Procès Verbal - PV 20105517 D

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Procès Verbal - PV 20105517 D Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105517 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, Séance du lundi 27 septembre 2010

538

DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTESéance du lundi 27 septembre 2010

539

D -20100512

Construction du Groupe Scolaire et de la Structure multi-accueil

petite enfance des Bassins à Flots. Concours de maîtrise

d’œuvre sur esquisse. Appel à candidatures. Composition du Jury.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Une étude a été confiée à Madame Patricia MAITRE, programmiste, afin de définir les travaux de construction du Groupe Scolaire composé de 8 classes en élémentaire et 5 classes en maternelle et d’une structure multi-accueil petite enfance d’une capacité de 60 places.

Les travaux de construction sont évalués à 10 500 000,00 € T.T.C, valeur Septembre 2010 pour un coût d’opération estimé à 13 500 000,00 € T.T.C. incluant l’ensemble de frais divers de l’opération (honoraires de maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination sécurité/incendie, sondages, aléas et provision pour révision du prix).

Pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, il y a donc lieu, conformément à l’Article 74.III.3 du Code des Marchés Publics, d’organiser un concours d’architecture.

Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la base du programme.

Par ailleurs, comme l’exige l’article 74 du Code des Marchés Publics, les candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, d’un montant de 44 252,00 € T.T.C. par projet.

De plus, conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, nous vous proposons la désignation d’un jury qui se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés.

Ce jury est composé, conformément aux dispositons des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics :

- du Maire, Président de droit ou son représentant,

- de membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au nombre de 5 titulaires et de 5 suppléants,

- des personnalités désignées par le président du jury et dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (maximum 5 personnalités),

- des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.Séance du lundi 27 septembre 2010

540

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Le Président du jury peut inviter le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ils ont voix consultative.

Le Président du jury peut faire appel au concours d’agents de la collectivité compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder à la désignation des membres élus du jury :

Membres titulaires :

- M.DUCHENE

- N.DELATTRE

- B.COLLET

- E.CUNY

- V.MAURIN

Membres suppléants :

- M.LABORDE

- L.JARTY

- C.SAIOUD

- A.BREZILLON

- M.DIEZ

et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à lancer un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du groupe scolaire et de la structure multi-accueil des Bassins à Flots,

- à fixer l’indemnité, sous forme de prime, à hauteur de 44 252,00 € T.T.C. par projet.

- à rémunérer les Maîtres d’œuvre membres du Jury ainsi que les prestataires qui seront membres de la commission technique à raison d’un forfait de 209,79 € HT par demi- journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 213, article 2313.

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, sur la 512 qui relate le concours pour la construction du groupe scolaire multi-accueil Petite Enfance aux Bassins à Flots, on vient de me communiquer la liste des collègues qui vont participer à ce jury. Je me dois de vous les nommer :Séance du lundi 27 septembre 2010

541

Titulaires :

M. DUCHENE, Mme DELATTRE, Mme COLLET, Mme CUNY, M. MAURIN

Suppléants :

Mme LABORDE, Mlle JARTY, Mme SAIOUD, Mme BREZILLON, Mme DIEZ.

M. LE MAIRE. -

On s’arrête sur la 512 parce qu’il y a un vote sur un jury. Est-ce que quelqu’un demande un vote à bulletin secret ?

Personne.

Est-ce que vous ratifiez la liste qui a été préparée par les groupes dont on vient de vous donner lecture ?

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

542

D -20100513

Bourse du travail 44, cours Aristide Briand. Restauration des

façades et de l’Atrium. Approbation de l’avant-projet définitif.

Avenants au marché de Maîtrise d’oeuvre Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D- 20090300 du 25 mai 2009, vous avez décidé de confier la maîtrise d’œuvre de la restauration des façades et de l’atrium de la Bourse du Travail à Madame Carole DUPUIS LE MARECHAL, mandataire/ID Bâtiment/GINGER CEBTP, le coût prévisionnel des travaux étant évalué à 4 515 000,00 € TTC – valeur février 2009.

Le Maître d’œuvre vient de remettre l’avant-projet définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.

Le contenu répond aux justifications du programme et le coût des travaux a été ramené à 4 075 792,28 € T.T.C. (valeur août 2010)

Les honoraires du maître d’oeuvre restent inchangés, les seules modifications portent sur l’enveloppe financière et le taux de rémunération.

Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux 3 407 853,08 € H.T. Taux de rémunération 7,3114 %

Forfait définitif de rémunération 249 161,77 € H.T.

soit 297 997,48 € T.T.C.Séance du lundi 27 septembre 2010

543

TABLEAU RECAPITULATIF

Honoraires 1ère Tranche – Phase A.P.D.

Tranche Ferme

Tranche Conditionnelle 1

Tranche Conditionnelle 2

Tranche Conditionnelle 3

APS APD

• Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 738 200,00 669 815,13

• Taux de rémunération : Forfait définitif de

rémunération y compris quantitatif 16,96 % 23,8454 %

• Diagnostics complémentaires des bétons et

OPC 159 720,01 159 720,09

Soit 191 025,13 191 025,22

APS APD

• Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 487 500,00 743 015,57

• Taux de rémunération 2,34 % 3,26489 %

• Forfait provisoire de rémunération y

compris quantitatif et OPC 14 449,87 24 258,65

Soit 17 282,04 29 013,34

APS APD

• Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 687 300,00 530 765,74

• Taux de rémunération 2,34 % 3,26684 %

• Forfait provisoire de rémunération y

compris quantitatif et OPC 20 347,48 17 339,27

Soit 24 335,59 20 737,77

APS APD

• Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 550 200,00 444 531,22

• Taux de rémunération 2,34 % 3,26817 %

• Forfait provisoire de rémunération y

compris quantitatif et OPC 15 986,81 14 528,04

Soit 19 120,22 17 375,54Séance du lundi 27 septembre 2010

544

Tranche Conditionnelle 4

Tranche Conditionnelle 5

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter l’avant-projet définitif

•

• autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre correspondant

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 324, article 2031.

M. GAUTE. -

La 513 est relative à l’approbation de l’APD pour la restauration des façades et l’Atrium de la Bourse du Travail.

M. LE MAIRE. –

Et sur les autres délibérations ? C’est tout ?

J’ai quelques demandes de parole.

M. ROBERT sur quelle délibération.

APS APD

• Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 544 500,00 377 838,07

• Taux de rémunération 2,34 % 3,26962 %

• Forfait provisoire de rémunération y

compris quantitatif et OPC 15 847,09 12 353,87

Soit 18 953,12 14 775,22

APS APD

• Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 767 383,00 641 887,35

• Taux de rémunération 2,34 % 3,26566 %

• Forfait provisoire de rémunération y

compris quantitatif et OPC 22 810,52 20 961,86

Soit 27 281,38 25 070,39Séance du lundi 27 septembre 2010

545

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, sur la 513 concernant la Bourse du Travail.

J’aimerais attirer l’attention du Conseil Municipal, et plus particulièrement les Conseillers Généraux sur une situation un peu préoccupante.

La Bourse du Travail est un bâtiment partiellement classé qui coûte en matière de restauration très cher.

En 2000 il y avait un accord politique où l’Etat et la DRAC versaient 40%, la Région 20%, le Département 20% et la Ville 20%. C’était pour le 4 ème étage.

En 2008 il y a eu une nouvelle intervention sur une partie non classée. Comment une partie peut être classée et une autre ne pas l’être, c’est un peu compliqué, mais en tout cas l’Etat n’a pas participé, et la Région, la Ville et le Conseil Général ont pris en charge le montant des travaux qui étaient là aussi assez importants.

Aujourd’hui débute une nouvelle campagne de restauration de ces façades pour un montant supérieur à 5 millions d’euros.

A ce jour nous ne sommes pas en mesure d’assurer la réalisation de ce projet. Nous sommes en attente d’une réponse positive de la part du Conseil Général.

Loin de moi l’envie de polémiquer. Il s’agit d’un bâtiment que tout le monde connaît, qui est important, qui est aussi dans l’état que tout le monde connaît. A ce jour la DRAC en a fait un dossier prioritaire. La Région nous a assuré de son financement. La Ville, bien évidemment participera. Reste la question de l’engagement du Conseil Général.

Nous avons écrit. Nous avons eu une réponse du Conseil Général en 2009 qui nous dit qu’il ne souhaite pas s’engager à hauteur des 20% comme c’était le cas précédemment, pour de multiples raisons financières qu’on a entendues ici tout cet après-midi, ou presque.

J’aimerais quand même qu’il y ait un positionnement clair. Je saisis les Conseillers Généraux, particulièrement de la majorité, pour que ce dossier ne fasse pas les frais de la même procédure décisionnaire que le Centre Culturel et Touristique du Vin et d’autres dossiers dont nous avons parlé et nous parlons régulièrement.

C’est un bâtiment d’intérêt général. C’est le siège départemental de la CGT. Il y a par ailleurs une salle qui est magnifique. Il y a un espace d’accueil qui pourrait être dédié au quartier, à toute la ville et bien plus largement à l’agglomération.

Bref, j’en appelle au bon sens pour que chacun prenne ses responsabilités sur ce dossier. Il serait criminel de laisser ce bâtiment se délabrer, ou en tout cas de ne pas participer à sa réhabilitation. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. –

Qui veut intervenir encore sur ce dossier ?

M. ROUVEYRESéance du lundi 27 septembre 2010

546

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme le Conseil Général est montré du doigt, vous me permettrez de répondre très rapidement à cette intervention.

La première chose c’est que le Conseil Général a toujours était là aux côtés de la Mairie de Bordeaux en dehors de ses compétences pour financer ce projet. C’état dans le cadre du contrat de développement. Ça s’est fait parce que ça pouvait se faire.

Aujourd’hui je crois que M. BRON expliquait les difficultés financières que pouvait rencontrer le Palais des Congrès comme inéluctables, comme évidentes. Ça ne vous aura pas échappé, le Conseil Général les connaît également.

Et dernier point, il y a des dossiers bordelais sur lesquels la Mairie de Bordeaux s’est engagée et un an après on attend toujours les financements.

Je vous prendrais un seul exemple. On parle de la Bourse du Travail sur le 5 ème quartier - ou le 5ème canton selon les points de vue. Le foyer des jeunes travailleurs Le Levain sur lequel vous vous êtes engagé, M. ROBERT, n’est toujours pas financé alors que la CUB a financé, le Conseil Général a financé, la seule qui n’a toujours pas financé…

(Brouhaha)

M. ROUVEYRE. -

On nous dit toujours : ça va arriver, sauf qu’aujourd’hui ce n’est toujours pas le cas.

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Monsieur Fabien ROBERT, je vous admire pour l’aplomb que vous avez dans vos interventions.

Monsieur le délégué pour le 5 ème canton, vous nous accusez, nous. Vous dites que c’est un crime. Attendez… Le crime, ce n’est pas nos amis, ce sont les vôtres ! C’est ceux qui sont au pouvoir ! Ceux qui asphyxient les collectivités locales les Communes, les Départements, les Régions, ce sont eux les coupables !

(Brouhaha)

M. RESPAUD. -

Et moi, M. ROBERT je souhaite que vous interveniez très fort. Peut-être que bientôt nous aurons le premier ministre, ou un homme haut placé…

M. LE MAIRE. -

Premier ministre. Chic. J’ai une promotion tout d’un coup.Séance du lundi 27 septembre 2010

547

M. RESPAUD. -

Moi je souhaite que l’étau qui se resserre sur les collectivités locales qui est dû effectivement à vos amis… (interrompu)

M. LE MAIRE. -

On va arrêter ce genre de débat. Le Conseil Général est dans une situation financière confortable, très confortable. D’ailleurs il se paye un Hôtel du Département luxueux ce qui veut dire qu’il a un peu d’argent vraisemblablement.

(Protestations de M. RESPAUD)

M. LE MAIRE. -

Donc il est dans une situation confortable. Et M. ROBERT a mille fois raison, la Bourse du Travail accueille des sections départementales des syndicats et donc le Conseil Général est tout à fait dans ses compétences pour financer ces travaux. C’est ce qu’il a fait d’ailleurs au cours des années passées.

Aujourd’hui il est dans une position purement idéologique. Moi ça me renforce dans une conviction personnelle que j’ai depuis longtemps c’est que dans un Département comme celui-ci le Conseil Général ne devrait pas s’occuper de l’agglomération et qu’il faudrait transférer ses compétences à la Communauté Urbaine. J’espère qu’on arrivera à le faire un jour, comme ça au moins on pourra travailler.

Cela étant dit, qui vote pour…

M. RESPAUD. -

Ce sont vos amis qui sont les coupables ! Ils ne pensent qu’à étouffer le Département et la Région… !

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Mme FAYET vous dites qu’il dit n’importe quoi. Bien sûr qu’il dit n’importe quoi. Ça on le sait.

Mme FAYET va répondre quand même pour essayer de rétablir la vérité.

Mme FAYET. -

On ne peut pas laisser dire n’importe quoi…

M. LE MAIRE. -

Combat perdu d’avance.Séance du lundi 27 septembre 2010

548

Mme FAYET. -

Non, non… Sur le foyer Le Levain c’est un dossier que nous suivons de très très près avec Elizabeth TOUTON et avec les services. Il y a deux parties. Il y a une partie qui est bouclée. Et sur la deuxième partie nous attendons juste les financements du Conseil Général !

Je regrette ! Nous avons eu une réunion la semaine dernière avec des représentants du Conseil Général qui nous ont dit que le feu vert était donné pour le financement de la maison relais rue Lachassaigne, nous nous en réjouissons beaucoup, mais ils nous ont dit que pour Le Levain la réponse n’était pas encore favorable. Donc nous attendons le Conseil Général ! Ce n’est pas l’inverse !

M. LE MAIRE. -

Voilà. Merci de rétablir la vérité ! On entend des énormités ici, mais c’est comme ça, plus c’est gros plus ça passe, jusqu’à ce que ça coince un jour ou l’autre.

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Allez, un peu de calme. On met aux voix la 513.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Vous faites quoi, Messieurs les socialistes ?

M. RESPAUD. -

On est pour.

M. LE MAIRE. -

Alors pourquoi vous ne levez pas la main ? Je dis qui est pour et vous ne bougez pas !

Je répète :

Qui est pour ? Levez la main, M. RESPAUD. Voilà. Très bien.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

549

D -20100514

Rénovation du grand ponton. Signature des marchés.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la rénovation des quais, la ville de Bordeaux prévoit le déplacement de l’actuel ponton Richelieu pour y installer un ponton de 158 mètres de long permettant de répondre aux insuffisances actuelles en matière de capacité d’accueil.

Dans ce cadre, une procédure adaptée a été lancée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un dossier élaboré par la société SEAMAR Ingineering, intervenant comme maître d’œuvre sur cette mission.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse, l’offre du groupement BALINEAU/CESM a été classée en premier pour un montant global de 2 687 292,40 € T.T.C. (offre de base + option).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché précité en application de l’article 28 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 824, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

550

D -20100515

Ilot d’Armagnac. Aménagement d’un gymnase et d’une

médiathèque. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Signature du

marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-20090729 du 21 décembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres restreint en vue de confier l’aménagement de l’îlot d’Armagnac à un maître d’œuvre privé.

Selon les dispositions de l’article 24 du code des marchés publics, le jury a agréé 6 candidats qui ont remis une offre.

Après examen des propositions, l’offre du groupement BAUDIN-LIMOUZIN architectes mandataires / CETAB Ingénierie a été retenue dans les conditions suivantes :

Coût prévisionnel des travaux Co 2 431 050,10 € HT

Taux de rémunération 8,04 %

Forfait provisoire de rémunération Co x t 195 456,43 € HT

Missions complémentaires 47 405,48 € HT

Total rémunération 242 861,91 € HT

Soit 290 462,84 € TTC

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74.II 1 er du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 411-321, article 6226.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

551

D -20100516

Centre administratif. Assistance à maîtrise d’ouvrage

Programmation et développement durable. Avenant au marché.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Suite à une procédure d’appel d’offres menée en 2009, un marché public n° M090408 ayant pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage « Programmation et développement durable » pour le projet de Cité municipale a été conclu, le 6 octobre 2009, pour un montant de 274 523,86 € TTC, avec le groupement momentané d’entreprises suivant : BEHI, mandataire, PRO-DEVELOPPEMENT et VERNET ECONOMIE COORDINATION, co- traitants.

Compte-tenu de l’avancement du projet en juin 2009, le cahier des charges demandait une offre en base en PPP (Partenariat Public Privé) et en option en concours classique loi MOP, et les éléments d’évaluation de la mission en PPP se référaient à une démarche PPP standard, en 2 phases de dialogue avec 4 propositions au premier tour et 3 au second tour.

Depuis, le Conseil du 19 juillet 2010 a délibéré sur le choix du site et sur la procédure PPP retenue, qui intègre un premier tour architectural avec 12 propositions initiales (maximum) et 4 propositions intermédiaires (maximum) pour le second tour, compte-tenu des enjeux architecturaux et urbains du site retenu.

Cette décision a donc nécessité d’adapter le marché du groupement aux nouveaux éléments de déroulement de la procédure de dialogue. De plus, le choix d’une procédure PPP et l’avancement des réflexions de programmation sur le développement durable impliquent aussi une expertise plus forte en entretien-maintenance-GER (Gros Entretien renouvellement).

Compte-tenu de ces éléments, PRO-DEVELOPPEMENT et VERNET ECONOMIE COORDINATION n’entendent plus poursuivre leur mission.

Lorsqu’il y a retrait de l’un des membres d’un groupement solidaire, il revient au mandataire de pallier cette situation, en étant solidaire de tous les membres du groupement durant l’éxécution du marché.

Il appartient aux membres du groupement, dans le cadre de leurs relations de droit privé régies par la convention de groupement, de régler la situation. Ce qui a été fait par le mandataire BEHI : les cabinets Polyprogramme (programmiste) et QUADRIM (spécialiste entretien-maintenance-GER) sont les nouveaux co-traitants proposés.

Ce changement interviendra sans qu’aucune modification ne soit apportée aux conditions d’exécution du marché pré-cité.Séance du lundi 27 septembre 2010

552

La charge complémentaire liée au choix d’une procédure PPP intégrant au premier tour une dimension architecturale et urbaine forte (au global 12 + 4 dossiers à analyser pendant les deux phases de dialogue, au lieu de 7 dans l’offre initiale basée sur une démarche PPP standard) et nécessitant un approfondissement des volets entretien- maintenance-GER, en particulier pour atteindre les objectifs ambitieux en termes de développement durable du projet, a été précisée et conduit à une augmentation du budget de 9,94 %, portant le montant du marché à 301 816,58 € TTC.

En conséquence, il est nécessaire de constater, par voie d’avenant :

• la défaillance des co-traitants PRO-DEVELOPPEMENT et VERNET ECONOMIE COORDINATION du groupement d’entreprises, titulaires du marché considéré, • la solidarité du mandataire (BEHI), qui a pallié cette défaillance, avec les co- traitants Polyprogramme et QUADRIM,

• La modification du montant du marché à 301 816,58 € TTC.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la CAO, à signer l’avenant précité en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2031.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

553

D -20100517

Hôtel de Ville. Restructuration de l’Aile Sud. Avenants aux

marchés de travaux. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D – 20100045 du 25 janvier 2010, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 1 070 542,48 € TTC.

Lors de la mise en œuvre des travaux, des adaptations techniques sont rendues nécessaires, certaines portant sur la réglementation en matière de sécurité.

Ces prestations concernent :

Lot n° 1 – Démolition/Gros Œuvre/Renforcement structure

Marché M10008 – Entreprise CAZENAVE

La mise en œuvre des travaux de démolition a mis en évidence la présence d’amiante non décelable au moment de l’étude. De plus, l’altération de certaines structures des planchers, découvertes après démolition des plafonds oblige à un renforcement de gros œuvre non prévu.

Montant Marché initial 164 719,06 € TTC

Montant du présent Avenant + 33 923,70 € TTC

Nouveau montant Marché 198 642,76 € TTC

Lot n° 2 – Renforcement de plancher bois/charpente bois

Marché M10009 – Entreprise CAZENAVE

Le solivage hors normes découvert après démolition des plafonds et devant supporter le plancher doit être remplacé partiellement pour supporter la charge d’exploitation demandée.

Montant Marché initial 30 075,51 € TTC

Montant du présent Avenant + 4 611,78 € TTC

Nouveau montant Marché 34 687,29 € TTC

Lot n° 5 – Menuiserie intérieures bois

Marché M10012 – Entreprise RICHARD SA

L’adaptation du projet (création de deux bureaux supplémentaires) demandé par la maîtrise d’ouvrage nécessite la mise en place de blocs portes supplémentaires.

Montant Marché initial 105 817,31 € TTC

Montant du présent Avenant + 3 262,68 € TTC

Nouveau montant Marché 109 079,99 € TTCSéance du lundi 27 septembre 2010

554

Lot n° 6 – Platerie/Plafond

Marché M10013– Entreprise NAVELLIER

La création de deux bureaux supplémentaires demandée par la maîtrise d’ouvrage nécessite la réalisation de cloisons non prévues et l’adaptation de gaines techniques coupe-feu.

Montant Marché initial 138 208,47 € TTC

Montant du présent Avenant + 3 366,98 € TTC

Nouveau montant Marché + 141 575,45 € TTC

Lot n° 9 – Chauffage

Marché M10016 - Entreprise SAITA

Modifications des réseaux aéroléiques et assainissement sécurité suite à la création de deux bureaux supplémentaires.

Montant Marché initial 262 785,12 € TTC

Montant du présent Avenant + 1 124,24 € TTC

Nouveau montant Marché 263 909,36 € TTC

Lot n° 10 – Plomberie Chauffage

Marché M10017– Entreprise E.E.A.

Déplacement d’un clavier intrusion vers le poste de police et dévoiement câblage incendie.

Montant Marché initial 146 258,72 € TTC

Montant du présent Avenant + 1 996,51 € TTC

Nouveau montant Marché 148 255,23 € TTC

L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 1 118 828,37 € TTC soit + 4,5 %.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis favorable de la Commission d’appel d’offres, les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, article 2313.Séance du lundi 27 septembre 2010

555

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

556

D -20100518

Fourniture d’arbustes, de plantes grimpantes et de jeunes plants

d’arbres et d’arbustes. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’achat d’arbustes, de plantes grimpantes et de jeunes plants d’arbres et d’arbustes nécessaires à la réalisation, l’entretien et la création des espaces verts de la ville, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs et Jardins.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société PEPINIERES CHARENTAISES sur la base d’ un rabais sur catalogue de 10 %.

Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum, sera conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.

L’estimation annuelle de la dépense est de 55 000 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, article 6068.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

557

D -20100519

Fourniture de mobilier destiné à la petite enfance, aux écoles

maternelles, élémentaires et clubs séniors. Signature des

marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’achat de mobilier destiné à la petite enfance, aux écoles maternelles et élémentaires ainsi qu’aux clubs séniors, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le magasin scolaire.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot n° 1 : mobilier scolaire

Société DELAGRAVE sur la base de son bordereau de prix et son catalogue A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 180 000 €. H.T.

Lot n° 2 : mobilier administratif

Société MAJENCIA sur la base de son bordereau de prix et son catalogue A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 25 000 €. H.T.

Lot n° 3 : Equipement de restauration

Société DELAGRAVE sur la base de son bordereau de prix et son catalogue A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 20 000 €. H.T.

Lot n° 4 : Mobilier spécifique

Société CAMIF COLLECTIVITES sur la base de son bordereau de prix et son catalogue A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 70 000 €. H.T.

Lot n° 5 : Tableaux d’écriture et d’affichage

Société CAMIF COLLECTIVITES sur la base de son bordereau de prix et son catalogue A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 10 000 €. H.T.

Ces marchés à bons de commande seront conclus sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an à compter du 10 novembre 2010. Ils pourront être reconduits expressément trois fois selon les dispositons de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60636.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

558

D -20100520

Fourniture et maintenance de solutions d’impression pour les

services de la Ville de Bordeaux et le CCAS. Signature des

marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’axe développement durable du schéma directeur de son système d’information, la Ville de Bordeaux poursuit l’optimisation et la rationalisation de ses moyens d’impression et de télécopie.

L’appel d’offre lancé fin 2006 a permis la diminution du parc d’imprimante (-40%) et de fax individuels (-56%) au profit de 153 copieurs multifonctions connectés en réseau. Ces derniers offrent des services de partage d’impression, de numérisation de documents et de télécopie-fax. Ils sont également associés avec des solutions logicielles de gestion qui permettent une meilleure maîtrise des consommations et des coûts.

Les marchés arrivant à échéance fin 2010, la Ville de bordeaux s’est associée avec le CCAS dans le cadre d’un projet d’un groupement d’achat pour la mutualisation de la fourniture de copieurs multifonctions et d’imprimantes. Vous aviez approuvé la constitution de ce groupement par la délibération D – 20100168 du lundi 29 mars 2010.

C’est dans ce contexte et sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert comportant 3 lots :

Lot 1 : Fourniture et maintenance de solutions

d’impression pour les services de la Ville de

Bordeaux et le CCAS

Nombre d’équipements

minimum global pour 4

ans

Nombre

d’équipements

maximum global pour

4 ans

Services administratifs Ville de Bordeaux 150 600

CCAS 15 60

Nombre d’équipements

minimum global pour 4

ans

Nombre

d’équipements

minimum global pour

4 ans

Lot 2 : Fourniture et maintenance de solutions

de fax pour les services de la Ville de Bordeaux

30 100

Montant maximum global pour 4 ans Lot 3 : Fourniture et maintenance d’une solution de numérisation, d’indexation et

d’édition pour la Direction droit des sols et

architecture durable de la Ville de Bordeaux 60 000 € HT

A l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a retenu les offres des sociétés suivantes :

- Lot n° 1: société XEROX

- Lot n° 2: société SAGEMCOMSéance du lundi 27 septembre 2010

559

Le lot no.3 n’ayant pas reçu de proposition, une nouvelle consultation sera effectuée.

Ces marchés seront conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces différents marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 6184, 6122, 6135, 6156, 205, 2183, 2031, 6604.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

560

D -20100521

Missions de contrôle technique des opérations et d’aménagement

sur les bâtiments et les espaces extérieurs municipaux.

Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des missions de contrôle technique des opérations et d'aménagement sur les bâtiments et les espaces extérieurs municipaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre des sociétés suivantes :

Lot n°1 : filières : sports, culture, vie sociale

Montant minimum annuel : 26 000 € HT

Montant maximum annuel : 104 000 € HT

Société DEKRA sur la base de son bordereau de prix.

Lot n°2 : filières : éducation, administration générale, tertiaire 1 et 2. Immeuble dangereux

Montant minimum annuel : 26 000 € HT

Montant maximum annuel : 104 000 € HT

Société QUALICONSULT sur la base de son bordereau de prix.

Marchés à bons de commande conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification reconductibles expressément 3 fois en application de l’article 77 du code des marchés publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, article 6288.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

561

D -20100522

Renouvellement du parc d’engins et de véhicules. Année 2010.

Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du renouvellement des motocyclettes et véhicules utilitaires électriques de la Mairie de bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offre ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Parc Auto.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre des sociétés suivantes :

Lot n°1 : Fourniture de 7 à 15 motocyclettes de 650 à 1000 cm 3 ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées. Société NEW BIKE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et sur le tarif. L’estimation annuelle de la dépense est estimée à 87 500 € TTC

Lot n°2 : Fourniture de véhicules utilitaires électriques ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillage et prestations de réparation associées.

Société GOUPIL INDUSTRIE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et le tarif. L’estimation annuelle de la dépense est estimée à 172 000 € TTC.

Ces marchés à bons de commande sont conclus sans minimum, ni maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour le lot n°1 et du 1 er janvier 2011 pour le lot 2.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, articles 2180-60632-61551 et 6182.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

562

D -20100523

Conservatoire Jacques Thibaud. Construction de studios de

danse. Avenants aux marchés de travaux. Prolongation des

délais. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibérations D - 20090459 du 20 juillet 2009, D -20090522 du 28 septembre 2009 et D - 20090731 du 21 décembre 2009, vous avez approuvé les marchés de travaux et avenant relatifs à la construction des studios de danse pour le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud pour un montant à 2 842 862,57 € TTC.

A la demande des utilisateurs et du bureau de contrôle, il apparaît aujourd’hui nécessaire de prévoir les travaux suivants afin de permettre une meilleure exploitation des locaux.

Le coût supplémentaire global s’élève à 21 103,18 € TTC portant le montant de l’opération à 2 863 965,75 € TTC.

Ces ajustements nécessitent de passer les avenants aux marchés suivants :

Lot n° 02 – Etanchéité

Marché M090334 – Entreprise SOPREMA

• Fourniture et pose dalles sur plots dans le patio

Montant en € TTC

Montant marché initial 48 051,45

Montant du présent avenant 1 495,00

Nouveau montant total du marché 49 546,45

Lot n° 04a – Menuiseries extérieures

Marché M090336 – Entreprise LABASTERE

• Automatisation de l’ouverture de la porte coulissante située sur l’issue de secours

Montant en € TTC

Montant marché initial 267 957,83

Montant du présent avenant 2 844,09

Nouveau montant total du marché 270 801,92Séance du lundi 27 septembre 2010

563

Lot n° 04b – Photovoltaïque

Marché M090337 – Entreprise TCE SOLAR

A la demande des services de secours :

• Mise en place d’une coupure télécommandée sur les câbles courant continu et alternatif

Montant en € TTC

Montant marché initial 89 145,89

Montant du présent avenant 2 317,37

Nouveau montant total du marché 91 463,26

Lot n° 05 – Serrurerie

Marché M090338 – Entreprise SPAC

• Mise en œuvre d’une grille de ventilation de désenfumage d’un Studio

Montant en € TTC

Montant marché initial 127 893,06

Montant du présent avenant 538,20

Nouveau montant total du marché 128 431,26

Lot n° 13 – Equipement scénique

Marché M090346 – Entreprise AMG FECHOZ

• Allongement des rideaux d’occultation des baies vitrées jusqu’au sol et extension de la surface tapis de danse

• Extension du réseau d’éclairage scénique composé de 12 circuits en attente au niveau du placard technique de la salle 1

• Remplacement de la main courante en bois par une main courante en inox

Montant en € TTC

Montant marché initial 292 766,45

Montant du présent avenant 13 908,52

Nouveau montant total du marché 306 674,97

Afin d’exécuter ces travaux, il convient d’allonger le délai d’exécution de l’ensemble des lots de 2 mois.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours. Rubrique 311, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

564

D -20100524

Prestation d’assistance aux utilisateurs des systèmes

d’informations et de maintenance d’équipements informatiques

de la ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux . Signature des

marchés . Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La disponibilité et la continuité de service du système d’information municipal nécessitent une organisation performante et rigoureuse d’assistance aux utilisateurs, de gestion et de résolution des incidents, sur un périmètre grandissant de 3500 stations de travail, d’une centaine de serveurs et de nombreux équipements spécialisés de réseau ou de stockage de données.

Pour répondre à la croissance de cet environnement technique, à sa complexité, et à sa dispersion géographique, la DOI fait appel à des prestataires spécialisés en leur fixant des objectifs de niveaux de service et de maîtrise des coûts. La normalisation et le pilotage des fonctions de gestion et d’administration permettent d’améliorer de manière significative la collecte et l’analyse des indicateurs de performance de cette activité.

Par la délibération D20100378 du lundi 28 juin 2010, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS afin de globaliser les besoins communs dans un seul cahier des charges.

C’est sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture de prestations d’assistance aux utilisateurs des systèmes d’informations et de maintenance d’équipements informatiques pour la Ville et de le CCAS de Bordeaux.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot n°1 : Service-Desk et indicateurs d’activité

La dépense sur la durée du marché est estimée entre 600 K€ TTC et 2 400 K€ TTC. Société AMEC SPIE, sur la base de son bordereau des prix.

Lot n°2 : Maintenance des stations de travail, de leurs périphériques, la gestion des changements et prestations d’assistance.

La dépense sur la durée du marché est toutefois estimée entre 600 K€ TTC et 2 400 K€ TTC.

Société APX, sur la base de son bordereau des prix.

Lot n°3 : Maintenance des serveurs Windows, Unix-AIX, Linux avec prestations d’assistance.

La dépense sur la durée du marché est toutefois estimée entre 300 K€ TTC et 850 K€ TTC.

Société APX, sur la base de son bordereau des prix.Séance du lundi 27 septembre 2010

565

Lot n°4 : Maintenance des éléments actifs du réseau avec prestations d’assistance et le Lot n°5: Maintenance des matériels informatiques sur le réseau pédagogique de l’Ecole des Beaux-arts seront attribués lors du prochain conseil municipal.

Ces marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces différents marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles. 2031, 2183,205, 6156, 617

RAPPORT MODIFIE

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

566

D -20100525

Restructuration du groupe scolaire Beck Buisson. Signature des

marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibérations D-20080264 du 19 mai 2008 et D-20080581 du 27 octobre 2008, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux concernant la restructuration du groupe scolaire Beck Buisson, pour un montant de 8 538 622,43 € TTC.

Suite à la défection d’entreprises portant sur les lots « travaux de fondations spéciales », « menuiseries intérieures » et « faux plafonds », la Direction de la concurrence et de la commande publique a lancé une procédure adaptée sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 3 lots.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, les offres des sociétés suivantes ont été classées en premier :

Lot n°1b: fondations spéciales

Société TEMSOL pour un montant de 32 292 € TTC (tranche ferme).

Lot n°9b : menuiseries intérieures

Société RIDORET pour un montant de 329 483,41 € TTC (tranche ferme et tranche conditionnelle).

Lot n°11b : faux plafonds

Société PLAFON DECOR pour un montant de 27 125,28 € TTC (tranche ferme).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 213, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

567

D -20100526

Maintenance des installations de climatisation autonomes.

Signature du marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des opérations de maintenance des installations de climatisation autonomes, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des constructions publiques.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SPIE sur la base de son bordereau de prix.

La dépense annuelle est estimée à 45 000 € TTC.

Ce marché est conclu à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l’article 77 du code des marchés publics, pour une durée d’un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubriques 030- 064-321-020-813-322, articles 61522-6156-2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

568

D -20100527

Rénovation de l’éclairage public, cours Aristide Briand et

Balguerie Stuttenberg. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la rénovation et de la modernisation des installations d’éclairage public des cours Aristide Briand et Balguerie Stuttenberg, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des espaces publiques et déplacements urbains.

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, l’offre de la société SPIE a été classée en premier pour un montant de 274 690,10 € TTC (TF + TC).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 814, article 2315.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 septembre 2010

569

D -20100528

Gestion de l’Aire d’accueil des gens du voyage. Signature du

marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Afin d’assurer la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage dénommée « Aire de la Jallère » située avenue de Labarde, un appel d’offre a été lancé sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la jeunesse et des sports.

Le coût de cette gestion est estimé à la somme annuelle de 180 000 € TTC.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société VAGO pour un montant forfaitaire annuel de 160 264 € TTC.

Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 2 fois.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, article 611.

M. LE MAIRE. -

Sur l’ensemble des autres dossiers de M. GAUTE, que veut dire M. GAUTE ?

M. GAUTE. -

Je voudrais souligner rapidement la 514 qui est une délibération très intéressante puisqu’il s’agit de l’installation d’un ponton de 158 m permettant de répondre aux insuffisances en matière de capacité d’accueil.

La 515 c’est la signature avec le groupement BAUDIN-LIMOUZIN en vu de confier l’aménagement de l’Îlot d’Armagnac. C’est une délibération très importante.

Pour terminer je voudrais souligner que sur la 524, suite à un problème lié à la dématérialisation des procédures il convient de reporter la décision et d’attribuer les lots 4 et 5 au prochain Conseil.

M. LE MAIRE. -

Sur l’ensemble de ces dossiers, est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ?

M. MOGASéance du lundi 27 septembre 2010

570

M. MOGA. -

Sur la 515. C’est un projet supplémentaire majeur qui va s’implanter dans le secteur Armagnac. Cet équipement composé d’une médiathèque et d’un gymnase situés au cœur d’Euratlantique offrira à tous les habitants actuels et à venir un service de qualité très attendu dans le quartier.

Vous posez, d’ailleurs, Monsieur le Maire, très prochainement la première pierre des Terrasses d’Armagnac qui lancera le départ de cette opération.

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Je me réjouis également de la réalisation de ce gymnase et de cette médiathèque. Je l’ai d’ailleurs dit ce matin à la réunion des groupes. Mais il y a quand même deux points qui sont à relever.

Le premier : ce n’est quand même qu’un gymnase. Ce n’est pas quelque chose d’ouvert pour les jeunes. On avait un city stade. Il a disparu. On devait le reconstruire. On l’attend toujours. En quelques années ça fait deux fois qu’il change de position. « Le 400 », la boite de nuit, est toujours présente sur le secteur. Par contre on s’est vite dépêché de supprimer un city stade, ce qui fait qu’il ne faudra pas s’étonner que déjà il y ait des plaintes parce qu’à la Résidence de la Croix des jeunes se re-rassemblent devant les cages d’escalier. Il y avait un lieu de rassemblement, M. MOGA, vous l’avez supprimé.

Le second point c’est la piscine…

M. LE MAIRE. -

C’est la piscine. Très bien. Et il y a quoi encore ?

M. RESPAUD. -

La suppression de la piscine Judaïque avec sa réparation pendant un an nécessite une autre piscine. Ça fait longtemps que c’est une demande importante…Séance du lundi 27 septembre 2010

571

M. LE MAIRE. -

Voilà. Et le Conseil Général va financer la piscine du 6 ème canton, j’en suis sûr.

Donc avec M. RESPAUD on va avoir un gymnase ouvert, une piscine fermée, et puis quoi d’autre encore… ? C’est tout.

Soyons un peu sérieux.

Qui vote contre le 515 ? Personne.

Qui s’abstient ? Personne

Sur les autres délibérations :

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Ils sont donc tous adoptés à l’unanimité.

ADOPTE A L'UNANIMITE