Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 087 du 21.02.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 087 du 21.02.2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 087 du 21.02.2024)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-087

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale

12-2024-02-20-00004 - Arrêté portant autorisation de quête sur la voie

publique au profit de l'association Moto Club Millau Passion en date du 20

février 2024 (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2024-02-20-00004

Arrêté portant autorisation de quête sur la voie

publique au profit de l'association Moto Club

Millau Passion en date du 20 février 2024

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-02-20-00004 - Arrêté portant autorisation de quête sur la voie publique au profit de l'association Moto Club Millau Passion en date du 20 février 2024 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté n° 2024-02 du 20 février 2024

Objet : autorisation de quête et vente d’objet sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics au profit de l’association « Moto Club Millau Passion » sise à Millau

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et L.2215-1 à L.2215-8 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-12 à L.211-14 ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2024-01 du 26 janvier 2024 relatif aux quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics ;

1/2 39, avenue de la République

BP 10354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 57 78

Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr

FR2024/02

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-02-20-00004 - Arrêté portant autorisation de quête sur la voie publique au profit de l'association Moto Club Millau Passion en date du 20 février 2024 4VU l’arrêté préfectoral 12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation présentée le 26 janvier 2024 par Mme Jocelyne BOULOC, secrétaire de l’association « Moto Club Millau Passion », déclarée sous le numéro SIRET : 87917456300012, dont le siège est situé : 95, rue Molière – 12100 MILLAU ;

CONSIDÉRANT l’organisation de cette quête sur la voie publique sur les communes de Millau et de Creissels, et sur une seule et même journée, en dehors des dates retenues par le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique transmis en préfecture par le ministère de l’intérieur ;

CONSIDÉRANT les avis favorables des services extérieurs et des communes concernées ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : l’association « Moto Club Millau Passion » représentée par Mme Jocelyne BOULOC en tant que secrétaire, est autorisée à organiser une quête exceptionnelle locale, en vue de financer des actions strictement en rapport avec la lutte contre le cancer le samedi 19 avril 2024, sur voie publique et dans des espaces privés ouverts au public selon la liste ci-dessous :

• commune de Millau :

◦ place Foch devant le musée

◦ rue Fernand Candon face aux Halles

◦ boulevard Sadi Carnot côté Halles

◦ boulevard Sadi Carnot côté boulevard de Bonald

◦ place de la Fontaine dans les Halles

• commune de Creissels : entrée du supermarché Leclerc.

Article 2 : les personnes habilitées à quêter, en vertu de l’article 1, doivent porter de façon ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête prévue. Cette carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit être visée par le préfet.

Article 3 : le secrétaire général de la sous-préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur son site internet rubrique Publications / RAA, et transmise au pétitionnaire, aux services extérieurs et aux communes.

Fait à Millau, le 20 février 2024

Pour le préfet et par délégation

La sous-préfète de Millau

Véronique MARTIN SAINT LÉON

* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Millau – 39, avenue de la République – 12100 MILLAU ; - un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la culture et de la communication – 182, rue Saint Honoré – 75001 PARIS ;

- un recours contentieux, adressé au Tribual administratif de Toulouse – 6, avenue Raymon IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE Cedex 7

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-02-20-00004 - Arrêté portant autorisation de quête sur la voie publique au profit de l'association Moto Club Millau Passion en date du 20 février 2024 5