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Arrêté - 2025 026 Recueil des arrêtés du 3 décembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 Recueil des arrêtés du 3 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-026
Mis
en
ligne
le
3
décembre
2025
Publié
électroniquement
le 3 décembre
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 3
décembre
2025 Arrêté
du
21
novembre
2025
Arrêté
n°2025_439,
portant
arrêté
de
circulation
sur
la Rue
des
Marais
Publié
électroniquement
le 3 décembre
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
8.3
Voirie
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
:
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
PERROCHEAU
DUPE
TP,
le
18
novembre
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
branchement
EU,
au
279
rue
des
Marais,
par
l'entreprise
PERROCHEAU
—
DUPE
TP
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
24
novembre
2025
et jusqu'au
5
décembre
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
des
Marais
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
à cycle
fixe,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Marais
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
PERROCHEAU
-— DUPE
TP.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
lie
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le{21
novembre
2025
Publié
électroniquement
le:
&,2, 1}
L1222S
Le
Maire,
Philippe
MOREAU