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Déliberation - 99 DE 7 Vote du budget primitif du lot du Soleil Couchant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Vote du budget primitif du lot du Soleil Couchant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de la Loire
Commune de Saint Denis sur Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2026
Nombre de membres:
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi
05 mars 2026 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 20 février 2026
Présents: Daniel BONNIER, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT,
Georges FAURE
Absents excusés : Jean-Louis CASSE (pouvoir à Daniel BONNIER), Monique JACOUD,
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance désigné : Philippe JACOUD
D/2026-03-7
Objet : Vote du budget primitif du Lotissement du Soleil Couchant année 2026
M. le Maire présente pour chacune des deux sections du budget primitif du Lotissement du Soleil
Couchant 2026, les dépenses prévues à chaque article et les recettes prévisibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 du
Lotissement du Soleil Couchant comme suit :
> Section de fonctionnement, équilibrée : 406 807.40 €
> Section d'investissement, équilibrée : 284 749.34 €
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Daniel BONNIER
Publié le :
4
” $ FANS 2076 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-714202460-20260305-D2026-03-7-DE
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet : 0603420726)