Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, C.R. du 13/04/2017 Page 1 sur 7

Compte-rendu sommaire

de la séance du Conseil municipal

du jeudi 13 avril 2017

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 13 avril 2017 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur le Maire, David LAZARUS.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN (à partir de 21h.13), Danièle BLAS, Marc VIRION,

Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER (à partir de 20h.52), Laurence LANNOY, Claudine SAINT-

GAUDENS, Michel FRANÇAIX, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Maryse URIOT, Sylvie QUENETTE,

Christelle DOUAY, Guillaume NICASTRO, Pascal BOIS, Rachel ALIART et Thibaut COLLAS.

Ont délégué leur droit de vote :

Rafaël DA SILVA, représenté Marie-France SERRA

Dominique SUTTER, représenté par david LAZARUS

Olivier KRYSIAK, représenté par Danièle BLAS

Aline LOUET, représentée par Pascal BOIS

Christian BERTELLE, représenté par Rachel ALIART

Pierre ORVEILLON, représenté par Thibaut COLLAS

Absents :

Patrice GOUIN (jusqu’à 21h.13)

Doriane FRAYER (jusqu’à 20h.52)

Bruno LUZI

Gilles VIGNÉ

Sabrina GASPARD

Fabienne BIZERAY

Assistaient en outre à la séance :

Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20 h. 42.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (17 présents, 6 absents et 6 pouvoirs, soit 23 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 29 mars 2017 est approuvé à l'unanimité (soit 23 voix pour).C.R. du 13/04/2017 Page 2 sur 7

RAPPORT N°1 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget principal de la commune

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, il est possible de procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.

Ainsi, les résultats de l’exercice 2016 du budget principal de la ville, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante :

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -323.984,80 1.784.300,00 746.679,00

FONCTIONNEMENT 1.274.712,63 / /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2015, le résultat de clôture de l’exercice 2016 s’établit de la manière suivante :

RESULTATS REPORTES RESULTAT DE L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT - 393.553,96 - 323.984,80 - 717.538,76

FONCTIONNEMENT 3.272.326,83 1.274.712,63 4.547.039,46

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (23 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à :

- REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2016 ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus ;

- AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- 1.755.160,00 € au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 2.791.879,00 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

Arrivée de Doriane FRAYER à 20h.52. Les votes suivants se feront sur 24 voix.

RAPPORT N°2 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (24 voix pour) :

Les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe du service de l’Assainissement, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante:

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 77.748,32 6.430,00 11.989,00

FONCTIONNEMENT - 467.525,42 / /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2015, le résultat de clôture de l’exercice 2016 s’établit de la manière suivante :C.R. du 13/04/2017 Page 3 sur 7

RESULTATS

REPORTES

RESULTAT DE

L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT - 87.788,20 77.748,32 - 10.039,88

FONCTIONNEMENT 1.443.562,98 - 467.525,42 976.037,56

 AUTORISE Monsieur le Maire à :

- REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2016 ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus ;

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- 4.500,00 € c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 971.536,00 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°3 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante:

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -334.013,63 / /

FONCTIONNEMENT 0,00 / /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2015, le résultat de clôture de l’exercice 2016 s’établit de la manière suivante :

RESULTATS

REPORTES

RESULTAT DE

L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT 268.350,56 -334.013,63 -65.663,07

FONCTIONNEMENT -298.384,58 0,00 -298.384,58

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (24 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2016 tels que présentés ci-dessus.

Arrivée de Patrice GOUIN à 21h.13. Les votes suivants se feront sur 25 voix.

RAPPORT N°4 : Budget primitif de la commune – Exercice 2017 :

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 29 mars 2017. Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.C.R. du 13/04/2017 Page 4 sur 7

A. Vote du budget

Le budget 2017 reprend les principales orientations annoncées lors du conseil municipal du 29 mars 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour et 6 abstentions (A. LOUET, Ch. BERTELLE, P. BOIS, R. ALIART, Th. COLLAS et P. ORVEILLON) :

 ADOPTE le budget principal de la commune pour l’année 2017, qui s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 15.559.857,00 12.767.978,00

REPORTS RESULTAT 2016 (002) / 2.791.879,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 15.559.857,00 15.559.857,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 7.203.007,00 8.958.167,00

RESTES A REALISER 2016 1.784.300,00 746.679,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2016 (001) 717.539,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 9.704.846,00 9.704.846,00

B. Vote des trois taxes communales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour et 2 voix contre (Th. COLLAS, P. ORVEILLON) :

 FIXE, pour l’exercice 2017, le taux des trois taxes communales de la manière suivante :

2017

Taxe d'habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %

C. Subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour et 4 abstentions (A. LOUET, Ch. BERTELLE, P. BOIS, R. ALIART) :

 VOTE , pour l’année 2017, les subventions aux associations de la manière suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Subvention de

fonctionnement

2017

Subvention

exceptionnelle

2017

A.C.T.P. 100,00 €

A.E.C. 11 000,00 €

A.N.C.A.C. 150,00 €

A.R.A.C. 150,00 €

ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS

(AMMAC) 300,00 €

ARCHERS 600,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) 150,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 900,00 € 200,00 €C.R. du 13/04/2017 Page 5 sur 7

AUMONERIE (les amis de l') 300,00 €

BABY FOOTBALL CHAMBLY 30 000,00 €

BILLARD CLUB MUNICIPAL 2 000,00 € 200,00 €

C.L.E.C. 100 000,00 € 2 780,00 €

CHAMBLY BAD 96 000,00 € 8 000,00 €

CHAMBLY INTERNATIONAL 500,00 € 200,00 €

CHAMBLY PARENTS D'ELEVES 300,00 € 1 440,00 €

CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET 1 400,00 € 100,00 €

COC Course Hors Stade 200,00 €

COC Foot 9 000,00 €

COC Tennis de table 2 000,00 €

COMITE DE JUMELAGE 1 000,00 €

COMITE DU BOIS HOURDY 15 000,00 € 1 700,00 €

COOPERATIVE ECOLE CAMUS 1 197,00 €

COOPERATIVE ECOLE CONTI 648,00 €

COOPERATIVE ECOLE DECLEMY 1 221,00 €

COOPERATIVE ECOLE LAHILLE 1 257,00 €

COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 606,00 €

COOPERATIVE ECOLE TRIOLET 795,00 €

DIAPASON 25 000,00 € 2 500,00 €

DOM/TOM 1 400,00 € 200,00 €

ECOLE DE MUSIQUE 106 050,00 €

ENTENTE BASKET CHAMBLY/PERSAN 5 200,00 €

F.C. CHAMBLY 280 000,00 €

F.N.D.I.R.P. 150,00 €

FAIENCERIE THEATRE 280 000,00 €

HAND BALL 25 000,00 €

HARAS DE CHAMBLY 3 200,00 € 1 200,00 €

HARMONIE 5 000,00 €

JARDINIERS DE CHAMBLY 200,00 €

JOC 100,00 € 100,00 €

KOP OISE 100,00 €

LA PALETTE 400,00 €

LA PARENTELE 2 700,00 € 300,00 €

LA TRUITE BORNELLOISE 100,00 € 100,00 €

LES JARDINS FAMILIAUX 600,00 €

LOCOMOTIVE CAMBLYSIEN 1 500,00 €

Tennis club de cHambly 2 200,00 €

U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 200,00 €

ZIFOUN 1 500,00 € 350,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS 1 017 374,00 € 18 370,00 €C.R. du 13/04/2017 Page 6 sur 7

RAPPORT N°5 : Budget primitif du service de l’assainissement – exercice 2017

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour et 2 abstentions (Th. COLLAS, P. ORVEILLON) :

 ADOPTE le budget primitif 2017 du service de l’assainissement qui s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 1.382.826,00 411.290,00

REPORTS RESULTAT 2016 / 971.536,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.382.826,00 1.382.826,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 799.146,00 803.626,00

RESTES A REALISER 2016 6.430,00 11.989,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2016 10.039,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 815.615,00 815.615,00

TOTAL BUDGET 2.198.441,00 2.198.441,00

RAPPORT N°6 : Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2017

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour et 2 abstentions (Th. COLLAS, P. ORVEILLON) :

 ADOPTE le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise 2017 qui s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 5.624.591,00 5.922.976,00

REPORTS RESULAT 2016 298.385,00 /

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5.922.976,00 5.922.976,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 5.624.591,00 5.690.254,00

RESTES A REALISER 2016 0,00 0,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2016 65.663,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5.690.254,00 5.690.254,00

TOTAL BUDGET 11.613.230,00 11.613.230,00C.R. du 13/04/2017 Page 7 sur 7

RAPPORT N°7 : Demande de subvention au Département de l’Oise pour l’amélioration du stade de football du Mesnil-Saint-Martin – Phase 2

Rapporteur : David LAZARUS

Afin de répondre aux besoins actuels du club de football FC CHAMBLY OISE, mais également de permettre l'anticipation de ses évolutions, le conseil municipal a approuvé, en mai 2016, le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département pour une première phase de développement du stade de football du Mesnil-Saint-Martin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (25 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de financement auprès du Département pour la deuxième phase d’amélioration de ce stade.

RAPPORT N°8 : Dénomination de voirie – Modification de la délibération n° 13 du 16 décembre 2016

Rapporteur : Patrice GOUIN

Par délibération en date du 16 décembre 2016, le conseil municipal a procédé à la dénomination de voiries pour faciliter le déploiement de la fibre optique.

Afin de d’assurer une plus grande cohérence à ces dénominations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (25 voix pour) :

 DECIDE de prolonger la rue du Château de Chambly jusqu’au portail de cette propriété, comme indiqué dans les plans ci-joints.

Liste des marchés publics passés en 2016

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 et à son arrêté d’application du 21 juillet 2011, la liste des marchés d’un montant supérieur à 20.000,00 € HT passés en 2016 a été publiée.

Plan de formation 2017

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le plan de formation du personnel de l’année 2017, présenté au comité technique le 9 mai 2016, a été soumis, pour information, au conseil municipal.

Séance levée à 21h.34