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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - BC 260312 05 DdeSub FNADT Chef PVD ORT 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
numéro
LODÈVE BC_260312_5
----------
L'an deux mil vingt-six, le douze mars,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le six mars deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, Salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 15
présents 8
exprimés 8
vote
pour 8
contre 0
abstention 0
Présents :
Claire VAN DER HORST, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY, Frédéric ROIG, Jean-Luc REQUI, Daniel VALETTE. Absents :
Jean-Paul PAILHOUX, Jérôme VALAT, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Bernard JAHNICH.
OBJET : Demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Hérault au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour le poste de chef de projet Petites villes de demain dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain de Lodève - Année 5
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU les délibérations n°CC_210304_08 du Conseil communautaire du 4 mars 2021 et n° CM_210316_13 du Conseil municipal du 16 mars 2021 validant la convention d’adhésion au programme national Petite Ville de Demain (PVD), signée avec les partenaires 26 mars 2021 à Lodève,
VU les délibérations n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 et n° CM_210706807 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 validant la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) mise au point suite à l’avis de la commission régionale d’engagement et des partenaires, signée avec les partenaires le 16 juillet 2021 à Lodève,
CONSIDÉRANT que la convention de l’ORT identifie un programme d’actions et notamment la mise en œuvre d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), sur le périmètre de l’ORT de la commune de Lodève,
CONSIDÉRANT que le développement du programme d’actions de l’ORT et notamment de l’OPAH-RU nécessite un poste dédié de chef de projet qui prendra en charge le pilotage et la mise en œuvre du programme en coordination avec l’ensemble des partenaires,
CONSIDÉRANT qu’au comité de projet de l’ORT du 6 février 2026, il a été décidé de prolonger la convention de l’ORT/PVD,
CONSIDÉRANT l’estimation du coût annuel du poste de chef de projet PVD étant de quarante-six-mille-cent euros (46 100 €),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de onze-mille-cinq-cent-vingt-cinq euros (11 525 €) auprès de la Préfecture de l’Hérault au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 (FNADT) pour le financement du poste de chef de projet Petite ville de demain et OPAH-RU, dont le coût global est estimé à quarante-six-mille-cent euros (46 100 €), suivant le projet de plan de financement ci- dessous : - FNADT 11 525 euros,
- Conseil Départemental de Hérault (ANAH) 23 050 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 11 525 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 74,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260312-lmc124210-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/03/26
Date de publication : 18/03/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le douze mars deux mille vingt-six
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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