Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1767871779 2025 093 URBANISME Modalites de finan
Déliberation - modification du plan local durbanisme
Déliberation - 1698661394 2020 095 URBANISME Approbation du dev
Déliberation - 2022 11 188 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLI
Déliberation - 12 Modification simplifiee n1 du Plan Local dUrban
Déliberation - 9 Plan Local dUrbanisme modifications législatives
Déliberation - 023 Plan Local dUrbanisme modification simplifiee
Déliberation - 16 plan local durbanisme approbation de la modific
Déliberation - 9 Plan Local dUrbanisme modifications législatives
Déliberation - 1774608212 DCM 20260310 15 Approbation de la modif
Déliberation - 1698665381 2022 043 URBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme n1
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698665381 2022 043 URBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme n1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
4e
le 26:07/2082 26/07/2022
N°
2022-043
Urbanisme
— Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Approbation
etk
.
D;
045.214602692-20220711-2022.
049-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
N°
2022-043
Urbanisme
—
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
05
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Dominique
RENAULT.
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Christiane
BRESSION,
Sébastien
GALERON,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER
et
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs : Marie-Françoise
QUERE
à
Frédéric
CUILLERIER.
Valérie
LABOUACHRA
à
Pascal
FOULON.
Carl
LÉQUERTIER
à
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
Christine
ADRIAN
à
Isabelle
BRIARD.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUIFTARD
à Jean-Luc
FOURNIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI. 26:07/2082
2205
N°
2022-043
45-214502692-20220711-2022 049-DE
Urbanisme
—
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Approbation
e
Or
Ue
srérrér
M.
Le
Maire
rappelle
que :
+
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
Fensembie
du
territoire
communal
en
définissant
comme
suit
les
objectifs
poursuivis
;
°
Par
délibération
en
date
du
27
février
2017,
le
Conseil
Municipal
a
défini
les
modalités
communes
de
la
concertation
sur
son
territoire
pour
la
révision
du
PLU
;
+
Par
délibération
en
date
du
03
février
2020,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
PLU
de
la
Commune
;
°
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
révision
du
PLU
adoptée
le
3/02/2020 ;
+
Par
délibération
en
date
du
08
juillet
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
(CCTVE)
a
décidé
de
transférer
la
compétence
PLU
à
la CCTVL
:
°
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
poursuite
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
de
Saint-Ay
engagée
fin
2020.
Les
différentes
phases
de
la
procédure
ont
été
réalisées
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
savoir
:
°
La
concertation
avec
la
population
et
les
personnes
associées,
*+
La
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
de
P.L.U
a
été
organisée
du
22
avril
2022
au
23
mai
2022.
+
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ont
été
déposés
le
22
juin
2022.
it appartient
aujourd’hui
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
n°1
du
PLU.
Ainsi, Vu
le
code
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants
et
R.
151-1
et
suivants,
Vu
les
avis
des
personnes
associées,
Vu
le
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
les
conclusions
favorables
du
commissaire-enquêteur
sans
réserves,
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
À.
Approuver
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
2.
Conformément
aux
articles
R.153-21
et
R.153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
Mairie.
L'acte
sera,
en
outre,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
prévu
à
l'article
L.133-1
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
du
Loiret
et
accomplissement
des
mesures
de
publicité.
La
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2022
TT
Affiché
le
N°
2022-043
ID : 045-214502692-20220711-2022_043-DE
Urbanisme
-
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Approbation
et'emtemsetmenee-srerrer
public.
3.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:
19
POUR
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Sébastien
GALERON
et
Christine
ADRIAN.
2 ABSTENTIONS
: Jean-Marc
MASSE
et
Charline
MARTINEAU.
Pour
extrait certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le 25 juillet 2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
des
projets,
Zakya
TAIBI.