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Arrêté - 23 10 d423293at rd90 custines pompey refection joint de pont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 23 10 d423293at rd90 custines pompey refection joint de pont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°D423293AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D90
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU la Dossier d'Exploitation Sous Chantier du 20/10/2023 indice A transmis par le Service Territorial d'Aménagement Val de Lorraine ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants à l'occasion de travaux de réfection d'un joint de pont sur la RD n° D90 du PR 18+170 au PR 18+500 sur le territoire des communes de Custines et Pompey, pour le compte du Conseil Départemental de Meurthe & Moselle ;
SUR la demande du STAM Val de Lorraine en date du 13/10/2023 ;
SUR proposition de Madame la Directrice Générale des Services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
1 / 2 ARRETE
Article 1er - Du 25/10/2023 8h00 au 27/10/2023 17h00, toute circulation est interdite sur la RD n° D90 du PR 18+170 au PR 18+500, sauf et exclusivement dans le cadre de l'activité du chantier pour les entreprises intervenantes (S.B.T.P.), le gestionnaire de la voirie départementale, les services publics de sécurité.
Article 2 - Les usagers doivent emprunter la déviation suivante :
- Les usagers venant de Custines et souhaitant rejoindre Pompey, seront invités à suivre la déviation dans Custines, RD90, RD40 rue de Metz, au carrefour RD40-40B suivre la direction Marbache par RD40B, au carrefour RD657-40B, l'usager retrouvera la signalisation permanente. La déviation fonctionnera dans les deux sens.
Article 3 - Le Centre d'Exploitation Routier de Champigneulles est en charge pour le STAM Val de Lorraine, de la fourniture, de la pose de la déviation et de la dépose de l'ensemble de la signalisation après chantier. L'entreprise S.B.T.P. est en charge de la fermeture et de la réouverture de la section neutralisée, ainsi que de la pose et dépose des Vario-Guards.
Article 4 - En cas d'intempérie ou de problème technique survenant pendant le chantier, celui-ci est susceptible d'être prolongé dans la limite d'une semaine.
Article 5 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, - Messieurs les Maires des communes de Custines, Marbache et Pompey, - Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 20/10/2023
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la présidente du conseil départemental,
Le directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
2 / 2 6.1.2 Plan de déviation général :
Les usagers venant de Custines et souhaitant rejoindre Pompey, seront invités à suivre la déviation dans Custines, RD90, RD40 rue de Metz, au carrefour RD40-40B suivre la direction Marbache par RD40b, au carrefour RD657-40b, l’usager retrouvera la signalisation permanente. La déviation fonctionnera dans les deux sens.