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Arrêté - 034 Arrêté Stationnement Place Fleurquin SRC BAT
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 034 Arrêté Stationnement Place Fleurquin SRC BAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT REPUBLIQUE FRANCAISE
= VALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
8DE -THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE
tt naturellement COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024 / 034
Objet : Stationnement sur la place Alexandre Fleurquin
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey
VU, les pouvoirs de police du Maire et, notamment, les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les pouvoirs de police de circulation et de stationnement du Maire et, notamment, les articles L.2213-1
et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la demande d'emplacement de stationnement d'un véhicule émanant de l'entreprise SCR BAT - 4 Avenue Raphael — Les Gémeaux - 06160 GRASSE, dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture et ravalement de façade du bâtiment situé au 15 rue Adrien Guébhard, devant être effectués du lundi 8 avril 2024 au vendredi 14 juin 2024.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de rénovation de la toiture et ravalement de façade du
bâtiment situé au 15 rue Adrien Guébhard, il importe d'assurer la sécurité dans le village et de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise SRC BAT est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de
stationnement situé Place Alexandre Fleurquin pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que toutes personnes habilitées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Vallier de Thiey,
Le 4 avril 2024
LeéMaire
\ Jean-Warc DELIA
ss
—— Fe — EE ——
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal AdmfffStratif de Nice, dans un-déla dé deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet