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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 359 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 359 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-359
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-12-30-00003 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des
sous-produits agricoles et forestiers (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-12-30-00003
Arrêté portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air
libre des sous-produits agricoles et forestiers
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-30-00003 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles et forestiers 3 En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
ue Arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00003 galité |
Là Portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brülage à l’air libre des sous-produits agricoles et forestier
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
Vu le code de l'environnement, et notamment l’article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4:
Vu le code forestier, notamment l'article L161-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2017-08-08-00007 du 8 août 2017 portant organisation du
dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-08-18-00008 du 18 août 2021 portant réglementation des
incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'activation de la procédure d'alerte sur persistance de l'épisode de pollution émise par
Atmo Occitanie pour le 31 décembre 2024 ;
Vu le message n° 506 au 30 décembre 2024 du commandement COZ SUD concernant les
mesures d'urgence pollution atmosphérique pour la journée du 31 décembre 2024 ;
Considérant le niveau élevé de concentration en particules en suspension (PM 10) prévu par
Atmo Occitanie ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et le 31 décembre 2024 (vent faible,
températures basses) limitent la dispersion des particules en suspension émises dans l'air,
notamment par les appareils de chauffage au bois;
Considérant que de nombreux écobuages autorisés qui pourraient être réalisés le 31
décembre 2024 constituent une source non négligeable de particules en suspension ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut à tout moment
interdire, pour tout où partie du département, toute incinération de végétaux sur pied ou
allumage de feu en forêt où à proximité ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture — 4, Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-30-00003 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles et forestiers 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brülage à l’air libre des
sous-produits agricoles et forestiers sont interdits sur le département des Hautes
Pyrénées à compter du mardi 31 décembre 2024 - 7h jusqu'à la fin de l'épisode de
pollution atmosphérique et au plus tôt le mercredi 1 janvier 2025 - 23h59.
ARTICLE 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le sous-préfet
d'Argelès-Gazost, la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, la directrice départementale de l'agence régionale de santé,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l'agence
départementale de l'Office National des Forêts, le chef du service départemental de
l'Office français de la Biodiversité, le directeur du parc national des Pyrénées, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique, les maires des communes des Hautes Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 30 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-30-00003 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles et forestiers 5