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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 Mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 Mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Le LÉ
fl Fe Ty ets
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MAI 2021
Le six mai deux mil vingt et un, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,
légalement convoqué le trente avril deux mil vingt et un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Johann BARANGER, Maire.
Etaient présents: Johann BARANGER, Jean Luc GUINARD, Emmanuel ROUSSELOT, Marie-France
TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël BONNET, Lydie BARATON, Jacky
FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie GEFFARD, Marie-Sandrine GIRARD, Annie
MARSAULT, Sophie AUGER, Pascal POUBLANC, Anthony PEIGNON (visioconférence).
DER M ETS EN
nt : Parthenay
» Canton:LaGâtine
2021-05-01
Absents non-excusés : Éric CATHELINEAU, Patrice NIVAULT, Laura LUSSEAU
Absents excusés : Karine MORIN, Karine OLIVIER
Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Louise TAVENEAU.
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1er avril 2021.
Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur
l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1er avril 2021, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix« contre»,
e _O voix « abstention ».
INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales.
-__ Commission environnement :
Mr POUBLANC représentant de ladite commission communale, précise la date de la première
réunion environnement qui se déroulera le 31/05/2021 à 20h30.
- Commission associations :
Mr MOREAU représentant de ladite commission communale exprime qu'une réunion est fixée au
19/05/2021 à 20h00 à Soutiers. Les associations ont été conviées par mail et par courrier. Un
nombre intéressant de personnes seront présentes, avec une limitation à 1 représentant par
association pour respecter le protocole.
Une courte présentation de la Francette sera faite en extérieur. Le but de cette réunion serait
d'envisager comment La Francette peut être utilisée au profit des associations.
- Commission restaurant scolaire - relation service petite enfance - relation aux séniors :
Concernant le restaurant scolaire, des formations sont prévues pendant 5 jours pour plusieurs
agents, une nouvelle organisation a donc été pensée du fait d'un effectif réduit. Une élue pourrait
venir en cas de besoin.
Concernant le matériel de cuisine, 3 devis sont en cours, et seront présentés prochainement.
Une consultation a été envoyée à 6 architectes du département.
Une rencontre a eu lieu avec les deux groupes intéressés afin de savoir comment de leur côté ils avaient évolué. Un rendez-vous est programmé avec la référente MAM de la PMI.
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DRE CEE 010]
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frem
EE CNE MD ET SEC
= PATES
we ES OT EU LE"
Ë » Canton:LaGâtine
\ St mer INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales (Suite).
- Commission économique :
Mr BONNIN représentant chargé de ladite commission communale énonce une date de réunion
au 08/06/2021.
Le contenu du mémento 2021 a été finalisé. Il sera fait appel à un prestataire dans les prochains
jours pour sa mise en page. Une distribution est envisagée avec le bulletin municipal de
septembre.
- Commission PLUi - Agriculture - Habitat:
Mr ROUSSELOT représentant de ladite commission communale explique l'avancée des travaux au
presbytère de Soutiers. Ceux-ci ont démarré, il y a de grosses surprises, au niveau de la salle de
bain par exemple : le sol n'est pas de niveau, les rails sont en mauvais état, les murs ne sont pas
droits. Les artisans sont intervenus, le chantier ne sera donc pas bloqué. Les travaux imprévus
vont engendrer un coût supplémentaire, non connu à ce jour.
La visite avec Luc COGNY pour le logement du presbytère situé à Saint-Pardoux a eu lieu. L'idée de la salle d'archives et de l'agrandissement de la bibliothèque a été soumise.
Mme RIGAUDEAU en charge dudit conseil, confirme une réunion prévue le 07/05/2021.
TRAVAUX : Avenant prestation maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sécurité - Château Bourdin.
Dans la continuité des travaux effectués sur la tranche 4 et 5 de Château Bourdin, précisément à la Rue
des Quatre Mares, la Rue de la Douve ainsi que la Rue de la Gasse aux Ecus, des travaux d'aménagement
supplémentaires vont être réalisés prochainement.
Suite à des études diverses sur le terrain, et étant le maître d'œuvre, AREA URBANISME développerait un
besoin financier supplémentaire. En effet, une réadaptation ainsi que des recherches de solutions ont été
proposées, avec des jours de travail supplémentaire, comme l'indique le tableau ci-dessous :
| Contenudelami
Total
Réadaptation des plans de ARE URBANIÈME PIS P M. BIANCHIN 4 jours | 480.00 | 1920.00
nivellements À : Dessinateur projecteur
U PU Total
Recherches de solutions suite aux AREA URBANISME
difficultés rencontrées sur le site M. ERISSE … fi ; 2j 480. i
du projet + Mise à jour du PRO-DCE | Chargé de projet et conducteur Je 9:99 26009
en fonction de travaux
TOTAL 2 880.00 €
En prenant en considération le tableau ci-dessus, ainsi que les clauses du marché initial, le nouveau
forfait de rémunération s'élèverait à 55 644.55€ HT, soit 66 773.46€ TIC.
» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDEEE MO ETTES
» Arrondissement : Parthenay
» Canton:LaGâtine
2021-05-01
SE-Pardoux-Sputiers
TRAVAUX : Avenant prestation maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sécurité - Château Bourdin (Suite).
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du forfait supplémentaire de rémunération pour les travaux réalisés, soit 2 880€ TTC, avec :
e 17 voix « pour»,
e O voix « contre »,
e O voix « abstention ».
VOIRIE : Convention refuge pour les chauves-souris - Château-Bourdin.
Une convention entre Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) et la commune a été rédigée
concernant la création d'un nouvel habitat pour les chauves-souris. En effet, la commune s'engage à la
rénovation et à l'entretien des anciennes pompes à eaux situées Rue de la Source sur Château Bourdin,
pour assurer la protection et la pérennité des chauves-souris. Un panneau d'information sera installé pour
notifier cet espace.
Cette convention est valable pour un an et est renouvelable par tacite reconduction.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette
convention visant à préserver ce site pour la protection de cette espèce animale, avec :
e 17 voix« pour»,
e Ovoix«contre»,
e 0 voix « abstention ».
VOIRIE : Délaissé de voirie - Les Touches - Saint-Pardoux.
Ce dossier concerne la cession d'un délaissé de voirie au village des Touches. Monsieur et Madame
GAILLEDRAT ont émis le souhait d'acquérir une partie de la parcelle B1247, d'une surface de 40 m2?
environ. +
La cession de parcelle se fera à l'euro symbolique. Le bureau municipal propose que les frais de notaire
et de bornages soient à la charge des acquéreurs.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les
modalités de cession de la parcelle référencée ci-dessus, au profit de Monsieur et Madame GAILLEDRAT,
avec :
e 17 voix « pour»,
e _O voix «contre »,
e__O voix « abstentio
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers CET CTET 10e)
SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.frDÉC MP ETS TE
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Sn Æ = à — Vu) DOTÉ
eee)
» Canton:LaGâtine
St ne Gui ets
2021-05-01
VOIRIE : Aménagement et sécurisation voies de circulation - Saint-Pardoux.
A- Travaux d'accès piéton au niveau de la RD 743.
Ce projet concerne des aménagements prévus pour des cheminements piétons. Cinq projets bien définis
ont été pensés :
1- L'installation d'un abri à vélo sécurisé, non loin de l’espace Paul Pelletier ;
2- La réalisation d'une ligne en résine de cheminement piéton, d’une largeur supérieure à 0.50m,
sur le long du parking réservé au covoiturage situé à l'espace Paul Pelletier ;
3- L'identification d'un passage piéton avec bandes de résine de part et d'autre, non loin de l'espace
de covoiturage, localisé ci-dessus ;
4- La réalisation d'un cheminement piéton protégé par des séparateurs de voie sur le long de la RD
743, du passage piéton décrit ci-dessus à l'abri bus réalisé récemment ;
5- La réalisation d'un cheminement piéton protégé par des poteaux bois le long de la RD 743, reliant
l'abri bus cité ci-dessus et l'entrée principale de Saint-Pardoux.
Les cheminements ne sont pas des pistes cyclables, mais des voies douces et partagées, pour la
sécurisation de tous les usagers. Une idée d'éclairage bas à détection pour le cheminement sera
envisagé. Les poteaux pour délimiter les cheminements posent questions: plus de matière première,
avec une augmentation des prix. Le choix du prestataire est toujours en cours de réflexion. La question de
la signalétique est posée, pour les piétons cela serait possible, ou voie partagée, mais celui pour les
cyclistes uniquement ne serait pas acceptable.
Monsieur Anthony PEIGNON s’est connecté en visioconférence.
UNE k =
La OC : . STENEUU on CNET T
NN EMTEC
CCE TA EAUETAL
Deux devis ont été proposés :
Prestataire | Open ations do. | Montant TTC Finition bi-couche et eee
ÉIFIAGE Eclairage compris dans les travaux SOOSSEOE
BONNEAU Finition enrobée de couleur et enduit calcaire 31 666.65€ Eclairage non compris dans les travaux
MEAnEtlee » 0549634003
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwWssaintpardoux79.frPA = rs » Département: Deux-Sèvres
À > Arrondissement : Parthenay » Canton:LaGâtine
à nautn _—_ énagement/et sécurisation voies de circulation - Saint-Pardoux. (Suite) Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la
mieux-disante, au regard de la qualité de l'offre et de la proposition financière, à savoir l'entreprise
BONNEAU, avec :
e 17 voix« pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
B- Demande de subvention « Amende de police ».
En complément de la validation du devis, pour les travaux d'accès piéton au niveau de la RD 743, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de valider le plan de financement suivant :
Travaux aménagement | TJ _ 31 666,65 | Amende de police 25% ME. 9 291,66
Eclairage (20 bornes) 5 500,00 Autofinancement 75% 27 874,99
TOTAL 37 166,65 TOTAL 387 166,65
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider le plan de financement ci-dessus, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix«contre”»,
e _O voix «abstention.
C- Travaux de voirie à effectuer au niveau de la Route de la Lardière.
Ce projet porte sur des réfections de voirie prévus pour assurer la sécurité des usagers au niveau de la Lardière. Des problèmes de gestion des eaux pluviales rendent dangereux le carrefour. Un fossé serait aménagé pour régler ledit problème.
Un devis a été proposé par l'entreprise BONNEAU, seul offreur de service pour cet appel d'offre. Monsieur
le Maire propose à l’ Assemblée . valider le devis présenté suivant :
. Montant HT | Montant TTC
BONNEAU 9 295.00€ | 11 154.00€
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider la proposition de devis effectuée par l'entreprise BONNEAU, avec :
e 17 voix « pour »,
e O voix «contre »,
e__O voix «abstention.
DEA Eee Der CRT ONE)
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frani = 3 Ze » Département: Deux-Sèvres
ui — ( Palin Goutier _
VOIRIE: Aménagement et sécurisation voies de circulation - Saint-Pardoux. (Suite)
D- Travaux à réaliser au niveau de la RD 131 à Soutiers.
Ce projet concerne des aménagements prévus pour le cheminement piétons au niveau de la RD 131 qui
n'est pas satisfaisant, située à Soutiers.
Un devis a été proposé par l’entreprise BONNEAU, seul offreur de service pour cet appel d'offre. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de valider le devis présenté suivant : RE
BONNEAU 1037.56€ 1 245.07€
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider la proposition de devis effectuée par l’entreprise BONNEAU, avec :
e 17 voix « pour »,
e Ovoix« contre»,
e O voix « abstention.
E- Travaux à effectuer au niveau du passage sur élevé à Soutiers.
Ce projet concerne une reprise prévue pour un plateau situé devant le cimetière de Soutiers.
Un devis a été proposé par l'entreprise BONNEAU, ainsi que l'entreprise EIFFAGE. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de valider un des devis présentés :
BONNEAU 1514.55€ | 1817.46€
EIFFAGE 5867.98€ | 7041.57€
L'entreprise EIFFAGE propose d’allonger la pente, ce qui poserait Un problème pour l'écoulement des
eaux, et l’entreprise BONNEAU propose de gagner du terrain sur le plateau déjà existant pour abaisser la
pente et créer un nouvel angle moins cassant, qui ne poserait pas de problème pour l'écoulement d’eau.
D ECPA Etc E DT CRE o10R]
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr= = DEC MAT ETC "À = EE) » Arrondissement : Parthenay
F4 » Canton:LaGâtine 2" 1
EP rdpuxeSoutiers TS
VOIRIE : Aménagement et sécurisation voies de circulation - Saint-Pardoux. (Suite)
Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la
mieux-disante, au regard de la qualité de l'offre et de la proposition financière, à savoir l’entreprise
BONNEAU, avec :
e 17 voix « pour »,
e O voix« contre »,
e _O voix « abstention ».
FINANCES : Attribution des subventions aux associations communales.
Les services de la mairie ont reçu plusieurs demandes de subvention des associations communales où
environnantes. Les établissements scolaires sont également concernés (écoles primaires, collège, MFR).
25 demandes ont été émises.
Les différentes situations financières des associations pouvant recevoir une subvention ont été étudiées en bureau municipal, dont voici leur proposition (en euros) :
VOIE RAPIDE 147-149 (versé en 2021) 0 0 50 ACCA SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 385 340 340 APPEL SAINT-JOSEPH - SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 0 0 72 LES FABRIGANTS - SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 0 0 250
IDEOSPHERE 0 0 OLA tard
CLUB MUSICAL MAZIEROIS - MAZIERES-EN-GATINE 500 300 500 RADIO GATINE - GATINE 0 0 100 CLUB DES RETRAITES - SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 300 300 0 BANQUE ALIMENTAIRE 79 - PARTHENAY 160 160 160 SOLIDARITE PAYSANS - POITOU CHARENTE 160 160 160 VIVRE LA RURALITE À LA BAZONNIERE - SAINT-PARDOUX- 5 o _ SOUTIERS
TENNIS CLUB SUD GATINE - SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 130 150 240 TOTAL SUBVENTIONS VERSABLES 2 292€ 2067€ 2172€
Pour les associations, la gratuité des salles communales est toujours d'actualité, en plus de l'aide par la subvention.
En ce qui concerne la banque alimentaire, les agents techniques interviennent deux fois l'année, pour le
transport des denrées alimentaires.
Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution
détaillée ci-dessus, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix« contre»,
e 1 voix « abstention ».
MEANS e » 0549634003
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwssaintpardoux79.frCRÉENT ME TENNE
XX = SAVE » Arrondissement : Parthenay
> Canton:LaGâtine
SEPirdtoc tiers 2CBLOOR
FINANCES : Plan de financement - Fonds DSIL - La Francette - Soutiers.
Pour ce projet, dans un premier temps, un dossier de subvention DETR a été accepté, accordant
206 417.97€ HT.
Monsieur le Maire, après échange avec les services de la préfecture, propose de déposer un dossier DSIL
(Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Monsieur le Maire sollicite donc l'avis du Conseil Municipal afin de déposer ce dossier de subvention pour
le programme DSIL et propose le plan de financement ci-dessous :
jt
CDAT (Département) 44 482,00
Travaux 461 200,00 Leader (Europe) 25 000,00
Maîtrise d'œuvre 54 843,97 Région 50 000,00
DSIL 78 807,00
DETR 206 417,97
Autofinancement 111 337,96
Total HT 516 044,93 Total HT 516 044,93
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer concernant l'approbation de dépôt d'un dossier de subvention à la DSIL, avec :
e 17 voix « pour »,
e _O voix « contre »,
e _O voix « abstention ».
ELECTIONS : Composition commission de contrôle de la liste électorale.
Une commission de contrôle est nécessaire pour vérifier la bonne tenue de la liste électorale, et valider ou non les inscriptions et les radiations des listes électorales.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
BARATON Lydie
BONNET Joël
CLISSON Patrick
OLIVIER Karine
CATHELINEAU Éric
Madame Lydie BARATON se porte volontaire au poste de Présidente de la commission de contrôle de la
liste.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises pour les radiations sur les listes électorales
ainsi que le travail fourni pour clarifier ces dernières.
Après avoir détaillé cette proposition de nominations, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer concernant la composition de la liste de la commission de contrôle de la liste électorale, avec :
e 17 voix« pour»,
e Ovoix«contre”»,
e © voix « abstention ».
EAnEtEle > 0549634003
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwssaintpardoux79.frDOI ATEN
» Arrondissement : Parthenay
> Canton: LaGâtine
2021-05-01
RESSOURCES HUMAINES : Création de postes.
Suite au prochain départ d'un agent administratif au service urbanisme, les besoins du poste ont été
revus. Une opération de recrutement a été ouverte sur un poste de technicien et un poste d'agent de
maîtrise, catégorie B, en filière technique.
De plus, un conseiller numérique va être recruté pour assurer des fonctions d’animateur dans le domaine
numérique, au grade d’adjoint territorial d'animation, filière animation, pour un CDD de 3 ans. Le poste
sera financé à hauteur de 25 000€/an pendant 2 ans. Ce conseiller numérique suivra une formation
selon son niveau pour une aide à la population maximisée.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer concernant la création de deux nouveaux postes en filière technique, et un poste en filière animation, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix «contre»,
e O0 voix « abstention ».
RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs.
Suite à la création récente de deux nouveaux postes, on suppose le tableau des effectifs suivant :
Agent d _… ï : Agent de maîtrise TC L
maîtrise
Technicien Technicien TC T
TECHNIQUE ici inci ème Q Téchrièien Technicien principal 2 TC 1
classe
ici inci ère Téshnisién Technicien principal 1 TC 1
classe
Adjoint En se ANIMATION | joint Adjoint d'animation TC 1
d'animation territorial
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer concernant la mise à jour du tableau des effectifs pour les postes ouverts, avec :
e 17 voix « pour »,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003
SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr RON ET ne) Te S > www.saintpardoux79.an =
= en DEPOT NES ED , = en > Arrondissement : Parthenay ASE » Canton:LaGâtine
2021-05-01
bird ot
Informations et questions diverses.
1- Résidence pour les seniors :
Monsieur le Maire et trois élus se sont déplacés sur le site de la résidence de LARGEASSE, le chantier est
terminé depuis 7 ans, représente une surface de 5000m? et compte 24 logements au total. Ce projet a
coûté 2.3 millions d'euros. Ce bâtiment permet d'éviter l'isolement des personnes âgées. Il est proche des
commerces et est adapté pour une vie quotidienne classique (accès à des activités, lien social avec la
famille et les autres résidents...). Une question se pose tout de même pour les personnes vieillissantes,
qui perdent en mobilité petit à petit. Aucun personnel n'est formé sur cette question.
2- Commémoration du 8 mai:
Le nombre est limité à 10 personnes, Monsieur le Maire, Madame TALINEAU, Messieurs FAVREAU et
GUINARD seront présents avec les anciens combattants. Les jeunes du CM] ne seront pas présents.
3- Organisation des élections départementales et régionales :
Les élections auront lieu le 20/06/2021 et 27/06/2021, avec quatre créneaux par jour prévu, et 12
personnes par créneau qui tiendront les 3 bureaux de votes.
Le bureau de vote de Château Bourdin se trouvera dans la partie carrelée du Foyer Rural et le bureau de
vote de la mairie dans la partie parquet. Un sens de circulation est prévu, deux urnes bien distinctes
également pour que personne ne se trompe de scrutin.
4- Fête de la musique : quel format de soirée ?
Une réunion le 11/05/2021 avec Thierry DAOUX est prévue pour décider ce qui peut se faire avec la
conjoncture actuelle. Les conseillers intéressés sont invités.
5- Fête nationale (14 juillet) : repas ?
En suspens pour le moment.
6- Affaires suivies :
Affaire ALLEZ : un courrier a été rédigé pour le plateau de Château Bourdin. L'agence de Rochefort ne
serait pas habilitée à faire les travaux, à juger de la dégradation et de leur part de responsabilité dans
cette affaire.
Consultation MAM : choix de l'architecte fin mai.
DCE Maison Francette : le dossier serait prêt dans 15 jours pour une ouverture des plis le 10 juillet, et
un début des travaux vers le 25 juillet.
Envoi des modifications PLUi à la communauté de communes : doc est finalisé et va être envoyé à la
communauté de communes.
Affichage postes à pourvoir : cuisinier/technicien voirie et bâtiment : ouverts jusqu'au 26 mai pour un
recrutement début juillet pour trouver un remplaçant pour le poste de technicien, et fin août pour trouver
un remplaçant sur le poste de cuisinier.
DEA tete CET CIE ele)
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr LS NE AT 0) ES OT > www.saintpardoux79.frEEE VEN
> Arrondissement : Parthenay
ER
À She
Sir St Informations et questions diverses (Suite). » Canton:LaGâtine 2021-05-01
7- La consultation pour le poste structurant jeunesse est envoyée. Une convention de co-maîtrise
d'ouvrage avec la communauté de communes est écrite et signée.
8- Participation AAP : ingénierie territoriale - prise en charge de 100% du montant pour les
communes de moins de 3500 habitants.
Mise en place des voies douces et bureau d'étude pour voir le fonctionnement de la commune (habitudes
de déplacement des habitants) et proposer des aménagements afin de faciliter le déplacement à pied/à
vélo des usagers.
Date à retenir :
07/05/2021 : CMJ - Mairie - 18h00
04/05/2021 : Commémoration - 11h00
10/05/2021 : Commission familiale et affaires sociales - Mairie - 20h30
11/05/2021 : Réunion fête de la musique - Foyer Rural - 20h30
14/05/2021 : Permanence inscription liste électorale - Mairie - 10h00 à 12h00
19/05/2021 : Rencontre associations - 200h00 - Soutiers
25/05/2021 : Réunion publique - Habitants du Poirier - Foyer Rural - 20h30
31/05/2021 : Commission environnement
01/06/2021 : Conseil communautaire - 20h00 - Champdeniers
01/06/2021 : Commission association - 20h30 - Soutiers
03/06/2021 : Conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Johann BARANGER
EAN TIC S DETTE ox)
SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr