de 12 conseillers municipaux dont

obligatoirement au moins un membre issu de chaque liste ayant obtenu au moins un siège de

conseiller municipal lors du scrutin de mars 2020

- D’un collège des personnalités qualifiées pouvant comporter jusqu’à 12 personnalités nommées

par Monsieur le Maire. Ce collège devra intégrer au moins un membre concerté avec le

représentant de chaque liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller municipal lors du scrutin

de mars 2020

- D’un collège des citoyens, composé de 12 citoyens tirés au sort parmi les électeurs inscrits à raison

de 2 par bureau de vote afin de représenter au mieux les différents quartiers de la ville. En cas de

refus ou de renonciation, il sera procédé à un nouveau tirage au sort pour pourvoir au

remplacement

Les commissions pourront être saisies de tous dossiers relevant de leurs domaines par Monsieur le Maire.

Des groupes de travail spécifiques pourront être constitués en leur sein pour aborder des questions

strictement thématiques. Dans ce cas, ces groupes pourront être complétés par des personnalités qualifiées

nommées par Monsieur le Maire.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la création des commissions « Bien vivre à Chambly &

services à la population » et « Cadre de vie préservé & développement durable » et de désigner pour

chacune de ces commissions les membres du collège des conseillers municipaux.R.P. du 08/07/2020 Page 13 sur 13

RAPPORT N °14 : Désignation des représentants du conseil municipal à l’EHPAD Louise Michel

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres du conseil municipal délégués au conseil d’administration de l’EHPAD Louise Michel. Il est proposé de modifier cette délibération et de désigner en qualité de délégués au conseil d’administration de l’EHPAD Louise Michel : Madame Françoise GALLOU et Madame Danièle BLAS, le Maire étant membre de droit.

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N °15 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent d’attaché Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération du conseil municipal du 16 octobre 2015, un emploi permanent d’attaché à temps complet a été créé dans les conditions fixées à l’article 3‐2 ou 3‐3 2°de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 : ‐ Le recrutement sur l’article 3‐2 pour les besoins de continuité de service pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans. ‐ Le recrutement sur l’article 3‐3 2°, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ne peut se faire que par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle. L’agent contractuel devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’au moins niveau 6 et ou d’une expérience professionnelle dans les domaines administratif, financier, technique pour exercer les fonctions de directeur des services techniques.

Il est demandé au conseil municipal :

 DE FIXER les conditions de recrutement de l’emploi permanent à temps complet d’attaché (catégorie A) créé par délibération du conseil municipal du 16 octobre 2015 ainsi qu’il suit :

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3‐2 ou 3‐3 2°de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984.

 DE FIXER la rémunération de l’agent contractuel par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché

 DE DETERMINER la rémunération en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle :

L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme d’au moins niveau 6 et ou d’une expérience professionnelle dans les domaines technique, administratif, financier pour exercer les fonctions de directeur des services techniques avec pour misions la gestion des ressources humaines, la gestion des achats et des marchés publics, la gestion financière des services techniques.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Ordre du jour affiché le 1er juillet 2020