Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, ET EMNETETEE

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JANVIER 2021

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Le sept janvier deux mil vingt et un, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le vingt-quatre décembre deux mil vingt, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel

ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël

BONNET, Lydie BARATON, Patrice NIVAULT, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie

GEFFARD, Anthony PEIGNON (visioconférence), Karine MORIN, Marie-Sandrine GIRARD, Laura LUSSEAU.

Absentes excusées : Annie MARSAULT, Karine OLIVIER

Absent non excusé : Éric CATHELINEAU

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Pour information, l'intervention de Monsieur BRUNET représentant la société TABULA RASA a été

reportée à une prochaine séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 3 décembre 2020

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 3 décembre 2020 avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales

Monsieur ROUSSELOT, représentant la commission « PLUi-Habitat-Agriculture »; détaille les derniers

dossiers, à savoir que pour deux logements communaux, les travaux de rénovation sont finalisés.

Concernant le PLUi, plusieurs rencontres avec des administrés ont eu lieu pour des projets

d'aménagement bien précis. Il semblerait qu'il soit nécessaire d'agrandir la zone A (agricole) autour des

exploitations actuelles.

Monsieur MARTIN, représentant la commission «Associations »; précise le contenu des dernières

actualités du groupe de travail, à savoir une rencontre récente avec l’entreprise PCV et Eden.com,

concernant l'installation d'équipement sportifs pour l'espace multi-activités et pour Château Bourdin. De

plus, Monsieur MARTIN précise qu'un contrôle de sécurité a eu lieu sur les jeux. Certaines structures sont

à revoir, comme celle du lotissement des Chaumes.

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers > 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.frCEE TC EM ETS TEE

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Sarl ts Fe INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales

Monsieur FAVREAU évoque à l’Assemblée un problème de circulation de personnes, au lever du jour ou à

la tombée de la nuit, près de l’entreprise POITOU DECOR, située à la Gare. Les personnes circulent à pied,

dans le noir, sans gilet de sécurité. Monsieur FAVREAU se propose de contacter le chef de l’entreprise,

pour évoquer ce sujet.

Monsieur GUINARD, représentant la commission « Bâtiment-Voirie-Cimetière », précise que les travaux de

rénovation de la mairie de Saint-Pardoux sont bien avancés. Il reste l'intervention de l’électricien et de

l'installateur du nouveau mobilier de bureau.

Madame RIGAUDEAU de la commission « Jeunesse » évoque la reprise de l’activité du conseil municipal

des jeunes. Une journée environnement va se programmer. Plusieurs informations vont être précisées

dans le bulletin municipal de janvier.

VOIRIE : Contrat maintenance d'éclairage public

Le contrat IRIS, proposé par SEOLIS, permet d'apporter une expertise technique pointue pour optimiser le

parc d'éclairage public, anticiper les remises à niveaux de points lumineux et d'apporter des solutions de

dépannages électriques sur les candélabres du parc communal.

SEOLIS propose également la solution Lum'IRIS, outil de gestion de votre parc d'éclairage public en temps

réel (localisation des ouvrages et visualisation des interventions). Il est compatible avec le SIGil (Système

d'information géographique d'intérêt local). Il permet de communiquer avec les services techniques de

Séolis, pour toute demande d'intervention.

Le marché contracté avec Séolis a pris fin au 31 décembre 2020. Un référent de l’entreprise a présenté

au bureau municipal un nouveau contrat, pour les 4 prochaines années, pour un coût de 5 641,99 euros

HT, pour l’année 2021, soit un total de 22 567,97 euros HT sur 4 ans. La remise à niveau d’un montant

de 3 865,69 euros HT va être négociée avec le référent de l'entreprise.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les modalités du contrat IRIS 2021-2025 détaillées ci-avant, pour un montant de 5 641,99 euros, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

VOIRIE : Cession complémentaire de terrains - La Cointrie

L'Assemblée a accepté une cession de terrains, au village de la Cointrie, lors de sa séance du 5 novembre

2020. Le notaire propose d'étendre la zone du chemin devenu privé, avec une nouvelle cession des

parcelles cadastrées actuellement F839, F840 et F841.

Pour ce faire, le bureau municipal propose à l'Assemblée de céder ces parcelles du domaine public à

Monsieur et Madame SABOUREAU et à Monsieur et Madame NASLIN, avec prise en charge des frais

d'acte par les acheteurs.

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VOIRIE : Cession complémentaire de terrains - La Cointrie

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les

modalités de cession desdites parcelles, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Conventions Gérédis/Sieds - Rue de la Gasse aux Ecus - Rue de la Douve

Dans un premier temps, l'Assemblée est sollicitée pour valider la proposition technique et financière des

Participation Commune

travaux d’effacement de réseaux, détaillée ci-après :

Montant TTC travaux Participation SIEDS

En % / total travaux Montant TTC

Réseaux électriques

82 405,59 62 991,38 : 24% 19 414,20

Réseaux téléphoniques

18 080,13 9 405,58 48% 8 674,55

Total général

100 485,72 72 396,96 28% 28 088,75

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la

proposition financière, précisée ci-dessus, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Dans un second temps, l'Assemblée est sollicitée pour valider la proposition technique et financière des

travaux d'éclairage public, concernant 8 points lumineux, détaillée ci-après :

Participation Commune espérée

Montant travaux Participation SIEDS

26 821,85 Inconnue à ce jour 60% 16 093,11

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer concernant la proposition financière concernant les travaux d'éclairage public, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

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FINANCES : Prêt garanti - Résidence d'accueil la Bazonnière

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Après avoir validé une convention de partenariat entre Deux-Sèvres Habitat et l’ancienne municipalité, il est nécessaire maintenant d'approuver les détails du prêt garanti, engageant la commune à couvrir une ou plusieurs mensualités du prêt contracté par l'organisme d'habitat, au profit de la construction de la résidence d'accueil à la Bazonnière.

Il s'agit d'un emprunt garanti, couvrant la somme de 1 834 000 euros, somme empruntée par Deux-

Sèvres Habitat, pour une période de 36 ans.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les détails du prêt garanti, au profit d'Habitat-Deux-Sèvres, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Cessions de mobilier de bureau

Les travaux de rénovation des bureaux de la mairie de Saint-Pardoux sont en cours de réalisation. Le

bureau municipal a décidé d'investir dans du nouveau mobilier, l'ancien datant de l’année 1995.

Le bureau de l'accueil est proposé pour la somme de 250 euros. Deux bureaux en L sont proposés à 100

euros chacun et deux bureaux simples, pour la somme totale de 200 euros. Le mobilier a déjà trouvé

preneur, après accord oral avec leurs futures propriétaires.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer concernant

les montants proposés de l’ancien mobilier des bureaux de la mairie de Saint-Pardoux, tels que détaillés

ci-avant, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Clôture budget annexe ‘ensemble immobilier le Poirier’

Le budget annexe « ensemble immobilier le Poirier » a été créé, sur l'exercice 2017, pour comptabiliser les

dépenses et les recettes de la construction de la boulangerie.

L'ouvrage étant achevé, il est nécessaire, dans le présent, de clôturer ce budget, de transférer l'excédent de fonctionnement (109 000 euros) et le déficit d'investissement (15 607 euros) sur le budget principal. Après clôture, une opération spécifique pourrait être créée sur le budget principal, pour de possibles dépenses ou recettes liées à la construction de la boulangerie.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les modalités de clôture dudit budget, précisées ci-dessus, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

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FINANCES : Subventions à une association

L'association «voie rapide 147-149» a sollicité les services administratifs concernant leurs

revendications face au changement possible de la route Limoges-Poitiers-Bressuire, en deux fois deux

voies.

Le bureau municipal propose de verser une subvention d’un montant de 50 euros, sur l'idée d’un

désenclavement de la région Poitou-Charentes.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le montant de la participation d'un montant de 50 euros, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Tarifs de locations de salles communales et sonorisation

Le bureau municipal propose de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal, pour qu’un

groupe d'élus travaille précisément sur ce sujet.

FINANCES : Tarifs mise à disposition de salles communales au profit de la communauté de communes

La commune met à disposition le foyer rural (cuisine & restaurant scolaire) au profit de la communauté de

communes Val de Gâtine, de la façon suivante :

> Mercredi loisirs (36 semaines)

> Le centre de loisirs :

> vacances d'automne : 1 semaine

> hiver et printemps : 1 semaine

> été : juillet et dernière semaine d'août : 5 semaines

> Mise à disposition de la salle maternelle pour les activités durant le centre de loisirs d'été

Le tarif actuel, pour la mise à disposition des salles communales est de 50 euros la semaine occupée. Le

bureau municipal propose de réévaluer les tarifs, comme indiqué ci-après : > Un montant de 75 euros la semaine (centre de loisirs),

> Un montant de 20 euros par journée (mercredi loisirs),

> Un montant de 20 euros par semaine (petite salle),

en raison du temps de nettoyage effectué par les agents communaux et de l’utilisation du chauffage en période hivernale.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les nouvelles modalités financières, concernant la mise à disposition des salles communales, précisées ci- dessus, avec :

e 19 voix « pour »,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers > 0549634003

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VE-Pardoux-Soutiers

Informations et questions diverses

=:

- Des décisions modificatives ont été actées par Monsieur le Maire, afin de faciliter la fin de gestion

comptable de l'exercice 2020. Il s'agit du règlement de poubelles de recyclage, de compenser un déficit

de 3 800 euros pour le chapitre «charge du personnel» et de prévoir l'achat du véhicule électrique,

dépense non inscrite lors de l'élaboration du budget 2020.

-__ Monsieur le Maire évoque une rencontre avec un administré, au sujet de l'achat de d’un terrain, en vue

de construire deux logements dédiés à la location, au village des Chaumes.

- Un groupe de travail va se créer concernant les illuminations de Noël, avec des évolutions pour le

prochain hiver, comme des décorations en bois ou sur autre support pouvant être réalisées par les conseil

municipal des jeunes de la commune.

-__Les chasseurs recherchent un local avec sanitaires, sur la commune de Soutiers.

-__L'archiviste a débuté une mission de classement des archives communales de Soutiers et ce, pour une

durée estimée d’un mois.

-__ Concernant les projets en cours, plusieurs réunions de travail entre élus et intervenants extérieurs sont

programmées dans les prochaines semaines : lundi 11 janvier à 20h30 pour le restaurant scolaire et les écoles, lundi 18 janvier à 20h30 pour la commission « voirie ». Il est prévu une rencontre avec les acteurs de la MAM et la représentante du Département, Madame JOUANNEAU, le lundi 25 janvier à 20h30, en présence également de Madame Nadine DECORCE. Enfin, concernant les aménagements sportifs, une réunion est fixée le mardi 2 février à 20h30.

- Une livraison de paniers gourmands pour nos aînés est prévue, à la salle de Soutiers, le jeudi 14 janvier à 9 heures. La presse sera conviée pour cet évènement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h48.

Le Maire,

Johann BARANGER

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SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT- DÉC ALES > www.saintpardoux79.fr