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Déliberation - Deliberation 2022 08
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
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Séance du 08 avril 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-08 PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
« PRINCIPAL » PAR MONSIEUR VULLIER, RECEVEUR
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Robert
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant... eee eee eee ceee eee.
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1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220408-2022-08-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022 - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle n1 observation ni réserve de sa
part ;
- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :
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Fait et délibéré au BOURG D'HEM le 07 avril 2022
Ont signé au registre des délibérations: MM., DESCHAMPS, POTHEAU,
LENOBLE, FRAPPAT, LASNIER BOUCHET, Mmes RAPINAT, DUPONTET, M.
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Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 13 avril 2022 Présents 09 .
Représentés | O1
Votants 10
Exprimés 10
Oui 10
Non 00
Affiché le 13 avril 2022
Transmis le 13 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220408-2022-08-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022