Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté dérogation coupe du monde 2026
Arrêté - ARRETE Finale de la coupe du monde
Arrêté - n°197 Arrete autorisation debit de boisson tempora
Arrêté - arrete 46 07 2026 retransmission match coupe du mo
Arrêté - Arrete Jet de megots sur VP 2ea0cec938
Arrêté - Arrete delocalisation marche fete foraine 2026 c58
Arrêté - Arrete Fete foraine campement 2026 1553619545
Arrêté - arrete extinction partielle eclairage janvier 2026
Arrêté - arrete delegation signature Mr Henry Policier 2026
Arrêté - arrete delegation de fonction Beatrice TROMEUR tam
Arrêté - Arrete bars Coupe du monde 2026 9e71057f42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete bars Coupe du monde 2026 9e71057f42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Entrepreneuriat et startup,
EE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Arrêté
n°94/2026/PM
ARRETE
DU
MAIRE
PL=YB=N Place
Charles
de
Gaulle
29190
PLEYBEN
Portant
autorisation
exceptionnelle
de
prolongation
Tel
: 02.98.26.68.11
des
horaires
d'ouverture
des
débits
de boissons
à
Fax
: 02.98.26.38.99
l'occasion
des
matchs
de
l'équipe
de
France
lors
de
contact@mairiepleyben.fr
la
Coupe
du
monde
de
la
FIFA
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Pleyben,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5;
Vu
le Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
dans
le département
du
Finistère
réglementant
Les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
l'intérêt
Local
que
représentent
les
rencontres
de
l'équipe
de
France
lors
de
La
Coupe
du
monde
de
la
FIFA
2026;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
aux
établissements
de
diffuser
ces
rencontres
dans
des
conditions
adaptées
tout
en
préservant
l'ordre
public,
la tranquillité
publique
et
Le
repos
des
riverains
;
ARRÈÊTE :
Article
1 :
À titre
exceptionnel,
Les
débits
de
boissons
permanents
régulièrement
autorisés
sur
Le territoire
de
la commune
de
Pleyben
sont
autorisés
à maintenir
Leur
établissement
ouvert
jusqu'à
02
h 00
du
matin
les
soirs
où
l'équipe
de
France
dispute
un
match
de
La
Coupe
du
monde
de
la
FIFA
2026.
La
fermeture
de
la vente
d’alcool
est
maintenue
à 01h00
du
matin.
Article
2
:
Cette
prolongation
ne
dispense
pas
Les
exploitants
du
respect :
e
des
dispositions
relatives
à La prévention
de
l'ivresse
publique ;
e
de
l'interdiction
de
servir
des
boissons
aux
mineurs
;
+
dela
réglementation
relative
aux
nuisances
sonores
;
e
des
prescriptions
de
sécurité
applicables
aux
établissements
recevant
du
public.
Les
exploitants
veilleront
à
limiter
les
nuisances
occasionnées
Lors
de
la
dispersion
de
leur
clientèle.
Article
3:
En
cas
de
troubles
à l'ordre
public,
de
nuisances
répétées
ou
de
non-respect
des
dispositions
légales
ou
réglementaires,
Le bénéfice
de
cette
autorisation
pourra
être
retiré
sans
préjudice
des
poursuites
susceptibles
d'être
engagées.
Article
4:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
et
La
Police
municipale,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pleyben,
Le 02
Juillet
2026.