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Procès Verbal - Procès verbal CM du 10 05 23
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 10 05 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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L’an deux mille vingt-trois, le 10 mai, le Conseil municipal de
MARDIÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil municipal sous la présidence de
Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Maire.
Sont présents :
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Claudine VERGRACHT, Alain
TRUMTEL, Sandra GUILLEN, Christian THOMAS, Céline
MARÉCHAL, Christian LELOUP, Patrick LELAY, Patrick
CHARLEY, Corinne CHARLEY, Stéphane VENOT, Isabelle
GUILBERT, Jérôme CHANCOLON, Dorothée BRINON,
Christine MORTREUX, Pascal LEPROUST, Guilène BEAUGER
et Valérie BONNIN.
Sont excusés :
Jacques THOMAS, pouvoir à Christian THOMAS
Jacques LEVEFAUDES, pourvoir à Clémentine CAILLETEAU-
CRUCY
Béatrix JARRE, pouvoir à Claudine VERGRACHT
Frédéric LELAIDIER, pouvoir à Céline MARÉCHAL.
Est absent :
Jonathan LEFEBVRE
Secrétaire de séance : Christian THOMAS
Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 15 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
Informations diverses :
- Renouvellement ligne de trésorerie.
- Ouverture prochainement des marchés publics pour l’extension de l’accueil collectif des mineurs (13 lots) - Réception de l’accord de la Préfecture quant à la subvention demandée pour les travaux de l’accueil collectif des mineurs. 35% DETR accordée soit 267 400 euros.
N°2023-033 - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la délibération N°2022-096 du 14 décembre 2022, portant sur le tableau des emplois 2023.
Considérant la nécessité de créer un emploi de d’adjoint d’animation principal 2ième classe à temps complet 35/35ème en raison de l’évolution du service animation.
Précisant que les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles L.332-14 (pour les grades d’accès sans concours) et L.332-8,2° (pour les grades d’accès par concours) du code général de la fonction publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE MARDIÉ
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2023
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la publication le :
12 mai 2023
- La transmission au contrôle de
légalité le :
12 mai 2023 Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.332 et L.332-8,2°
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi d’adjoint d’animation principal 2ième classe à temps complet 35/35ème. - D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
N°2023-034 - PROJET EDUCATIF 2023
La commune de Mardié a élaboré son projet éducatif à destination du public enfance-jeunesse mardésien, pour la durée de son mandat 2020-2026.
Comme indiqué dans la délibération du 30 juin 2021, le projet éducatif peut évoluer selon les besoins ressentis, les objectifs des élus et des services, et l’évolution de la commune.
Cette année, suite à l’annulation du séjour jeunes intercommunal, la commune souhaite proposer une prestation d’animation à destination du public jeune (11-14 ans) durant le mois de Juillet.
En vue de cette ouverture, il est nécessaire d’élargir les objectifs et intentions éducatives de la commune à ce public en modifiant le projet éducatif élaboré en 2021.
Les modifications ont été proposées par le service Enfance-Jeunesse et étudiées par la commission Enfance-Jeunesse. Elles portent notamment sur la possibilité de proposer en été des semaines d’animations à thèmes divers comme le sport, la culture (danse, musique, théâtre), et l’environnement, qui répondront aux trois grands axes éducatifs exposés dans le présent projet. Cet accueil sera déclaré auprès de la DRAJES (Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), dans les locaux de l’ancien foyer jeunes.
D’autres modifications, à la marge, sont apportées notamment sur la mise à jour de la dénomination de la structure petite enfance passée de « halte-garderie » à « multi-accueil ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les différents échanges entre élus et services,
Vu la commission Enfance-Jeunesse qui s’est tenue le 6 avril 2023, validant les modifications du projet éducatif annexé,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les modifications du projet éducatif annexé à la présente délibération pour une entrée en vigueur à la date de son approbation, Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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Commune de Mardié
Projet éducatif
pour l’enfance et la jeunesse
Introduction
Le projet éducatif définit les orientations et les valeurs éducatives que souhaite mettre en place
la municipalité de Mardié.
Il sert de référence à l’ensemble du personnel qui intervient auprès des enfants.
Les priorités inscrites dans le projet éducatif seront le fil conducteur, l’axe de travail et le lien
entre les différentes structures municipales regroupées au sein du service Enfance Jeunesse.
Le projet éducatif vise à harmoniser les pratiques, à favoriser le dialogue entre les différents
partenaires éducatifs, associations, bénévoles… Il témoigne de l’engagement éducatif des
différentes structures qui ne sont pas de simples garderies mais des espaces d’accueil collectif
à caractère éducatif.
Il s’adresse à l’ensemble du personnel d’accueil afin que chacun selon son rôle et sa mission
participe à cet engagement éducatif.
Il s’adresse aux parents, à qui il permet de mieux confronter les objectifs de ce projet avec
leurs propres valeurs éducatives.
À partir de ces valeurs éducatives définies par l’organisateur, les responsables du service
enfance-jeunesse, en concertation avec leurs équipes, devront mettre en œuvre et évaluer
les projets pédagogiques des différentes structures communales.
Il est primordial que les différents acteurs travaillent en équipe, créent des passerelles et
atteignent une cohérence dans leurs actions, en étant centré sur l’enfant, son bien-être et sa
sécurité mais également en mettant en avant les valeurs éducatives que l’organisateur
souhaite inscrire dans le quotidien des enfants, par des actions simples ou par le biais de projets
qui les amènent à agir de manière responsable et autonome.
1- Les valeurs éducatives
La municipalité fait des apprentissages à la citoyenneté, au bien vivre ensemble et au
développement durable les piliers de son action éducative. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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La citoyenneté
Il est essentiel d’accorder à chaque enfant et jeune la même dignité quel que soit son âge,
son sexe, son origine, sa culture, sa situation sociale.
Ils évoluent ensemble dans le respect mutuel et dans l’échange. Dans la structure dans
laquelle il sera accueilli, l’enfant ou le jeune devra témoigner d’un comportement sociable,
prendre conscience de la diversité des personnes et des différences. Il devra trouver sa place
au sein du groupe.
Il sera associé à l’élaboration des règles de vie, devra comprendre leur raison d’être et devra
les respecter. Il devra également respecter les autres, le matériel et son environnement.
L’équipe devra favoriser les actions de prévention, promouvoir les actions liées à la sécurité et
sensibiliser sur les conduites à risque.
L’accueil et le suivi des enfants ou jeunes en situation de handicap seront réfléchis, discutés et
adaptés aux besoins des familles et en concordance avec les moyens possibles pour cet
accueil.
L’implication et l’engagement des jeunes dans la vie municipale (se présenter dès le CM1 aux
élections pour le Conseil Municipal Jeunes par exemple) et la vie associative seront
encouragés et accompagnés.
Les projets menés par le CMJ seront mis en valeur et l’importance de leur participation
citoyenne sera réaffirmée.
Les liens avec l’école quant à la participation des écoliers aux cérémonies commémoratives
aux actions liées à la sécurité ou les actions solidaires seront renforcés.
Le bien vivre ensemble
L’équipe veillera à favoriser l’esprit d’entraide et de solidarité entre les enfants et les jeunes, et
entre les tranches d’âge différentes, elle devra réfléchir à la place et au rôle de chacun pour
favoriser ce vivre ensemble et apprendre à vivre en pensant aux autres.
Elle aidera au développement d’événements fédérateurs solidaires ou festifs et promouvra les
actions intergénérationnelles.
Dans le cadre de son apprentissage à la vie sociale, l’enfant et les jeunes seront aidés à se
confronter aux autres pour se construire et s’ouvrir au monde de manière harmonieuse.
Des activités diversifiées et porteuses de sens seront proposées à l’enfant ou au jeune afin qu’il
puisse enrichir son horizon et se dépasser.
L’adulte doit mettre en avant l’égalité de droit de chacun à s’exprimer et ne pas accepter ce
qui va à l’encontre du fonctionnement du groupe.
Acquérir le sens de l’intérêt collectif c’est échanger, partager, faire avec les autres, s’entraider
et prendre appui sur les compétences de chacun.
Le développement durable
La politique de la municipalité veut se traduire par des actions d’éducation à l’environnement
et des activités en lien direct avec le cadre naturel qui entoure l’enfant et le jeune.
Nous voulons favoriser les situations où ils seront acteurs dans la conception de leurs projets
environnementaux et actifs dans leurs réalisations. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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L’équipe éducative aura la responsabilité de les sensibiliser à leur environnement et de
favoriser toutes les actions en lien avec les gestes écologiques : gaspillage alimentaire,
recyclage, tri …
Les espaces mis à disposition par la commune et dédiés au jardinage seront valorisés : carrés
potagers à l’école et à l’ACM, futur jardin pédagogique au Clos de l’Aumône.
2- Communication et harmonisation des savoir-faire
Les différentes structures communales doivent travailler en collaboration afin de créer des liens
et des passerelles.
Un plan de communication sera établi afin de tenir informés les différents partenaires éducatifs,
les familles, les associations, l’école et les services extérieurs à l’enfance-jeunesse, si besoin.
Les règlements intérieurs ou de fonctionnement des différents accueils (accueils périscolaires,
extrascolaires, restauration scolaire, multi-accueil) ont été mis à jour en 2020 et 2021 en
partenariat avec les élus de la commission enfance-jeunesse. Ils sont diffusés via le portail
famille et le site internet de la commune. Les responsables des structures doivent s’assurer de
l’approbation du règlement intérieur au moment des inscriptions dans les différents services.
Les règlements intérieurs précisent de manière détaillée le fonctionnement de chaque
structure :
- Description de la structure - Capacité d’accueil - Horaires d’ouverture et spécificités
- Les modalités d’inscription - Délais et conditions d’annulation - Priorisation
- Tarification au quotient familial pour le péri et extrascolaire- Facturation - Règlement
- Les conditions d’accueil - Le personnel
- L’organisation des activités sur les différents temps d’accueil
- La restauration,
- Les allergies et autres régimes - Santé et hygiène - Prise de médicaments
- Accueil des enfants souffrant de troubles de la santé ou d’un handicap
- Sécurité – Discipline - Sanctions
- Assurance - Recommandations pratiques
Les règlements intérieurs sont consultables sur le lieu d’accueil, sur le portail famille et sur le site
internet de la commune.
3- Moyens matériels et financiers
Un budget de fonctionnement et un budget d’investissement sont votés chaque année par le
Conseil municipal. Ces budgets concernent tous les services en lien avec l’enfance-jeunesse
et la petite enfance. Ils tiennent compte des projets proposés par les responsables de
structures.
Des locaux spécifiques sont à disposition pour chaque tranche d’âge, notamment un centre
de loisirs et petite enfance ouvert en 2012, un plateau multisport, différentes salles
communales, une salle de motricité. De nombreux jeux extérieurs sont également disponibles.
Un tarif au quotient familial, adapté en fonction des revenus, est effectif sur les accueils du
matin, du soir, du mercredi ainsi que pour l’accueil extrascolaire des vacances. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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4- Un juste équilibre entre chaque partenaire éducatif
La volonté de la municipalité est de proposer un service public de qualité afin de contribuer à
l’épanouissement des enfants et des jeunes. Elle souhaite créer des conditions d’accueil
favorables et établir une réelle coéducation dans le respect des règles de chacun.
Les élus portent le projet éducatif et décident de ses orientations, ils sont à l’écoute des besoins
des familles, des enfants et des jeunes.
Les agents assurent l’élaboration et la réalisation des projets émanant de la politique enfance-
jeunesse.
Les partenaires institutionnels (la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, la Direction
Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion sociale Centre
Val de Loire-Loiret, la PMI, le Service Départemental de la Protection Sanitaire, Alimentaire,
Vétérinaire…) délivrent les autorisations nécessaires, subventionnent les accueils, fournissent
des aides ponctuelles.
Les parents sont invités à participer aux différentes animations et rencontres qui leur seront
proposées : portes ouvertes, fête de centre, animations, réunions d’information…
Afin de renforcer les liens avec les familles les élus et le personnel souhaitent :
- Améliorer la communication en rendant davantage compte des réussites et des
difficultés de l’enfant et du jeune.
- Échanger régulièrement via les outils de communication destinés aux parents.
- Informer clairement les familles sur le projet éducatif, les projets pédagogiques, les
projets d’animations et les activités qui en découlent.
- Présenter le programme d’animations des vacances à l’ouverture des inscriptions
- Diffuser les règlements intérieurs et de fonctionnement.
- Mettre à jour à chaque rentrée scolaire l’organigramme du personnel.
5- Liens avec l’école
Dans le cadre de la continuité éducative de nombreuses actions ont déjà été mises en place.
L’école et la mairie souhaitent poursuivre et renforcer encore les liens entre elles dans divers
domaines notamment dans le cadre du développement durable (visites des lieux culturels et
environnementaux de la commune, projet d’un jardin des écoliers, en permaculture, au clos
de l’aumône), dans l’accompagnement à la scolarité (optimisation des conditions
d’apprentissage notamment en équipant les salles de classe en matériel informatique et
numérique, lien avec la bibliothèque municipale, actions passerelles entre le multi-accueil et
l’école maternelle, un livre offert aux enfants à leur entrée à l’école élémentaire à partir de
septembre 2022, un dictionnaire offert à la fin de leur scolarité, mise en valeur des travaux des
enfants dans un lieu communal), dans le cadre de la citoyenneté (cérémonies
commémoratives, élection du Conseil Municipal Jeune), à l’occasion de projets solidaires, de
projets en partenariat (portes ouvertes, fête des enfants en juin), d’actions de prévention
(permis piéton ou vélo…)
La mairie veillera à adapter les différents espaces et matériels afin de faciliter l’accessibilité
des enfants porteurs de handicap, de tous types de handicap. Elle prend en charge le
financement d’une assistante de vie scolaire lors de la pause méridienne si cela s’avère
nécessaire. Dans le projet des deux nouvelles classes en élémentaire, une salle de soins et des
toilettes adaptées sont prévues. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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L’objectif mutuel est de favoriser la communication entre l’école et les différents services
enfance-jeunesse afin de renforcer la continuité éducative sur tous les temps d’accueil de
l’enfant.
6- Les objectifs éducatifs des temps d’accueil
Les accueils de loisirs, mercredi et vacances
L’accueil de loisirs est déclaré auprès de la DRAJES (Délégation Régionale Académiques à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) pour accueillir des mineurs.
Son rôle éducatif est complémentaire à celui des familles puisqu’il s’intègre dans la vie de
l’enfant.
Afin d’avoir une réflexion globale, il est utile de privilégier les échanges et les dialogues entre
toutes les personnes qui évoluent autour de l’enfant.
La première mission de l’accueil de vacances et du mercredi est d’offrir des moments de
détente, de loisirs tout en développant une fonction éducative et sociale.
Le périscolaire
Le périscolaire doit compléter la journée d’école en apportant des repères sécurisants et
adaptés à chaque tranche d’âge. Favoriser le rythme de l’enfant, développer son autonomie
et son ouverture aux autres.
L’accueil ne doit pas être synonyme de garderie. Des jeux, des loisirs, des activités variées dans
une volonté pédagogique réelle et dans une démarche de qualité seront proposés par les
animateurs.
Des ateliers sous forme de découvertes culturelles, sportives doivent être mis en place. Ces
activités visent aux apprentissages et aux savoirs.
La pause méridienne
Le repas fait partie d’un temps d’animations pédagogiques et d’apprentissages. C’est
l’occasion de sensibiliser les enfants aux goûts, aux saveurs, au gaspillage, au tri…
Les projets pédagogiques des différentes structures sont consultables sur le lieu d’accueil, sur
le portail famille et sur le site de la commune.
7- Temps de préparation pédagogique
Du temps administratif est prévu afin d’établir des projets et de créer du lien entre les
structures. Des réunions de préparation et des bilans sont faits régulièrement.
Des documents sont à élaborer dans le cadre de ces réunions : Le projet pédagogique, les
projets d’animations, les grilles d’évaluation des activités proposées, le calendrier des
communications aux familles… Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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8- Les jeunes
Les jeunes Mardésiens scolarisés au collège sont accueillis au Foyer Jeunes de Chécy dans le
cadre d’une convention.
Ils sont accueillis pendant le temps périscolaire et extrascolaire (hors grandes vacances) au
sein de l’espace jeunesse au même tarif que les enfants de Chécy.
Un séjour jeunes intercommunal, avec les villes voisines comme Boigny-sur-Bionne, Semoy ou
Saint Jean de Braye a été mis en place afin de permettre aux jeunes de vivre une aventure
collective. Le dispositif pourra évoluer au fil des années, intégrer des communes nouvelles,
modifier la fréquence et les destinations, en accord et concertation avec chacune des parties.
En l’absence de séjour durant l’été, la commune pourra proposer sur cette période un accueil
jeunes avec des semaines d’animations à thématiques diverses comme le sport, la culture
(danse, musique, théâtre), l’environnement, etc qui répondront aux trois grands axes éducatifs
exposés dans le présent projet. Cet accueil sera déclaré auprès de la DRAJES, dans les locaux
de l’ancien foyer jeunes.
Des objectifs éducatifs propres à cette tranche d’âge seront développés dans le projet
pédagogique de l’équipe recrutée pour la réalisation et l’animation de cet accueil ponctuel.
9- La petite enfance
Le multi-accueil municipal
L’île aux enfants située au cœur du centre de loisirs des Coteaux de Mardié permet un accueil
collectif des enfants de moins de 4 ans. La structure a une capacité globale de 9 enfants dont
1 place d’urgence.
Elle vise à la socialisation précoce, à la mixité sociale et ainsi à l’intégration de l’enfant
dans son environnement quotidien et à venir.
Ce mode de garde est construit en fonction des demandes de la famille en tenant
compte aussi de l’enfant et de son équilibre.
Le multi-accueil « l’Île aux enfants » s’inscrit ainsi dans une mission globale d’animation
locale et de services aux familles.
Objectifs éducatifs
L’île aux enfants a pour mission d’aider les parents à concilier leur vie familiale et leur
vie professionnelle en accueillant leur jeune enfant de manière occasionnelle ou
régulière.
Elle a pour rôle de favoriser l’éveil, le développement, la socialisation des enfants en
les amenant vers l’autonomie tout en veillant à leur bonne santé et en assurant leur
sécurité physique et psychique.
Ses interlocuteurs privilégiés sont le centre de loisirs, le restaurant scolaire et l’école
maternelle. Des passerelles sont proposées afin de préparer les plus grands au
passage à l’école. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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Le règlement de fonctionnement et le projet pédagogique de la structure sont
consultables sur le lieu d’accueil, sur le portail famille et sur le site internet de la
commune.
10- Le CMJ (Conseil Municipal Jeune)
Le CMJ constitue une véritable école d’apprentissage de la démocratie, de la responsabilité
citoyenne et de l’autonomie.
Le succès des projets portés par le CMJ est lié à l’adéquation entre l’implication des jeunes
élus, des partenaires et des parents.
Le CMJ permet d’institutionnaliser la place de l’enfant dans la commune, ils peuvent
s’exprimer, émettre des avis, être écoutés et faire des propositions constructives.
Objectifs éducatifs
Apprendre à exprimer des idées, confronter ses opinions à celles des autres, apprendre à vivre
ensemble.
Prendre conscience de son appartenance au groupe, à la collectivité.
Apprendre à monter un projet de sa conception à sa réalisation en s’inspirant des valeurs
éducatives du projet éducatif.
Conclusion
Le temps d’animation consacré aux enfants et aux jeunes dans les différents lieux d’accueil,
quelle que soit la tranche d’âge, doit être récréatif et ludique mais il doit également avoir une
fonction éducative, culturelle et sociale.
Nous devons inscrire cette démarche de qualité lors des différents temps d’accueil
Les règlements intérieurs et projets pédagogiques des services sont consultables dans les différentes structures d’accueil, sur le portail famille et sur le site
N°2023-035 - TARIFS ACCUEIL JEUNES 2023
Suite à l’annulation du séjour jeunes intercommunal 2023, la commune souhaite proposer des semaines d’animations à thématiques diverses comme le sport, la culture (danse, musique, théâtre), ou l’environnement, pour son public jeune.
Cet accueil sera ouvert aux jeunes terminant leur année de CM2 jusqu’à la 3ème, et se tiendra dans les locaux de l’ancien foyer jeunes situés avenue de Pont aux Moines.
Les thématiques ayant pour but de découvrir des activités et disciplines particulières, et afin de favoriser une dynamique de groupe, il sera proposé des inscriptions à la journée et à la semaine complète.
En vue de l’ouverture de cet accueil, il convient de définir des tarifs que nous souhaitons accessibles à tout public.
Ces tarifs doivent se présenter à la journée afin de permettre, en cas de besoin, une déduction journalière sur la facturation en cas d’absence justifiée. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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Service réservé aux enfants mardésiens et aux enfants du personnel communal et du corps enseignant de Mardié.
Ouvert aux enfants hors commune sous réserve des places disponibles après la période d’inscription.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les différents échanges entre élus et services,
Vu la commission Enfance-Jeunesse qui s’est tenue le 6 avril 2023, validant les tarifs présentés,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les tarifs pour l’accueil jeunes de Mardié pour une application au 1er Juillet 2023.
N°2023-036 - TARIFS PÉRISCOLAIRES 2023-2024
La commune de Mardié organise les accueils périscolaires et extrascolaires pour les enfants de 3 à 11 ans scolarisés en maternelle et élémentaire, domiciliés ou non sur Mardié (enfants hors commune, du personnel communal, ou des enseignants du groupe scolaire Edgard Veau)
Suite à la commission enfance-jeunesse du 6 avril 2023 et à la commission finances qui s’est tenue le 7 avril 2023, il est proposé d’augmenter les tarifs périscolaires selon les modalités suivantes :
• Accueils périscolaires
Garderie/étude : la tarification est identique quelle que soit la durée de présence de l’enfant.
Services réservés aux enfants scolarisés au groupe scolaire Edgard Veau
• L’accueil de loisirs le mercredi matin et journée en période scolaire
Le paiement se fait sur production de la facture. Un remboursement pourra être fait uniquement sur présentation d’un certificat médical.
1 0 à 400
2 401 à 700
3 701 à 1000
4 1001 à 1300
5 1301 à 1600
6 1601 à 2000
7 2001 et plus 15,85 €
accueil jeunes
12,88 €
14,23 €
15,21 €
6,49 €
8,39 €
10,98 €
Tranches QF
sans repas Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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*PAI : Projet d’Accueil Individualisé
Services réservés aux enfants mardésiens ou scolarisés au groupe scolaire Edgard Veau, et aux enfants du personnel communal et du corps enseignant de Mardié.
• L’accueil de loisirs en période de vacances scolaires
Le paiement se fait sur production de la facture. Un remboursement pourra être fait uniquement sur présentation d’un certificat médical.
*PAI : Projet d’Accueil Individualisé
Services réservés aux enfants mardésiens, aux enfants du personnel communal et du corps enseignant de Mardié.
Les familles ne fournissant pas une attestation de Quotient Familial actualisée de la CAF se verront appliquer le tarif le plus élevé.
Pour chaque ¼ d’heure de retard une majoration de 8 € sera facturée sur tous les accueils périscolaires et extrascolaires et quel que soit le QF.
Les repas enfant et les repas partagés, ainsi que les nuitées, ne sont pas soumis au QF et suivent la tarification suivante :
Repas enfant Repas partagé
(Parents et élus)
Nuitées Pause méridienne avec
PAI
4,13 € 7,10 € 3,29 € 2,06 € Une majoration de 1 € sera appliquée pour toute inscription hors délai, ou de présence d’un enfant non inscrit.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la nouvelle tarification applicable du 10 juillet 2023 au 5 juillet 2024 (sous réserve d’ajustement de calendrier scolaire). Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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N°2023-037 - UTILISATION LOCAL COMMUNAL – LE LIGER CLUB DE L’ORLÉANAIS
L'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, partis politiques et organisations syndicales qui en font la demande et que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
En vertu de cette disposition, la commune met à disposition, depuis de nombreuses années, conformément aux pouvoirs propres de police du Maire, ses locaux pour le déroulement des activités associatives et/ou syndicales, voire ponctuellement politique.
Afin de donner plus de lisibilité à la procédure de traitement des demandes et aux modalités de mise à disposition des locaux communaux, et compte tenu de leur constante augmentation, il est apparu nécessaire d’instaurer une délibération mettant en évidence ces éléments.
Il est ainsi proposé de soutenir l’association LE LIGER CLUB DE L’ORLÉANAIS, en l’autorisant à entreposer des ouvrages, de la documentation et des archives qu’elle possède dans le cadre de ses objectifs.
La commune lui met à disposition, gratuitement, l’étage de la « Maison d’Irène », sise place du Pressoir à Mardié. Cet étage est accessible depuis la salle du pressoir et comprend 4 pièces à partager avec la bibliothèque municipale (pour ses réserves) et d’autres associations culturelles dûment autorisées.
La présente convention, annexée à la délibération, devra être signée dès deux parties pour une mise à disposition effective du local.
Cette convention vaut autorisation d’usage du domaine privé de la commune.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité avec deux non-participations de M. Alain TRUMTEL et M. Jacques THOMAS :
- D’approuver la convention pour l’utilisation d’un local communal au profit de l’association le Liger club de l’Orléanais, annexée à la délibération.
- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents y afférents.
Convention pour l’utilisation d’un local communal
Entre les soussignés :
- La commune de Mardié, dont le siège social est à la Mairie, 105 rue Maurice Robillard, 45430 MARDIÉ, représentée par son maire en exercice, Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, dénommée ci-après « la Commune »,
d’une part
Et
- L’association LE LIGER CLUB DE L’ORLÉANAIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture du Loiret sous le n° W452008873, ayant son siège social sis à la mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard, 45430 MARDIÉ, représentée par son président en exercice, Monsieur Christian HALLARD, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommée « l’association »,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La commune décide de soutenir l’association LE LIGER CLUB DE L’ORLÉANAIS, en l’autorisant à utiliser gratuitement les locaux ci-après désignés pour y entreposer les ouvrages, la documentation et les archives qu’elle possède dans le cadre de ses objectifs. Cette convention vaut autorisation d’usage du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général, sous réserve des clauses prévues à l’article 8. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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Article 2 : Désignation des locaux
2-1 Situation des locaux
La commune autorise l’association à utiliser l’étage de la « Maison d’Irène », sise place du Pressoir à Mardié. Cet étage est accessible depuis la salle du pressoir et comprend 4 pièces à partager avec la bibliothèque municipale (pour ses réserves) et d’autres associations culturelles dûment autorisées. La pièce plus particulièrement attribuée à l’association LE LIGER CLUB DE L’ORLÉANAIS est la pièce centrale au 1er étage, au-dessus de la salle « enfants » de la bibliothèque.
2-2 État des lieux des locaux : L’association prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de la mise à disposition initiale. Un état des lieux contradictoire, comprenant, notamment, le mobilier en place, sera dressé et une clé sera remise à l’association.
Il appartiendra à l’association, en tant qu’utilisatrice, de signaler immédiatement à la commune toutes anomalies, dysfonctionnements ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
L’association pourra installer dans les locaux tout mobilier qui pourra lui être utile dans le cadre de ses activités, notamment armoires et meubles de rangement. Elle ne pourra, par contre, effectuer aucuns travaux comportant des modifications du local (peinture, électricité, etc.)
Article 3 : Usage des locaux
L’association s’engage à n’utiliser ces locaux que dans le cadre du stockage de sa documentation et de ses archives. L’étage de la « Maison d’Irène » n’étant pas classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), l’accueil de toute personne qui ne serait pas membre enregistré de l’association y est interdit. Article 4 : Engagements de l’association
L’usage des locaux mis à disposition implique le maintien en bon état de ceux-ci. L’association devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’ordre public, l’hygiène, la protection contre l'incendie, le travail et les bonnes mœurs. Elle devra s’abstenir d’exercer dans les locaux toute activité autre que celles dûment prévues par la présente convention.
Article 5 : Clauses financières
Les locaux sont mis à disposition gratuitement. Les frais de fonctionnement (chauffage, éclairage) sont pris en charge par la commune. Le montant de ces frais, estimé d’un commun accord, devra être porté au bilan de l’association comme « avantage en nature ».
Article 6 : Assurances - Responsabilité
Les locaux sont assurés par la commune en tant que propriétaire.
L’association s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant explicitement l’usage de ces locaux et à fournir chaque année une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour l’activité qu’elle exerce dans le local.
L’association s’engage à fournir une attestation sur l’honneur valant « déclaration de valeur » des biens stockés à la signature de la présente convention.
L’association sera personnellement responsable vis-à-vis de la commune et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et engagements de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux dont elle a usage et qui seraient de son fait ou de celui de ses membres.
Article 7 : Consignes de sécurité
Préalablement à l’usage des locaux, l’association reconnaît
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières à ces locaux données par la commune.
- Avoir reconnu avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme ou de sécurité (tableau électrique, extincteurs…) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Au cours de l’utilisation des locaux, l’association s’engage expressément :
- À faire respecter les règles de sécurité,
- À laisser les lieux en bon état de propreté et de rangement,
- À vérifier, lors de son départ, la fermeture des portes et fenêtres, l’éclairage, l’adaptation du chauffage aux périodes d’absence dans les locaux.
Article 8 : Durée – renouvellement - résiliation
La présente convention d’usage est consentie pour une durée de 1 an à compter du . Elle sera renouvelable par tacite reconduction.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La résiliation de la présente convention du fait de la commune, et en dehors de toute faute de l’association, pourra intervenir dans le cas d’une révocation, pour des motifs d’intérêt général, de la présente autorisation d’usage du domaine privé de la commune. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnisation. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, chaque partie aura la faculté de dénoncer cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception observant un préavis égal à 3 mois.
Article 9 : élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile dans leur siège respectif.
Convention établie en 2 exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties.
Fait à Mardié, le
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
N°2023-038 - UTILISATION LOCAL COMMUNAL – DE MARDIACUS
L'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, partis politiques et organisations syndicales qui en font la demande et que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
En vertu de cette disposition, la commune met à disposition, depuis de nombreuses années, conformément aux pouvoirs propres de police du Maire, ses locaux pour le déroulement des activités associatives et/ou syndicales, voire ponctuellement politique.
Afin de donner plus de lisibilité à la procédure de traitement des demandes et aux modalités de mise à disposition des locaux communaux, et compte tenu de leur constante augmentation, il est apparu nécessaire d’instaurer une délibération mettant en évidence ces éléments.
Il est ainsi proposé de soutenir l’association DE MARDIACUS À MARDIÉ, en l’autorisant à entreposer, du matériel, des ouvrages, de la documentation et des archives qu’elle possède dans le cadre de ses objectifs.
La commune lui met à disposition, gratuitement, l’étage de la « Maison d’Irène », sise place du Pressoir à Mardié. Cet étage est accessible depuis la salle du pressoir et comprend 4 pièces à partager avec la bibliothèque municipale (pour ses réserves) et d’autres associations culturelles dûment autorisées. La présente convention, annexée à la délibération, devra être signée dès deux parties pour une mise à disposition effective du local.
Cette convention vaut autorisation d’usage du domaine privé de la commune.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité avec 3 non-participations de M. Patrick LELAY, M. Patrick CHARLEY et M. Jacques THOMAS :
- D’approuver la convention pour l’utilisation d’un local communal au profit de l’association de Mardiacus à Mardié, annexée à la délibération.
- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents y afférents.
Convention pour l’utilisation d’un local communal
Entre les soussignés :
- La commune de Mardié, dont le siège social est à la Mairie, 105 rue Maurice Robillard, 45430 MARDIÉ, représentée par son maire en exercice, Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, dénommée ci-après « la Commune »,
d’une part
Et
- L’association DE MARDIACUS À MARDIÉ, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture du Loiret sous le n° W452006499, ayant son siège social sis à la mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard, 45430 MARDIÉ, représentée par sa présidente en exercice, Madame Annie Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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MAVIEL, dûment habilitée à l’effet des présentes, ci-après dénommée « l’association », d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La commune décide de soutenir l’association DE MARDIACUS À MARDIÉ, en l’autorisant à utiliser gratuitement les locaux ci-après désignés pour y entreposer le matériel, les ouvrages, la documentation et les archives qu’elle possède dans le cadre de ses objectifs. Cette convention vaut autorisation d’usage du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général, sous réserve des clauses prévues à l’article 8.
Article 2 : Désignation des locaux
2-1 Situation des locaux
La commune autorise l’association à utiliser l’étage de la « Maison d’Irène », sise place du Pressoir à Mardié. Cet étage est accessible depuis la salle du pressoir et comprend 4 pièces à partager avec la bibliothèque municipale (pour ses réserves) et d’autres associations culturelles dûment autorisées. La pièce plus particulièrement attribuée à l’association DE MARDIACUS À MARDIÉ est la pièce du 1er étage, au-dessus de la salle du pressoir.
2-2 État des lieux des locaux : L’association prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de la mise à disposition initiale. Un état des lieux contradictoire, comprenant, notamment, le mobilier en place, sera dressé et une clé sera remise à l’association.
Il appartiendra à l’association, en tant qu’utilisatrice, de signaler immédiatement à la commune toutes anomalies, dysfonctionnements ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
L’association pourra installer dans les locaux tout mobilier qui pourra lui être utile dans le cadre de ses activités, notamment armoires et meubles de rangement. Elle ne pourra, par contre, effectuer aucuns travaux comportant des modifications du local (peinture, électricité, etc.)
Article 3 : Usage des locaux
L’association s’engage à n’utiliser ces locaux que dans le cadre du stockage de sa documentation et de ses archives. L’étage de la « Maison d’Irène » n’étant pas classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), l’accueil de toute personne qui ne serait pas membre enregistré de l’association y est interdit. Article 4 : Engagements de l’association
L’usage des locaux mis à disposition implique le maintien en bon état de ceux-ci. L’association devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’ordre public, l’hygiène, la protection contre l'incendie, le travail et les bonnes mœurs. Elle devra s’abstenir d’exercer dans les locaux toute activité autre que celles dûment prévues par la présente convention.
Article 5 : Clauses financières
Les locaux sont mis à disposition gratuitement. Les frais de fonctionnement (chauffage, éclairage) sont pris en charge par la commune. Le montant de ces frais, estimé d’un commun accord, devra être porté au bilan de l’association comme « avantage en nature ».
Article 6 : Assurances - Responsabilité
Les locaux sont assurés par la commune en tant que propriétaire.
L’association s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant explicitement l’usage de ces locaux et à fournir chaque année une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour l’activité qu’elle exerce dans le local.
L’association s’engage à fournir une attestation sur l’honneur valant « déclaration de valeur » des biens stockés à la signature de la présente convention.
L’association sera personnellement responsable vis-à-vis de la commune et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et engagements de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux dont elle a usage et qui seraient de son fait ou de celui de ses membres.
Article 7 : Consignes de sécurité
Préalablement à l’usage des locaux, l’association reconnaît
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières à ces locaux données par la commune.
- Avoir reconnu avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme ou de sécurité (tableau électrique, extincteurs…) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Au cours de l’utilisation des locaux, l’association s’engage expressément :
- À faire respecter les règles de sécurité,
- À laisser les lieux en bon état de propreté et de rangement,
- À vérifier, lors de son départ, la fermeture des portes et fenêtres, l’éclairage, l’adaptation du chauffage aux périodes d’absence dans les locaux. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
P a g e | 16/17
Article 8 : Durée – renouvellement - résiliation
La présente convention d’usage est consentie pour une durée de 1 an à compter du . Elle sera renouvelable par tacite reconduction.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La résiliation de la présente convention du fait de la commune, et en dehors de toute faute de l’association, pourra intervenir dans le cas d’une révocation, pour des motifs d’intérêt général, de la présente autorisation d’usage du domaine privé de la commune. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnisation. La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, chaque partie aura la faculté de dénoncer cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception observant un préavis égal à 3 mois.
Article 9 : élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile dans leur siège respectif.
Convention établie en 2 exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties.
Fait à Mardié, le
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
N°2023-039 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
Vu la délibération n°2023-023 en date du 15 mars 2023, approuvant le budget communal ; Vu la délibération n°2023-026 en date du 15 mars 2023, accordant les subventions de fonctionnement forfaitaires, subventions d’investissement ou de soutien et subventions par action ou sur projets spécifiques 2023.
Il est affecté au budget de l’année 2023, un montant total de 24 588 € destiné aux associations locales. Cette somme est attribuée au titre des subventions de fonctionnement forfaitaires, subventions d’investissement ou de soutien et subventions par action ou sur projets spécifiques, selon la charte des associations.
Il est rappelé que :
- L’obtention d’une subvention se fait après une étude de dossier par la Commission « Vie Associative » de chaque demande formulée par les Associations. Cette étude est établie sur la base d’un dossier complet, en tenant compte des différents éléments indiqués, notamment le nombre d’adhérents, la tenue des finances et comptes, les projets associatifs, la participation à la vie de la Commune ainsi qu’à la présence aux réunions organisées par la Municipalité.
- La subvention ne représentera qu‘une aide ponctuelle à l'association. Celle-ci devra par ailleurs, être en mesure de fonctionner de façon autonome.
- L’attribution des subventions de fonctionnement forfaitaires permet de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social.
- L’attribution des subventions d’investissement ou de soutien permet de participer au financement d’équipements de l’association dans le cadre de ses investissements, de certaines dépenses imprévues et pour le financement d’activités dans l’intérêt collectif des mardésiens. - L’attribution des subventions par action ou sur projets spécifiques permet de soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé.
Le versement de la subvention ne pourra en aucun cas excéder le montant figurant dans le tableau annexe définissant la répartition des subventions. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 10/05/2023
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Après les attributions du conseil municipal du 15 mars 2023, deux nouvelles demandes ont été adressées.
La commission vie associative a été sollicitée le 3 avril 2023 pour l’octroi d’une subvention d’investissement pour l’association Familles rurale visant à soutenir l’achat d’une surjeteuse nécessaire à la pratique de la couture.
Parallèlement, la commission vie associative a été sollicitée le 3 avril 2023 pour l’octroi d’une subvention d’investissement pour l’association le Souvenir Français visant à soutenir l’achat d’un drapeau pour les commémorations.
Après étude des demandes la commission s’est majoritairement positionnée favorablement pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 300 euros pour l’association Famille rurale et 792 euros pour la section mardésienne du souvenir Français.
Il est rappelé que ces attributions, conformément à la charte, seront versées moyennent justificatif de la dépense effectuée.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accorder et de verser une subvention d’un montant de 300€, imputée sur la ligne 6574 à l’association famille rurale.
- D’accorder et de verser une subvention d’un montant de 792€, imputée sur la ligne 6574 à l’association du souvenir Français.
Christian LELOUP : Le drapeau du Souvenir Français ne sera pas utilisé pour sur les commémorations d’autres communes.
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : Non, je vous confirme que le drapeau du Souvenir Français ne sera utilisé que par l’association et sera personnalisé au nom de la commune.
Le Secrétaire de Séance,
Christian THOMAS
Le Président de séance,
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
- date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr