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Arrêté - 23 11 2024 01 325pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 23 11 2024 01 325pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de Nancy Canton Val de Lorraine Sud Arrêté du Président Portant autorisation de circulation et stationnement 2024-01-325 Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, “Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public “Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, “Vu la demande de l'entreprise FONDASOL sise 102 Impasse Henri Becquerel 54715 LUDRES, en date du 22/11/2024, qui souhaite procéder à des travaux de sondages géotechniques pour le compte de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, + Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux, Article 1: L'entreprise FONDASOL est autorisée à occuper le domaine public du 25/11/2024 au 27/11/2024, du 44 au 99 - RD907 RUE CLEMENCEAU et PARKING JEAN DAUTREY à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de sondages géotechniques. Au droit du chantier : - la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h. - le stationnement des véhicules est interdit. - la circulation sera alternée manuellement. Article 2: L'entreprise FONDASOL sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pompey, le 221124 Destinataires: Ro Pour et par délégation du Président + Service collecte OM de la Communauté de Communbs du Bassin de + Recueil des actes administratifs + Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de Pompey, FROUARD + La Police Intercommunale du Bassin de Pemsey : 2 . + Monsieur Thomas KLEIN (FONDASOL) La Responsable du Service Voirielet Espace Public Publié et notifié le 2 2 1 1 2 k Christelle LE