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Lien du pdf (Arrêté - arre te no2022 3028 re glementant la circulation a l occasion manifestation pe destre marche sportive interge ne rationnelle du centre communal social d action sociale sur la d119 a pe rinet au boulevard du ge ne ral de gaulle a)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2022
- 802&
Réglementant
la circulation
à l’occasion
de
la
manifestation
pédestre
“marche
Sportive
intergénérationnelle"
du
centre
communal
social
d'action
sociale,
sur
la
D119
à
Périnet,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
à
avenue
du
Montauban
Le jeudi
02
octobre
2022
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ; Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.2212-5; Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l’articie
R.
411-21-1 :
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022
-3a2#
autorisant
la
manifestation
pédestre
“marche
sportive
intergénérationnelle”
du
centre
communal
social
d'action
sociale,
sur
la
D119
à
Périnet,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
à
avenue
du
Montauban,
le jeudi
06
octobre
2022
;
Vu
le
parcours
retenu
pour
la
manifestation
sportive
empruntant
des
voies
publiques
situées
dans
les
limites
de
la
commune
de
Gosier
;
Considérant
que
l'organisation
de
cette
manifestation
sportive
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
sur
le
territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
;
ARRETE
Article
1
- A
l'occasion
de
la
manifestation
pédestre
“marche
sportive
intergénérationnelle”,
la
circulation
sera
réglementée,
le
jeudi
06
octobre
2022
de
07h30
à
11h30
selon
l'itinéraire
suivant
: +
Départ
08h30
: rond-point
de
Périnet
direction
boulevard
du
Général
De
Gaulle
09h
: Arrivée
à
l'Esplanade
de
la
Rénovation
au
Boulevard
Amédée
CLARA
Puis
09h45
: départ
de
l'Esplanade
boulevard
Amédée
CLARA
vers
Boulevard
du
Général
De
Gaulle
par
le trottoir
-
avenue
de
Montauban
+
10h15 :
Arrivée
Anse
Tabarin
Article
2
- La
circulation
sera
rétablie
au
fur
et
à
mesure,
après
le
passage
des
participants.
Article
3
-
L'organisateur
veillera
à
positionner
les
encadrants/signaleurs
désignés
dans
le
dossier
de
déclaration.
Article
4
- Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
05
OCT,
2022
Le
Maire,
Cédric
CQ