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Arrêté - Arrete permanent pour fauchage pour ST annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent pour fauchage pour ST annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
PERMANENT
Mairie
de
l'ile
Bouchard
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
Fauchage
Le
Maire
de
la
commune
de
l’Ile
Bouchard,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
circulation
et
à
la
signalisation
routières
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
l’article
R
225;
VU
la nécessité
de
d'assurer
le fauchage
des
rues,
places
et parking
effectué
par
les agents
des
Services
Techniques
municipaux
sur
le domaine
communal,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
afin
de
permettre
le
passage
des
outils
de
fauchage
;
CONSIDERANT
que
cette
demande
est
justifiée
et
qu’elle
peut
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur;
ARRETE
Article
1“
:
Du
01
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
sur
l’ensemble
de
la
voirie
communale
et
départementale
(en
agglomération),
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
temporairement
perturbée
et
interdite,
le temps
des
travaux
de
fauchage.
Article
02
: Les
Services
Techniques
sont
chargés
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
(signalisation
temporaire
ou
déviation)
pour
signaler
aux
usagers
le passage
et
la
présence
d'engins.
Article
03
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
les
panneaux
de
signalisation.
Fait
à
l’Ile
Bouchard
le O5
janvier
2023
Arrêté
n°
2023-01-06
Le
Maire
PUBLIÉ
LE
|
05/01/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE