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Arrêté - 23 05 2024 01 157pdf
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05 2024 01 157pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
- Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2024-01-157
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, + Vu la demande de l'entreprise EUROVIA sise ZI Impasse Clément Ader 54174 LUDRES, en date du 16/05/2024, qui souhaite procéder à des travaux de réalisation d'enrobés coulés à froid pour le compte du STAM Val de Lorraine,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public du 27/05/2024 au
19/07/2024, RD907 - RUE FAUBOURG SAINT NICOLAS ENTRE LA RUE DU MÉNIL ET LA SORTIE D'AGGLOMÉRATION à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de réalisation d'enrobés coulés à froid.
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation sera alternée manuellement.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue.
Article 2: L'entreprise EUROVIA sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière
adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du
domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Aïticle 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un déiai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
210524 Pompey, le
Destinataires:
«Compris de: Marbatre Pour et par délégation du Président + Service Transport s . + Service collecte OM de la Communauté de Communes du Bassin de + Recueil des actes administratifs
+ Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de Pompey, FROUARD
à de CERAMn ORAN PTS La Responsable du Service Voirie et Espace Public
Publié et notifié le Christelle LEBEL