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Arrêté - Arrete Jet de megots sur VP 2ea0cec938
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h24 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Jet de megots sur VP 2ea0cec938)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
4
REX
Lo
Liberté
»*
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°03/2026/PERM
Place
Charles
de
Gaulle
29190
PLEYBEN
ARRETE
DU
MAIRE
Tel:
02.98.26.68.11
Fax:
02.98.26.38.99
contact@mairiepleyben.fr
Interdiction
de
jeter
des
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
PLEYBEN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l’article
L.1311-2,
Vu,
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.541-10-1,
et
suivants,
Vu,
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
L.131-12,
R.610-5
et
R.634-2,
Vu,
le
contrat
signé
entre
la
commune
de
PLEYBEN
et
l’éco-organisme
ALCOME,
Considérant,
que
le jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
propreté
de
la
commune,
Considérant,
que
le jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la voie
publique
est
susceptible
de
constituer
un
trouble
à
la
salubrité
publique,
Considérant,
que
les
mégots
de
cigarettes
présents
sur
la voie
publique
sont
susceptibles
de
pénétrer
le
système
d'évacuation
d’eau
pluviale
et,
par
conséquent,
de
porter
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
celui-ci
et
de
polluer
les
eaux,
Considérant,
le
nombre
non
négligeable
de
mégots
de
cigarettes
ramassé
par
les
agents
de
la
commune
chaque
jour,
Considérant,
que
le ramassage
de
mégots
de
cigarettes
sur
la voie
publique
constitue
un
coût
financier
important
pour
la
commune,
Considérant,
que
la
commune
met
à
disposition
des
usagers
des
cendriers
de
poche
disponibles
auprès
de
l’EPN,
la bibliothèque,
Considérant,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre toutes
les
mesures
permettant
d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publique
et
peut
ainsi
faire
usage
des
pouvoirs
de
police
générale
dont
il dispose
pour
prévenir
l’ensemble
de
ces
troubles,
Considérant,
qu’au
regard
de
la situation
constatée
sur
la voie
publique,
il convient
d'interdire
le jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la voie
publique,
ARRÊTE
:
Article
Ler
: Le jet
de
mégots
de
cigarettes
est
interdit
sur
l’ensemble
de
la voie
publique
de
la
commune. Article
2 : La
violation
de
l'interdiction
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté
est
réprimée
d’une
amende
de
4°"®
classe
dont
le
montant
forfaitaire
s'élève
à
135,00
euros.
Le
montant
maximum
de
cette
amende
est
de
750,00
euros.
Article
3:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLEYBEN,
- Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
PLEYBEN,
- Monsieur
le Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
de
PLEYBEN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
de
PLEYBEN,
le
18
mai
2026
La
Le
mairelde
PLEVBEN,