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Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA15 06 Direction Interdepartementale DES Routes EST
Document publié le Jeudi 12 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA15 06 Direction Interdepartementale DES Routes EST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liber + get Fraternie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
Direction interdépartementale des routes — Est
Secrétariat général - Cellule juridique / Cabinet
ARRÊTÉ
N° 2018/DIR-ESUDIR/CAB/88-01 du 09/03/2015.
légation Lonsieur
T ntal = celati de
$ r de aie publi
ux pouvoi ie. is ion de l'
ridictions
civiles, pénales et administratives.
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avri 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans.
les régions et les départements ;
(VU l'art préfectoral n°2018/630 du 09/02/2015, pris par Monsieur le préfet des Vosges, portant délégation de signature au profit de
Monsieur Jérôme GIURICI, en sa qualté de directeur interdépartementai des routes — Est:
SUR proposition de Monsieur is secrétaire général de la direction interdépartementale des routes — Est ;
ARRETE
ARTICLE 1; En ce qui conceme le département des Vosges, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Jérôme GIURICI,
Girecteur Interdépertemental des routes — Est, au prof des agents désignés sous les arcles 2 à 6 du présent arrêté, à l'effet de signer,
‘dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
Code Nature des délégations nce
Lt — eee |
Mesures d'ordre général |
| A1 limereton trégamenton doi rate locamn doom iee MERS RATER | A2 | Poice del cireuaion {hors autoroute {rs aveu. |
A3 | Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. | Art L 113-2 du code de la voirie rou- | Avis surles penis de stationnement délvrés parles maires en agglomération. | ère
Circulation sur les autoroutes
Art R 411-9 du CDR A4 |Police de Ia circulation sur les autoroutes (hors Wavaux).
AS aréston de era de mate de vaux su eue |A RAI 21 CDR
A6 | Dérogation temporaire ou permanente, délvrée sous forme d'autorisation, aux, Art R 432-7 du CDR régies dimarition acobs aux autoroute non concédees. voies express et!
routes à ace réglementé, à cariins marais at au personnel de L DIR ES | |doutes sanices publics où des entreprises privée. |Signalisation | |
A7. |Désgneon de nimocions dns ul 1 para es vue ta. RAI GA CDR ganisé
par des feux de signalisation lumineux où par dns casio sp. |
ue | {
L 1 A8 | Autorisation Gimplantañon de signaux d'indication pour les associations at ga Art R418-3 du COR |nisme sans but ucrat. |
A9: Dérogaïion à l'interdiction de publicité sur aires de À'ArLR 4185 au CDR
| statonnementet de service, i |
| ne tn ts us tt | | à grande circulation |
|. _ __4 A.10 | Déimision du péiméte des
zones 30 surls routes à grande circulation. A RAft-4 du CDR |
AN 4 Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R 411-8 du | Art. R 411.8 du CDR TJ | 004 de out loraquiis tresse
ur ut Glassée à rance crouaion | _|
| —.fers arts nie EE a — ———
Barre de dgel- Geuation sur pont Pohtion |
A12 |'tabissement et rgiementaion des bamières de dégel sur les routes nato-| Ar R 41-20 du COR | als eat de rue mal une Late de 6608 " |
A.13 | Réglementation de a circulation surles ponts. AL R 422.4 du CDR | _ T ©
. +
—
| 8: Police de la conservation du domaine public |
etrépression de la publicité
— —_—
— 81 || Commissionnement
des agents de l'équipement habilités à dresser procès ver-, Art. L 118-1 et s. du code voirie rou- | | + bal pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine | ière, etL.130-4 code route. | | publi router et ceraines contraventions au code de 1 route Arrèié du 15/02/1963
82 | Répression de a publcté égale
FU | |
1
ci | Persons de vor. | Gode du domaine de l'État - Article
L_ Ar ]
C2 | Permission de voire : cas partcullers pour : Code de la voirie routière — Articles:
{les ouvrages de transport at da disibuton d'énergie loctque ILM828LN87 RIZ A RTID I,
|-tes ouvrages de transport at derbution de gaz Ge. N° 80 du 24H25, Cire. N' 60. | {Lies ouvrages de téécommuncaion | du 211 | La pose de canaisalon den 0 oz, ssaiissoment
G:3 | Pour les autorisations concemant l'implantation de distributeurs de carburants | Cie. TP N° 46 du 08/06/56 - N° 45 eu
[ou de sis d'accés aux dtrteur ur e domaine pub ts team ne | 20908 Ce men lQe Re
| (inaomeneeen |
Zuoa71 Ge, TP N° 67 du 0054 -
NE 5 du 1201/83 N° 68 du 240800 -
RE 80 du 27/0881, re. 89-113 du
Cire. N° 51 du 09/10/68
| Ou GR FD Or |
| | 86 au 42/1280 |
C4 [Déivance, renouvellement et retait des autorsatons d'emprunt ou de) Cie. N° 50 du 09/1068 | À tavorées à niveau dos routes nationales par des vos lors must lles.
C5 | Déroglonsimrlsant in pou, à iéiur des emprses des auroues, de | Gas detavoloroude Ace — | _ anse nes one nn Res
C6 | Approbation d'opérations domaniales. | Arrèté du 04/08/48 et Arrêté du
| 234270 | GT |Délirance des alignements et reconnaissance des limites des routes! Code de la voirie routière — Articles | nationales. IL11248L 1127 etR1121 à R112.3
C8 | Gonvenons rates à avance du come utero con Décret 0016 271988 Gr | lrreeire dote ae RSAG.2 | Convention de concession des aires de services. | Cire. N°78-108 du 23/08/78 , Cire.
—
Je .-. | du 05/03/01
|
| Convention d'entretien et d'exploitation entr État et un trs. | |
ANS am 4 mai 200 | {l'A sur autorisaïlon de cculation pour les ianspors exceptionnels et pour les _|ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
S:12 |Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le réglement des | Article 2044 et suants du code Gil | | aéçâts au domaine puble router, des
Gommages de vavaux pute des de. | auts d'entretien et des accidents
de la cieulation.
[°° @18 | Auorsaion donteprondr lee tva. | | arêtéprôfecora pris en application de!
| la rcuiaire modifiée n°79-00
du 16|
| octobre 1979 relative à l'occupation du |
F— 1 Semaine publie router nañonal __| | D Représentation devant les juridictions | |
04 laser adore ca dec anis mme amor eenau | Se État devnt les uns ces. pénales el acmiatatves sous réserve de procédure Gui ef ence de pro. | | lan cote de mer SR pa none me LL de Dog
| Jnmee one |
|
D2 Réplique immédiate en cæe dappot de moyens mouvoeux en œours del Code dejusice sdnintaite Ge jeontedictare à Foccasion des procédures d'urgence devant les Wibunaux! de procédure cie et code de procé. administratifs. | dure pénale
D3 |Dépôt, en urgence devant le juge administaif, de documents techniques,| Code de justice administrative, code? cartographiques. photographiques. etc, nécessaires à la préservation des | de procédure cle et code de procé- L'itéréls défendu par l'Etat toutes productions avant lue d'instruction | dure pénale
D4 | Mémores en défenge de État présentation d'ebservatons orales et signature | Code de justice somme
es protocoles de règlement amisbie dans le cadre des recours administratifs | Ar. 2044 ets. du Code Gui! [rot
aux missions, actes, conventions ét marchés publics placés sous la 108:
Ponsabilté de La DIRLEst
ARTICLE 2 : Subdéfégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés sous l'article 1 ci-dessus au prof de :
—_ Monsieur Antoine VOGRIG Directeur adjoint Exploitation.
— | Monsieur DidierOHLMANN, Directeur agjoit Ingénierie.
ARTICLE 3. Subdélégation de signature est donnée partelement, dans les domaines suivants référencés à l'aricle 1, aux personnes désignées ci-après
1 : Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef du Service Poliique Routière, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :A1-A2-A3-A5-A6-AT-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B1-B2-C1-C3-C5-C6- CIO. CIS
2- Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : A1-A3-A5-AG6-AT-AB-A9-A10-A1-AI2-A13-B2-C1-C2-C4- CT. CBC C.12-C.13, sur le
périmètre de la Dision d'exploitation de Metz.
3-Monsieur Jean SCHLOSSER, Chof de la Division d'exploitation de Besançon, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les. numéros de référence :A-A3-AS-A6-A7-AB-A9-A10-A11—A12-A13-B2-C1-C2-CA4-CT-
CB CII G.12-C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Besançon.
4 - Monsieur Phllippe THIRION, Chef de La Division d'exploitation de Strasbourg, à l'effet de signer les décisions de l'aricle 1 portant les. numéros de référence : A 1 A3 -A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B.2-C1-C2-C4-C7-C8- C1 G:12-G.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Strasbourg.
5 Monsieur Pierre VEILLERETTE, Secrétaire général, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence B1-C12-D1-D2-D3.
6 Monsieur Denis VARNIER, chef de la cellule gestion du patrimoine, à l'effet de signer les décisions de asie 1 portant les numéros de
référence: C.1-C.3-C5-C.6-C.10-C.13
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous laricle 3 du présent arrêté, la subdélégation de Slgnature qui leur 8st confiée sera exercée par l'agent chargé de leur Intérim, par décision de M. le directeur interdépartemental des routes.
Est ou, à défaut de cette décision1 en remplacement de Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef du Service Poltique Routière
* par Monsieur Simon HOULLIER, adjoint au Chef du Service Paliique Routière , pour es décisions de l'aide 1 portant les numéros de
référence : A1-A2-A3-A5-A6-A7-AB-AS-AI0-A11-A12-A13-B1-B2-C1-C3-C5-C6-C10-C.13
2- en remplacement de Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz :
* par Monsieur Stéphane HEBENSTREIT, adjoint du chef de a Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les.
numéros de référence : A.1-A3-A5-À6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB-C11-
C.12-C13.
“par Monsieur Philippe THIRION, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence :A1—A3—A5-A6—A7-AB-A9-AI0-AÎ1-AI2-AI3-B2-C1-C2-C4-C7-C8-C11-C12-C.13.
“ par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'ricie 1 portant les numéros
de référence : A1-A3-A5-A6-A7-AB-A8-A10-A11-A12-A13-B2- C1-C2-CA4-C.7-C8-C.11-C12-
13.
3 en remplacement de Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon :
‘par Monsieur Jean-François BEDEAUX adjoint du chef de la Dision d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'aricle 1
portant les numéros de référence : A.1- A 3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-8.2-C.1-C2-CA-C.7-C8
—C11-C12- C13. à compter du 1° mai 2015
“par Monsieur Philippe THIRION. Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A1-A3-A5-A6-A7-A8-AS-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-C.11-C12-C.13.
* par Monsiour Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence :A1-A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB-C.I1-C.12- C3.
4-en remplacement de Monsieur Philippe THIRION, Chef de la Division d'exploalion de Strasbourg
* par Madame Lydie DELOFFRE, adjoint du chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant es:
numéros de référence : A 1-A3-A5-A6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2- C1-C2-CA4-C7-CB-C11—
G12-C13
“par Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A1—A3—A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB-C.11-C.12- 0.13.
* par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'explolation de Besançon, pour les décisions de l'arcle 1 portant les numéros
de référence : A1-A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2- C1-C2-CA4-C.7-C8-C.11- C2 —
13.
5 - en remplacement de Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef du Secrétariat général
: par Monsieur Frédéric DAVRAINVILLE, secrétaire général adjoint, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D1-D2-D3.
* par Madame Bernadotte DUARTE , responsable de la cellule des ressources humaines, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : B.1.
‘par Monsieur Philippe REMY, chargé des dossiers juridiques, pour les décisions de l'aile 1 portant les numéros de référence : D.1 — D2-D3. jusqu'au 30 avi 2015
“par Madame Sandra ROMARY, chargé des dossiers juridiques, pour les décisions de l'arcie 1 portant les numéros de référence : D.1 D2-D3. à compter du 1° mai 2015
“par Madame Florence THOMAS, chargée des dossiers juridiques, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D1-D2-D3.
* par Monsieur Luc VUIDART, chef des affaires juridiques et marchés publiques, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : D.1— D.2- D 3. jusqu'au 10 avr 2015
ARTICLE 5 ; Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1, et sur leur teritoire
de compétence, aux personnes désignées ci-après :
1- Monsieur (poste vacant}, Chef du Distict de Nancy, à l'effet de signer les décisions de l'aricle 1 portant les numéros de référence :
A3-C2-C4-C7-C13
2-Monsieur Francis GOLAY, Chef du Distict de Mulhouse, à effet de signer les décisions de l'aride 1 portant les numéros de
référence : À 3 = C.2- C4 -C.7-C.13.
3- Monsieur Reynald BELOT, Chef du Distict de Remiremont, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A3 C.2- C4 - G.7 - C.13 à compter du 1° mai 2015
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement des fonc'ionnaires désignés sous l'article 5 du présent arrêté, la subdélégation de
Signature qui eur est confie sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de M. le directeur interdépartemental des routes.
Est ou, à défaut de cette décision :
1- en remplacement de Monsieur (poste vacant), Ghef du District de Nancy
‘ par Monsieur Alain MAHLE, Adjoint au Chef du District de Nancy, pour les décisions de are 1 portant les numéros de référence : À 3 -C2-C4-C7-C13.par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A3 -C.2- C4 - C.7-C.13.
‘par Monsieur Thomas ANSELME, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'aile 1 portant les numéros de référence : A3 C.2 -C4-C7-C13.
par Monsieur Reynald BELOT, Chef du Distict de Remiremont, pour les décisions de l'rtice 1 portant les numéros de référence : A.3 — S2-C4-C7-C.13. à compter du 1° mai 2015
“par Monsieur Francis GOLAY, Chef du District de Mulhouse, à l'effet de signer les décisions de l'aricle 1 portant les numéros de référence : A3 - C2 C.4- C7 -C13.
7 par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du Distct de Viiy-e-François, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : À 3 — C.2- C.4 - C.7 - C.13.
par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du Distict de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3-C2-C4-C7-CA3.
2- en remplacement de Monsieur Monsieur Francis GOLAY, Chef du Distict de Muihouse :
*par Monsieur Christophe DOUCET, Adjoint au Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence: À 3 - C2 - C4
C.7 -C.13
7 par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence :A3-C2-C4-C7-C.13
‘par Monsieur Thomas ANSELME, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'aricie 1 portant les numéros de référence : A 3 - C.2 -C4-CT-C.13.
! par Monsieur Reynald BELOT, Chef du Disbict de Remiremont, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3
—G2-G4-C:7-C.13. À compler du 1" mai 2015
> par Monsieur Monsieur (poste vacant}, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'articie 1 portant les numéros de référence A3-C2-C4-C7-C.13.
: par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du Distict de Viiyde-François, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : À 3 C.2- C.4 -C.7 - C.13.
: par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du Distict de Strasbourg, pour les décisions de l'ricle 1 portant les numéros de référence. A3-C2-C4-C7-CA3.
3- en remplacement de Monsieur Reynald BELOT, Che du Distict de Remiremont à compter du 1° mai 2015:
‘par Monsieur Reynald BELOT, Adjoint au Chef du Distict de Remiremont, pour les décisions de l'arlicle 1 portant les numéros de référence : A 3—C.2 - C.4 - C.7 - C.13. jusqu'au 30 avril 2015
par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du Distict de Besançon, pour les décisions de l'article 1 porant lee numéros de. référence : A.3 C2
C4 C.7-C.13
‘par Monsieur Thomas ANSELME, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'aricie 1 portant les numéros de référence :A.3 - C.2 -C4-C7-C13.
+ par Monsieur (poste vacant) . Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'aricle 1 portant les numéros de référence : A3 — C.2— C4-C7-C3.
‘par Monsieur Francis GOLAY, Chef du District de Muihou
référence : À 3.- C.2- C4- C7: C13.
: par Monsieur Jean-François BERNAUER BUSSIER, Chef du District de Vity-le-François, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : À 3 — C.2- C 4 - C.7 - C.13.
par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'arice 1 portant les numéros de référence : A3-C2-C4-C7-C.13.
à l'effet de signer les décisions de l'aicle 1 portant les numéros de
ARTICLE 7 : Le présent arrété emporte sbrogation de l'arrêté N° 2014/DIR-ESUDIRICAB/88-03 du 1" septembre 2014, pris par Monsieur Jérôme GIURICI, en
sa qualté de directeur nterdépartemental des routes — Est par intérim,
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la direction interdépartementale des routes - Est sera chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au directeur départemental des finances publiques des Vosges, pour information:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à NANCY, le 09/03/2015
Le Directeur Interdépartementai des Routes — Est
Jérôme GIURICI