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Procès Verbal - PV 00024388 D
Procès Verbal - PV 20100070 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100070 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 25 octobre 2010
404
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 25 octobre 2010
405
D -20100598
Vélos taxis. Véhicules de livraison de plats à domicile.
Ambulants, commerces itinérants. Tournage de films.
Autorisation d´occupation du domaine public. Dispositions
tarifaires. Adoption.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
• Vélo Taxis
La Ville de Bordeaux dans le cadre de sa politique de développement durable a souhaité privilégier les modes alternatifs de déplacements respectueux de l’environnement. A ce titre, la Société Cycloville est autorisée à occuper quatre emplacements sur le domaine public avec deux tricycles à assistance électrique pour transport de personnes. Afin de ne pas pénaliser une initiative innovante et éco-responsable, une exonération totale de la redevance d’occupation est proposée pour la 1ère année d’exploitation. A partir de la deuxième année, cette occupation est assujettie au paiement d’une redevance établie sur la base d’un tarif forfaitaire annuel de 200 € par emplacement comme l’auto-partage.
• Véhicules de livraison de plats à domicile
Depuis plusieurs années, la demande des Bordelais en matière de livraison de plats à domicile n’a cessé de croître. Cette nouvelle tendance occasionne un stationnement de plus en plus conséquent de véhicules deux roues sur le domaine public.
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, en fonction de la surface utilisée par chaque commerçant, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base du tarif de 10€30 par m² et par mois (à l’instar d’autres Villes notamment Grenoble).
Toute surface utilisée par un véhicule disposant d’un système à propulsion électrique bénéficiera d’une exonération totale de la redevance pour une année afin d’inciter à l’utilisation de véhicules non producteurs de gaz à effet de serre.
• Ambulants, commerces itinérants
La Ville de Bordeaux a souhaité favoriser l’initiative d’auto-entrepreneurs proposant des commerces de production ou artisanaux ; ces ambulants ou commerces itinérants sont autorisés à exploiter sur des emplacements déterminés par la Ville
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base des tarifs ci-dessous : Séance du lundi 25 octobre 2010
406
Voie publique
Annuel : 219,66
euros/m
²
Période estivale (avril à
octobre) :
128,31
euros/m
²
Période hivernale
(novembre à mars) :
91,35
euros/m
²
Voies piétonnes, à contrôle d’accès et espaces aménagés
Annuel : 445,56
euros/m
²
Période estivale (avril à
octobre) :
259,91
euros/m
²
Période hivernale
(novembre à mars) :
185,65
euros/m
²
La première année d’exploitation, la Ville propose aux ambulants et commerces itinérants l’exonération de 50 % des tarifs applicables en matière d’occupation du domaine public, avec incitation à l’éco-responsabilité dans leurs activités et leurs modes de production.
• Tournage de films
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de sa politique culturelle et touristique, a toujours favorisé la création artistique notamment en exonérant de taxe d’occupation du domaine public les tournages validés en Commission Communale de Manifestations Publiques.
Or depuis 2005, profitant du rayonnement international de la Ville et de la gratuité offerte pour les tournages de cinéma, de courts métrages et de séries télévisées, le nombre de demandes est passé de 40 à plus de 50 par an (52 au 31 août 2010).
De plus, les exigences scénaristiques deviennent de plus en plus lourdes pour la Municipalité sur le plan logistique,notamment en ce qui concerne les films d’époque.
Ainsi, à l’instar de la Ville de Montpellier, la gratuité peut être envisagée pour les tournages de films à but non lucratif, contribuant à la vie culturelle et à la mise en valeur de la Ville.
A contrario et comme pour la Ville de Paris, les tournages de films à caractère commercial se verront imposer des tarifs journaliers en fonction des zones concernées : Séance du lundi 25 octobre 2010
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Dans le secteur sauvegardé :
1. films documentaires, culturels, d’études, touristiques …………….… gratuits 2. courts métrages ……………………………………………………………gratuits 3. longs métrages, séries TV, films publicitaires ………………..……400€/jour 4. Barnum cuisine ……………………………………………………………200€/jour
Hors secteur sauvegardé :
1. films documentaires, culturels, d’études, touristiques ……………..… gratuits 2. courts métrages …………………………………………………………… gratuits 3. longs métrages, séries TV, films publicitaires …………………………200€/jour 4. Barnum cuisine …………………………………………………………… 100€/jour
Les tournages de films à caractère commercial déplacent en outre un certain nombre de véhicules techniques (camions loges, matériel, camion cuisine, etc..); ce qui nécessite des réservations de stationnement conséquents.
Nous pouvons alors envisager, à l'instar de Villes comme Lyon et Nantes, la mise en place d'une taxe d'occupation du domaine public pour ce type de prestation de l'ordre de 12 € par jour et de 6 € par demi journée pour 3 places de stationnement réservées.
Pour une occupation de plus de 3 places, une taxe d’occupation pour une journée et pour la demi journée peut être appliquée en fonction du nombre de places réservées calculée par multiples de 3.
Si ces propositions vous agréent, nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir les adopter.
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR Séance du lundi 25 octobre 2010
408
D -20100599
Concession d´exploitation de kiosques à journaux sur le domaine
public. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite l’implantation de kiosques de presse sur le domaine public.
Ces édicules seront implantés selon les modalités ci-après :
1) Création :
- Grands Hommes : au niveau R-1 du marché des Grands Hommes.
- Place Pey Berland : pour ce kiosque la publicité sera limitée à l’affichage de presse.
2) Remplacement :
- Cours Georges Clémenceau (côté Gambetta)
- Cours Georges Clémenceau : installation côté Tourny
Il s’agit de principe constructif répétitif conçu par le bureau d’étude ACTIS, route de Vivier 38730 LE PIN (plus de 700 kiosques en France) financé et géré par MEDIAKIOSK (105, rue de Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS).
Ces édicules seront posés sans ancrage.
Le kiosque Place Pey Berland sera de type K 2006 rétro pour une superficie de 12 m², ceux du Cours Georges Clémenceau (côté Gambetta et côté Tourny) de 12 m² rétro et sans dôme ; le kiosque aux Grands Hommes est de type indoor. L’emprise au sol du kiosque des Grands Hommes est de 18,50 m², déduction faite des présentoirs, du dépôt de caisses plastiques de Carrefour Market, et du guichet du personnel, la surface ouverte au public est de l’ordre de 10 m².
Le kiosque au niveau R -1 du Centre Commercial des Grands Hommes au sein du Marché Municipal a obtenu l’avis favorable de la sous-commission départementale spécialisée dans le domaine de la sécurité incendie et de panique, et dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées.
Les kiosques seront éclairés et chauffés à l’électricité. Le concessionnaire fera installer deux compteurs faisant l’objet chacun d’un abonnement particulier, l’un pour l’électricité consommée pour l’exploitation publicitaire des kiosques, qui sera réglée à l’E.D.F par le concessionnaire, l’autre pour l’électricité consommée par les exploitants pour les besoins de l’éclairage intérieur et du chauffage des kiosques qui sera à régler à l’E.D.F par ces derniers.
La présente concession est consentie pour une période de 10 ans à compter de la date de passation du traité de concession. La propriété des kiosques en fin de concession reviendra à la société MEDIAKIOSK. Séance du lundi 25 octobre 2010
409
Je vous propose Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’installation de ces nouveaux kiosques pour une durée de 10 ans, l’adoption du cahier des charges et la signature d’un nouveau contrat de concession pour chaque kiosque. Séance du lundi 25 octobre 2010
410
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE LA VILLE DE BORDEAUX
EDIFICATION ET EXPLOITATION D’UN KIOSQUE A JOURNEAUX
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, agissant en cette qualité,
Ci-après désignée « Le concédant »
D’une part,
ET :
La Société MEDIAKIOSK, S.A.S. au capital de 303.600 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le N° B 572 181 394, dont le siège social est à Paris 8ème – 105 rue du Faubourg Saint-Honoré, représentée par son Directeur Général,
Ci-après désignée « Le concessionnaire »
D’autre part Séance du lundi 25 octobre 2010
411
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le Maire de Bordeaux autorise MEDIAKIOSK à occuper le domaine public à des fins d’ordre privatif pour y installer et y exploiter, à ses frais, de kiosques de presse sur le domaine public.
ARTICLE 2 : INSTALLATION DES KIOSQUES A JOURNAUX
Les emplacements concernés par la présente convention d’occupation du domaine public sont situés :
- Grands Hommes : au niveau R-1 du marché des Grands Hommes - Cours Georges Clémenceau : (côté Gambetta)
- Cours Georges Clémenceau : (côté Tourny)
- Place Pey Berland (pour ce kiosque, seul l’affichage de presse sera autorisé)
ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS
Aucun ancrage ou aucune fixation ne sera accepté. Le kiosque sera posé au sol. A l’occasion de l’édification d’un nouveau kiosque, le concessionnaire fournira non seulement l’édicule, mais encore prendra à sa charge les frais d’installation, d’établissement de la canalisation de branchement et des appareils, entre le réseau E.D.F. et le tableau de comptage du kiosque et de téléphone.
Le concessionnaire s’interdit d’apporter au kiosque aucune modification par rapport au modèle qui sera choisi, ni en cours d’exécution, ni par la suite, sauf accord exprès et par écrit du concédant.
Le plan d’implantation du kiosque sur le site ainsi que la fiche technique du mobilier sont annexés à la présente convention.
A l’intérieur du kiosque ainsi édifié, le concessionnaire établira, à ses frais, le matériel nécessaire à la vente des produits de presse.
ARTICLE 4 : ENTRETIEN, ECLAIRAGE ET CHAUFFAGE DU KIOSQUE A JOURNAUX
L’entretien et le nettoyage de la partie extérieure du kiosque, ainsi que les abords immédiats sont à la charge du concessionnaire qui devra les maintenir en parfait état dans toutes les parties. Ces prestations seront effectuées par du personnel de la société concessionnaire, missionné sur place pour leur bonne exécution.
Le concessionnaire devra veiller au bon entretien et nettoyage de l’intérieur du kiosque par les exploitants. L’administration municipale devra être informée de la carence éventuelle des exploitants.
Les kiosques seront éclairés et chauffés à l’électricité. Le concessionnaire fera installer deux compteurs faisant l’objet chacun d’un abonnement particulier, l’un pour l’électricité consommée pour l’exploitation publicitaire des kiosques, qui sera réglée à E.D.F. par le concessionnaire, l’autre pour l’électricité consommée par les exploitants pour les besoins Séance du lundi 25 octobre 2010
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de l’éclairage intérieur et du chauffage du kiosque qui sera réglée à E.D.F. par ces derniers.
Un dispositif d’alimentation électrique par panneau photovoltaïque devra être envisagé pour l’éclairage de l’enseigne et/ou de l’affichage de presse en fonction des possibilités techniques.
Dans le cas où des travaux de réparation ou d’entretien qui s’avèreraient nécessaires ne seraient pas réalisés en temps utile, la ville de Bordeaux, après une lettre recommandée restée sans effet pendant vingt jours, pourrait y faire procéder d’office aux frais des concessionnaires et sans autres formalités.
ARTICLE 5 : RECONSTRUCTION OU DEPLACEMENT DE KIOSQUES
Le concessionnaire sera tenu de faire reconstruire ou réparer à ses frais le kiosque qui viendrait à être endommagé ou détruit en tout ou en partie pour quelque cause que ce soit.
Au cas où dans un but d’intérêt général, pour l’exécution d’un travail public, de l’entretien ou de la commodité et de la sécurité de la circulation publique, le concédant jugerait à propos de supprimer, soit momentanément, soit définitivement, ou de déplacer le kiosque, le concédant et le concessionnaire se concerteraient afin d’édifier un nouveau kiosque ou installer un kiosque provisoire à un endroit de valeur commerciale comparable tant sur le plan de la vente de la presse que celui de la publicité.
Le concessionnaire prendra à sa charge les frais de remise en état du sol de l’emplacement du kiosque déplacé ou supprimé, ainsi que, s’il y a lieu tous les frais correspondants à l’installation d’un nouveau kiosque.
En cas de déplacement ou suppression décidés par le concédant, les frais y afférents seront à la charge du concessionnaire qui s’y oblige.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Le concessionnaire devra contracter toutes assurances permettant de couvrir sa responsabilité pour les dommages causés par l’existence même du kiosque, ainsi que leur exploitation.
Le kiosque devra être également assuré contre l’incendie.
Ces assurances devront être contractées auprès de compagnies notoirement solvables et le concessionnaire devra pouvoir justifier de la souscription de ces polices, à première réquisition, auprès du concédant.
ARTICLE 7 : IMPOTS ET TAXES
Le concessionnaire supportera tous les impôts et taxes quels qu’ils soient, présents ou futurs se rapportant à l’exploitation par lui de l’emplacement visé par la présente convention. Séance du lundi 25 octobre 2010
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ARTICLE 8 : PROPRIETE DU KIOSQUE A JOURNAUX
A l’expiration de la convention ou en cas de résiliation de cette dernière, qu’elle qu’en soit la cause, le kiosque à journaux qui en fait l’objet demeurera la propriété de l’A.A.P.
ARTICLE 9 : DESTINATION DU KIOSQUE A JOURNAUX
Le kiosque aura pour destination principale :
- la vente de journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l’usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse (ouvrages de librairie populaire, cartes postales, articles de papeterie, bimbeloterie, petite confiserie, cartes téléphoniques, billetterie de transports en communs, de spectacles locaux, etc….).
- les supports d’affichage publicitaire, excepté pour le kiosque Pey Berland dont la publicité sera limitée à l’affichage de presse.
ARTICLE 10 : EXPLOITATION DU KIOSQUE A JOURNAUX POUR LA VENTE DE PRESSE
Le concessionnaire confiera l’exploitation du kiosque pour la vente de la presse à un travailleur indépendant agréé en qualité de diffuseur de presse et bénéficiaire d’un contrat de mandat passé avec les sociétés de messagerie de presse.
Ce travailleur indépendant devra être titulaire d’une carte de colportage, et faire l’objet d’une inscription au registre du commerce.
Une convention interviendra entre Médiakiosk et l’exploitant, réglant les modalités d’occupation par lui du kiosque mis à sa disposition.
Le concessionnaire remettra au concédant, à titre d’information, le modèle de convention destiné à être passé avec l’exploitant.
L’exploitation du kiosque pour la vente de la presse se fera conformément aux règles en usage dans la profession.
Les horaires d’ouverture devront être aménagés afin de permettre une fermeture plus tardive en soirée (21 heures minimum, excepté pour le kiosque installé aux Grands Hommes qui sera ouvert de 9h à 19h30 du lundi au samedi conformément aux horaires de la galerie.
En outre, Médiakiosk sera tenu de faire respecter, par l’exploitant du kiosque, les dispositions législatives et réglementaires concernant la vente et l’exposition de journaux et publications.
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION
Le présent contrat est consenti pour une durée de sept ans, à compter de sa signature par les parties. A son terme, la présente convocation sera tacitement reconduite par périodes de trois ans sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant son échéance par lettre recommandée. Séance du lundi 25 octobre 2010
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ARTICLE 12 : REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’installer et d’exploiter le kiosque mentionné à l’article 1 de la présente convention, Médiakiosk s’engage à verser au concédant une redevance qui sera égale à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes après déduction des commissions d’agences, réalisée au titre de la vente d’espace publicitaire.
ARTICLE 13 : VERSEMENT DE LA REDEVANCE
La redevance, susvisée à l’article 12, sera versée à la ville de Bordeaux en une fois à la fin de l’exercice comptable.
ARTICLE 14 : CONTROLE
La ville de Bordeaux aura le droit de faire effectuer par ses agents, toutes les vérifications qu’elle jugera utiles pour s’assurer que les clauses du contrat seront régulièrement observées, notamment par la communication des contrats de publicité, du relevé des recettes correspondantes.
ARTICLE 15 : CESSSION DU TRAITE
Le concessionnaire ne pourra céder sans autorisation expresse écrite de l’administration municipale l’ensemble de sa concession ni une certaine partie, faute de quoi ladite concession serait résiliée purement et simplement par lettre recommandée sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
ARTICLE 16 : RESILIATION
Chaque partie pourra mettre fin à la présente convention en cas d’inexécution par l’autre partie d’une quelconque des obligations à sa charge découlant des présentes et ce, après mise en demeure d’avoir à exécuter sous délai de quinzaine, à compter de la notification restée sans effet.
Par ailleurs, la convention sera résiliée de plein droit par la ville de Bordeaux : - en cas de dissolution de la société choisie, mise en règlement judiciaire ou liquidation des biens de cette dernière, sauf continuation de l’activité dûment autorisée,
- pour tout motif d’intérêt public (sécurité, salubrité, conservation du domaine, exécution de travaux) sans indemnité.
La résiliation sera prononcée par arrêté municipal sans avertissement préalable dans deux cas :
1- dissolution, mise en redressement judiciaire ou liquidation des biens de la société concessionnaire,
2- cession des droits et obligations de la société concessionnaire à un tiers sans l’autorisation de la Ville de Bordeaux. Séance du lundi 25 octobre 2010
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Dans les autres cas, la résiliation sera prononcée selon les dispositions du 1 er paragraphe du présent article.
ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent que tous différents qui naîtraient de l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront confiés à la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile :
- pour le concédant en l’Hôtel de Ville
- pour le concessionnaire, à son siège mentionné en tête des présentes
ARTICLE 19 : FRAIS
Les frais et droits, s’il y a lieu, seront supportés par le concessionnaire qui s’y oblige.
ARTICLE 20 : PENALITES
Une pénalité de 1 % du montant des redevances payées au cours de l’année précédente, portée à 5 % en cas de récidive, pourra dans certains cas être infligée au concessionnaire ayant, après avertissement, enfreint les clauses de la présente convention.
Fait à Bordeaux, le
Pour l’ A.A.P
Le Directeur Général
Monsieur Jean-Paul
ABONNENC
Le Maire
Monsieur Alain JUPPE Séance du lundi 25 octobre 2010
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M. BRON. –
La délibération 599 permet de demander à Monsieur le Maire d’autoriser l’implantation de 4 kiosques de vente de presse sur le territoire municipal.
Le premier au niveau R-1 de la Galerie des Grands Hommes,
Le deuxième : place Pey-Berland,
Les deux autres de part et d’autre du cours Georges Clémenceau.
Cette concession est prévue pour une durée de 10 ans.
La convention qui règle nos rapports avec ceux de Médiakiosk a prévu une ouverture plus ample que celle qui existe aujourd’hui.
L’implantation du premier au marché des Grands-Hommes est prévue de façon imminente, dans les semaines à venir.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, nous avions évoqué ces implantations lors de la délibération du 25 mai 2009. En particulier j’avais attiré votre attention sur le cas spécifique du kiosque de la place Pey-Berland puisqu’une officine de presse s’y trouve déjà.
Permettez-moi de m’étonner que l’on installe un kiosque alors que le service est déjà rendu.
M. BRON avait alors assuré, peut-être rapidement, que l’exploitation se ferait par l’actuel propriétaire.
Vous-même, Monsieur le Maire, aviez été plus nuancé puisque vous affirmiez que l’actuel propriétaire n’avait pas envie de se mettre dans un kiosque.
Le problème réside plutôt dans le fait que la Ville, consciente du problème de la baisse des ventes de presse quotidienne et hebdomadaire, décide de mettre un kiosque sur une place où il existe déjà une maison de la presse, alors qu’il en manque dans tellement d’autres endroits.
Deuxièmement, on ne laisse pas le choix au tenancier de l’actuelle maison de la presse. Soit il ferme son fonds et tient le kiosque, soit il embauche quelqu’un de plus pour tenir le kiosque, soit on le met dans l’embarras en installant quand même un kiosque.
Je crois que cela va à l’encontre de la protection du petit commerce de proximité à laquelle, je sais M. BRON que vous attachez de l’importance.
Ou alors la Ville a-t-elle des projets sur l’immeuble où est implanté le fonds, ou sur le fonds lui-même ?
L’actuel tenancier souhaite-t-il partir à la retraite vers 67 ans, et anticipons-nous ce point à l’avance ? Séance du lundi 25 octobre 2010
417
Quoi qu’il en soit, Monsieur le Maire, nous souhaiterions que cette délibération soit revue sur cette installation particulière de la place Pey-Berland, parce que j’ai l’impression qu’il y a quand même double emploi. Même si l’actuel propriétaire ne souhaite pas exploiter en kiosque, je pense qu’on le met quand même devant le fait accompli. C’est dommage.
Dans l’état actuel de la délibération nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, par rapport à cette délibération il y a un point qui n’est pas noté. Je souhaiterais vous interroger par rapport à l’éclairage.
Il est mentionné que ces kiosques seront éclairés et chauffés à l’électricité, qu’un dispositif d’alimentation électrique par panneaux photovoltaïques devra être envisagé, mais je m’interroge surtout sur ce qui se passe à la fin de la journée. Est-ce que la pub reste allumée ? Est-ce que le kiosque reste allumé ? Ce qui rajouterait de l’éclairage à de l’éclairage.
M. LE MAIRE. -
M. BRON
M. BRON. –
Monsieur le Maire, d’abord il faut répondre à M. PEREZ ce que nous avons déjà dit, c’est- à-dire que l’implantation de ce kiosque se fait en parfait accord avec l’actuel exploitant du commerce de détail qui se trouve sur la place Pey-Berland.
M. LE MAIRE. -
C’est sûr ça ?
M. BRON. –
Elle se fait avec lui, et avec lui seul avec l’un de ses salariés.
Comme M. PEREZ l’a dit nous sommes soucieux du maintien du commerce de détail et de proximité dans la ville, donc ce n’est pas pour aller le concurrencer très directement.
Donc vous pouvez nous faire confiance, M. PEREZ, quand on vous dit que la première idée qui est venue c’est d’aller le consulter et qu’il y est favorable. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’on est au pied du tram et de ses arrêts, ce qui n’est pas forcément le cas de ce commerce-là. Donc il n’y a aucune difficulté, me semble-t-il, Monsieur le Maire. Cette préoccupation élémentaire a été prise.
M. LE MAIRE. -
On est rassuré.
Sur le deuxième point. Séance du lundi 25 octobre 2010
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M. BRON. –
Sur le deuxième problème, nous avons lancé un appel d’offres réclamant l’équipement du toit de ces kiosques en cellules photovoltaïques. L’appel d’offres s’est trouvé infructueux. Une des raisons à cela c’est leur positionnement même qui ne permet pas la meilleure utilisation.
Dernier point. Concernant l’éclairage le soir, effectivement, c’est quelque chose que l’on peut revoir ensuite.
M. LE MAIRE. -
C’est dommage qu’on n’ait pas pu construire un kiosque BBC. Je me souviens d’avoir reçu le constructeur. Finalement il ne passait pas dans les prix.
M. de BOUTEILLER m’affirme qu’on avait aussi étudié un kiosque avec éolienne. Je n’en ai pas le souvenir…
M. BRON. –
Si, si.
M. LE MAIRE. -
Si vous le dites c’est que c’est vrai.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Compte tenu des explications qui ont été fournies par M. BRON – si elles avaient été dans la délibération j’aurais évité de poser cette question – dans ces conditions nous modifions notre vote et nous votons pour cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
M. PAPADATO va-t-il faire de même ?
M. PAPADATO. -
Non, parce que la réponse de M. BRON laisse planer un doute.
M. BRON dit qu’on verra plus tard. Le problème c’est que j’aimerais bien que Mme WALRYCK intervienne parce qu’on est en plein dans l’Agenda 21.
Vous savez, Mme WALRYCK que la pollution lumineuse est un élément important. Là on rajoute quand même 4 kiosques illuminés avec de la publicité. Donc je souhaiterais qu’apparaisse le fait de les éteindre lorsqu’ils ne sont plus en activité. Séance du lundi 25 octobre 2010
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M. LE MAIRE. -
Ça va de soi. C’est prévu, M. BRON ?
M. PAPADATO. -
Oui, mais avec la pub.
M. LE MAIRE. -
On va tout éteindre. Il a raison. On va couper le courant.
Qui s’abstient là-dessus ? M. SOLARI ?
M. SOLARI. -
Non, non. Je comprends mieux maintenant pourquoi les abribus qui sont installés sur Bordeaux et sur la Communauté Urbaine sont éteints.
M. LE MAIRE. -
Sont éteints la nuit. Moi je me bats plutôt pour qu’on fasse fonctionner les barrettes lumineuses de la place Pey-Berland. Elles sont encore pour la moitié d’entre-elles hors service.
M. BRON, vous voulez prolonger le débat ? Non.
Qui vote contre la 599 ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne non plus. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 octobre 2010
420
D -20100600
Exploitation du marché des capucins et de ses parcs de
stationnement. Rapport annuel de l´exercice clos au 31
décembre 2009. Information du conseil municipal.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par traité de concession du 28 décembre 2007, vous avez confié à la S.A. Les Fils de Madame Géraud, sous forme de délégation de service public, l’exploitation du marché et du parc de stationnement des Halles des Capucins à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de 20 ans.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel remis à notre collectivité par le délégataire, est communiqué à l’assemblée délibérante.
1. Les faits marquants de l’année 2009
L’image du marché des Capucins a poursuivi son amélioration constatée en 2008, comme en témoignent la qualité de l’offre alimentaire et la fréquentation en hausse du marché.
Les commerçants nouvellement installés permettent d’asseoir la pérennité du processus engagé. Le nombre de commerçants abonnés s’est accru au cours de l’exercice 2009, passant à 85 en fin d’année (contre 83 en 2008).
L’effet tramway a atteint ses limites : la fréquentation du parking a fini de reculer pour se stabiliser, et même très légèrement augmenter (+0.4 %).
2. Le suivi technique
A l’entretien courant, s’ajoutent des travaux d’amélioration prévus au contrat et destinés à rendre le marché des capucins et son parc de stationnement plus sûrs, plus accessibles et plus agréables à fréquenter :
Acquisition d’une auto laveuse,
Installation de portails automatiques au niveau du parking,
Condamnation de certaines zones par la pose de grilles adaptées.
3. Les données financières
Les recettes ont augmenté de 11 % en un an pour atteindre 1 027 442 €. Cette nette amélioration est due à l’effet conjugué d’une progression des surfaces d’étals abonnés et d’une stabilisation des recettes de stationnement.
Les charges d’exploitation sont restées quasiment identiques, à l’exception des dotations aux amortissements. Les intérêts sur l’emprunt d’un montant de 122 286 € en 2009 dégradent le résultat qui devient déficitaire de - 48 643 € (contre - 6 337 € en 2008). Séance du lundi 25 octobre 2010
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LES COMPTES DE L’EXERCICE 2009
Compte de gestion 2009 2008
locations emplacements 558 701 475 101
recettes parking 458 977 441 988
autres recettes 9 765 8 101
TOTAL RECETTES 1 027 442 925 190
redevance 150 150
achats et charges externes 348 129 359 805
salaires et charges sociales 396 500 383 043
impôts et taxes 31 693 33 635
dotations aux amortissements 177 096 154 894
TOTALCHARGES EXPLOITATION 953 568 931 527
RESULTAT EXPLOITATION 73 874 -6 336
intérêt sur emprunt 122 286 0
frais financiers 231,29 0
TOTAL CHARGES
FINANCIERES 122 518 0
TOTAL DEPENSES 1 076 086 931 527
RESULTAT -48 643 -6 336
Pour votre complète information, vous trouverez ci-joint le rapport annuel 2009.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2009
Article L 1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales
- BORDEAUX -
Les Fils de Madame GEÉRAUD, SARL — Rapport annuel d'activité 2009 — Ville de Bordeaux -1-
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422 SOMMAIRE :
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2009 sine Le
4. LISTE DES MARCHES LELRLELELELLEZE CERELLELLLLELZS) LLLRERELRLISRELELEL EL RRREELLELLLELRSEELEELELLERS LL EE: ,ERuatzsnu: 3
2. APPLICATION DU CONTRAT penceovvreuseerss Pr
2.1. Application des tarifs | us | …. censssnersenesnre re rs re rene er ne 4 2.2. Autres applications et évolution du contrat... ss 4
3. EXPEOITATION ses snrnscessnonenereesees sesssssssssses a A TC m1
3,1. : Analyse du contexte el évolutions ponctuelles des périmêtres D 5 3.2. Application du réglement et relationnel commerçants... énsnserenesessenseresnnnsnneennnn re 5 3.3, Fréquentations &t MOUVEMENTS...inserer snesesssssessessssessesersecteresesee 6 . 3.4, Personnel d'exploitation... ss essiasssersrerrecseenenesssnrecerrsessrersesesererereese 7
4%, SUIVI TECHNIQUE... snebe sn ere nneenne same era unennaen nanas emsseeuesne petereseissenens ee crosses D
-4,1. Entretien courant. Matériel d’exploïtation nr en rene nee inee 8 4,2. TTAVAUX..... res sssrssresesosceeses Dereneensscanedecrsrentronétanoncompeosnsnasseseo se sers Q°
5. COMPTES DE L'EXERCICE AFFERENTS À LA DELEGATION.. éronseseusssu es 9
5.1. Commentaires préalables rennes rrnernnrntrnane reel 9 5.2. Comptes de l'exercice usines creeereneenessssssnnsn 9
6. SYNTHESE GENERALE... prenne Dress DO
6.1. Analyse qualitative du service... nn nn ere 10 6.2. Indicateurs qualitatifs lens evene rrene nes neena ete nenaneercreseeesessseeseerenenes 10
7, ANNEXES. ssssensnunss re a EN nrnenenereensesesernsssnee LI
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423 1. LISTE DES MARCHES
- Marché des Capucins
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424 2. APPEICATION DU CONTRAT
2.1. Application des tarifs
Les tarifs se. droits de place du marché ont été actualisés à compter du 1% janvier 2009 par référence à l'évolution de 4,73 % cles indices LESUEnE _ GENE du service délégué et à l'ancienneté = {a précédente révision.
Les seuils et plafonds tarifaires des parcs dé stationnement ont été quant à à eux revalorisés par référenceà une évolution de 4 % des mêmes indices représentatifs des charges, les tarifs du parc de stationnement eux-mêmes ayant fait l'objet, dans ces limites, d'un réajustement le 1° février 20059.
2,2. Autres applications et évolution du contrat
Le droit d'entrée de 2 900 000 € prévu au contrat et mis en place suite à la souscription du contrat de prêt par le Délégataire avec garantie de la Ville accordée par. délibération n° 2008-628 du 24 novembre 2008 a été réglé le 19 janvier 2009. .
La convention passés avec DISCAP (enseigne Marché U) pour l'amodiation du volume situé dans la halle B s'est poursuivie tout au long de l'exercice, L'occupant s'acquitte régulièrement et sans retard de ses loyers. .
Le versement de {a redevance annuelle forfaitaire a été effectué pour le 31 juillet conformément au contrat, Son montant est justifié en annexe financière du présent rapport,
Le programme de travaux d'amélioration à vu sa réalisation se poursuivre avec un montant réalisé global de 282 383,70 € en fin d'exercice. Ce sujet est abordé ci-après plus en détail,
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425 3. EXPLOITATION
3.1. Analyse du contexte et évolutions ponctuelles des périmètres
Aucune modification des périmètres n'est à signaler au cours de l'exercice.
Il s'avère Indéniable que l'image du marché des Capucins a poursuivi, de manière très nette, son amélioration déjà constatée en 2008, comme ‘en témoignent la qualité de l'offre allmentaire présente sur les étals, ainsi que la fréquentation en hausse du marché.
La clientèle ne sY est, d’ailleurs, pas trompée: plus jeune, plus nombreuse et diverse, elle transcende, notamment le dimanche, les différentes catégories sociales, en venant profiter de l'opportunité qui lui est donnée de déguster certaines spécialités à l'un des quatre points de restauration. Il importera de veiller à conserver parallèlement la dientèle traditionnelle. a
La présence, depuis le 1° septembre 2008, des vendeuses à la charrette sur le parvis, s'ajoute à
celle du marché U, et concentre l'offre avec un résultat tel qu'attendu auprès de la clientèle.
Il est Intéressant de noter, à l'instar des acheteurs du marché, un rajeunissement des commerçants
nouvellement installés, permettant d'asseoir la pérennité du processus engagé.
. Ï convient également de souligner que, parmi les mesures ayant apporté une satisfaction réelle à la clientèle, l’effet des travaux de modernisation effectués au niveau du parc de stationnement tient une place importante, qu'il s'agisse de la rénovation du local d'accueil, de la mise en place de
terminaux carte bleue, où de lecteurs de badges pour l'accès au parking.
En une époque économique si difficile, il est singulier de voir un contexte spécifique et bien
différent sur le sité des Capucins, |
3.2, Application du réglement et relationnel commerçants
Les marchés appartenant au Domaine Public, la Lol et la réglementation applicables donnent au Maire et à la Collectivité l'ensemble des pouvoirs de police et prérogatives de puissance publique, qui ne peuvent ainsi être délégués, Le contractant de la Ville, ne pouvant ainsi bénéficier d’une subrogation de la Collectivité du présent chapitre, intervient dès [lors en appui de cette dernière pour la mise en œuvre des dispositions règlementalres sur le marché.
Le Délégatalre émet, sulte à certains constats sur le terrain ou de manière préventive, diverses notes circulaires pérlodiques diffusées auprès des commerçants pour leur rappeler leurs obligations. Les nouveaux abonnés sont informés systématiquement du contenu du règlement. Les rappels sont aussi effectués sur le terrain par le régisseur directement auprès des contrevenants détectés, Enfin, lorsque la situation l'exige à propos d'un commerçant, un courrier de mise en demeure lui est
transmis.
À l'issue de ces interventions systématiques et sur le terrain, la démarche devant un refus persistant de se conformer aux dispositions du règlement, il est impératif de procéder à l'application des sanctions prévues et pouvant aller jusqu'à l'exclusion d'abord provisoire puis de
longue durée de l'intéressé. Ces sanctions, pour les mêmes raisons de prérogatives de puissance publique, sant à prononcer par le Maire. L'application de ces sanctions est une nécessité, d'une part pour punir un comportement déviant, d'autre part pour que l‘exemplarité de la mesure ait tous effets pédagogiques sur le terrain et évite une décrédibilisation des efforts accomplis voire la répétition des événements devant une éventuelle impunité,.
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426 Le Délégataire transmet à cet effet les éléments du dossier au Maire et justificätions utiles en cas dé recours éventuel,
C'est ainsi, qu'à maintes reprises, des rappels au règlement ont du être effectués auprès des points de restauration pour leur rappeler que leur licence ne les autorisait pas à délivrer des boissons alcoolisées en dehors des prises de repas par leur clientèle.
De même, de nombreux déhordements ont été constatés concernant leurs horaires d'arrêt des : ventes et de fin de séances, source de perturbation pour le bon fonctionnement du site.
Il faut aussi souligner, cette année encore, le manque d'assiduité chronique de nombreux commerçants, non seulement en début de semaine, en l'occurrence le mardi, mals, aussi, en milleu de semaine.
Des actions sont prévus à ce sujet, [a clientèle du marché ne pouvant se contenter, et donc rester fidèle au marché, d'une offre alimentaire accessible la moitié de la semaine seulement,
Par ailleurs, la commission consultative tripartite du marché à pu se réunir deux fois au cours de l'exercice les : |
- 3 juin 2009
- 3 novembre 2009,
réunions au cours desquelles ont pu être examinés tous les aspects de la vie du marché.
Au-delà de ces commissions formelles, de nombreuses concertations informelles ont eu lieu avec les représentants des commerçants, dans une optique d'efficacité pratique au jour le jour.
Là aussi, soit par manque d'assiduité, soit du fait de leur départ du marché, le nombre de commerçants présents s'est révélé au fil du temps très réduit.
Des dispositions devront. être prises pour remédier à cet état de fait, probablement per l'organisation de nouvelles élections. | CT °
Le régisseur effectue aussi sur le terrain un contrôle périodique des documents autorisant jes commerçants à exercer une activité commerciale sur le Domaine Public, et que ceux-ci doivent présenter conformément au règlement des marchés. Les contrôles relatifs à la qualité des marchandises, l'hygiène, la situation fiscale et sociale des comimerçants ne sont pas du ressort du Délégataire, mais des administrations compétentes auxquelles le Délégataire communique les coordonnées de tout commerçant objet d'une enquête ou facilite l'accès au marché sur toute demande. . ‘
3.3. Fréquentations et mouvements
Le nombre de commerçants abonnés s'est accru au cours de l'exercice 2009, passant à 85 en fin d'année, ceci étant le résultat de la campagne de recrutement lancée fin 2008 pour accompagner l'arrivée des charrettes sur le site.
L'analyse des mouvements de véhicules au parc de stationnement montre, qu'après plusieurs années de baisse, l'« effet tramway » a atteint ses limites.
En effet, la fréquentation du parking a fini de reculer pour se stabiliser, et même très légèrement augmenter (+0.4 %) d'un exercice à l'autre, alors que l'ensemble des autres parcs de la CUB régressait d'environ 3%, montrant l'impact commercial du marché.
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427 L'importance en France du taux d'activité des populations et celui du travail féminin notamment, expliquent la faible disponibilité de clients en cours de semaine le matin pour procéder à des achats. Les populations disponibles étant à ces moments essentiellement les inactifs (personnes âgées et demandeurs d'emploi), ie panier moyen lui-même est faible, ce qui ajoute aux difficultés des séances de matinée en semaine.
La-grande distribution elle-même ne réalise aucune performance supérieure en ces instants, Maïs, organisée pour une ouverture pouvant aller jusqu'à 20 h voire 22 h, le soir selon les cas et tous les jours sauf dans certains cas le dimanche, elle reste la seule proposition offerte aux populations actives pour s'approvisionner. La tenue de séances de marché de fin d'après-midi resté un sujet qu'il est prévu d'étudier en concertation avec la commission de marché. _- |
Pour ce qui se rapporte à la fréquentation des commerçants abonnés, un état est joint au présent rapport ; cette liste répertorie l'ensemble des commerçants présent ou partis, et pour chacun les dates des mouvements intervenus (arrivées et départs} au cours de l'exercice.
3.4, Personnel d'exploitation
L'équipe affectée au secteur d'exploitation est constituée de :
- Un responsable régional appuyant le responsable d'exploitation, Mr Pierre CHEVALIER
- Un responsable d'exploitation : Mr Lionel LEVEL
- un responsable d'exploitation adjoint : Mr Jérôme GESTRAUD
- neuf agents techniques
soit un effectif de douze salariés,
étant précisé que pour certains d'entre eux la notion de ternps partiel. correspond au besoin du service.
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428 4. SUIVI TECHNIQUE
4,1. Entretien courant. Matériel d'exploitation
Comme précédemment, les interventions d'entretien courant ont été effectuées de facon régulière conformément au contrat.
Les autres interventions correspondent aux contrats de malntenance des Installations techniques, à savoir : | |
- Installation de production et distribution d'eau réfrigérée, _:
- Protection incendie, sprinklers et extincteurs,
- Maintenance des ascenseurs,
- Portes basculantes et rideaux roulants,
- Matériels et logiciels de stationnement,
- Etanchéité de la toiture du parking
- Lutte contre Îes graffitis,
D'autres interventions, hors contrat, viennent compléter l'entretien effectué ci-dessus, qu'il s'agisse . des réseaux de fluides au du traitement des déchets, notamment. .
4.2, Travaux
Aux interventions notées ci-dessus s'ajoutent les travaux d'amélioration prévus au contrat, et destinés à rendre le marché des Capucins — et son parc de stationnement — plus sûrs, plus accessibles et plus agréables à fréquenter pour sa clientèle,
If s'agit des travaux suivants :
Acquisition d'une auto laveuse plus moderne,
Installation de portails automatiques au niveau du parking,
Réfection des joints d'étanchéité et de dilatation du parking au-dessus de la halle A, Sécurisation du parking par la mise en place de lecteurs muraux permettant d'en restreindre l'accès à certaines hetres, notamment de nuit,-
+ Condamnation, par la pose de grilles adaptées, des zones permettant, jusqu'à présent, aux SDF d'y élire domicile, avec toutes les nuisances que l'on sait.
Reste à l'étude conjointement avec les services communaux, la suite des travaux prévus,
notamment au titre du développement durable et dont les choix techniques sont multiples surtout en ce qui concerne la toiture.
Enterventions d'entretien des commerçants
En dépit du fait que les obligations en matière de conformité des étais et équipements personnels ou d'hygiène et sécurité relèvent de chaque occupant et n'incombent pas directement au Délégataire, ce dernier intervient régulièrement auprès des commerçants pour les sensibillser au respect de ces devoirs, Ainsi à titre d'exemple, le régisseur profite de chaque moment d'échange avec les commerçants, par exemple en fin de séance, pour opérer cette sensibilisation en matière de nettoyage. Il en est de même lors des campagnes de vérification collective des installations électriques lancées par le Délégatairs.
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429 3. COMPTES DE L'EXERCICE AFFERENTS A LA DELEGATION
5.1. Commentaires préalables
Concernant la représentation des documents comptables aux commerçants abonnés (droits de place et prestations diverses), il est rappelé que le décompte détaillé et personnalisé est remis systématiquement aux intéressés lors des modifications tarifaires, des modifications d'étal alnsl'qu'à tout nouvel abonné. | c | L .
On trouvera en annexe Un bilan complet des actions de communication financées par l'entreprise, et ayant préalablement fait l'objet d’une concertation avec les représentants des commerçants, que ce soit en commission de marché ou au travers de consultations directes.
On n'insistera jamais assez sur la nécessité, même si la mobilisation effective des commerçants reste toujours insuffisante, de monter de teiles opérations dans l'intérêt du marché, que ce soit en terme d'image et ou de notoriété,
5.2. Comptes de l'exercice
Le rapport financier (recettes-dépenses) est présenté selon les normes du plan comptable de 1982 . et annexé audit rapport. : .
Les recettes de l'exercice ont augmenté notablement au total de 11%, pour atteindre 1 027 442 €,
Cette nette amélioration est due à l'effet conjugué d'une progression des surfaces d'étals abonnés et d'une stabilisation des recettes de stationnement due au recul de ce que l'on peu appeler « l'effet tramway ».
Les charges d'exploitätion sont, de leur côté, restées quasiment au même niveau que
précédemment,
Cependant, du fait de la prise en compte cette année des intérêts sur emprunts et de la montée en régime de la dotation aux amortissements, le résultat d'exploitation ressort négatif à : - 48 643,38 €
contre : - 6336,82 € en 2008,
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430 6. SYNTHESE GENERALE
6.1, Analyse qualitative du service
L'entreprise délégataire intervient dans les domaines prévus au contrat: le Placement, la perception des droits de places, la fourniture et la mise en place éventuelles de matériel aux commerçants, les interventions d'entretien précisées, le nettoyage des lieux une fois la: séance de marché achevée et d'autres interventions complémentaires telles que là réalisation d'opération d'animation ou de communication. La Ville assume les autres tâches et le présent rapport s'interdit de commentaires à ce propos, |
Au cours de l'exercice 2009, l'entreprise a assuré l'ensemble des tâches lui revenant
contractuellement dans des conditions n'ayant fait l'objet d’aucunes remarques particulières. Cette situation témoigne de la qualité des prestations réalisées par le délégataire pour ce qui le concerne,
comme d'une amélioration de satisfaction des occupants en matière de chiffre d'affaires individuels.
6.2. Indicateurs qualitatifs
Pour cette analyse, Il convient de se référer aux différents courriers enregistrés au cours de l'exercice :
- Courriers de la Ville au délégataire
- Courriers du délégataire à la Ville
- Courriers du délégataire à des commerçants
- Rappels au règlement effectués par le délégataire avec information transmise à la Ville - Demandes de sanction à l'encontre de commerçants transmises à la Ville - Sanctions prises par la Ville à l'encontre de commerçants ayant fait l'objet d'une communication au délégataire .
- Courriers divers
- Tenue des commissions de marché indiquées plus haut,
Les Fils de Maclame GERAUD, SARL — Rapport annuel d'activité 2009 -— Ville de Bordeaux -10-
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431 7. ANNEXES
- Liste des commerçants abonnés,
- Rapport financier,
- Tarifs, :
- Bilan d'activité des opérations d'animation,
Les Fils de Madame GERAUD, SARL — Rapport annuel d'activité 2009 — Ville de Bordeaux -}i-
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432 | Année 2009
HALLE A
ONE oi DE
ARDURATS Bertrand Earl Ardurets Bertrand | 26/01/2008 Producteur viticuiteur
AUDEBERT Jean 01/11/2002 Fole gras et viandes
AXISA 01/05/1999 Volalller
AYA Al 09/01/2009 Restaur.+prod marocains
BADETS Daniel BADETS SA 01/05/1996 Volailler
BEAUVIEUX Thierry Les Déilces d'Anlan 14/05/2008 Charcutier-Traiteur
BECOYE Patrick Eart D'En Jacquet 08/07/2005 Prod, Canards
BERENGUER Philippe - 01/02/2008 | 30/08/2009 Apiculteur
BERNAGAUD Stéphanie | 05/12/2009 Prod, Rëg, Du Gers
BERTAU Annie BouchCharc. Capucins | 01/04/1997 Charoutier
BITAUD Yannick Eurl Bilan Yannick 01/05/1996 Boucher
BOS Philippe 01/05/1996 lluitres
BOUKRAB ET LYAZIDI . SARL BELHARRA | 14/03/2009 |. Pâtisserie
BOUTIN Michel 01/05/1996 Maraicher
BROCA Isabélle 01/12/2009 Produits régionaux
BRUN Eric La Tresse Fleurie 01/05/1 999 Fleuriste
BRUNET Sarl Viandes el Dishibullon ? 01/05/1999 Tripter
BRUNET Jérôme Sarl Gautler ot Successeurs | 29/07/200B Charetutier
BRUZAUD | Valérie SARL LES CAPUCINES | 01/05/1996 Volailler
CHAUDET François SARL SPC 07/05/2009 | 01/12/2009 | Traïiteur-plats à emporter
CHERUBIN Cinthia SARL SŒURS DES ILES | 03/03/2005 | 0/09/2009 Produits exotiques
CHICHE Sa] Forlin 11/06/2008 Poissonnier
COLLETTE Jean Marle SARL SOCOFLEURS | 07/01/2006 Fleuriste
COMTOIS Justina 01/12/2006 Produits exotiques
DABO Magnima 01/11/2603 Maraicher
DANIEL J,. Jacques 01/05/1996 Maraicher
DAVID Daniel sas Isabel 21/11/2009 Produits et épicerie fine
DECROTY Denis 01/05/1999 Fruits et légumes
DELAS Didier 01/05/1996 Mareicher
DE WILDE SARL THELIS 0/04/2003 Charcutier
DEWELLE Jean Michel 01/08/2009 Fleuriste
DIALEO Aissatau 03/12/2007 Plats espagnols
DIGNAC Gérard SARL SODEVAL 61/08/1999 Charcutier
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433 DUCOURNEAU Pierrette Vignotles DUCOURNEAL | 01/05/1998 Maraicher
QUGAY Marie Claude 01/05/1996 Maraicher
DUJARDIN Patrick LG DISTRIBUTION 01/05/2009 Boulanger/patissier
: [DUROUSSEAU Henri _ 01/05/1996 Maraicher
ECHAUZIER Martial] -_ Saveurs Prigontines 01/04/2091 Maraicher
EL MARRAKI Abdelhalim 26/08/2008 Poissonnlier
GADY Didier 09/06/2004 Maraicher
GARDRAT | 01/05/1999 | 30/05/2009 _Caviste
GAUTIER Jean Luc 01/07/2002 Boucher
GAZEAU Jean Louis - San JL. GazeaueiFlis |} 06/05/2008 ! 21/06/2009 |: Boucher/Vol./Charc. :
GAZEAU Céline C & C GAZEAU 22/06/2009 Boucher
GAZEAU Céline 02/05/2008 Vaïfailler
GILBERT Pierre 01/07/2009 Caviste
GOLDSMISTH Andrew 04/09/2007 | 01/08/2009 | Pret com. Prod.alim.
GUELIN _ Didier 01/05/1996 Charoutler
GUENON Brigitte 01/05/1996 Fleuriste
GUILBERT Johann ‘| 15/01/2007 Fruits, légumes et vins
GUILLAUME Jocelyne 01/10/2002 BOF
HAURY Karine 01/11/2008
FERAUD . Ciaude 01/05/1996 . Maraicher |
HOUZELLE Karine SARL AVEC PLAISIR 0/06/2008 Buvefie-restauration
IZARD CHOVEAU Corinne SARL SAUTOUR 29/10/1998 Poissons/crustacés
JOCAL EURL JOCAL 07/03/2009 Prorlucteur Maraîcher
JOUZIER Xavier Surites are | 12/03/2004 Restauration
LAFOND Jean Yves 01/05/1996 Maraicher
LAMBERT Guy 01/05/1596 Maraicher
LANDAIS Carole 01/11/2007 Buvette
LANEL Mare 08/04/1998 | 01/03/2009 Huitres
LAPLANTE Jean 01/05/1996 Maraicher
LAUGERI Pascale 20/11/2009 Fruits et Légumes
LECOMTE ännle LE 810 DES CAPUS 01/06/2008 Prod. Blologiques
LHERME Herr 01/06/2005 Maraicher
LONGUECHAUD Pierre 0/04/2002 Pr. Asperges
LY KASO 01/03/2006 Maraïcher
MALLO Thierry MALLO Pêère & Fils SARL ! 01/05/1996 Boucher
MARCHANSEAU Bertrand 01/04/2006 Maraïcher
MARTINEZ MORENO | Antonio 01/01/2008 Prod, Maraïcher
MASSE Michel 01/05/1998 Maraicher
MATHIEU Stephan 17/10/2008 | 31/12/2009 Plais cuisinés bio
MAULIN Claude 0/05/1996 Maraicher
Séance du lundi 25 octobre 2010
434 MENDIETA Fernando 01/04/2008 Epicerie Fine et pâtes
MERCADIE Sylvie 01/05/1996 Poissannier : :
MONTEIL {osos/200s | 31/12/2009 | Fromager/Crémerie
MORAND Michèle La Ronde des Fromages | 01/05/1999 Fromages/Epicerie Fine
PARIS Michel 01/05/1996 Maraicher
PERAL Bernard 01/05/1996 Volailler
PEREZ Alain 01/01/2009 Fleuriste
PERRICHON Erick Sarl La Table de Pon Quichotte | 01/06/2005 Charcutier
PERROCHON Bruno 24/12/2001 Maraicher
PODSIEDLIK Christophe 01/05/1996 Café
POLLO Sylvain 01/05/1996 Fruits et légumes
RIBEIRO . Joacquim [01/05/1996 Boucher
RIEGEL 01/05/1999 Boulanger
RIEU Patrick 01/05/1990 Coquillages RIEU Philippe 20/05/1999 Paissennier ROBELIN André 01/10/2007 | 30/06/2008 Apleulteur ROUFFINEAU Matthieu 17/09/2004 Huitres
SADDIK Mohammed .| 01/06/2007 Prod. Biologiques
SEPHIAN Mouang Ourlien 01/08/2008 Prod, Maraïcher
SMITH Eric __ sumHmareesas |01/01/2010 Poissonnier
SOKOLOVITCH Stephan 01/12/2008 Volailier
VAILLANT LE FORMAÏSabine EURL “Nalure et des Courgettegd 01/11/2008 Vente à emporter
VALLETON Sylvain 01/05/1996 Maraicher
YON Madeleine 01/05/1996 Maraicher
Séance du lundi 25 octobre 2010
435 L Ville de BORDEAUX
Comptes de 1 Exercice 2008
RECETTES CO
Abonnés Casuals Total
Halles des Capucins 524 262,38 € 3443857€ 558 700,986 €
Parc de Stationnement. : : 161 601,09 €. 297 375,506 458 976,59 €
Divers Halles 0,00 € DODE 0,00 €
Divers Stationnement 0,00 € 2 246,02 € . 2246,82€
Produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Remboursement charges 211,81 € 6 211,81€
Impayés “14,63 € -14,63 €
Transfert de charges - Remboursement assurär 1 320,58 € À 320,58 €
TOTAL DES RECETTES. T 027 442,12 €]
DEPENSES
Rédevance forfaitaire 150,00 €
Achats et charges externes 348 128,52 €
Salaires et charges sociales 396 500,20 € impôts et taxes | 31 693,00 €
Intérêts sur emprunts 122 286,33 €
Frais financiers sur report 231,29 €
Dotation amortissements . 177 096,16 €
[TOTAL DES DÉPENSES 4 076 085,50 €]
RESULTAT COURANT
AVANT IMPOTS -48 643,38 €
REPORT DEFICITAIRE
AU 31/12/2008 -6 336,82 € NOUVEAU REPORT
DEFICITAIRE AU 31/12/2009 -54 980,20 €
Les Fils de Mme Géraud
Séance du lundi 25 octobre 2010
436 Ville de BORDEAUX
. Comptes del Exercice 2608
RECETTES
oo | Akonnés Gasuels Total oo Halles des Capucins 447 782,66 € 2731865€ 475 10180€
Parc de Stationnement 154 &i4,47 € 287174,75€ 441 98B,22€
Divers Halles | 0,00 € 2,00 € 0,00 € Divers’ Stationnement 0,00 € 3 011,35 € 3017,35 € Produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 & 0,00 €
Remboursement charges 511 0,28 € 5 110,28 €
Impayés -20,48 € -20,48 € Transfert de charges - Remboursement assurar Ü,00 € 0,00 €
[TOTAL DES RECETTES 925 190,67 €]
DÉPENSES |
Redevance forfaitaire : 150,00 €
Achats et charges externes 359 805,11 €
. Salaires et charges sociales . " 383 042:53€
Impôts et taxes 33 635,00 €
intérêts sur emprunts 0,00€
Frais financiers sur report 0,00 € Dotation-amortissements 154 894,85 €
[TOTAL DES DÉPENSES 931 527,49 €|
RESULTAT COURANT
AVANT IMPOTS -6 336,82 €
REPORT DEFICITAIRE
AU 31/12/2007 0,00 €
NOUVEAU REPORT
DEFICITAIRE AU 31/12/2008 -6 336,82 €
Les Fils de Mme Géraud
Séance du lundi 25 octobre 2010
437 Etatont Présents : :
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Conseillers en exercice : 61
Dete de Publicité : 23/12/2008
Reçu en Préfecture le : ko/19/ Las . Séance du lundi 22 décembre 2008 CERTIFIE EXA ‘
D. “2 0 0 8 06 9 9
Atjourd'hui Lundi 22 décembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous fa présidence de . LE ° .
Monsieur Atain JÜUPPE - Maire de Bordeaux
M. Hugues MARTIN, Mme Anne GREZHLLON, M. Didier CAZABONKE, M. Jean Louls DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéghan DELAUX, M. Dominique BUCASSOU,
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique
FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme
‘Arielle FIAZZA, M. Josy REÏFFERS, Mme Ellzebeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE {présent
jusqu'à 18 h 15jj, M. Jean Charles BRON, me Chantal
BOURRAGUE, M, Joël SOLARI, M, Charles CAZENAVE, M. Alain DUFOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Flerre GUYOMARC'H, Mme Marlette LABORDE, Mmes Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-HEGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M, Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M, Ludovie BOUSQUET, M. Yohan
DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mile
Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel FEREZ, Mme Mertine DIEZ, Mme Béatrice
DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI
ÉxCUS&5 : . .
. Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalle
DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG,
Mme Paola PLANTIER,
Suspension de séance à 20 b
Reprise de la séance à 21h
LISTE DES PRESENTS ET D'EXCUSES COM PLEMENTAIRES À PARTIR DE 71 H Etaient Présents :
M. Jean Merc GAUZERE
Excusés supplémentalre :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU
Séance du lundi 25 octobre 2010
438 .
24
17%
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Marché, des eapucins. Actualisaÿfion farif des droits de place
+ ef des: ‘Places de s'ationnement. Auforisation. Décision. LLLE RS =? LE] . C] oe e " <, 2 "+ © . ,, LA . - aus sa
S ... Mi Jean, Chades BRON, Conseiller El Délégué, présente 16 rapport EE
T° Mesclemés: Méssieurs:
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au Conseil Municipal.
La formule mathématique d'actualisation est fondée sur le taux de salaire horaire (valeur juillet 2007), le coefficient des charges salariales dans le bâtiment {valeur Juillet 2007) et l'indice du coût de la construction [Meleusinfiet 2007).
La Société GERAUD a formulé per courrier une demande d'augmentation des tarifs du marché et des parcs de stationnement des Capucins respectivement de 4,73 % et de 4 %.
Cette augmantetion s'inscrit dans le cadre de l'article 18 du traité de concession.
La formule de révision des tarits a été vériflée par les services du contr6le-de gestion. Elle atteint ce niveau dur-- “fait des indices exceptionnellement élevés de 2008 {inflation * renaïssante). Elle re devrait pas atteindre les mêmes niveaux ultérieurement:-
Conformément à l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les | organisations professionnelies ont été consultées et en. application de l'article 16 du LES de concession une délibération doit &tre présentée au Conseil Municipal.
Pour Dune pendant l& précédente concession, les dernières augmentations de tarifs
ont été de 4% le 15 juillet 2004 et de 4% le 1% décembre 2004,
En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à faire appliquer par le concessionnairé une augmentation de 4,73 % et de 4 % sur les tarifs des droits de place et de stationnement du marché.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTAE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GAOUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GAQUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, le 22 décembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Séance du lundi 25 octobre 2010
439 PCYLÉ, le 31-12-2009
Travaux sur le Parc de stationnement et le marché des Capucins VILLE DE BORDEAUX
— Valorisation Montanf:
Travaux Pare de stationnement contractuelle Réalisé
Evacuation EU proche passerelle : . . : : ... ... 3 450,00 € Etanchéité local technique "°°" | - -. 1 944,06 €
Ascenseur (peinture portes palières) 1 260,00 € . Peinture générale, incluant ; 364 970,00 €|En attente Plafond murs poteaux étanchéité Marquage de la toiture Joints dilatation . . Peinture sur métal
Garde corps escaliers 2 310,00 € Garde corps périphérie R+A 26 610,00 € . Local caisse
Hygiaphone 560,00 € 5 022,00 € Aménagement locaux 7 500,00 € 12 055,00 € Lecteurs piétons (contrôle d'accès) 13 348,00 € 12 648,00 € Mise en place CB sur 2 caisses automatiques 33 225,00 € 33 343,00 € Vidéo surveillance incluant : 48 952,00 € 46 292,00 € Remplacement caméras
Remplacement moniteurs et répartiteurs
Enregistrement
Portails parc de stat.(2)} 20 905,00 €]
Auto-laveuse 24 500,00 €
Sécurisation accès parking 36 015,00 €
imprévus 2 % 10 095,00 € Suivi de chantier 7 % 36 040,00 € 13 354,60 €
SOUS TOTAL PARCS 550 904,00 € 204 134,60 €
ECART 346 769,40 €
Travaux Marché Montant HT Montant
Clôture zone occupation SDF Halle B 33 900,00 € 32 890,00 € Peinture poteaux bétons intérieur marché 6 230,00 € Joint dilatation Halle À (SORREBA) 10 740,00 € 10 740,00 € Remise aux normes sprinkler 2 690,00 € 5 400,00 € Compacteur 14 750,00 € 24 100 00 € Aménagement Mobilier Bar Restaurant 60 000,00 € * annulé Modification clôture allée sous verrière 30 000,00 € * annulé
[mprévus 2 % 3 166,00 € Suivi de chantier 7 % 11 303,00 € 5 119,10 €
SOUS TOTAL MARCHE 172 779,00 € 78 249,10 € ECART 94 529,90 €
TOTAUX PARC + MARCHE 123 683,00 € 282 383,70 € ECART 441 299,30 €
* modification de programme
Séance du lundi 25 octobre 2010
440 VILLE DE BORDEAUX
PARC DE STATIONNEMENT DES CAPUCINS
TARIFS au Ter Février 2009
ABONNEMENTS T.T.C.
CATEGORIE MOIS TRIMESTRE - SEMESTRE ANNEE
PERMANENT VL {aérien} 73,00 € 210,00 € 410,00 € 810,00 €
TRAVAIL (aérien / 7 h -20 h) 54,00 € 145,00 € . 280,00 € 530,00 €
MARCHE (aérien / 2 h - 14h). 40,00 € 110,00 € 210,09 € 410,00 €
PLACE DIRECTE (souterrain) 54,00 € 155,00 € 300,00 € 585,00 €
PLACE SECONDAIRE (souterrain) 35,00 € ‘102,00 € 200,00 € 390,00 €
GRAND WEEK END {souterrain) 32,00 € | Î Î Î
DEUX ROUES (aérien) 30,06 € Î Î Î.
du emedl 14H80 a und 8h00 (eron) ‘29,00 € 82,00€ ! /
| TARIF HORAIRE T.T.C. |
DUREE DE PRESENCE TARIF DUREE DE PRESENCE TARIF
de 0 à 30 minutes : gratuit de 8 heures à 12 heures 12,00 €
de 30 minutes à 4 heure 1,30 € [de 12 heures à 24 heures .. 18,00 €
de 1 heure à 2 heures 3,00 € _.
de 2 heures à 3 heures ASOE ÉF -Ticketperdu-ouillisible. 4 -18,00<€
de 3 heures à 4 heures 6,00 € |
de 4 heures à 5 heures. 7,50 €:
de 5 heures à 6 heures 8,50 €.
de 6 heures à 7 heures - 8,50 €
de 7 heures à 8 heures 10,50 €
LL/PC, te 16-01-2009
Séance du lundi 25 octobre 2010
441 VILLE DE BORDEAUX
MARCHÉ DES CAPUCINS
droits de place 2009
Commercants abonnés :
- Revendeurs tous commerces, le rf£ par mois 18,86 € HT
- Petits producteurs et maraïîchers, le m° par mois... .…. 9,52€ HT
- Minimum de règement par chèque 104,73 €
Commerçants non abonnés :
- le m* par jour (occupation minimale de 4 m2)... 0,96 € HT
. Jours de fêtes - ouvertures exceptionnelles :
tarif complémentaire appliqué uniquement
- Sur la surface de vente, le m? par jour ‘301 €HT
Séance du lundi 25 octobre 2010
442 Les Fils de Madame Géraud | 2009
ANIMATIONS DE L’ANNEE
Projets proposés et acceptés par les commerçants
Le programme. a fait l'objet d'une réunion en début d'année avec les
représentants des commerçants.
Les dépenses de ces opérations ont été réglées par Géraud
MARS
Thème: Gastronomie
Communication :
- Le journal du marché n° 1 de 2009 {numéro 3 depuis septembre 2008} a été édité et
diffusé dans les boites à lettre de la commune,
- Informations sur le lieu de vente, sous la forme d'affichettes en quadrichromie apposées sur les étals des commerçants. |
Objectifs : |
- Animer le marché par une démarche conviviale favorisant la relation client et mettant en
avant la qualité des produits
JUIN
Thème: Les 10 ans de la Halle rénovée, moment festif
- À cette occasion une-importante opération est réalisée avec une décoration de l'ensemble de la halle et la possibilité pour la clientèle de gagner 1 000 € en bons d'achat par l'intermédiaire d'un animateur. De plus des repas gastronomiques sont également à gagner.
Communication:
Une campagne de publicité est réalisée avec :
- Edition du journal n°2 de 2009 distribué sur la ville en début de semaine - _ Affichettes en quadrichromie apposées sur les étals des commerçants. - Une campagne radio sur Chérie FM
- des annonces presse dans Sud Ouest
- décoration du marché,
Objectifs:
- Par üne imporiante communication et une animation complète et variée, donner une image dynamique du marché des Capucins, conforter la relation avec les consommateurs, augmenter le trafic clientèle
BORDEAUX
Séance du lundi 25 octobre 2010
443 Les Fils de Madame Géraud : 2009
ANIMATIONS DE L’ANNEE
Projets proposés et acceptés par les commerçants
JUIN
Thème: Ariyshow
Le 14 juin de nouveau cette année l'exposition Artyshow anime la halle par des créations de 35 artistes visibles au sol ou accrochées, incitant les clients à déambuler entre étals et œuvres . d'art.
SEPTEMBRE
Thème : Fêie portugaise
Pendant deux jours le marché de Capucins vibre aux couleurs du Portugal avec la présence de commerçants alimentaires, d'artisans et de musiciens |
Communication :
- Sur le lieu de vente, sous la forme d’affichettes en quadrichromie apposées sur les étals des commerçants.
- Annonce presse dans Sud Ouest.
Objectifs :
- Ouvrir le marché sur le monde et. diversifier les thèmes d'animation pour enrichir l'offre relationnelle ; dynamiser l'image et donner une ambiance vivante et variée: - Gréer et renforcer les relations clients-commerçants.
OCTOBRE
jhème: La Semaine du Goût
Paur cette semaine, les commerçants proposent des dégustations à leurs étals
Communication :
- d'affichettes en quadrichromie apposées sur les étals des commerçants.
- Tracts quadri
BORDEAUX
Séance du lundi 25 octobre 2010
444 Les Fils de Madame Géraud 2009
ANIMATIONS DE L’'ANNEE
Projets proposés et acceptés par les commerçants
NOVEMBRE Ce TS
Thème : Action Commerciale
Pour donner une intonation plus commerciale, une opération de promotion est proposée ".
Communication :
- Une campagne abribus est réalisée pendant une semaine
- Edition du journal du marché n° 3 de l'année 2009
- Affichettes quadri et tracts |
- les commerçants propasent des produits signalés par un point rouge
Ohiectifs :
Instituer une démarche dynamique, attirer les consommateurs irrégulers, augmenter le trafic clientèle, ,
- Créer et renforcer les relations clients-commerçants.
DECEMBRE
Thème: Fétes de Noel
Communication :
- Une décoration nouvelle est installée pour le mois de décembre - Le Père Noël est présent le jour le plus proche et distribue des confiseries à la clientèle
Objectifs :
- Créer et renforcer les relations clients-commerçants
BORDEAUX
Séance du lundi 25 octobre 2010
445 Séance du lundi 25 octobre 2010
446
M. LE MAIRE. -
Il reste le marché des Capucins, le rapport annuel qu’on a tous lu, M. BRON, attentivement.
M. RESPAUD l’a lu aussi. Il est très content. Donc comme c’est une information nous allons abréger.
Vous voulez dire quelque chose quand même.
M. RESPAUD. -
Je vais dire quelque chose, mais je vais être court. Pour dire qu’à travers le texte qui nous est présenté, je ne parle pas du rapport oral, mais du rapport écrit, on a l’impression que tout est bien dans le meilleur du monde et que le marché des Capucins est en excellente santé.
C’est vrai qu’il y a un certain nombre d’améliorations puisqu’on a une augmentation de 0,4% du stationnement, et on a une augmentation de 2% du nombre de commerçants, ce qui n’est quand même pas mal, il faut le dire, même si on est encore loin de ce qu’était le marché des Capucins à l’origine.
Ceci dit il y a surtout une augmentation importante des tarifs de stationnement de 4%, des tarifs de droit de place de 4,5%, ce qui conduit à une augmentation importante du chiffre d’affaires pour Géraud.
Si le marché se porte bien, Monsieur le Maire, c’est surtout la société Géraud qui se porte bien car elle va toucher très rapidement toutes les royalties, récupérer vite son investissement et dégager une marge de profit très appréciable.
Je vais m’arrêter là s’il n’y a pas de débat, mais je tenais quand même à le dire.
M. LE MAIRE. -
Je vous en remercie, donc je ne vais pas vous répondre. Sauf que pour l’instant ce que vous annoncez ne s’est pas vérifié et que la société Géraud est loin d’avoir amorti les emprunts qu’elle a contractés pour aménager le marché, puisqu’elle dégage encore un résultat négatif de 48.000 euros sur l’exercice 2009. C’était ce qui était prévu sur les 10 premières années.
Il s’agissait d’une information donc on ne poursuit pas le débat.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL