Procès Verbal - DCM 18 11 2024

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Procès Verbal - DCM 18 11 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 18 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Drap Sceaux d'Anjou

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Séance du 18/11/2024

République Française

Département Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d’Anjou

Numéro

OBJET

DÉCISION

du Conseil

2024-11-

18-01

Approbation du procès-verbal de la séance du 23/09/2024. Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-02

Modification des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Abrogation de la délibération n°2024-09-23-03 du 23 septembre 2024. Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-03

Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-04

Subvention photocopies 2025 aux associations communales. Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-05

Convention relative à la mise à disposition partielle et temporaire du bâtiment le Nautilus de la Commune de Sceaux d’Anjou à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou 2025-2028.

Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-06

Convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF de Maine-et-Loire : avenant 2024-01 intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023 – 2027.

Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-07

Participation aux frais de scolarité d’un enfant résidant sur la Commune en classe ULIS.

Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-08

Convention de mise à disposition d’un podium par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou dans le cadre de la « Fête de la Musique 2025 ». Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-09

Adhésion à la mission de « Conseil en Énergie » proposée par le SIÉML. Approuvée

à l’unanimité

2024-11-

18-10

Réhabilitation des locaux de la Mairie : validation du projet, de l’Avant-Projet Sommaire et du plan de financement.

Approuvée

à l’unanimité

Prochaine séance : lundi 27 janvier 2025 à 20h30.

Publiée le 22 novembre 2024République Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d'Anjou

A l'unanimité

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture de

Segré-en-Anjou Bleu

Le : 22/11/2024

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la

Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Elyette

Absent(s) : Mmes : DUDIT Séverine, MÉNARD Angélique, M. GUILLEUX

Jean-Marie, O'HAYON Jonathan

A été nommé({e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du

23/09/2024 qui leur a été préalablement envoyé.

VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du

23/09/2024.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Joël ESNAULT Vincent JOUANNEAURépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d’Anjo

A l'unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture de

Segré-en-Anjou Bleu

Le : 22/11/2024

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique (arrivée à 20h40), MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Elyette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MENARD Angélique

Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

A été nommé{e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n°2024-09-23-03 du 23 septembre 2024, portant révision des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, est à

modifier.

En effet, certaines délégations pourraient être jugées disproportionnées par la Chambre Régionale des Comptes et d’autres peu importantes sur le bon fonctionnement de la commune, voire sans intérêt.

Monsieur le Maire donc propose au Conseil Municipal de modifier certaines délégations consenties et

d’en supprimer d’autres.

Pour plus de lisibilité, Monsieur le Maire propose d’indiquer en rouge ces modifications et suppressions, et de garder la numérotation du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation pour la durée de son mandat, pour la prise des décisions suivantes :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Remplacée par :

1° De procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d’un montant de 2 500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant :

a) la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

b) les avenants se rapprochant aux marchés et accords-cadres supérieurs aux seuils de procédure formalisée dès lors que l’avenant ne conduit pas à majorer le montant initial du marché de plus de 20% et sous couvert du respect des règles du Code de la Commande Publique ;

Remplacée par :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000,00 euros HT lorsque les crédits sont

inscrits au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou la défense dans toutes actions

intentées contre elle, et la représenter, notamment pour :

- saisine en demande, en défense ou intervention devant l’ensemble des juridictions de l’ordre

administratif, de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales) y compris les juridictions spécialisées de ces ordres, tant en première instance qu’en appel ou en cassation pour tout type de

contentieux,

- saisine en demande, en défense ou intervention devant l’ensemble des autorités

administratives indépendantes pour tout type de procédure,

- dépôts de plainte et constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation de l’ensemble

des préjudices subis par la commune ainsi que les consignations nécessaires dans le cadre de ces

procédures,

- homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure

en Cours

- transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre, notamment : - accepter les indemnités d’assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel ; - décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement

irréparables conformément aux dispositions réglementaires du Code de la Route ; - décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables

conformément aux dispositions réglementaires du Code de la Route ;

Délégation supprimée.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros par année

civile ;

Remplacée par :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros par année

civile ;Délégation supprimée.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 euros ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention quel qu’en soit

l’objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution ;

Délégation supprimée.

Les décisions à prendre en vertu de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un

conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-18 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et également en cas d’empêchement du Maire conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du même code.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de donner délégation à Monsieur le Maire, pour les attributions listées à la présente

délibération dans les conditions précisées,

- d’abroger les dispositions de la délibération n°2024-09-23-03 du 23 septembre 2024 portant

délégation du Conseil Municipal au Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Joël ESNAULT Vincent JOUANNEAURépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

7. .

mn) dd a

Sceaux d'Anjou

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives

de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MENARD Angélique (arrivée à 20h40), Pour: 13 MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, Contre : 0 JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Abstention : 0

A l'unanimité

. .__ .. Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Acte rendu exécutoire après dépôt Ejkette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MÉNARD Angélique en Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu |

Le : 22/11/2024 Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

A été nommé{e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

VU l’article L. 5212-26 du CGCT ;

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant |Taux du | Montant Fdc| Date des Fdc demandé dépannage

travaux demandé

TTC

EP330-23-39 Sceaux-d'Anjou 534,94 € 75% 401,21 € 01/12/2023

+ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2023

au 31 août 2024,montant de la dépense : 534,94 euros TTC,

taux du fonds de concours 75%,

montant du fonds de concours à verser au SIEML : 401,21 euros NET, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou-son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Vincent JOUANNEA Joël ESNAULTRépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d'Anjou

A l'unanimité

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture de

Segré-en-Anjou Bleu

Le : 22/11/2024

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, RUEL Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Elyette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MEÉNARD Angélique

Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

Sortis car intéréssés à l'affaire : Mmes : DUDIT Séverine, MÉNARD Angélique, MM : BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, JOUANNEAU Vincent

A été nommé(e) secrétaire : Mme MARTIN Florence

Afin de prévenir tout conflit d’intérêt et avant le lancement des débats, Monsieur le Maire demande

aux conseillers membres d’associations communales, étant intéressés soit en leur nom personnel, soit

comme mandataires, de sortir de la salle des délibérations. Sortent :

— GROMOPFF Philippe, pour l’Asceaux,

— MÉNARD Angélique, pour l’APE Val de Suine,

— JOUANNEAU Vincent, pour l’ APE Val de Suine,

— BRETON Ludovic, pour l’Asceaux,

— DUDIT Séverine, pour Familles Rurales.

Les conditions de quorum restent remplies (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).

Madame MARTIN Florence est désignée secrétaire de séance en remplacement de Monsieur

JOUANNEAU Vincent.Il est donc proposé d’accorder la subvention en nature suivante, aux associations communales pour

l’année 2025 :

Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la

année 2025 somme de :

1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €

1 photocopie/impression A4 couleurs 500 60,04 €

1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €

1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €

TOTAL par an et par association : 157,23 €

— de préciser que cette subvention n’est accordée qu’aux associations communales, à but non lucratif, ayant une activité d’intérêt public local, dont le siège est situé sur le territoire de la

commune, enregistrées en préfecture et ayant déposé un dossier de demande de subvention.

VU l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les

associations subventionnées ;

Considérant que les activités conduites par les associations, ayant déposé un dossier de subvention,

sont d’intérêt public local ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à

l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :

Considérant que pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les

conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241,

Chauré) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- d’accorder aux associations communales la subvention photocopies/impressions indiquée

ci-dessus, pour l’année 2025, selon les modalités précitées.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024 |

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

|

Joël ESNAULT Florence MARTINRépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives

de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14 11 18 12/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique (arrivée à 20h40), Pour: 13 MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, Contre : 0 JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Abstention : 0

A l'unanimité

._ . Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Acte rendu exécutoire après dépôt Elkette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MÉNARD Angélique en Sous-Préfecture de

Segré-en-Anjou Bleu | Le : 22/11/2024 Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Monsieur GROMOFF, Adjoint, présente au Conseil Municipal la convention relative à la mise à disposition partielle et temporaire du bâtiment communal le Nautilus à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou pour la période 2025-2028, dont voici le détail :

Objet :

Par cette convention, la Commune met à la disposition de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou, le bâtiment communal appelé « le Nautilus », afin qu’elle exerce sa compétence en matière d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), pour la gestion de l’accueil implanté sur la

Commune.

Durée :

Cette convention couvre les années 2025 à 2028 inclue.

Conditions financières :Il est convenu contractuellement que la Communauté de communes rembourse à la Commune les charges supplétives correspondant aux charges de fonctionnement liées à l’utilisation des équipements

et des matériels appartenant à la Commune, sur la base des dépenses réelles.

Le remboursement annuel des charges s'effectuera en deux temps:

- Le versement d'une avance fixe pendant le premier semestre de l'année N de 14 500 €. - Le versement d'un solde, au plus tard en avril de l'année N+1 après production d'un document validé contradictoirement présentant la répartition des charges de l'exercice concerné ainsi que le détail des

temps d'occupation du bâtiment (liste des utilisateurs, nombre, surface utilisée, fréquence et durée

d'utilisation).

Si après la production du document présentant les charges annuelles réelles, il s'avère que l'avance versée par la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est supérieure au coût réel pour la commune de Sceaux d'Anjou, alors la commune de Sceaux d'Anjou remboursera la différence à la

Communauté de communes.

La commune s'engage à la mise en œuvre et à son maintien d'une comptabilité analytique permettant une refacturation sincère des dépenses. Elle met à disposition de la CCVHA l'ensemble des factures

payées.

Nouvelle disposition :

La Commune procèdera aux petites réparations. Les prestations de service réalisées par la Commune

sont remboursées sur la base de 24€ de l’heure, ce coût comprend la main d’oeuvre, les

consommables (fluides, carburant, etc), l’amortissement des équipements. Un tableau de suivi des

interventions sera complété et transmis à la Communauté de communes lors de la refacturation. Toute intervention technique par des entreprises extérieures au sein du bâtiment sera refacturé selon le taux annuel d’utilisation et de la surface occupée du service définis contradictoirement. Si des travaux de reconstruction, de démolition ou d’addition de construction sont nécessaires, les deux parties s’accorderont sur la temporalité et le financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention relative à la mise à disposition partielle et temporaire du bâtiment

le Nautilus de la Commune de Sceaux d’Anjou à la Communauté de Communes des Vallées

du Haut Anjou 2025-2028,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Joël ESNAULT Vincent JOUARépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d'Anjou

A l'unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture de

Segré-en-Anjou Bleu

Le : 22/11/2024

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique (arrivée à 20h40), MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Elyette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MENARD Angélique

Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Madame MARTIN, Adjointe, présente au Conseil Municipal l’avenant 2024-01 intégrant les mesures

nouvelles prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023 — 2027. Cet avenant, de portée

générale, vient modifier la convention d’objectifs et de financement établie le 25/03/2022 et permet

de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d’objectifs et

gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement.

En effet, dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille met

en place de nouvelles modalités de financements à destination des Accueils périscolaires visant à

soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les

modalités de soutien de la branche Famille par :

— le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents

en situation de handicap. Il est mis en place à compter du ler janvier 2024, il permet de

majorer la subvention Alsh par heure d’accueil réalisée (heure de présence effectiveéventuellement arrondie à l’heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de

l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;

— la possibilité de financer les développements d’activité dans ces accueils via le bonus

territoire Ctg, qui pourra ainsi être versé à compter du ler janvier 2024 pour les heures

d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en

place de la Ctg en cours (application au 1er janvier 2024 d'un plafond de développement dans

la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes

contractualisées).

— la prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son

intégralité depuis le 1er janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du repas

comme faisant pleinement partie du temps éducatif ;

— les réformes successives des rythmes éducatifs ont accru les différentes modalités de

financement, la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la branche Famille

pour la période 2023-2027 doit permettre de simplifier les financements. Ceci, en intégrant

progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus

territoire Ctg (au renouvellement de la Ctg ou de manière anticipée au choix de la Caf et du

gestionnaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver l’avenant 2024-01 prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) « Périscolaire » intégrant le « bonus territoire Convention Territoriale Globale », lié à

la Convention d’Objectifs et de Financement signée avec la CAF de Maine-et-Loire,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Joël ESNAULT Vincent JOUANNERépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d’Anjo

A l'unanimité

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture de

Segré-en-Anjou Bleu

Le : 22/11/2024

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique (arrivée à 20h40), MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Elyette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MENARD Angélique

Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’école privée St Joseph de Segré-en-Anjou Bleu, reçu le 25 septembre 2024, relatif à la demande de participation financière pour

un enfant domicilié sur la Commune.

Cette école dispose d’une section ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) qui accueille cet enfant domicilié sur la Commune de Sceaux d’Anjou, en l’absence de ce type de classe sur le territoire communal. La scolarisation de cet enfant dans une école privée revêt alors un caractère

obligatoire.

Conformément au Code de l’Éducation et notamment ses articles L 212-8 et R 212-21, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants, qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leur résidence principale,

notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales.

La participation demandée à la Commune s’élève à 583,83 € pour l’année scolaire 2024-2025.

VU les articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l'Éducation ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter de participer aux frais.de scolarité de l’enfant accueilli à l’école privée St Joseph

de Segré-en-Anjou Bleu en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire,

- d'autoriser l’engagement de la dépense correspondante de 583,83 € en inscrivant cette

nouvelle dépense au compte 6568,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Vincent JOUANNEAU Joël ESNAULTRépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d'Anjou

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique (arrivée à 20h40), Pour: 13 MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, Contre : 0 JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Abstention : O0

A l'unanimité

. .__ . Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Acte rendu exécutoire après dépôt Ejyette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MÉNARD Angélique en Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu |

Le : 22/11/2024 Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Madame MARTIN, Adjointe, présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition d’un podium par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou. Il s’agit d’une mise à disposition à titre gracieux, dans le cadre de la fête de la musique qui aura lieu en juin 2025 et

organisée par la Commission Communale des Affaires Sociales (CCAS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention de mise à disposition d’un podium et d’une banderole par la

Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signaturesPour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire,

Joël ESNAULT

Le Secrétaire de Séance,

Vincent JOUANNEAURépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d'Anjou

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique (arrivée à 20h40), Pour: 13 MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, Contre : 0 JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Abstention : O

A l'unanimité

__ .. Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Acte rendu exécutoire après dépôt ElVette, M. O'HAYON Jonathan à Mme MÉNARD Angélique en Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu |

Le : 22/11/2024 Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Monsieur GROMOFF, Adjoint, indique au Conseil Municipal que la convention d’adhésion à la

mission « Conseil en Energie » avec le SIEME, a pris fin en juillet dernier. Pour rappel, cette convention, qui représente pour la Commune un budget d’environ 600 €/an, permet de solliciter l’expertise d’un conseiller en énergie sur un panel de missions, incluant l’analyse des consommations communales, la visite technique de vos bâtiments, l’accompagnement technique et

financier dans les projets de rénovation.

Concernant ce dernier point, la Commune bénéficie d’un accompagnement dans le cadre du projet de

réhabilitation des locaux de la mairie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commune a lancé le projet de réhabilitation des locaux de la mairie et qu’elle

bénéficie de l’accompagnement du SIEML ;

Considérant que le SIEML peut apporter son concours technique et financier pour le montage des dossiers de demandes de subvention ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la mission de « Conseil en Energie » proposée par le SIEML,

- d’approuver la convention en lien-avec cette adhésion et ci-annexée,

- de valider les modalités financières, soit 0,50 € / habitant / an, et dit que les crédits

nécessaires seront prévus sur les futurs budgets,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’un des adjoints, à signer la convention ci-annexée et à

effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Joël ESNAULT Vincent JOUANNEAURépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d'Anjou

Sceaux d'Anjou

L'an 2024, le 18 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la

Mairie le 12/11/2024.

Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h42), FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique (arrivée à 20h40), Pour: 13 MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, Contre : 0 JOUANNEAU Vincent, RUEL Olivier

Abstention : O

A l'unanimité

. Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUÉMAS Maryse à Mme MICHEL Acte rendu exécutoire après dépôt Ejotte, M. O'HAYON Jonathan à Mme MÉNARD Angélique en Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu |

Le : 22/11/2024 Absent(s) : M. GUILLEUX Jean-Marie

Et

Publication ou notification du :

22/11/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent

Monsieur GROMOPFF, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal :

— que le bâtiment actuel de la mairie correspond à l’ancien presbytère et qu’il n’a jamais subi de

rénovation d’ampleur depuis des décennies,

— qu’il ne peut plus accueillir les séances du Conseil Municipal et le bureau de vote,

— qu’il présente des désordres techniques : toiture, remontés d’humidité, présence d’amiante et

de peinture au plomb, etc,

— que le projet de rénovation des locaux de la mairie est à l’étude depuis le début du mandat,

— que la Commune a bénéficié d’un accompagnement par l’ingénierie du département de

Maine-et-Loire, puis d’un programmiste,

— que la marché de maîtrise d'œuvre a été notifié en juillet 2024 au cabinet Architecture

FARDIN.Monsieur GROMOFF présente par la suite, l’Avant-Projet Sommaire (APS) au Conseil Municipal et

indique que le coût prévisionnel des travaux s’élève à :

plusieurs aides. *

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

782 287,60 € HT et qu’il est éligible à

- d’adopter le projet « réhabilitation des locaux de la Mairie » pour un montant de 782 287,60

€ HT,

- d’approuver l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le cabinet Architecture FARDIN,

- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Poste CHT £TIC Structure € %

Travaux 682 000,00 € | 818 400,00 € |Etat DETR/DSIL | 273 800,00 € 35%

Maîtrise d'œuvre 86 987,60 € | 104 385,12 € ISIEML 39 064,00 € 5%

Mission bureau contrôle technique 6 000,00 € 7 200,00 € JACTE-CHENE 4 30 445,66 € ax

Mission coordination Sécurité et Emprunt/Autofi .

Protection de la Santé 150008 +00 nancement SSSR | 56%

Etude géotechnique 3 150,00 € 3 780,00 € | Fonds Vert 85 250,00 € 11%

TOTAL 782 287,60 € | 938 745,12 € [TOTAL 782 287,60 € 100%

- d’indiquer que Monsieur le Maire pourra solliciter toutes les subventions en lien avec ce

projet dans le cadre des délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/11/2024

Le Maire,

Joël ESNAULT

Le Secrétaire de Séance,

Vincent JOUANNEA