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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 079 du 19 février 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 079 du 19 février 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-079
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du
président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de Rieupeyroux. (2 pages) Page 3
12-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du
trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de Rieupeyroux. (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-19-00001
Arrêté du 19 février 2025
Agrément du président de l'Association Agréée
de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du président de l'Association Agréée de Pêche et de 3 Eu PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du 19 février 2025
Objet : Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de
l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-1-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique du 24 janvier 2025, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-12-16-00017 du 16 décembre 2021 portant agrément du président de
l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Rieupeyroux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Gérard Latreille-Langlet – 44 rue de l’Hom – 12240 Rieupeyroux est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du président de l'Association Agréée de Pêche et de 4 Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 12-2021-12-16-00017 du 16 décembre 2021 susvisé sont abrogées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale des territoires, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 19 février 2025
La cheffe du service Biodiversité, Eau et Forêt
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du président de l'Association Agréée de Pêche et de 5 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-19-00002
Arrêté du 19 février 2025
Agrément du trésorier de l'Association Agréée
de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de 6 Eu PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du 19 février 2025
Objet : Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de
l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-1-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique du 24 janvier 2025, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-12-16-00018 du 16 décembre 2021 portant agrément du trésorier de
l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Rieupeyroux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Jean-Michel CHAUCHARD – 1 impasse des chênes – 12240 Rieupeyroux est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de 7 Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 12-2021-12-16-00018 du 16 décembre 2021 susvisé sont abrogées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale des territoires, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 19 février 2025
La cheffe du service Biodiversité, Eau et Forêt
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de 8