Procès Verbal - PV CM 24 06 2024

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Procès Verbal - PV CM 24 06 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Ûre Procès-Verbal de la réunion Een du Conseil Municipal _ du 24 juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 juin 2024 : 1% convocation. Étaient présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : FOUILLET Sylvie, MARTIN Florence, GUEMAS Maryse, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoït, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier. Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUDIT Séverine à Mme MICHEL Elyette. Secrétaire de séance : JOUANNEAU Vincent est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14 Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint. Ordre du jour : s Approbation du procès-verbal de la séance du 15/04/2024 ; “ Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la renégociation et le suivi des contrats d’assurances —- CCVHA ; “Approbation du règlement intérieur des services aux familles pour l’année scolaire 2024-2025 ; “m Questions diverses. Délibération n°2024-06-24-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15/04/2024. Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du 15/04/2024 qui leur a été préalablement envoyé. VU l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à FPunanimité : - en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du 15/04/2024. Délibération n°2024-06-24-02 : Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la renégociation et le suivi des contrats d’assurances —- CCVHA. Page 1 sur 5Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché des contrats d’assurances de la Commune arrive à échéance le 31 décembre 2024. Ce marché était issu d’un précédent groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou (CCVHA) et certaines communes membres du schéma de mutualisation. La CCVHA propose de lancer un nouveau groupement de commandes pour les 4 années à venir et à transmis le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la renégociation et le suivi des contrats d’assurances, ci-annexée. Obijet du groupement : Les besoins d’assurance pour chacun des membres du groupement sont les suivants : - Dommage aux biens et risques annexes ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Véhicules à moteur et risques annexes ; - Protection juridique et risques annexes ; - Cyber-risque (uniquement pour la CCVHA). Durée du groupement : La convention prendra effet dès lors qu’elle aura revêtu caractère exécutoire pour toutes les parties. Elle prendra fin à l’expiration du marché d’une durée de quatre (4) ans fermes, qui sera lancé sur le fondement de la présente convention. Le coût du groupement pour la Commune : Les dépenses relatives à la couverture des frais généraux de fonctionnement du groupement seront prises en charge par le coordonnateur. Il sera indemnisé par les communes membres du groupement sur le fondement établi par la délibération du 16 décembre 2021 et la clé de répartition fixée par la commission de mutualisation du 13 octobre 2020. Le remboursement de ces frais se fera par le biais des attributions de compensation des communes membres du groupement. Concernant plus spécifiquement les coûts afférents à la mission de l’AMO désigné par la CCVHA, en charge de la procédure de marché public et du suivi du marché conclu à l’issue de cette procédure, ils seront pris en charge par la CCVHA qui en sera indemnisée par les membres du groupement, en fonction de la ventilation du temps AMO passé pour le compte des membres et détaillé dans la lettre de mission de l’AMO (en annexe de la présente convention) : soit 1 500,00 € TTC pour la Commune de Sceaux d’Anjou. Sur proposition de Monsieur le Maire : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Commande Publique, notamment, ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes à intervenir ; Considérant ce qui suit : Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. En l’occurrence, dans le cadre du schéma de mutualisation de la CCVHA, une telle convention est proposée à l’approbation du Conseil en vue de la renégociation des contrats d'assurances de la CCVHA, de son CIAS et des communes mutualisées intéressées. Il est rappelé qu’une convention de groupement de commande ayant un objet similaire avait déjà été mise en œuvre en 2020 entre la CCVHA et les communes du schéma de Mutualisation. Ce type d’outil Page 2sur5présente l’avantage de simplifier les procédures par une consultation globale, de sécuriser les contrats et éventuellement de bénéficier d'économies d'échelle. Par ailleurs, compte tenu de la technicité spécifique au domaines des assurances, notamment en ce qui peut concerner l’exécution technique de tels marchés, il est apparu utile que les Pouvoirs Adjudicateurs intéressés à cette convention de groupement de commandes, s’adjoignent le concours d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, prise en la personne du cabinet RISKOMNIUM. A cet effet, ce cabinet d’audit et de conseils, a notamment reçu pour mission de recenser les informations nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises et à l’analyse des offres ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes tel que joint à la présente délibération ainsi que l’adhésion de la commune audit groupement de commandes constitué pour la mise en œuvre de la procédure de renégociation des contrats d’assurances sur les domaines suivants : 1- Dommage aux biens et risques annexes ; 2- Responsabilité civile et risques annexes ; 3- Véhicules à moteur et risques annexes ; 4- Protection juridique et risques annexes, - d’autoriser la signature de ladite convention ainsi que de ses éventuels avenants, - d’autoriser le Président de la Communauté des Communes des Vallées du Haut Anjou, coordonnateur du groupement, à signer, pour le compte de la commune, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la consultation faisant suite à la convention de groupement de commandes ci-dessus désignée, comprenant les besoins propres de la commune, - d’autoriser la relance d’une procédure en cas d’infructuosité, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Délibération n°2024-06-24-03 : Approbation du règlement intérieur des services aux familles pour l’année scolaire 2024-2025. Madame Florence MARTIN, Adjointe, présente au Conseil Municipal le projet du futur règlement intérieur du service aux familles « Accueil périscolaire et Pause méridienne » qui rentrera en vigueur dès la rentrée prochaine pour l’année scolaire 2024-2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d'approuver le règlement intérieur « Accueil périscolaire et Pause méridienne » pour l’année scolaire 2024-2025, ci-annexé, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Décisions du Maire par délégation du CM (Article L. 2121-22 du CGCT ) : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit : VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°2020-05-14 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ; Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation et de ses adjoints en vertu de leurs subdélégations, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Page 3 sur 5- 2024-05 Mandat de gestion locative pour le logement communal situé au 1, rue du Plat d’Étain, - 2024-06 Mandat de gestion locative pour le logement communal situé au 1 bis rue du Plat d’Etain, - 2024-07 Mandat de gestion locative pour le logement communal situé au 3, impasse de la Forge, - 2024-08 Mandat de gestion locative pour la Maison d’Assistantes Maternelles située au 15, rue du Vivier. - 2024-09 Mandat de gestion locative pour le commerce communal situé au 2, impasse de la Forge. Informati sons di * Travaux rénovation mairie : Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, fait un rapide retour sur les auditions des 4 candidats, reçus le 19 juin dernier, dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la mairie. Il informe le Conseil Municipal que l’attribution de ce marché sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 1° juillet 2024. * Remise en location du T4 impasse de la Forge : Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, informe le Conseil Municipal du départ de la locataire du logement T4, situé impasse de la Forge. A la suite de ce départ, des travaux, notamment de peinture, ont été réalisés en vue de la remise en location. Comme pour les autres biens locatifs communaux, la commercialisation et la gestion seront confiées à l’agence Nicole Joubert. L'agence a évalué le loyer à 750,00 € par mois pour un bien d’environ 72 m°. * Elections législatives du 30 juin et 7 juillet : Monsieur le Maire remercie tous les élus et les personnes de la commune mobilisés pour la tenue des permanences du bureau de vote. * Départ agent administratif polyvalent : Madame GONZALEZ a fait part de son souhait de quitter son poste d’agent administratif polyvalent. En poste depuis janvier 2021, elle va rejoindre Nantes Métropole à partir du 9 septembre 2024. Le recrutement, actuellement en cours, pour pourvoir à son remplacement, a été lancé fin mai. * Destruction d’un chemin communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec un agriculteur labourant un chemin communal depuis quelques années. Un accord à l'amiable a été proposé par la Commune pour la remise en état de ce chemin mais sans succès. A défaut, la Commune peut saisir le tribunal administratif de Nantes afin de fixer une contribution spéciale, après expertise, et recouvrée comme en matière d'impôts directs. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontrera un conseil le 17 juillet 2024 à ce sujet. * Route Départementale 74/Beau Soleil : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de sécurisation au niveau du carrefour de Beau Soleil, par un collectif d’habitants. Etant donné qu’il s’agit d’une route départementale hors agglomération, il a transmis la demande aux services de l’ Agence Technique Départementale du Lion d’Angers. Monsieur le Maîre donne lecture au Conseil Municipal du courrier de réponse du Département, en date du 14 juin 2024. Il est proposé notamment, de mettre en place une limitation de vitesse à 70 km/h accompagnée d’une signalétique et de bandes de résine destinées à sécuriser la traversée et le carrefour de Beau Soleil. Ces travaux seront opérés par le Département cet été pour être opérationnels à la rentrée prochaine. * Chien catégorisé: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chien de 1ère catégorie s’est retrouvé en situation de divagation dans le bourg. Ce chien, non pucé, a été appréhendé avec l’aide de la gendarmerie et a été remis à une association qui se chargera de lui trouver un nouveau propriétaire. * Projet culturel « MOBILE » : Madame Florence MARTIN, Adjointe, indique au Conseil Municipal que la convention pour le projet culturel « MOBILE » avec la compagnie Mesdemoiselles et la CCVHA, sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 1° juillet 2024. Cette action culturelle se déroula du 28 septembre au 13 octobre 2024 sur le terrain de basket à proximité de la Salle des fêtes. Page 4 sur 5* Prochains Conseils Municipaux : 1° juillet 2024, à 20h00 et 23 septembre 2024, à 20h30. Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 1* juillet 2024. Le Président de séance, Joël ESNAULT, Maire Le Secrétaire de séance, Vincent JOUANNEAU, Conseiller municipal Page 5 sur 5